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Document publié le Mercredi 9 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2019 082 du 09 octbore 2019 special tous services)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Sécurité publique,
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2019-082
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2019 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2019-10-04-001 - 20190916Arreté préfectoral modifiant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial et cinématographique
composition CDAC Modif (2 pages) Page 3
07-2019-10-08-004 - AP destruction Sangliers BANNE (2 pages) Page 6
07-2019-10-08-001 - AP destruction Sangliers CHASSIERS (2 pages) Page 9
07-2019-10-08-003 - AP destruction Sangliers LE TEIL (2 pages) Page 12
07-2019-10-08-002 - AP destruction Sangliers ST JULIEN LE ROUX (2 pages) Page 15
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-10-08-005 - AP modifiant la composition du CODERST (3 pages) Page 18
07-2019-10-01-006 - Arrêté portant autorisation d'apposition d'un hommage public (1
page) Page 22
2 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-10-04-001
20190916Arreté préfectoral modifiant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial et
cinématographique composition CDAC Modif
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-04-001 - 20190916Arreté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial et cinématographique composition CDAC Modif 3 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service urbanisme
et territoires
Planification territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
modifiant de la composition de la commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
VU le code de commerce ;
VU le code du cinéma ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-03-30-008 du 30 mars 2018 portant renouvellement de la composition de la commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique;
VU le courrier du président de l’Association départementale des Maires de France de l’Ardèche en date du 27 mars 2018 ;
VU les courriers de la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Ardèche, de la chambre de commerce et de l’industrie de l’Ardèche et de la chambre d’agriculture de l’Ardèche portant désignation des personnalités qualifiées représentant le tissu économique ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
A R R E T E :
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-04-001 - 20190916Arreté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial et cinématographique composition CDAC Modif 4 ARTICLE 1er : Sont désignés comme membres de la commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique de l’Ardèche en tant que personnes qualifiées représentant le tissu économique :
- par la chambre des métiers et de l’artisanat :
- en tant que membre titulaire, Mme Fabienne MUNOZ ;
- par la chambre de commerce et d’industrie :
- en tant que membre titulaire, Mme Catherine CHAUDET ;
- en tant que membre suppléant, M. Alain JACQUET ;
- par la chambre d’agriculture :
- en tant que membre titulaire, M. Bernard HABAUZIT ;
- en tant que membre suppléant, Mme Christel CESANA.
ARTICLE 2 : La durée de leur mandat est de 3 ans renouvelable.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 07-2018-03-30-008 du 30 mars 2018 portant renouvellement de la composition de la commission départementale d’aménagement commercial et cinématographique ne sont pas modifiées.
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacune des personnalités qualifiées ainsi qu’au directeur départemental des territoires.
Privas, le 04 octobre 2019
Le Préfet,
Françoise SOULIMAN
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-04-001 - 20190916Arreté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial et cinématographique composition CDAC Modif 5 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-10-08-004
AP destruction Sangliers BANNE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-004 - AP destruction Sangliers BANNE 6 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Eric BALAZUC de détruire
les sangliers sur le territoire communal de BANNE
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-06-28-007 du 28 juin 2018 fixant la liste des 27 lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
CONSIDERANT la demande du président de L’ACCA de BANNE,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de BANNE,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-004 - AP destruction Sangliers BANNE 7 Article 1 : M. Eric BALAZUC, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de BANNE.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de BANNE, du président de l'association communale de chasse agréée de BANNE du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 08 octobre au 12 novembre 2019.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Eric BALAZUC pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Eric BALAZUC devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Eric BALAZUC adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux devant le préfet de l'Ardèche ou d’un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique et solidaire.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, M. Eric BALAZUC, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de BANNE, au président de l'A.C.C.A. de BANNE,
Privas, le 08 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-004 - AP destruction Sangliers BANNE 8 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-10-08-001
AP destruction Sangliers CHASSIERS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-001 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 9 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Thierry ROURE de détruire
les sangliers sur le territoire communal de CHASSIERS
Madame le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2018 n° 07-2018-11-19-002 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-06-28-007 du 28 juin 2018 fixant la liste des 27 lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
CONSIDERANT la demande du président de L’ACCA de CHASSIERS,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de CHASSIERS,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-001 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 10 Article 1 : M. Thierry ROURE, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de CHASSIERS.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de CHASSIERS, du président de l'association communale de chasse agréée de CHASSIERS, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 08 octobre au 12 novembre 2019.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Thierry ROURE pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Thierry ROURE devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Thierry ROURE adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Thierry ROURE, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de CHASSIERS, et au président de l'A.C.C.A. de CHASSIERS.
Privas, le 08 octobre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-001 - AP destruction Sangliers CHASSIERS 11 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-10-08-003
AP destruction Sangliers LE TEIL
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-003 - AP destruction Sangliers LE TEIL 12 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Marcel LAUNAY de détruire
les sangliers sur le territoire communal de LE TEIL
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 n° 07-2019-01-29-003 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-06-28-007 du 28 juin 2018 fixant la liste des 27 lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
CONSIDERANT la demande du président de L’ACCA de LE TEIL,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de LE TEIL,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-003 - AP destruction Sangliers LE TEIL 13 Article 1 : M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de LE TEIL.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de LE TEIL, du président de l'association communale de chasse agréée de LE TEIL du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 08 octobre au 12 novembre 2019.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Marcel LAUNAY pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Marcel LAUNAY devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Marcel LAUNAY adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux devant le préfet de l'Ardèche ou d’un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique et solidaire.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, M. Marcel LAUNAY, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de LE TEIL, au président de l'A.C.C.A. de LE TEIL,
Privas, le 08 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-003 - AP destruction Sangliers LE TEIL 14 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-10-08-002
AP destruction Sangliers ST JULIEN LE ROUX
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-002 - AP destruction Sangliers ST JULIEN LE ROUX 15 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant M. Jean-Paul VEROT de détruire
les sangliers sur le territoire communal de SAINT-JULIEN-LE-ROUX
Madame le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 n° 07-2018-11-12-019 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2018 n° 07-2018-11-19-002 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-06-28-007 du 28 juin 2018 fixant la liste des 27 lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
CONSIDERANT la demande du président de L’ACCA de SAINT-JULIEN-LE-ROUX,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de SAINT-JULIEN-LE-ROUX,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le premier alinéa de l'article L.123-19-3 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-002 - AP destruction Sangliers ST JULIEN LE ROUX 16 Article 1 : M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, par tout moyen autorisé par la réglementation, sur le territoire communal de SAINT-JULIEN-LE-ROUX.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de SAINT-JULIEN-LE- ROUX, du président de l'association communale de chasse agréée de SAINT-JULIEN-LE-ROUX, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 08 octobre au 12 novembre 2019.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : M. Jean-Paul VEROT pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : M. Jean-Paul VEROT devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : M. Jean-Paul VEROT adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, M. Jean-Paul VEROT, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de SAINT-JULIEN-LE-ROUX, et au président de l'A.C.C.A. de SAINT- JULIEN-LE-ROUX.
Privas, le 08 octobre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-10-08-002 - AP destruction Sangliers ST JULIEN LE ROUX 17 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-10-08-005
AP modifiant la composition du CODERST
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-10-08-005 - AP modifiant la composition du CODERST 18 PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture
Service interministériel des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau de la coordination et des enquêtes
publiques
Arrêté préfectoral n°
modifiant la composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l’Ardèche
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration notamment ses articles R*133-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu le décret NOR INTA1829046D du 24 octobre 2018 portant nomination de Madame Françoise SOULIMAN en qualité de préfet de l'Ardèche ;
Vu l’arrête préfectoral n°07-2019-09-17-003 du 17 septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Julia CAPEL-DUNN, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n°AR2011-010-0011 du 25 janvier 2011 portant création du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Ardèche ;
Vu l’arrêté préfectoral n°07-2017-04-12-002 du 12 avril 2017 fixant la composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Ardèche ;
Vu les démissions enregistrées et les propositions de remplacement formulées par la FRAPNA Ardèche, le Conseil départemental de l’Ardèche, la Chambre d’agriculture de l’Ardèche, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, l’Association des maires et des présidents de communautés de l’Ardèche et le MEDEF Drôme-Ardèche ;
Considérant qu’il convient de modifier la composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Ardèche :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche :
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Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté n°07-2017-04-12-002 du 12 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1er : Le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé par le préfet ou son représentant. Le secrétariat est assuré par la préfecture de l’Ardèche.
Il comprend :
1°) Six représentants des services de l'Etat :
- le chef du service environnement de la direction départementale des territoires, ou son représentant ;
- le chef du service urbanisme et territoires de la direction départementale des territoires, ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant ;
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, ou son représentant ;
- le directeur de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
- le chef du bureau interministériel de protection civile, ou son représentant.
1° bis) La directrice de la délégation départementale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant.
2°) Cinq représentants des collectivités territoriales :
• Deux conseillers départementaux :
- Madame Christine MALFOY, conseillère départementale de l’Ardèche, suppléée par Madame Sandrine CHAREYRE, conseillère départementale de l’Ardèche ;
- Monsieur Jacques DUBAY, conseiller départemental de l’Ardèche, suppléé par Monsieur Pierre MAISONNAT, conseiller départemental de l’Ardèche.
• Trois représentants de l’Association des maires et présidents de communautés de
l’Ardèche :
- Monsieur Jean-Daniel COMBIER, maire d’Eclassan ;
- Monsieur Franck BRECHON, maire de Saint-Etienne de Boulogne ;
- Madame Sylvie JEAN LEYNAUD, conseillère municipale d'Aubenas ;
Suppléés par :
- Monsieur Cédric d'IMPERIO, maire de Fabras ;
- Monsieur Michel MIENVILLE, adjoint au maire de Guilherand-Granges ;
- Monsieur Gérard CHAUVEAU, adjoint au maire de Saint-Péray.
3°) Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces
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• Un représentant d'associations agréées de consommateurs :
- Monsieur Pierre IMBERT, représentant l'Union fédérale des consommateurs (UFC) « Que choisir » Ardèche, suppléé par Monsieur Jean-François TODESCHINI-DEIBER.
• Un représentant d'associations agréées de pêche :
- Monsieur Daniel GILLES, représentant la Fédération départementale de la pêche et du milieu aquatique, suppléé par Monsieur Marc DOAT.
• Un représentant d'associations agréées de protection de l'environnement :
- Monsieur Philippe COUSIN, représentant la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Ardèche, suppléé par Monsieur Frédéric JACQUEMART.
• Des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du
conseil :
- Madame Christel CESANA, représentant la Chambre d’agriculture de l'Ardèche, suppléée par Monsieur Maurice RIOU ;
- Monsieur Benoît GAUTHIER, représentant la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ardèche, suppléé par Monsieur Michel FARGER ;
- Monsieur Jean DODET, représentant la Chambre de commerce et d’industrie de l’Ardèche, suppléé par Monsieur Claude VEYRENCHE.
• Des experts dans ces mêmes domaines :
- Monsieur Franck LIOTIER, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Drôme-Ardèche, suppléé par Monsieur Thierry SANCHEZ, représentant l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Drôme-Ardèche ;
- Monsieur Camille RIEUX, représentant l’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, suppléé par Madame Géraldine GUILLAUD-MARTIN ;
- Madame Mireille MICHEL, représentant l’Ordre des architectes.
4°) Quatre personnalités qualifiées dont au moins un médecin :
- Monsieur Georges NAUD, hydrogéologue agréé ;
- Monsieur Pierre GAUTHIER, directeur de grands travaux ;
- le directeur départemental des Services d'incendie et de secours (SDIS), ou son représentant ;
- le président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins, ou son représentant. »
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche et dont une copie sera adressée à chacun des membres désignés ci-dessus.
Privas, le 8 octobre 2019
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Julia CAPEL-DUNN
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07-2019-10-01-006
Arrêté portant autorisation d'apposition d'un hommage
public
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