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Compte-Rendu - cr 11 mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Marcey-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Synthèse du 11 mars 2025
Absente excusée : Magali GIROT (pouvoir à Elise)
Demandes de subvention
Après délibération, le conseil municipal attribue une subvention de 300 € pour l’année 2025 aux
associations communales ayant présenté une demande : Anciens combattants, Amicale des parents
d'élèves, Association familiale et culturelle, Comité des Fêtes, Football club et Samba Ni 6.
Aux associations extérieures et suivant les termes de la délibération 7.5-25-02/07 il est attribué les
subventions suivantes :
AS Jullouville-Sartilly : 62 €
Canoe Club d’Avranches : 80 €
Club Escalade Avranchin : 80 €
Club gymnique de ia baie : 77 €
US St Martin des Champs-St Jean Haize : 77 €
Tatami St Hilairien : 47 €
Création d’un emploi non permanent à 30/35h
Considérant le surplus de travail lié à la saisonnalité et afin d'assurer l'entretien des espaces publics,
le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent d'une durée hebdomadaire de travail
de 30 h. Ce contrat d'une durée de 6 mois prendra effet au 1° avril 2025.
Mme le maire indique que Mme POULAIN, ayant donné entière satisfaction l'an dernier, sera
nommée à ce poste.
Contrat de location et règlement de la salle communale
La commission a élaboré la rédaction d'un contrat de location incluant le règlement de la salle
communale, Après lecture, le conseil municipal valide ce contrat à l'unanimité. Mme le maire
remercie la commission pour la qualité de son travail.
Ce contrat sera complété par les modalités de fonctionnement de ia GTC et du sonomètre et
notamment en précisant au locataire la marche à suivre en cas de coupure. L'idée d'installer une
boîte à clefs renfermant celle du local technique est envisagée mais pas dans l'immédiat.
Mme le maire informe le conseil municipal qu'il convient de mettre à jour les tarifs de mise à disposition de la salle communale en adéquation avec le contrat. Après délibération le conseil
municipal fixe les tarifs suivants applicables à toute réservation à compter de cette décision. Salle Communale Week-end 1 jour % journée/vin honneur
HABITANTS MARCEY 280 € 170 € 60 €
HABITANTS HORS MARCEY 350 € 280 € 80 €/100
25% arrhes à la 25% arrhes à la réservation
réservation
Caution pour ménage 280€ 280 € 280 €
Dépôt de garantie 500 € 500 € 500 €
Location manges-debout 15€ 15€ 15€
Location vaisselle 0.50 €/le couvert 0.50 €/le couvert 0.50 €/le couvert
Casse vaisselle Facturée prix achat Facturée prix achat Facturée prix achat
Cette délibération annule et remplace les délibérations n°7.1-2017-06-13/42 et n°7.1-23-02/13.
Les dispositions concernant la mise à disposition ou location aux associations demeurent en
vigueur.
Salle communale : achat de mobilier
Mme le maire indique que des tables rondes, le chariot nécessaire à leur rangement et 10 manges
debout ont été commandés.
Reste le choix des verres et couteaux: le choix du conseil municipal se porte sur les verres de la
gamme Elégance du magasin Marchecash et les couteaux de la gamme Gimel de Centrakor.
Reste à commander des bacs de rangement en plastique.
(Dimension d'une case de placard 48 cm L/ 54 cm |}
Salle communale : installation d'un système de récupération des eaux de pluie
Présentation du devis de la société RAINEA pour installation d'une cuve de 5 m3 comprenant
travaux de terrassement, de raccordement de sortie de trop-plein, des travaux de plomberie et
d'électricité.
Montant du devis : 14 848 € HT- 17 817.60 € TTC
Avant d'arrêter sa décision, le conseil municipal souhaite connaître le montant des subventions à
attendre.
Avenant au marché plomberie-chauffage
Mme le maire présente un devis de l'entreprise BLIN-LEMONNIER concernant la fourniture d’une échelle permettant de rejoindre l'accès au locai maintenance du système de ventilation-chauffage.
Après délibération, le conseil municipal accepte le devis d’un montant de 1 372.82 € TTC. Contrôle des poteaux incendie : renouvellement de la convention
Mme le maire informe le conseil municipal qu'il relève de la compétence de la commune de procéder à un contrôle des poteaux incendie.
La précédente convention est caduque, il convient donc de prévoir son renouvellement pour une durée de 5 ans.
Le SMPGA propose à ses communes adhérentes la signature d’une convention tripartite- SMPGA-
Commune- CEGA définissant les modalités de contrôle des hydrants. Après lecture de la convention
et en avoir délibéré, le conseil municipal valide la convention et autorise sa signature par Mme le
maire. Tout acte supplémentaire d'entretien ou renouvellement fera l'objet d'un devis selon le
bordereau de prix annexé à la convention.
Il sera demandé à notre assureur si les poteaux d'incendie sont inventoriés dans le contrat multirisque de la commune.
Projet d'aménagement des terrains de la Clé des Champs
Mme le maire informe le conseil municipal qu'il convient d'entreprendre des démarches afin de
pouvoir engager la viabilisation des terrains. Le scenario final d'aménagement validé en commission
(vérifier si un accès voitures est possible après l'aire de jeux) servira de base à l'établissement du permis d'aménager.
Mme le maire indique que le dépôt de cette demande nécessite l'intervention d'un bureau d'études
(établissement d’un plan de division et de composition, déclaration au titre de la loi sur l’eau,
règlement d'urbanisme).
Une consultation auprès de bureaux d'études va être engagée pour le montage du dépôt du permis
d'aménager.
Mme le maire indique avoir rencontré M. LESIEUR qui est favorable à céder l'emprise de la voirie et
du stationnement à la commune en échange du raccordement de sa parcelle aux réseaux. Reste à
confirmer avec M. LESIEUR la délimitation des espaces.
Travaux de voirie
e Estimation financière du bureau études de l'agglomération :
> de l'aménagement d'un cheminement piétons de la Foire aux Tissus rue des Iris Jaunes jusqu'à la route du Lavoir. L'estimation s'élève à 56950 € TTC. Considérant qu'un certificat d'urbanisme a été déposé pour les terrains de Mme Allais en vue de diviser la propriété et détacher 8 lots à la construction, le conseil municipal décide de reporter ces travaux lorsque les raccordements des constructions seront effectués.
> Des réparations ponctuelles rue des Pâturettes seront effectuées pour un montant de 1 091 € TTC.
e. Parking rue des Pâturettes : le devis présenté par l’entreprise Lemaître pour la réalisation d'un décapage et d'un empierrement sur 590 m? n'est pas retenu par le conseil municipal.
. Cimetière : le conseil municipal retient le devis de l’entreprise Lemaître d'un montant de 18 969 € TTC comprenant le décaissement de l'entrée et de 3 allées pour empierrement, sablage, nappe de pailage, gravillonnage 6/10 blanc de 4 cm et compactage. Ces travaux faciliteront l'accessibilité au cimetière. Mobilier urbain : emplacement publicitaire
M. PELLE informe le conseil municipal que le contrat avec la société MEDIALINE sera caduc en juin
prochain. 12 panneaux avec affichage longue durée sont en place. En 2022, la société a proposé un renouvellement du contrat pour lequel aucune décision n'avait été donnée en raison des travaux de la route de Granville.
Il informe également avoir rencontré la société AFFIOUEST qui propose l'implantation de 4 à 5
affichages, un abri-bus et de faire vivre la face destinée à la commune.
Après délibération, le conseil municipal n'est pas favorable au renouvellement du contrat et
demande à engager une procédure de dénonciation du contrat.
Le conseil municipal n'est pas favorable à la signature d'un autre contrat dans l'immédiat,
Covoistop
Mme le maire fait une présentation de « COVOISTOP » initiative de covoiturage sans engagement.
L'objectif est d'encourager le covoiturage sur le trajet Granville-Avranches en mettant en relation automobilistes et autostoppeurs. La commune doit définir 2 emplacements où disposer des
panneaux annonçant les arrêts. À ces arrêts, l'autostoppeur muni d’un panneau indiquant la destination et le montant donné pour la course est facilement identifié par l'automobiliste. Une
application mobile permet également de savoir en temps réel l'offre de trajet proposé et les lieux d'arrêt.
Le conseil municipal est favorable à cette initiative. Mme le maire rencontrera un responsable pour
finaliser la mise en place du dispositif.
| Questions diverses
e Chemins pédestres d'intérêt départemental : les travaux du chemin des Grèves et du Rivage débutent en avril par le pont de la passerelle. Le compte-rendu de la dernière réunion présentant le programme de travaux sera joint aux conseillers et mis en ligne sur le site internet de la commune.
e Implantation de la borne de réparation pour vélos de la route de Granville : reste à définir.
. Convention de mise à disposition de la balayeuse de Sartily : sujet reporté au prochain conseil municipal.
, Demande d'inscription à l'école d'une famille de Genêts (RPI Dragey-Ronthon- St Jean le Thomas- Genêts). Genêts n'a plus d'école, les parents travaillent à Juilley et à Ponts et l'assistante maternelle habite Marcey. Après délibération, le conseil municipal décide d'appliquer le règlement et refuse l'inscription de l'enfant à l'école. Vote : 8 contre- 7 pour.
° La commission des finances se réunira le mercredi 19 à 19h
, Inauguration de la salle le 22 mars à 18h. (700 petits fours faits par Sandrine). Laurent Rivey et Magali Girot seront absents
. Signaler à MANCHE NUMERIQUE que certains livreurs ne disposent pas des nouvelles adresses. Que faire pour améliorer l'information ?