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Déliberation - FINANCES 23.02.018 Pont Beauséjour demande de subvention aupres des services de l Etat
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - FINANCES 23.02.018 Pont Beauséjour demande de subvention aupres des services de l Etat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en prétecture le 08/02/2023
DU CONSEIL MUN Ress en préfecture le 03/02/2023
An DE LA VILLE DE LIA ID : 033-213302433-20230202-DELIB_23_02 018-DE
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2023
www.libourne.fr
23-02-018
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 26 janvier 2023
L'an deux mille vingt trois, le deux février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale
déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Bilal HALHOUL, onseiller municipal
délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller
municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absenis : |
Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote: |
Julie DUMONT, pouvoir à Laurent Kermabon, Baptiste ROUSSEAU, Pouvoir à Laurence Rouède,
Marie-Noëlle LAVIE, pouvoir à Monique | Julien, Karine BERRUEXL, pouvoir à Marie-Sophie
Bernadeau, Juliette HEURTEBIS, pouvoir à Philippe Buisson, Edwige NOMDEDEU, pouvoir à
Christophe Dardenne, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès Séjournet
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrélaire de séance
FINANCES |
PONT BEAUSÉ JOUR - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DES SERVICES DE L'ETAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des transports et notamment les articles L. 2111-9 et L! 2111-10 et suivants, tel que modifiés par la Loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire :
Vu la convention « Action Cœur de Ville » signée avec l'État et ses partenaires le 28 septembre 2018, reconnue Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2020 et avenantée le 12 décembre 2020, |
Vu le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) signé par le PETR du Grand Libournais le 24 novembre 2021,
Considérant la nécessité de réaliser les travaux ferroviaires et de voirie pour remplacer le pont routier dit Beauséjour, actuellement en restriction de circulation, situé au point kilométrique 546+189 de la ligne ferroviaire n°570 000 reliant Paris à Bordeaux. :et sur les aventves Georges Clémenceau et de l'Europe Jean Monnet de Libourne,
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
03.02.2023
: 12 : : _s , | Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Considérant la convention de transfert temporaire de maïlrise d'o dr os - . D ou ge , Reçu en préfecture le 03/02/2023
SNCF réseau pour les phases dites « projet » et « réalisation » de l'ops SL Publié le
ID : 033-213302433-20230202-DELIB_23_02 018-DE Considérant le programme de travaux suivant, défini par les études Less a. sur le périmètre des installations relevant de la propriété de la Ville de Libourne : la déconstruction du pont routier existant et la création d'un nouveau pont routier répondant aux caractéristiques définies par la Ville,
b. sur le périmètre des installations relevant de la propriété de SNCF Réseau: des modifications provisoires et définitives des installations caténaires d'alimentation électrique des voies ferrées,
Considérant la durée prévisionnelle de réalisation des travaux de 2023 à 2024,
Considérant le coût total du projet d'un montant de 7 684 700 € HT, réparii en deux volels : 1. Travaux de voirie sur le périmètre des installations relevant de la propriété de la Ville de Libourne d'un montant estimatif de 6 688 800 € HT,
2. Travaux ferroviaires sur périmètre des installations relevant de la propriété de SNCF
Réseau, portés financièrement en totalité par la Ville, d'un montant estimatif de 995 900 € HIT,
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Etudes 518 600 € | Etat 1 500 000 € | 19,52%
Travaux ferroviaires 978 300 € | Département de la| 1000000€ | 1301% Gironde
Maïñïtrise d'ouvrage 126 700 € | La Cali 500 000 € 6,51 %
travaux de voirie
Travaux de voirie 6 061 100 € | SNCF Réseau 100 000 € 1,30 %
Autofinancement Ville 4 584 700 € | 59,66 %
Total 7 684 700 € | Toial 7 684 700 € | 100,00%
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- approuve le plan de financement prévisionnel estimatif
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions nécessaires auprès de l'Etat
- sollicite le commencement anlicipé des travaux
| Certifié exécutoire compie lenu de la .—..... Pour expédition conforme
transmission en jous-Fréfeclure le ; *, Philippe BUISSON, Maire
el de la publicaNon, le = vie la Ville de Liboume
Fait à Libourne { Ÿ | -
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Lan - | \ | / 7
Le Maire, | | KG ÈS
Philippe BUISSON / bé
03.02.2023
03.02.2023