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Déliberation - FINANCES D
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - FINANCES D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
DÉLIBÉRATIO! Envoyé en préfecture le 08/02/2024
DU CONSEIL MUN Recu en préfecture le 08/02/2024 A
s ACT Publié le tite DE LA COMMUNE DE = + ID : 033-213302433-20240205-DELIB 24 02 016-DE t SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2024
www.libourne.fr 4
Mise en ligne sur le site Internet de la commune de Libourne le 9 février 2024 24-02-016
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 29 janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cina février à 19 H O0, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS,
Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Valérie VOGIN pouvoir à Pierre PRUNIS
FINANCES |
ESPACE FAMILLES : APPLICATION RÉTROACTIVE DU QUOTIENT 2023 AVEC
RÉDUCTION DETITRES AU TRÉSOR PUBLIC - FAMILLE N°7299
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Libourne a été saisie d'une demande d'application rétroactive du calcul du quotient familial au titre de l’année 2023 émanant de Madame Emilie MARTIN relative aux litres n°1679, 1996, 2287, 2638 et 2998 émis en perception ei portant sur les frais de restauration scolaire de sa fille Lise PUISSANT MARTIN pour la période de mars à juillet
2023 ;
Considérant les difficultés financières évoquées par Mme MARTIN et sa situation de mère isolée ;
Considérant que Mme MARTIN a déjà réglé partiellement les titres en question, à souscrit au prélèvement automatique pour ses futures factures et montre ainsi sa volonté de mettre à jour ses paiements ;
Considérant que Mme MARTIN a effectué les démarches nécessaires pour mettre à jour son quotient familial à compter du 1° septembre 2023 ainsi que pour l'année 2024 ;
Considérant le caractère exceptionnel de la demande :
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S LG
ID : 033-213302433-20240205-DELIB 24 02 016-DE
VU l'avis de la commission des finances en date du 1° février 2024,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité {30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à accorder une réduction des titres de receïte de Mme Emilie MARTIN suivants,
selon les détails donnés :
-N° 1679 — Exercice 2023 : réduction d'un montant de 69.66 € sur le budget Ville,
restauration scolaire :.
-N° 1996 — Exercice 2023 : réduction d'un montant de 30.96 € sur le budget Ville,
restauration scolaire ;
-N° 2287 — Exercice 2023 : réduction d'un montant de 50.31 € sur le budget Ville,
restauration scolaire ;
N° 2638- Exercice 2023 : réduction d’un montant de 65.79 € sur le budget Ville,
restauration scolaire :
-N° 2998 — Exercice 2023 : réduction d'un montant de 21.92 € sur le budget Ville,
restauration scolaire.
- à signer les actes afférents
Certifié exécutoire compte tenu de ia
traïkmission en Sous-Préfecture le 08/02/2024
et deNa publication, le 09/02/2024
Fait à Lourne
Le Maire, Phil
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O7
D : 033-213302433-202 7" 7 = - = “E
Riot it:
www.libourne.fr
TARIFS EN VIGUEUR AU TER SEPTEMBRE 2022 DGSA Ressources & Population
Désignations Restauration scolaire * Garderie scolaire C
Tranches Quotients Tarifs Forfait matin ou soir
5 Quotient entre 762 et914€ | 207 € |
6 Quotient entre 9 14 et 1067 € | 245€ | 0,87 €
Exercice 2023
Famille
N°
QFCAF 882 tranche 5
date du calcul 01/01/2023
date d'effet 01/09/2023
Habitation Libournaise
256172 257702
titre VilIe: 1679/23 titre VilIe: 1996/23
quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire
facturé 0 - € 18 5,94 € facturé 0 - € 8 5,94 €
après QF 0 - € 18 2,07 € après QF 0 - € 8 2,07 €
remboursement 0 - € 18 3,87 € remboursement 0 - € 8 3,87 € TOTAL - € 69,66 € TOTAL - € 30,96 €
Facture intiale: 106,92 € Facture intiale: 47,52 €
69,66 € 30,96 €
Facture après réduction: 37,26 € Facture après réduction: 16,56 €
Déjà réglé en TP: 23,58 € Déjà réglé en TP: 10,48 €
Restera à régler: 13,68 € Restera à régler: 6,08 €
259246 260634
titre VilIe: 2287/23 titre VilIe: 2638/23
quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire
facturé 0 - € 13 5,94 € facturé 0 - € 17 5,94 €
après QF 0 - € 13 2,07 € après QF 0 - € 17 2,07 €
remboursement 0 - € 13 3,87 € remboursement 0 - € 17 3,87 € TOTAL - € 50,31 € TOTAL - € 65,79 €
Facture intiale: 77,22 € Facture intiale: 100,98 €
50,31 € 65,79 €
Facture après réduction: 26,91 € Facture après réduction: 35,19 €
Déjà réglé en TP: 17,03 € Déjà réglé en TP: - €
Restera à régler: 9,88 € Restera à régler: 35,19 €
262007
titre VilIe: 2998/23
quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire
facturé 0 - € 4 5,94 €
après QF 0 - € 4 0,46 €
remboursement 0 - € 4 5,48 €
TOTAL - € 21,92 €
Facture intiale: 23,76 €
21,92 €
Facture après réduction: 1,84 €
Déjà réglé en TP: - €
Restera à régler: 1,84 €
Réduction totale de mars à juillet 2023: 238,64 €
Restera à régler au Trésor Public après réduction des titres 66,67 €
03/11/2023
Demande de
Réduction de titre(s)
REGIE UNIVERSELLE
ESPACE FAMILLES
Ville 50,31 €
réduction totale:
Facture Juillet 2023:
Facture Mars 2023:
Facture Mai 2023:
Accueil Périscolaire restauration scolaire
Ville 69,66 €
réduction totale:
Accueil Périscolaire restauration scolaire
Accueil Périscolaire restauration scolaire
Ville 21,92 €
réduction totale:
réduction totale:
Facture Juin 2023:
Accueil Périscolaire restauration scolaire
Facture Avril 2023:
Accueil Périscolaire restauration scolaire
Ville 30,96 €
Ville 65,79 €
réduction totale:
Mme Sophie DANY
Régisseur
7299
DÉLIBÉRATIO Envoyé en préfecture le 08/02/2024
DU CONSEIL MUN CTPA préfecture le 08/02/2024
LI vilte de
Mn DE LA COMMUNE DE ID : 033-213302433-20240205-DELIB 24 02 017-DE
SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2024 www.tibourne.fr
Mise en ligne sur le site Internet de la commune de Libourne le 9 février 2024
24-02-017
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 29 janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller
municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRÜUNS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS,
Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUELDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Valérie VOGIN pouvoir à Pierre PRUNIS
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
FINANCES |
ESPACE FAMILLES : APPLICATION RÉTROACTIVE DU QUOTIENT 2023 AVEC
RÉDUCTION DE TITRES AU TRÉSOR PUBLIC - FAMILLE N°8854
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande d'application rétroactive du quotient familial 2023 émanant de Monsieur Eliam BAKHITI relatif aux titres n°1096, 1302, 1706, 2020, 2314 et 2674 émis en perception et portant sur les frais de restauration scolaire et d'accueil périscolaire de ses fils Amir et Shadine BAKHITI pour la période de janvier à juin 2023;
Considérant les difficultés financières évoquées par Monsieur Eliam BAKHMI :
Considérant qu'en date du 15 janvier 2024, Monsieur Elilam BAKHTI s'est mis à jour de ses paiements auprès de l'Espace Familles et que les titres non concernés par la demande de rétroactivité du quotient familial sont également à jour de règlement auprès du Trésor Public, et montre ainsi sa volonté de mettre à jour ses paiements :
Considérant que Monsieur Eliam BAKHTI a effectué les démarches en date du 15/01/2024 nécessaires pour mettre à jour son quotient familial pour l'année 2024 ;
Considérant le caractère exceptionnel de la demande ;
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Le . . : R sf Vu l'avis de la commission des finances en date du 1* février 2024, | PERRET, Go Publié le
ID : 033-213302433-20240205-DELIB 24 02 017-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à accorder une réduction des titres de recette de Monsieur Eliam BAKHTI
suivants, selon les détails donnés :
N° 1096 - Exercice 2023 : réduction d'un montant de 222.20 € sur le budget Ville, dont 153.44 € en restauration scolaire et 68.76 € en accueil périscolaire ;
N° 1302 - Exercice 2023 : réduction d'un montant de 139.25 € sur le budget Ville, dont 87.68 € en restauration scolaire et 51.57 € en accueil périscolaire ;
N° 1706 - Exercice 2023 : réduction d'un montant de 295.19 € sur le budget Ville, dont 186.32 € en restauration scolaire et 108.87 € en accueil périscolaire ;
N° 2020 - Exercice 2023 : réduction d'un montant de 110.60 € sur le budget Ville, dont 87.68 € en restauration scolaire et 22.92 € en accueil périscolaire ;
N° 2314 - Exercice 2023 : réduction d'un montant de 200.03 € sur le budget Ville, dont 137 € en restauration scolaire et 63.03 € en accueil périscolaire ;
N° 2674 - Exercice 2023 : réduction d’un montant de 280.16 € sur le budget Ville, dont 180.04 € en restauration scolaire et 99.32 € en accueil périscolaire.
- à signer les actes afférents
Certifié exécutoire compte tenu de la ___ Pour expédition conforme
transmission en Spus-Préfecture le 08/02/2024 Pé - Philippe BUISSON, Maire
et de la publicalon, le 59/02/2024 /. ‘&e\a Commune de Libourne Fait à Libourne /
LM |
Phifppe BUISSON Mlle
www.libourne.fr
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L O7
D : 033-2133 4 02 017-DE
DGSA Ressources & Population TARIFS EN VIGUEUR AU TER SEPTEMBRE 2022
Désignations Restauration scolaire * Garderie scolaire Cl
Tranches Quotients Tarifs Forfait matin ou soir
| 1 Quotient inférieur à 250 € 0 46€ 016€ |
er
Le 92 LZ <
Z— é ( Gtron N
vers
0
#
au
Le
Exercice 2023
Famille
N°
QF 230 Tranche 1
date du calcul 11/09/2023
date d'effet 01/07/2023
Habitation Libournaise
253928 255450
titre VilIe: 1096/23 titre VilIe: 1302/23
181 181
quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire
facturé 36 2,07 € 28 5,94 € facturé 27 2,07 € 16 5,94 €
après QF 36 0,16 € 28 0,46 € après QF 27 0,16 € 16 0,46 €
remboursement 36 1,91 € 28 5,48 € remboursement 27 1,91 € 16 5,48 €
TOTAL 68,76 € 153,44 € TOTAL 51,57 € 87,68 €
Facture initiale: 240,84 € Facture initiale: 150,93 €
réduction totale: 222,20 € 139,25 €
Facture après réduction: 18,64 € Facture après réduction: 11,68 €
Déjà réglé en TP: - € Déjà réglé en TP: - €
Restera à régler: 18,64 € Restera à régler: 11,68 €
256987 258511
titre VilIe: 1706/23 titre VilIe: 2020/23
206 208
quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire
facturé 57 2,07 € 34 5,94 € facturé 12 2,07 € 16 5,94 €
après QF 57 0,16 € 34 0,46 € après QF 12 0,16 € 16 0,46 €
remboursement 57 1,91 € 34 5,48 € remboursement 12 1,91 € 16 5,48 €
TOTAL 108,87 € 186,32 € TOTAL 22,92 € 87,68 €
Facture initiale: 319,95 € Facture initiale: 119,88 €
réduction totale: 295,19 € réduction totale: 110,60 €
Facture après réduction: 24,76 € Facture après réduction: 9,28 €
Déjà réglé en TP: - € Déjà réglé en TP: - €
Restera à régler: 24,76 € Restera à régler: 9,28 €
260054 261439
titre VilIe: 2314/23 titre VilIe: 2674/23
208 230
quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire quantité tarif unitaire
facturé 33 2,07 € 25 5,94 € facturé 52 2,07 € 33 5,94 €
après QF 33 0,16 € 25 0,46 € après QF 52 0,16 € 33 0,46 €
remboursement 33 1,91 € 25 5,48 € remboursement 52 1,91 € 33 5,48 € TOTAL 63,03 € 137,00 € TOTAL 99,32 € 180,84 €
Facture initiale: 216,81 € Facture initiale: 303,66 €
réduction totale: 200,03 € réduction totale: réduction totale: 280,16 €
Facture après réduction: 16,78 € Facture après réduction: 23,50 €
Déjà réglé en TP: - € Déjà réglé en TP: - €
Restera à régler: 16,78 € Restera à régler: 23,50 €
Réduction totale de janvier à juin 2023: 1 247,43 €
Restera à régler au Trésor Public après réduction des titres: 104,64 €
justificatif remis 11/09/23
Demande de
Réduction de titre(s)
REGIE UNIVERSELLE
ESPACE FAMILLES
Facture Janvier 2023:
QF CAF au 01/01/2023
Facture Mars 2023:
QF CAF au 01/01/2023
Accueil Périscolaire restauration scolaire
Ville 222,20 €
Accueil Périscolaire restauration scolaire
Accueil Périscolaire restauration scolaire
Ville 200,03 €
Ville 295,19 €
Facture Mai 2023:
QF CAF au 01/01/2023
Facture Février 2023:
QF CAF au 01/01/2023
Accueil Périscolaire restauration scolaire
Ville 139,25 €
réduction totale:
Facture Avril 2023:
QF CAF au 01/01/2023
Accueil Périscolaire restauration scolaire
Accueil Périscolaire restauration scolaire
Ville 280,16 €
Ville 110,60 €
Facture Juin 2023:
QF CAF au 01/01/2023
Mme Sophie DANY
Régisseur
8854
DÉLI BÉR ATIOI Envoyé en préieciure le 08/02/2024
R éfecture | 2/2024 DU CONSEIL MUN ecçu en-préfecture le 08/02/20.
L ville de Publié le tte DE LA COMMUNE DE PE ID : 033-213302433-20240205-DELIB 24 02 018-DE U SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2024
www.libourne.fr
Mise en ligne sur le site Internet de la commune de Libourne le 9 février 2024
24-02-0718
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 29 janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller
municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFIES, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAI, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Valérie VOGIN pouvoir à Pierre PRUNIS
FINANCES | INFORMATION SUR LA DÉSIGNATION PAR LA DRFIP DES COMMISSAIRES DE LA
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - CCID - 2024/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammeni l'article L.2121-32,
Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1650,
Considérant que dans le cadre du renouvellement partiel de la commission communale des impôts directs (CCID), la délibération du Conseil municipal n° 23-12-254 en date du 18 décembre 2023 proposait une liste de contribuables à l'intérieur de laquelle le directeur des services fiscaux devait désigner 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants,
Considérant le choix opéré par le directeur des services fiscaux en date du 5 janvier 2024,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 1% février 2024,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S LG
ID : 033-213302433-20240205-DELIB 24 02 018-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (30 conseillers présents ou ayani don
Le Conseil Municipal :
- prend acte de la désignation des huit commissaires titulaires et des huit commissaires suppléants dont les noms suivent :
Commissaires titulaires :
Madame Andrée Julien-Patanchon
Monsieur Jean-Paul Mulet
Monsieur Michel Galand
Monsieur Emile Lusignan
Monsieur Bilal Halhoul
Monsieur Bernard Taste
Monsieur Gérard Falvard
Monsieur Jean-François Poncet
Commissaires suppléants :
Monsieur Antonio Masciari
Madame Bénédicte Guichon
Monsieur Alain Deloffre
Monsieur Marc Ehrhart
Monsieur Jean-Marie Baudry
Madame Marie-José Daubigeon
Monsieur Pierre Gledine
Madame Martine Lecat-Horner
- note qu'en l'absence d'un commissaire titulaire les commissaires suppléants peuvent être choisis indifféremment
- note que les commissaires ont été prévenus de leur désignation par courrier
Certifié exécutoire compte tenu de la | Pour expédition conforme
transmission en Sous-Préfeciure le 08/02/2024 Philippe BUISSON, Maire
et de la publication, le 59/02/2024 /. e la Commune de Libourne Fait à\Woume
Le Maire,
Philippe BUISS
DÉLIBÉRATIO Envoyé en préfecture le 08/02/2024
DU CONS EIL MUN SEA préfecture le 08/02/2024 A
9 CORTE nn TE DE LA COMMUNE DE ID : 033-213302433-20240205-DELIB_24 02 019-DE (I SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2024
www.libourne.fr 4
24-02-019
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 29 janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseillèr municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRÜUNKS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Valérie VOGIN pouvoir à Pierre PRUNIS
FINANCES |
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Madame Tanya BAPTISTA suite à l'enlèvement de son véhicule, le 23 octobre 2023 à 11 heures 40, Parking de l'ESOG, pour stationnement gênant de véhicule sur voie publique spécialement désignée par arrêté (Fête foraine),
Considérant que Madame Tanya BAPTISTA s'est stationnée en ces lieux plusieurs jours avant la date d'interdiction de stationner et n'a donc pas constaté la présence de panneaux d'interdiction,
Considérant qu'après consultation du fichier national des automobiles, la titulaire de la carte grise du véhicule n'était pas joignable au moment des faits et domiciliée sur une autre commune,
Considérant le caractère exceptionnel de la demande,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 1° février 2024,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S L Gr
Après en avoir délibéré, ID : 033-213302433-20240205-DELIB 24 02_019-DE
Et à l'unanimité (30 conseillers présents ou ayant donne PUUVOT;
Le Conseil Municipal :
_ autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69 €
_ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
Certifié exécutoire compte tenu de la . Pour expédition conforme
transmission en Sous Préfecture le 08/02/2024 / Philippe BUISSON, Maire et de la publicationtle 69/02/2024 4 la Commune de Libourne | Fait à Libourne |
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Le Maire,
| Philippe
DÉLIBÉR ATIO[ Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu empréfecture le 08/02/2024 DU CONSEIL MUN Ed
LL] CCE Publié le
AT DE LA COMMUNE DE : ID : 033-213302433-20240205-DELIB_ 24 02 020-DE
SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2024 www.tibourne.fr
Mise en ligne sur le site Internet de la commune de Libourne le 9 février 2024 24-02-020
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 29 janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès
SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal
délégué
Absents :
Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Moarie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Valérie VOGIN pouvoir à Pierre PRUNIS
FINANCES | REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Monsieur DA SILVA DE SOUSA Marco suite à l'enlèvement de son véhicule, le 6 novembre 2023 à 9 heures 30, au 94 rue Lamothe pour stationnement gênant sur emplacement réservé à Un artisan,
Considérant qu'après consultation du fichier national des automobiles, le propriétaire dudit véhicule n'était pas joignable et non domicilié sur la commune,
Considérant que Monsieur DA SILVA DE SOUSA Marco n'a pas observé la présence de panneaux d'interdiction de stationner lorsqu'il a garé son véhicule en ces lieux le matin même à
07 heures 30,
Considérant que le requérant a récupéré son véhicule et a réglé les frais de mise en fourrière
pour un montant de 127,69€,
Considérant le caractère exceptionnel de la demande,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Vu l'avis de la commission des finances en date du 1° février 2024, | Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S LG ID : 033-213302433-20240205-DELIB 24 02 020-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
Certifié exécutoirg compte tenu de la Pour expédition conforme
fransmission en Sobs-Préfecture le 08/02/2024, Philippe BUISSON, Maire
et de la publicaïioll le 09/02/2024 / de la Commune de Libourne Fait à Libourne
Le Maire,
DÉLI BÉ RATIO Envoyé en préfecture le 08/02/2024
R sf 2/2024 DU CONSEIL MUN ecçu en préfecture le 08/02/20. LG
Publié le Li CHERE
nr TT 112 DE LA COMMUNE DE ID : 033-213302433-20240205-DELIB 24 02 021-DE
SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2024 www.libourne.fr
Mise en ligne sur le site Internet de la commune de Libourne le 9 février 2024 24-02-021
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 29 janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absenis :
Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette D'ALLAIS, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Valérie VOGIN pouvoir à Pierre PRUNIS
FINANCES | REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville de Lisourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Madame DUCOUSSO Madison suite à l'enlèvement de son véhicule, le 9 décembre 2023 à 10 heures 30, au 44 rue Waldeck Rousseau pour stationnement gênant sur emplacement réservé pour un déménagement,
Considérant que la demande de déménagement pour laquelle l'interdiction de stationner avait été repoussée d'un jour et que la modification apportée de manière manuscrite sur l'autorisation s'est effacée avec les intempéries,
Considérant que la requérante s'est stationnée en toute bonne foi à cet emplacement,
Considérant qu'après consultation du fichier national des automobiles, la propriétaire dudit véhicule n'était pas joignable et non domiciliée sur la commune,
Considérant que Madame DUCOUSSO Madison a récupéré son véhicule et a réglé les frais de mise en fourrière pour un montant de 127,69€,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Considérant le caractère exceptionnel de la demande, Reçu en préfecture le 08/02/2024
Vu l'avis de la commission des finances en date du 1° février 2024,
Publié le S L Gr
ID : 033-213302433-20240205-DELIB 24 02 021-DE
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent
à 127,69 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
Certiisexécutoire compte tenu de { Pour expédition conforme
| transmissien en Sous-Préfecture le 68/02/2024 , Rhilippe BUISSON, Maire
| et de la publication, le 09/02/2024 [. dà la Commune de Libourne Fait à Libourn
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Le Maire,
Philippe BUISSON
DÉLIBÉRATIO! Envoys en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024 DU CONSEIL MUN LS
e REC Publié le tte DE LA COMMUNE DE ——— ID : 033-213302433-20240205-DELIB 24 02 022-DE ( 4 SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2024
www.libourne.fr
Mise en ligne sur le site Internet de la commune de Libourne le 9 février 2024 24-02-022
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 29 janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle
du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Phiippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absenits :
Edwige NOMDEDEU, Christophe DARDENNE, Gonzague MALHERBE, Marie-Antoinette DALLAIS, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Marie-Sophie BERNADEAU pouvoir à Thierry MARTY, Baptiste ROUSSEAU pouvoir à Laurence ROUEDE, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Valérie VOGIN pouvoir à Pierre PRUNIS
FINANCES | REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIÈRE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la ville de Libourne a été saisie d'une demande de remise gracieuse émanant de Madame Julie GARRAU suite à l'enlèvement de son véhicule, le 24 novembre 2023 à 4 heures 24, au 30 rue Michel Montaigne pour stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté (Organisation du marché de plein air à l'occasion des fêtes de fin d'année),
Considérant que le véhicule a été verbalisé par l'agent de police municipale qui détenait la dernière version reclifiée et complétée de l'arrêté municipal n° DP/A-2023-472 portant extension du périmètre du marché de plein air,
Considérant que l'arrêté municipal n° DP/A-2023-420 encore apposé sur les lieux par les services
techniques municipaux était abrogé et remplacé par l'arrêté municipal n° DP/A-2023-472,
Considérant qu'après consultation du fichier national des automobiles, la propriétaire dudit véhicule n'était pas joignable, Considérant que la requérante a récupéré son véhicule et a réglé pour un montant de 127,69€,
Considérant le caractère exceptionnel de la demande,
VU l'avis de la commission des finances en date du 1° février 2024,
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le S LG
ID : 033-213302433-20240205-DELIB 24 02 022-DE
Et à l'unanimité (30 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais de fourrière et de gardiennage qui s'élèvent à 127,69 €
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2024
| et de la publication, le 09/02/2024
Fait à Libourne
Le Maire,
Philippe BUI
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
6 la Commune de Libourne