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Compte-Rendu - cr cm 21.03.2018 0
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21.03.2018 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LABENNE,
LE
SEANCE
DU
21
MARS
2018
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
L’an
deux
mille
dix-huit,
le 21
Mars
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de Labenne,
dûment
convoqués
se
sont
réunis
en
mairie
sous
la présidence
de
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Etaient
présents
: tous
les
membres
à
l’exception
de
GOYENECHE
Olivier,
AURIOL
René
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à CHESSOUX
Stéphanie,
SARRAUTE
Gérard.
Absent
excusé
: CURUTCHAGUE
Philippe
Le
précédent
compte-rendu
est adopté
à l’unanimité.
Jérôme
PETITIEAN
est désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
avant
d’ouvrir
la
séance
souhaite
rendre
hommage
à
Marie
Apathie,
Maire
de
Tyrosse,
récemment
décédée.
CB EDCE RICE
ROCH EU CH EU CH ED CE RICE ED
2018-03-21-01/15
— DESIGNATION
AU
SEIN
D’UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
En
remplacement
de
Monsieur
Vanier
démissionnaire,
Madame
BOUVILLE
NEVEU
est
désignée
à
l’unanimité
pour
siéger
au
sein
de
la commission
« Citoyenneté-Médiation-Sécurité
».
2018-03-21-02/16-
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
du
percepteur
qui
est
conforme
et
identique
au
Compte
Administratif
de
la Commune.
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 4 (Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder,
Bouville
Neveu
Monique)
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
Mars2018 2018-03-21-02BIS/16-
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2017
Monsieur
Maïs,
Adjoint
aux
finances,
présente
le
compte
administratif
de
l’année
2017
pour
le
budget
principal. Ce
budget
laisse
apparaître
un
excédent
d’exploitation
cumulé
de
1
198
886.51
euros
et
un
déficit
d'investissement
(en
cumulé)
de
253
643.80
euros.
Monsieur
Maïs
explique
que
le
déficit
d’investissement
est
dû
à
un
décalage
du
versement
des
subventions
obtenues
pour
le
terrain
synthétique,
le
local
périscolaire
et
la
rue
du
Marais
(les
Restes
à
Réaliser
de
l’exercice
2017
sont
de
140
000
€
en
dépenses
et
557
038
€
en
recettes).
Puis
Monsieur
Maïs
soumet
le Compte
Administratif
au
vote
:
Par
chapitre
en
exploitation
et par
opération
en
investissement
(Monsieur
le Maire
s’étant
retiré)
Approuvé
avec
21
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder,
Bouville
Neveu
Monique)
Le
conseil
approuve
de
même
le
CA
du
Camping
municipal,
budget
annexe
rattaché
au
budget
communal
et
déjà
soumis
à l’étude
du
conseil
lors
de
la
dernière
réunion.
Approuvé
avec
21
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder,
Bouville
Neveu
Monique)
2018-03-21-03/17—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reprendre
au
BP
2017
l’excédent
d’exploitation
pour
partie
en
recette
d’exploitation
au
BP
2018
pour
un
montant
de
945
242.51
€
et
pour
partie
au
1068
en
section
d’investissement
pour
un
montant
de
253
644.00
€
pour
couvrir
le
déficit
d'investissement
2017
(253
643.80)
qui
sera
repris
en
dépense
d’investissement.
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 4
(Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder,
Bouville
Neveu
Monique)
2018-03-21-04/18
-
COMPTE
DE
GESTION
-—
LOTISSEMENT
HOUSQUIT
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
du
receveur
qui
présente
les
mêmes
résultats
que
le
CA
2017.
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 4 (Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder,
Bouville
Neveu
Monique)
2018-03-21-04BIS/18
—- COMPTE
ADMINISTRATIF
HOUSQUIT
2017
Monsieur
Maïs
présente
le
CA
du
budget
de
lotissement
2017
qui
présente
un
résultat
d’exploitation
2017
déficitaire
pour
68
262.07
€
et
en
cumulé
en
déficit
d’exploitation
de
213
801.92
et
un
excédent
d’investissement
de
66
617.43.
Monsieur
Maïs
explique
le
déficit
par
le
fait
que
si
tous
les
travaux
ont
été
achevés,
la
commune
n’a
pas
encore
perçu
le
produit
de
la
vente
aux
entreprises
pour
le
lotissement
Artiguenave.
Il
y
a toutefois
cinq
compromis
signés
à ce
jour.
POUR
: 21
(Monsieur
le Maire
s’étant
retiré)
ABSTENTIONS
: 4 (Decoux
Nathalie,
Payen
Jean-Claude,
Bodart
Maïder,
Bouville
Neveu
Monique)
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
Mars2018 2018-03-21-05/19
—- RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Monsieur
le
Maire
présente
les
orientations
qui
vont
présider
à
la
confection
du
budget
2018,
et
en
premier
lieu
les
orientations
générales
décidées
par
le gouvernement.
A
ce
titre,
il évoque
la réforme
de
la taxe
d’habitation
qui
sera
diminuée
d’un
tiers
chaque
année
sur
3
ans,
l’Etat
devant
compenser
le manque
à gagner
pour
les
collectivités
sur
les
bases
antérieures
(2017),
ce
qui
privera
la commune
du
dynamisme
des
bases.
Puis
ensuite
il évoque
les
grandes
orientations
au
niveau
communal
et
dont
les
grands
axes
seront
la
maîtrise
des
dépenses
publiques,
la recherche
de
nouvelles
recettes
(amélioration
de
la perception
de
la
taxe
de
séjour,
entre
autres
pour
les
logements
Airbnb),
la maîtrise
de
l’annuité
annuelle
(les
nouveaux
emprunts
étant
financés
par
la disparition
(extinction)
de
vieux
emprunts.
Au
titre
de
mesures
nouvelles,
le
budget
Culture
sera
amendé
pour
permettre
la
continuité
du
développement
déjà
amorcé
depuis
la création
des
Automnales.
En
terme
de
fiscalité,
la
surtaxe
(TH
et TF)
appelée
par
le
SIVOM
disparaîtra
et sera
intégrée
dans
la
fiscalité
communautaire
ce
qui
permettra
pour
Labenne
une
diminution
des
taux
sur
cette
part.
Monsieur
le Maire
rappelle
à ce titre
que
les
taux
à Labenne
sont
bas,
et bien
inférieurs
aux
communes
limitrophes. Il
propose
d’augmenter
les
taux
2018
de
2.2
%
ce
qui
permettra
un
gain
financier
de
50
000
€.
Il
évoque,
après,
la
poursuite
des
investissements
avec
le
Plan
Plage,
la
rue
de
Claron,
les
box
pour
artisans,
une
étude
pour
l’aménagement
de
la
Place
des
Landais,
ainsi
que
l’éco
quartier,
l’extension
de
la cantine
scolaire,
les
milieux
éducatif,
associatif et environnemental
restant
prioritaires.
Monsieur
Payen
demande
si
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
va
progresser
en
proportion
de
l'agrandissement
des
campings
que
l’on
constate
depuis
plusieurs
mois.
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
contrôles
ont
déjà
été
effectués
mais
que
des
2018
est
prévu
un
renforcement
des
contrôles.
Monsieur
Payen
rappelle
que
les travaux
de
voirie
ne
doivent
pas
négliger
les
aménagements
de
sécurité
car
trop
de
véhicules
roulent
trop
vite.
Marjory
Bouille-Vagneur
quitte
la séance
et donne
pouvoir
à Marie-Josée
Lapenu.
2018-03-21-06/20
— PLAN
PLAGE
Madame
Benoit-Delbast
évoque
et
présente
le
projet
d’aménagement
de
la
plage
dans
le
cadre
de
la
réflexion
régionale
menée
par
le groupement
d’Intérêt
Public
du
Littoral
qui
a
pris
en
compte
le recul
du
trait
de
côte
et
la
nécessité
d’améliorer,
d’anticiper
et
de
pérenniser
les
aménagements
à
la fois
en
terme
de
sécurité
(poste
de
secours)
et d'aménagements
touristiques
(commerce,
belvédère,
parkings).
L’idée
est
donc
d’envisager
un
redéploiement
des
infrastructures
et
d’aménager
aussi
les
deux
allées
(Pyrénées
et
Hélio
Marin
pour
favoriser
un
aménagement
des
stationnements
et
des
cheminements
(trottoirs,
piste
cyclable).
Deux
axes
obliques
à travers
la dune
permettraient
aussi
aux
quartiers
Sud
et Nord
de
Labenne
Océan
de
rejoindre
le cœur
central
du
futur
belvédère.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
Département,
de
la Région
et de
l’Etat
au titre
du
FNADT,
pour
des
participations
respectives
de
15,
20
et 25%,
l'opération
globale
atteignant
un
montant
de
dépenses
de
plus
de
1.5
millions
d’euros
TIC. MACS
devrait
aussi
contribuer
au
financement
de
l’opération
par
une
participation
au
titre
du
programme
voirie.
Adopté
à l’unanimité.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
Mars2018 2018-03-21-07/21
-
CONVENTION
DE
GESTION
DE
L’AIRE
DE
BORDERES
La
commune
a réalisé
en
2017
une
aire
d’accueil
pour
loger
les renforts
saisonniers
de
la gendarmerie.
En
dehors
des
deux
mois
de juillet
et
août,
ces
huit
mobil
homes
pourraient
être
mis
à
disposition
soit
d’écoles,
de
centre
de
loisirs
ou
associatifs
ou
au
bénéfice
de
particuliers.
Les
conseillers
municipaux
approuvent
à
l’unanimité
le
principe
de
cette
exploitation
qui
serait
alors
confiée
au
camping
municipal.
2018-03-21-08/22
- TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
RUE
DE
CLARON
— CONVENTION
AVEC
MACS
Monsieur
Sarraute
rappelle
la décision
déjà
retenue
d’aménager
la rue
de
Claron
et qui
a déjà
été traduite
sur
le terrain
par
les
travaux
de
réfection
des
réseaux
eau
et assainissement
menés
par
la régie
LEA
et
les
travaux
d’enfouissement
en
cours.
En
septembre
les
travaux
de
voirie
(voie
verte,
trottoirs,
aménagement
de
sécurité)
seront
entrepris.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
les conventions
à établir avec
la Communauté
de
Communes
MACS
permettant
les
délégations
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
de
la
voie
verte
et
les
fonds
de
Concours. 2018-03-21-09/23
- GROUPEMENT
DE
COMMANDE
MACS
— ACHAT
DE
COUCHES
POUR
LA
CRECHE
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
communautaire
lié
à
l’achat
des
couches
culottes
pour
la
crèche
municipale
et
la
halte-garderie.
Adopté
à l’unanimité.
Séance
levée
à 20h35
À
Labenne,
le
27
Mars
2018
Le
Maire,
SPA
\
Jean-Lug-D
É
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
21
Mars2018