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Compte-Rendu - cr cm du 25 09 2017
Compte-Rendu - cr cm 05 07 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 07 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
COMPTE
RENDU
DU
ÇQNSEIE
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUILLET
2017
NATURE
OCÉANE
40530
-
LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
L’an
deux
mille
dix-sept,
le cinq juillet
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Labenne,
dûment
convoqués
se
sont
réunis
en
mairie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire. Etaient
présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
DEBLONDE
Didier,
BREVET
Véronique,
AVELLANO
Max,
CHARBONNIER
Véronique,
VADILLO
Carine,
CHAVES
Jonathan,
DECOUX
Nathalie
qui
ont
donné
pouvoir
respectivement
à
DELPUECH
Jean-Luc,
MAIS
Jean-Michel,
SARRAUTE
Gérard,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
CHESSOUX
Stéphanie,
DUCES
Cyrille,
BODART
Maïder.
Etait
absente
excusée
: ETCHEVERRY
Anne
Etaient
absents
: PAYEN
Jean-Claude,
LALANNE
Didier
Marie-Jo
LAPENU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
soumet
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
avril
2017
à l’avis
des
conseillers
qui
l’approuvent
à l’unanimité.
Puis
Monsieur
le Maire
communique
des
informations
relatives
aux
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
des
délégations
que
lui
a conférées
le
conseil
: la première
est
relative
au
marché
de
travaux
attribué
après
appel
d'offres
dans
le cadre
de
la réalisation
du
terrain
synthétique,
le
lot
1 étant
attribué
à
l’entreprise
Arnaud
Sports
pour
un
montant
de
604
882.5
€
HT
et
le
lot 2
à l’entreprise
ID
Verde
pour
un
montant
de
94
500
€ HT.
Il communique
aussi
les
informations
relatives
à la restructuration
de
la dette
(remboursement
de
vieux
emprunts
à
taux
élevés
refinancés
par
un
nouvel
emprunt
à taux
fixe
de
2.29%
souscrit
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
pour
un
montant
de
3
578
499.92
€.
Enfin
il communique
des
informations
sur
des
procédures
de
marchés
publics
(MAPA
passés
sous
la
forme
de
groupement)
pour
l’achat
de
protection
individuelle
et
vêtements
de
travail
(France
Sécurité
et
Quincaillerie
Portalet)
et
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
Plan
Plage
attribué
au
Cabinet
EL
Paysages. Concernant
le Plan
Plage,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la première
tranche
concernera
la protection
dunaire.
BOB
DCS
RICH
ECS
RICE
DCE EU CB ED
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5 Juillet
2017 2017-07-05-01/38
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 AU
BP
2017
DE
LA
COMMUNE
Le
conseil
approuve
le
virement
de
crédit
du
compte
166
au
compte
041
pour
un
montant
de
2
578
499.92
€.
M.
Maïs,
adjoint
aux
finances,
informe
les
conseillers
qu’il
s’agit
d’une
simple
modification
d’imputation,
dans
le
cadre
du
refinancement
de
la
dette
après
une
remarque
de
la
Préfecture. Unanimité. 2017-07-05-02/39
- SUBVENTION
2017
AUX
ASSOCIATIONS
(SUITE)
Dans
le
cadre
des
T.A.P,
l’association
labennaise
Ekolondoï
va
intervenir
auprès
des
enfants
sur
toute
la
durée
de
l’année
scolaire
dans
le
cadre
d’activités
de
plein
air
avec
un
thème
lié
autour
du
rapprochement
avec
la nature.
Le
montant
alloué
en
2017
est
de
4
727
euros.
Unanimité. 2017-07-05-03/40
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
OUVERTURES
DE
POSTES
Monsieur
le Maire
communique
le tableau
des
effectifs,
pièce
complémentaire
au BP
2017,
et qui
n’avait
pu
être
approuvé
en raison
des
réformes
statutaires.
Il reprend
les
avancements
de
grade
après
concours,
examens
professionnel
ou
à l’ancienneté.
Unanimité. 2017-07-05-04/41
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Il s’agit
d’éteindre
une
créance
ancienne
(2011)
de
366.04
€ suite
à une
situation
de
faillite
personnelle.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’admission
en
non-valeur
de
cette
vieille
dette.
2017-07-05-05/42
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
FEDERATION
FRANÇAISE
DE
FOOTBALL Dans
la
cadre
de
la
réalisation
du
terrain
de
football
en
synthétique,
la
commune
a sollicité
et
obtenu
des
subventions
auprès
du
Département
(235
800
€)
de
l’Etat
(240
000€)
et de
MACS
(120
000€).
Ce
projet
pourrait
être
éligible
à une
aide
de
la
Fédération
Française
de
Football,
mais
le
respect
d’un
formalisme
particulier
nécessite
une
nouvelle
délibération.
Unanimité. 2017-07-05-06/43
- CESSION
D’UNE
PARCELLE
A
L’I.H.M
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le
cadre
d’appel
à projets,
l’LH.M
de
Labenne
pourrait
candidater
auprès
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
pour
obtenir
la
possibilité
d’implanter
sur
Labenne,
soit
une
unité
mobile
de
gériatrie
soit
un
hôpital
d’accueil
de jour.
La
commune
est partenaire
de
ce projet
structurant
qui
offrirait un
service
de
qualité
aux
personnes
âgées
et dans
ce
cadre
pourrait
céder
l’emprise
foncière
au
projet
(environ
3
350
m?)
selon
la valeur
fixée
par
le service
des
Domaines.
Il s’agit
d’une
délibération
de
principe.
Le
conseil
approuve
le principe
de
cette
cession
à l’unanimité.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5 Juillet
2017 2017-07-05-07/44
- ECHANGE
TERRAINS
CONSORTS
DULAYET/COMMUNE
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
l’échange
de
parcelles
forestières,
M.
Luc
Dulayet
cédant
la parcelle
C
685
(2460
m°),
en
échange
de
la parcelle
C
689
(3340
m°?)
et de
la régularisation
d’une
emprise
de
la
parcelle
de
M.
Pierre
Dulayet
(9
m°)
rue
des
Marguerites,
utile
à la réalisation
du
rondpoint
de
la gare.
2017-07-05-08/45
- DENOMINATION
D’UNE
VOIE
NOUVELLE
Le
conseil
décide
d’appeler
la voie
de
la Zone
Artiguenave,
Allée
Artiguenave.
Unanimité. 2017-07-05-09/46
- ACQUISITION
GRACIEUSE
TERRAINS
RUE
DE
TOULET
Le
conseil
approuve
l’acquisition
gracieuse
des
parcelles
B
1171p
(847m?)
et B
1111p
(429
m°?),
rue
de
Toulet,
qui
correspondent
en
réalité
à l’emprise
d’une
partie
de
la rue
de
Toulet.
POUR
: 22
CONTRE
: 2
(Bodart
Maïder
Decoux
Nathalie)
2017-07-05-10/47
- COMPETENCE
COMMUNAUTAIRE
EN
MATIERE
DE
ZONES
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
BIENS
DES
ZONES
D’ACTIVITES
TRANSFEREES
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACS
2017-07-05-11/48
-
COMPETENCE
COMMUNAUTAIRE
EN
MATIERE
DE
ZONES
D’ACTIVITE
ECONOMIQUE
—
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
GESTION
DE
L’ENTRETIEN
DES
ZONES
D’ACTIVITES
TRANSFEREES
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACS
Dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
la
compétence
« Activités
économiques
—
Zones
artisanales
»
a
été
transférée
au
1
janvier
2017
à la communauté
de
communes
MACS.
Les
deux
conventions
reprennent
l’état
patrimonial
des
zones
transférées
et
les
modalités
de
gestion
de
celles-ci
avec
les
dispositions
de
remboursement
pour
les
opérations
encore
exécutées
par
les
communes. Le
conseil
approuve
les
deux
conventions
par
22
voix
pour
et
deux
contre
(Bodart
Maïder,
Decoux
Nathalie). 2017-07-05-12/49
-
COMPETENCE
COMMUNAUTAIRE
PROMOTION
DU
TOURISME
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACS
DU
BATIMENT
«
OFFICE
DE
TOURISME
»
Toujours
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
la
compétence
« Office
de
Tourisme
»
a
été
transférée
à
la
communauté
de
communes
MACS.
Le
conseil
municipal
approuve
la convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
communal
de
l’office
de
tourisme.
Unanimité. 2017-07-05-13/50
- DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PADD
DU
PLUI
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
document
va
faire
l’objet
d’une
présentation
dans
chaque
commune
de
MACS.
Il reprend
l’inventaire
forestier,
les
surdimensionnements
dus
à la saisonnalité,
les mobilités,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5 Juillet
2017 la transition
énergétique
liée
au
développement
durable,
la
qualité
urbaine
qui
doit
se
traduire
dans
le
règlement
futur
du
PLUi,
la valorisation
paysagère
(...)
Il y aura
aussi
en
complément
une
analyse
fine
des
espaces
restant
à bâtir
et une
mesure
maîtrisée
de
la
consommation
foncière.
D’autres
domaines
sont
aussi
évoqués
dans
le
PADD.
Comme
les
enjeux
de
la
circulation
des
grands
axes
et
de
la protection
du
trait
de
côte,
l’aspect
social
aussi
par
l’accession
au
logement
intermédiaire
ou
social,
et
l’attractivité
économique
(états
généraux
de
l’agriculture,
favorisation
des
circuits
courts,
mise
en
valeur
des
zones
d’activités
commerciales).
2017-07-05-14/51
- GRATUITE
DU
STATIONNEMENT
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
EN
RECHARGE
Dans
le cadre
de
la promotion
et l’encouragement
aux
équipements
en
véhicules
électriques,
le SYDEC
et la communauté
de
communes
MACS
mettent
à disposition
du
public
des
bornes
de
rechargement.
La
commune
est
partenaire
de
l’opération
par
la mise
à disposition
d’une
place
de
stationnement
sur
le
petit
parking
à
côté
de
la
salle
des
fêtes
et
s’engage
à
ne
pas
exercer
de
droits
de
place
payant
à
cet
emplacement. Unanimité. 2017-07-05-15/52
-
AVIS
D’ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LE
REAMENAGEMENT
ET
EXTENSION
D’UNE
PLATE-FORME
MULTI-MATERIAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
BENESSE-MAREMNE
Monsieur
Goyeneche
explique
le process
de
valorisation
qui
nécessite
une
enquête
publique,
s’agissant
d’une
installation
classée.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l’exploitation
de
ce
centre
de
valorisation
des
déchets
implanté
à proximité
du
SITCOM.
Le
projet
fera
l’objet
d’une
enquête
publique
au
cours
de
l’été.
Unanimité. Questions
diverses
:
Les
résultats
du
recensement
de
février
2017
portent
le
nombre
d’habitants
sur
Labenne
à
6 494
habitants. Séance
levée
à
19h55.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
5 Juillet
2017