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Compte-Rendu - cr cm 15 02 2017 0
Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 02 2017 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE
L À B F N N E COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL | " | TTABENRE, Te
SEANCE DU 15 FEVRIER 2017
NATURE OCÉANE
40530 - LANDES
Email : mairie@ville-labenne.fr
Tél. 05 59 45 46 60
Fax 05 59 45 80 00
Site web : www.ville-labenne.fr
L'an deux mille dix-sept, le 15 février à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Labenne, dûment convoqués se sont réunis en mairie sous la présidence de Jean-Luc DELPUECH, Maire.
Etaient présents: tous les membres à l’exception BREVET Véronique, AURIOL René, CHAVES Jonathan, VANIER Jean-Marie, qui ont donné pouvoir respectivement à DELPUECH Jean-Luc, BOUCLEY Evelyne, DUCES Cyrille, PAYEN Jean-Claude
Absent excusé : CURUTCHAGUE Philippe
Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur Philippe Curutchague souhaite siéger au sein du Conseil Municipal en remplacement de Madame Chantal Brunet.
Le précédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Madame Chantal Rondet est désignée secrétaire de séance.
Puis Monsieur le Maire demande le rajout à l’ordre du jour de deux questions relatives à des autorisations de revente de parcelles dans des lotissements municipaux ; Le Conseil autorise ces rajouts à l’unanimité.
Monsieur le Maire fait part ensuite des décisions prises par lui dans le cadre des délégations que lui a
conférées le Conseil Municipal.
— Résultat de l’appel d’offres concernant l’assurance des risques statutaires attribué au Cabinet Pilliot/ALTRUST.,
— Résultat du groupement de commandes pour l'appel d’offres concernant la maintenance des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation attribué à INEO Aquitaine.
— Résultat du groupement de commandes pour l’appel d’offres concernant le nettoyage des locaux et vitres attribué à CONFO-NET.
CB ROC ROC EU CS UC DCE EOCE EUCB ED
2017-02-15-01/01 - NOUVEAU REPRESENTANT A LA REGIE DES EAUX LEA
En remplacement de Madame Brunet, démissionnaire, Monsieur Philippe Curutchague est élu à l'unanimité pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la régie des eaux LE.A. Monsieur Payen se demande à quoi cela servira-t-il si Monsieur Curutchague est absent aux réunions.
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Février 2017 2017-02-15-02/02 - NOUVEAU REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE DU CHENIL DE BIREPOULET
En remplacement de Madame Brunet, démissionnaire, Madame Bodart Maïder est élue suppléante pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Syndicat Mixte du Chenil de Birepoulet en qualité de suppléant.
Adopté à l’unanimité.
2017-02-15-03/03 - NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA CAO
En remplacement de Madame Brunet, démissionnaire, Madame Decoux Nathalie est élus suppléante pour siéger au sein de la Commission d’ Appel d'Offres en qualité de suppléant.
Adopté à l’unanimité.
2017-02-15-04/04 - CA ESTOUNICQ 2016
Monsieur Maïs, Adjoint aux finances, présente le Compte Administratif 2016 de ce budget de lotissement qui présente en section de fonctionnement comme en section d’investissement un résultat égal à zéro.
Toutes les opérations d’équipement comme de cession sont achevées. Le Conseil déclare la clôture de ce budget annexe.
Adopté à l’unanimité.
2017-02-15-05/05 - REGLEMENT D’INTERVENTION DES AIDES DIRECTES EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL
Le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement des aides directes en faveur du logement social. La clé de répartition est modifiée, la participation communale passant de 1/3 à 1/4 de l’aide
communautaire, et indépendamment des Communes, MACS aidera aussi les bailleurs sociaux en fonction de critères de développement durable (basse énergie, isolation, TEPOS).
Monsieur le Maire expose que 54% des ménages vivant sur le territoire de MACS sont éligibles aux logements locatifs sociaux, et qu’il y a aujourd’hui un déficit de logements malgré les actions déjà entreprises.
Ces aides directes serviront à diminuer les coûts de construction et permettre ainsi des loyers à prix réduits.
Adopté à l’unanimité,
2017-02-15-06/06 —- CONVENTION CDG / COMMUNE POUR LE SIMEPH
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention établie entre la Commune et le Centre de Gestion des Landes pour l’assistance délivrée par ce dernier dans le cadre de la gestion des dossiers de reclassement pour inaptitude à l'emploi.
Adopté à l’unanimité.
2017-02-15-07/07 - ECHANGE DE PARCELLES COMMUNE/CONSORTS BARRERE Le Conseil approuve à Punanimité l’échange sans soulte intervenant entre Monsieur Jean-Marc Barrère et la Commune de Labenne,
L’échange sans soulte concernera les parcelles communales À 1822 et À 1824 (6 078 m? et 6 422 m°) avec la parcelle C 632 (7 975 m?) constructible en zone US (à usage de services publics).
Monsieur le Maire remercie l’intéressé et précise que cette acquisition permettra dans les années à venir d’agrandir les équipements sportifs du stade.
2017-02-15-08/08 —- AUTORISATION DE REVENTE D’UN LOT A MATILON Le Conseil autorise à l’unanimité la revente d’un lot du lotissement communal suite à une procédure de divorce.
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Février 2017 2017-02-15-09/09 — AUTORISATION DE REVENTE D'UN LOT AU RESINIER II Le Conseil autorise à l’unanimité la revente d’un lot du lotissement communal non bâti suite à des difficultés financières.
Séance levée à 19h25.
À Labenne, le 16 février 2017
Le Maire,
Jean-Luc DELPUECH
Compte-rendu du conseil municipal du 15 Février 2017