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Déliberation - f6657 2022 094 dn lib crn ation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f6657 2022 094 dn lib crn ation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le.
4
(CT,
2022
ID
: 035-213502362-20220929-SG2022_457-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
\
SN
ee
7
Séance
du
29
septembre
2022
- Délibération
n°
2022-094
ET
CRÉATION
D'EMPLOI NON
PERMANENT
CONTRAT
DE
PROJET
MÉDIATION
ÉDUCATIVE
ET SOCIALE
ANNÉE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
19
septembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
26
Municipal
à
l'exception
de
:
Votants
28
Var
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Pour
28
Monsieur
Lionel
Remande.
Contre
0
Madame
Maria
Torlay,
pouvoir
donné
à
Abstention
| 0
Madame
Karen
Lanson.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Monsieur
Valentin
Perré.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Françoise
Fouchet.
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Depuis
le
29
février
2020,
"le
contrat
de
projet"
est
une
nouvelle
possibilité
de
recrutement
sur
emploi
non
permanent
prévue
à
l'article
3
Il
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Ce
nouveau
contrat
a
pour
but
de
“mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifié”.
1! s’agit
d’un
contrat
à
durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an fixée
par
les parties
dans
la limite
de
six
ans.
Il
est
ouvert
à
toutes
les
catégories
hiérarchiques
(A,
B
et
C)
et
tous
secteurs
confondus.
Sont
concernés
les
emplois
non
permanents
; ils
ne
sont
donc
pas
ouverts
aux fonctionnaires,
sauf par
le biais
du
détachement.
Afin
de
garantir
le
respect
du
principe
d'égal
accès
aux
emplois
publics,
les
recrutements
en
contrat
de
projet
devront
suivre
à
minima
les
grandes
étapes
de
la
procédure
de
recrutement
des
contractuels
sur
emploi
permanent
(publication
d'une
offre
d'emploi
détaillée
; réception
de
chaque
candidature
; appréciation
portée
sur
chacune
au
regard
des
compétences,
aptitudes,
qualifications
et
expérience
professionnelles,
potentiel
du
candidat
et
capacité
à
exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi). Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Affiché
le
= |
(CT,
2022
ID
: 035-213502362-20220929-SG2022_457-DE
Description
du
projet
:
La
Ville
de
Redon
s’est
engagée
dans
la
réalisation
d’un
diagnostic
Tranquillité
Publique
dont
l'objectif
est
d'évaluer
le
niveau
d'insécurité
sur
son
territoire
et
de
décliner
un
plan
d'actions
afin
de
limiter
les faits
de
délinquance
ou
les
incivilités.
Au
cœur
des
réflexions,
se
pose
la
question
de
l'accompagnement
des
jeunes
notamment
autour
des
espaces
publics
tels
que
le
Parc
Anger,
le
Parc
de
Bel
Air
mais
également
tous
les
autres
lieux
de
rassemblement.
La
situation
actuelle
est
évaluée
à
:
-__
Nombre
de
sollicitations
de
jeunes
(directes
ou
indirectes)
: 50
sollicitations
(règlement
de
comptes,
conflits
entre
jeunes,
harcèlement,
sentiment
d'insécurité,
accompagnement
vers
des
partenaires
ressources,
...)
;
-__
Nombre
de
sollicitations
des
partenaires
: 50
(décrochage
scolaire,
gestion
de
conflits
démarrés
au
sein
de
l'établissement
et
poursuivis
sur
l'espace
public,
aide
à
recontacter
des jeunes
sortis
des
radars
des
partenaires
institutionnels,
accompagnement
de
jeunes
à
la
demande
d'établissements
scolaires
vers
un
autre
partenaire,
retrouver
un jeune
pour
relancer
un
accompagnement,
aider
les forces
de
l'ordre
à
identifier
la présence
d'un
jeune
sur
le
territoire...)
;
- _
Nombre
de
conflits
désamorcés
:
25
(règlement
de
compte
entre
jeunes
d'établissements
différents
ou
entre
quelques
jeunes
de
groupes
différents
ou
du
un
contre
un,
sur
fond
de
harcèlement
sur
les
réseaux
sociaux,
de
consommation
de
toxiques,
d'argent
ou
de
relations
filles/garçons,
ou
même
règle
d'honneur,
...)
;
-
Nombre
de
nouveaux
partenaires
intégrés
dans
la
gestion
des
situations
individuelles
:
intégration
des
principaux
(Éducation
Nationale,
Centre
d’information
et
d'orientation
(CIO),
Mission
Locale,
Forces
de
l'ordre)
lors
de
la prise
de
poste
;
-
Temps
passé
à
la coordination
avec
les partenaires
: 25
%
du
temps
de
travail.
Les
indicateurs
de
l'évaluation
du
projet
sont
:
Nombre
de
sollicitations
de jeunes
: + 20
%
par
an,
Nombre
de
sollicitations
des
partenaires
: + 10
%
par
an
(partenaires
du
soin),
Nombre
de
conflits
désamorcés
et nature
: + 20
%
par
an,
Nombre
de
nouveaux
partenaires
intégrés
dans
la
gestion
des
situations
individuelles
: + 10
%
par
an
(partenaires
du
soin),
Temps
passé
à
la
coordination
avec
les
partenaires
:
maintien
25
%
pour
favoriser
le
travail
de
terrain.
Description
du
poste :
Sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
des
Services
Éducatifs
et
de
la
Citoyenneté,
le.a
Médiateur.trice
Éducatif
et
Social
participe
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
municipale
en
matière
éducative
et préventive,
et à
celle
du
Projet
Éducatif
Local
dans
sa
dimension
"Prévention
et
médiation".
Il ou
elle
lui
appartient
de fédérer
les
acteurs
de
l'éducation,
de
l'animation,
de
la
santé
et
de
la
prévention
du
territoire
et
de
participer
à des
projets
autour
de
la prévention
des
conduites
à risques.
Le
contrat
de
projet
est
positionné
sur
deux
ans
du
1%
octobre
2022
jusqu'au
30
septembre
2024. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Afché le
= d
(CT, 2072
ID
: 035-213502362-20220929-SG2022_457-DE
Les
missions
sont :
Assurer
une
présence
physique
dans
les
espaces
identifiés
comme
sensibles
par
le
réseau
de
professionnels
(éducateur
spécialisé
du
service
Médiation
de
Proximité,
animateurs
du
service
Enfance-leunesse,
Police
Municipale,
Gendarmerie,
acteurs
institutionnels,
etc...) ;
Réguler
les
tensions
et
les
conflits
entre
individus
et
contribuer
à
améliorer
ou
à préserver
le cadre
de
vie ;
Établir
un
diagnostic
de
la
délinquance
et
de
l'insécurité
dans
les
espaces
concentrant
le public
et objectiver
les problèmes
constatés
sur
le
terrain
;
Développer
le
partenariat
avec
les
chargés
d'éducation
et
le
service
de
santé
de
tous
les
établissements
scolaires
de
Redon
afin
d'accompagner
les jeunes
dans
la
résolution
de
leurs
problématiques
individuelles,
améliorer
le
mieux
vivre
ensemble,
rompre
avec
un
sentiment
d'insécurité,
faciliter
la
gestion
et
la
résolution
des
conflits sur l’espace
public ;
Être
identifié
par
les
établissements
scolaires
comme
personne
"ressource!
pour
assurer
l'accompagnement
de
certains
jeunes
dans
l’espace
public
mais
également
par
les forces
de
l’ordre
pour
pacifier
certaines
tensions
;
Accompagner
et
repérer
les
jeunes
décrocheurs
scolaires
ou
en
voie
de
décrochage
imminent
vers
les
services
et
structures
d'accompagnement
(Mission
Locale,
CIO,
Mission
de
Lutte
Contre
le
Décrochage
Scolaire,
la
Mission
d'Insertion
des
Jeunes
de
l'Enseignement
Catholique
(MUEC),
la santé,
la
MAPAR,
....);
Être
identifié
par
les
jeunes
comme
personne
"ressource"
capable
d'orienter,
d'accompagner
vers
les solutions
en
termes
d'insertion,
de formation,
de
santé
et de
logement,
mais
aussi faire
du
lien
entre
les jeunes
et les
institutions
;
Coordonner
les
actions
avec
les familles,
les jeunes
et
les
institutions,
faire
du
lien ; Favoriser
la
réussite
scolaire
et
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
âgés
de
12
à 30
ans;
Prévenir
les
conduites
à risques
;
Participer
aux
instances
et
aux
réunions
relatives
à
la
prévention
(Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
cellule
de
veille,
Concertation
sur
la
lutte
contre
le
décrochage
scolaire
du
CIO,
coordination
avec
les forces
de
l’ordre,
....)
;
Participer
à la
déclinaison
du
plan
d'action
Tranquillité
Publique.
!
Proposition
de
création
d’un
poste :
Catégorie
: B
Filière
: Médico-sociale
ou
Animation
Grade
: Moniteur-Éducateur
ou
Animateur
Indice
de
rémunération
maximum
: 369
Emploi
: Médiateur.trice
Éducatif et Social
Temps
de
travail
: Temps
complet
Période
de
création
: 1°
octobre
2022
au
30
septembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2022
Afiché
le
= 4
OCT,
2022
ID
: 035-213502362-20220929-SG2022_457-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
création
du
contrat
de
projet,
tel
que
présenté
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
Mis
en
ligne
le
- &
OCT,
207?