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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Laroquebrou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1746516219 CM du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et me ou notifié
e/+ 701 720 25
Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211500947-DE_2025 04 17-DE République fi PheT
CANTA)
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Séance du 10 avril 2025
Délibération DE_2025_04_17
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants: 13
Pour: 13
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 03/04/2025
Date affichage convocation :10/04/2025
dix avril deux mille vingt-cinq à 18h30 l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine
GUIEU, Josette FRESQUET, Gilbert FRAYSSE, Fabrice
BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie CONSTANT
Représenté(e)}s: Jean-Claude TURQUET représenté par
Jean-Pierre SALAVERT, Isabelle LEPCZYNSKI représentée par
Pascal MALVEZIN
Excusé(e)s: Bernard COLLANGE, Marie MONCHAUX
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février
2025 -
Le procès-verbal de la séance du 12 février 2025 ayant été communiqué aux membres du
conseil municipal, il leur est demandé de l'approuver.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 12 février 2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
le 9 /Qù / 2025
Date de transmission de l'acte: 15/04/2025
Date de reception de l'AR: 15/04/2025
015-211500947-DE_2025_04_18-DE République fi SEE
CANTA
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Séance du 10 avril 2025
Délibération DE_2025_04_18
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants: 13
Pour: 13
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 03/04/2025
Date affichage convocation :10/04/2025
dix avril deux mille vingt-cinq à 18h30 l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine
GUIEU, Josette FRESQUET, Gilbert FRAYSSE, Fabrice
BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie CONSTANT
Représenté(e)s: Jean-Claude TURQUET représenté par
Jean-Pierre SALAVERT, Isabelle LEPCZYNSKI représentée par
Pascal MALVEZIN
Excusé(e)s: Bernard COLLANGE, Marie MONCHAUX
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: Budget communal - adoption du budget primitif 2025 -
Monsieur le Maire présente les propositions du budget primitif 2025 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Fonctionnement = 1 712 326,69 €
- Investissement = 956 553,05 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le budget primitif 2025 de la commune arrêté comme suit :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1712 326,69 1 712 326,69
Investissement 956 553,05 956 553,05
TOTAL 2 668 879,74 2 668 879,74 Le secrétaire de séance,
Date de transmission de l'acte: 15/04/2025
Date de reception de l'AR: 15/04/2025
015-211500947-DE 2025 04 18-DE
AGEDI Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
le [S 7 Gr 202S
Date de transmission de l'acte: 15/04/2025
Date de reception de l'AR: 15/04/2025
Héublique 015-211500947-DE 2025 04_19-DE
CANTA AGEDI
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Séance du 10 avril 2025
Délibération DE_2025_04 19
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants: 13
Pour: 13
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 03/04/2025
Date affichage convocation :10/04/2025
dix avril deux mille vingt-cinq à 18h30 l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine
GUIEU, Josette FRESQUET, Gilbert FRAYSSE, Fabrice
BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie CONSTANT
Représenté(e)s: Jean-Claude TURQUET représenté par
Jean-Pierre SALAVERT, Isabelle LEPCZYNSKI représentée par
Pascal MALVEZIN
Excusé(e)s: Bernard COLLANGE, Marie MONCHAUX
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: Budget annexe eau assainissement - adoption du budget
primitif 2025 -
Monsieur le Maire présente les propositions du budget primitif 2025, budget annexe eau assainissement, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Fonctionnement = 276 942,41 €
- Investissement = 170 226,92 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le budget primitif 2025, budget annexe eau assainissement, arrêté comme suit :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
Dépenses Recettes
Fonctionnement 276 942,41 276 942,41 Investissement 170 22
TOTAL
Date de transmission de l'acte: 15/04/2025
Date de reception de l'AR: 15/04/2025
015-211500947-DE_2025_04_19-DE
AGEDI
447 1 9,33 Ï 447 169,33
Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
le/Q / © 1 20 25,
Date de transmission de l'acte: 15/04/2025
Date de reception de l'AR: 15/04/2025
République fl 015-211500947-DE_2025_04_20.DE
CANTA AGE |
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Séance du 10 avril 2025
Délibération DE_2025_04 20
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants: 13
Pour: 13
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 03/04/2025
Date affichage convocation :10/04/2025
dix avril deux mille vingt-cinq à 18h30 l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine
GUIEU, Josette FRESQUET, Gilbert FRAYSSE, Fabrice
BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie CONSTANT
Représenté(e)s: Jean-Claude TURQUET représenté par
Jean-Pierre SALAVERT, Isabelle LEPCZYNSKI représentée par
Pascal MALVEZIN
Excusé(e)s: Bernard COLLANGE, Marie MONCHAUX
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: Budget annexe abattoir - adoption du budget primitif 2025 -
Monsieur le Maire présente les propositions du budget primitif 2025, budget annexe abattoir, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Fonctionnement = 208 502,74€
- Investissement = 355 245,97 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le budget primitif 2025, budget annexe abattoir, arrêté comme suit :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
Dépenses Recettes
Fonctionnement 208 502,74 208 502,74
Investissement 355 245,97 355 245,97 | TOTAL
Le secrétaire de séance,
563 74
Date de transmission de l'acte: 15/04/2025
Date de reception de l'AR: 15/04/2025
015-211500947-DE_2025_04_20-DE
AGEDI Acte rendu exécutoire
“après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
OC 2025
Date de transmission de l'acte: 15/04/2025
Date de reception de l'AR: 15/04/2025
015-211500947-DE 2025 04 21-DE République fi En
CANTA)
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Séance du 10 avril 2025
Délibération DE_2025 04 _21
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants: 13
Pour: 13
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 03/04/2025
Date affichage convocation :10/04/2025
dix avril deux mille vingt-cinq à 18h30 l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine
GUIEU, Josette FRESQUET, Gilbert FRAYSSE, Fabrice
BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie CONSTANT
Représenté(e)s: Jean-Claude TURQUET représenté par
Jean-Pierre SALAVERT, Isabelle LEPCZYNSKI représentée par
Pascal MALVEZIN
Excusé(e)s: Bernard COLLANGE, Marie MONCHAUX
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: Budget annexe lotissement - adoption du budget primitif
2025 -
Monsieur le Maire présente les propositions du budget primitif 2025, budget annexe lotissement, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Fonctionnement = 21 514,21 €
- Investissement = 0 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le budget primitif 2025, budget annexe lotissement, arrêté comme suit :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
Dépenses Recettes
Fonctionnement 21514,21 21 514,21 Investissement 0
TOTAL
Date de transmission de l'acte: 15/04/2025
Date de reception de l'AR: 15/04/2025
015-211500947-DE_ 2025 04_21-DE
AGEDI
21 514.271 [ 27 514,27
Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
15 1041 20 25 7 LE
Date de transmission de l'acte: 15/04/2025
Date de reception de l'AR: 15/04/2025
015-211500947-DE 2025 04 22-DE République fi fi + CANT.
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Séance du 10 avril 2025
Délibération DE_2025_04_22
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants: 13
Pour: 13
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 03/04/2025
Date affichage convocation :10/04/2025
dix avril deux mille vingt-cinq à 18h30 l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Présent(e}s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine
GUIEU, Josette FRESQUET, Gilbert FRAYSSE, Fabrice
BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie CONSTANT
Représenté(e}s: Jean-Claude TURQUET représenté par
Jean-Pierre SALAVERT, Isabelle LEPCZYNSKI représentée par
Pascal MALVEZIN
Excusé(e)s: Bernard COLLANGE, Marie MONCHAUX
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: Votes des taux d'imposition 2025 -
Monsieur le Maire rappelle que par délibération DE_2024_04_27 du 11 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
Taxes Taux
Taxe d'habitation (TH) 16,25 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
55,81 % 32,25 % part communale
+ 23,56 % part départementale
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 96,90 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les taux d'imposition pour
l'année 2025 comme suit :
Taxes Taux Taxe d'habitation (TH)
Date de transmission de l'acte: 15/04/2025
Date de reception de l'AR: 15/04/2025
015-211500947-DE_2025 04 22-DE
AGEDI
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 55,81 %
32,25 % part communale + 23,56 % part départementale
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 96,90 %
Le secrétaire de séance, Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
ke ÂE /ad/ 2029
Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211500947-DE 2025 04 23-DE République fi Rest
CANTA
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Séance du 10 avril 2025
Délibération DE_2025 04 23
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants: 13
Pour: 13
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 03/04/2025
Date affichage convocation :10/04/2025
dix avril deux mille vingt-cinq à 18h30 l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine
GUIEU, Josette FRESQUET, Gilbert FRAYSSE, Fabrice
BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie CONSTANT
Représenté(e)s: Jean-Claude TURQUET représenté par
Jean-Pierre SALAVERT, Isabelle LEPCZYNSKI représentée par
Pascal MALVEZIN
Excusé(e)s: Bernard COLLANGE, Marie MONCHAUX
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: Demande de subvention Fonds Cantal Solidaire city stade -
Afin des revoir le chiffrage des aides concernant le projet du city stade, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en date du 17 février 2025, la commune a sollicité le Conseil
Départemental du Cantal pour l'annulation de la délibération DE_2022 12 77 au titre d'une demande de subvention "Fonds Cantal Solidaire 2022-2024", demande acceptée le 18 mars 2025.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter une nouvelle demande de
subvention à hauteur de 25 % auprès du Département au titre du Fonds Cantal Solidaire 2025-2027 (FCS).
Le chiffrage des travaux est estimé à 72 066€ H.T
Monsieur le Maire propose le plan de financement ci-dessous :
Nature des dépenses Dépenses H.T Natures des recettes | Montant des recettes
Construction city stade 72 066 FCS 18 016,50 € Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211500947-DE_2025_ 04_23-DE
AGEDI
AULONTAMCETTTETI ST UAY OU €
TOTAL 100 72 066 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la demande de
subvention "Fonds Cantal solidaire 2025-2027" auprès du Conseil Départemental et autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Le Maire,
Pascal Malvezin
Le secrétaire de séance,
he Fe Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
015-211500947-DE_2025 04 24-DE République
er Al AGEDI
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Acte rendu exécutoire .
après dépôt en Préfecture Séance du 10 avril 2025 et publié ou notifié
le {L 1 12025 Délibération DE_2025_04_ 24
Date de la convocation: 03/04/2025
Date affichage convocation :10/04/2025
Membres en exercice : 15
dix avril deux mille vingt-cinq à 18h30 l'assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 11 s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Votants: 13 Présent(e)s: Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES, Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine
GUIEU, Josette FRESQUET, Gilbert FRAYSSE, Fabrice
FRE 14 BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie CONSTANT
sente Représenté(e)s: Jean-Claude TURQUET représenté par
. . Jean-Pierre SALAVERT, Isabelle LEPCZYNSKI représentée par
Abstantions:0 Pascal MALVEZIN
Excusé(e)s: Bernard COLLANGE, Marie MONCHAUX
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: Renouvellement de la ligne de trésorerie -
Par délibération DE 2017 10 52 en date du 18 octobre 2017, le conseil municipal a autorisé
l'ouverture d'une ligne de trésorerie de 300 000 € auprès du Crédit Agricole.
A ce jour Monsieur le Maire explique que la commune a un réel besoin de cette ligne de trésorerie à
hauteur de 300 000 €.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal, approuve le reconduction de la ligne de
trésorerie à hauteur de 300 000 €, à valider les conditions financières et à autoriser Mr le Maire à signer
la convention à venir.
Monsieur le Maire et le conseiller décideur local seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente convention.
Le secrétaire de séance, Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
République fl 015-211500947-DE_2025_04_25-DE
CANTA AGEDI
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture Séance du 10 avril 2025 et publié ou notifié 6 ss). 2
A?) 012025 Délibération DE_2025_04 25
Date de la convocation: 03/04/2025
Date affichage convocation :10/04/2025
Membres en exercice : 15
dix avril deux mille vingt-cinq à 18h30 l'assemblée régulièrement convoquée, Présents : 11 s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Votants: 13 Présent(e})s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine
Pour: 13 GUIEU, Josette FRESQUET, Gilbert FRAYSSE, Fabrice
° BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie CONSTANT
conte 1o Représenté{(e)s: Jean-Claude TURQUET représenté par
. . Jean-Pierre SALAVERT, Isabelle LEPCZYNSKI représentée par Abstentions: 0 Pascal MALVEZIN
Excusé(e)s: Bernard COLLANGE, Marie MONCHAUX
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: Dénomination des rues -
Avec la fin de la procédure de numérotage des habitations à venir, Monsieur le Maire
informe l'assemblée qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le
nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies
communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même.
I convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des habitations.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues, voies et places, il
est demandé au conseil municipal de :
- valider les noms attribués à l'ensemble des voies communales, liste en annexe de la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211500947-DE 2025 04 25-DE présente délibération. AGEDI
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve : - les noms attribués à l'ensemble des voies communales, liste en annexe de la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Date de transmission de l'acte: 18/04/2025
Date de reception de l'AR: 18/04/2025
015-211500947-DE 2025 04 26-DE République
7 ne AGEDI
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Acte rendu exécutoire . après dépôt en Préfecture Séance du 10 avril 2025
et publié ou notifié
Q r Œ
le A2: Ok 12025 Délibération DE_2025_04_26
Date de la convocation: 03/04/2025
Date affichage convocation :10/04/2025
Membres en exercice : 15
dix avril deux mille vingt-cinq à 18h30 l'assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 11 s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Votants: 13 Présent(e)s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine
Pour: 13 GUIEU, Josette FRESQUET, Gilbert FRAYSSE, Fabrice ° BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie CONSTANT
Sentres 9 Représenté(e)s: Jean-Claude TURQUET représenté par
. . Jean-Pierre SALAVERT, Isabelle LEPCZYNSKI représentée par Abstentions: 0 Pascal MALVEZIN
Excusé(e)s: Bernard COLLANGE, Marie MONCHAUX
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Pierre AUDISSERGUES
Objet: Protection sociale des agents - risque santé -
Monsieur le Maire expose :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).
Cette participation devient obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l'article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Les choix opérés par la commune de La Roquebrou devront intervenir après avis du comité Date de transmission de l'acte: 18/04/2025
Date de reception de l'AR: 18/04/2025
015-211500947-DE_2025_04_26-DE
AGEDI
L'article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale
complémentaire, ces conventions de participation.
social territorial ;
La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Le centre de gestion du Cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci une convention de participation sur le risque santé à compter du 1er janvier 2026 ;
A l'issue de cette procédure de consultation, la commune de La Roquebrou conserve l'entière liberté d'adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L'adhésion à de tels contrats se fera par
délibération et après signature d'une convention avec le centre de gestion du Cantal.
Le conseil municipal, vu l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011),
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 13/03/2025, pris sur la base de l'article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la possible conclusion de telles conventions au centre de gestion du Cantal afin de bénéficier, notamment, de l'effet de
la mutualisation,
La commune de La Roquebrou :
Article 1 : mandate le centre de gestion du Cantal afin de mener pour son compte une
procédure de mise en concurrence.
Article 2 : s'engage à communiquer au centre de gestion du Cantal les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée et autorise le centre de gestion du
Cantal à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée.
Article 3 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation et n'interviendra qu'à
l'issue de la procédure menée par le centre de gestion du Cantal, et par délibération et après Date de transmission de l'acte: 18/04/2025
Date de reception de l'AR: 18/04/2025
conclusion d'une convention d'adhésion avec le cel 015-211500947-DE_2025_04_26-DE
participation brute mensuelle par agent serait due &ra-cors--orer-er AGEDI | F
les minimums fixés par décret.
La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18 du décret
n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d'assurance.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
D»
Pascal Malvezin Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié où notifié
le 2, Ck1 207%
Date de transmission de l'acte: 18/04/2025
Date de reception de l'AR: 16/04/2025
015-211500947-DE_2025 04 _27-DE République fi AGED
CANTA
COMMUNE DE LA ROQUEBROU
Séance du 10 avril 2025
Délibération DE_2025_04_27
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants: 13
Pour: 13
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 03/04/2025
Date affichage convocation :10/04/2025
dix avril deux mille vingt-cinq à 18h30 l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Pascal MALVEZIN
Présent(e}s : Pascal MALVEZIN, Pierre AUDISSERGUES,
Jean-Pierre SALAVERT, Albin FOURNIER, Pierre REY, Sandrine
GUIEU, Josette FRESQUET, Gilbert FRAYSSE, Fabrice
BOUSCATIER, Thierry TOURNADRE, Magalie CONSTANT
Représenté(e}s: Jean-Claude TURQUET représenté par
Jean-Pierre SALAVERT, Isabelle LEPCZYNSKI représentée par
Pascal MALVEZIN
Excusé(e)s: Bernard COLLANGE, Marie MONCHAUX
Absent{e)s:
Secrétaire de séance; Pierre AUDISSERGUES
Objet: Attribution des marchés maison Buc -
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2122-21-1 ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces
constitutives du marché mais aussi son montant exact et l'identité de son attributaire ;
Vu l'analyse réalisée par le maître d'œuvre "Atelier Site-Architecture" en application des critères énoncés dans le cahier des charges :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le maire à signer les marchés publics suivants :
Programme
Maison BUC
Lot 2 : Charpente bois Date de transmission de l'acte: 16/04/2025
Date de reception de l'AR: 16/04/2025
Entreprise : ROQUES GILBERT 015-211500947-DE_2025_04_27-DE AGEDI
Montant du marché : 5 318,50 €
Lot 4 : Menuiseries extérieures bois
Entreprise : BERTIN ET FILS
Montant du marché : 39 925 €
Lot 5 : Désamiantage déplombage
Entreprise : A.D.S.
Montant du marché : 9 290 €
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Concernant les lots 1 et 3, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de les rendre infructueux (offres supérieures aux estimations) et autorise Monsieur le Maire, à signer les marchés de ces
deux lots, après avoir traité de gré à gré avec les entreprises concernées.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pascal Malvezin