Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1744984187 CM DU 10 AVRIL 2025
Procès Verbal - 1751377261 PV SEANCE JEUDI 10 AVRIL 2025
Conseil Municipal - 1713190420 CM 14 AVRIL 24
Conseil Municipal - 1777382412 CM DU 23 AVRIL 2026
Conseil Municipal - 1746516219 CM du 10 avril 2025
Procès Verbal - 1780302569 PV SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Déliberation - 1680876116 DELIBERATIONS CM 02 AVRIL 23
Conseil Municipal - 1765543321 CM DU 03 DECEMBRE 2025
Conseil Municipal - 1764326836 CM DU 15 OCT 2025
Compte-Rendu - 1533050250 CR CM 10 AVRIL 2018
Conseil Municipal - 1747050411 CM DU 10 AVRIL 2025 m
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-Cantalès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1747050411 CM DU 10 AVRIL 2025 m)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Santé,
COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES
Liste des délibérations
Article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
FAX
Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
kXKXX
DE2025-05 Vote de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024.
Approuvé à l'unanimité
DE2025-06 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Approuvé à l'unanimité
# DE2025-07 Approbation et vote du budget primitif 2025
Approuvé à l'unanimité
DE2025-08Enfouissement réseau téléphonique Le Bac
Approuvé à l'unanimité
* DE2025-09 EP suite à aménagement le Bac
Approuvé à l'unanimité
DE2025-10 Travaux ancien presbytère- pose de Garde Corps : Etude de devis Approuvé à l'unanimité
$ DE2025-11 Protection sociale des agents- santé- Mandatement du CDG15 procédure de mise en concurrence
Approuvé à l'unanimité
DE2025-12 Convention d’adhésion au service médecine du CDG15
Approuvé à l'unanimité
DE2025-1MFonds Vert : demande de subvention pour la salle des fêtes
Approuvé à l'unanimité Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE 2025 005-DE République Franç AGEDI
Département : CA
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 10 auil 2025
Délibération N° DE_2025 005
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 17 avril 2026 et publié le 18 avril 2025,
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avil deux mille vingt-cinq, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 6 8 présidence de Pascal ESCURE.
Date Pres Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS, Stéphanie
Pour Centre | Abstention DELCOUDERC, Christophe SAKUBEZAK 8 0 0 Représentés : Joëlle LAROCHE représentée par Stéphanie DELCOUDERC, Thomas VIGNERON
Résultat du vote : adoptée représenté par Christophe SAKUBEZAK Absents_ et Excusés : Catherine LAFAGE, Martine
RATIE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : BUDGET 2025 - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 |
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités territoriales (C.G.C.T), l'affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du Compte Financier Unique, qui doit intervenir avant le 30
juin de l'année N.
Toutefois, il est possible d'estimer les résultats d'affectation avant l'adoption du C.F.U en procédant à la reprise anticipée des résultats. Cette reprise est justifiée par un tableau des résultats d'exécution du budget N-1, une fiche de l'affectation du résultat prévisionnelle et l'état des restes à réaliser au 31 décembre de l'année N-1.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.
Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
l'est précisé que si le C.F.U venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à
la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire votant le CFU et en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Le Compte Financier Unique, qui remplace dorénavant le compte administratif et le compte de gestion ne pouvant être adopté avant le vote du budget prévisionnel 2025, il est proposé au conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2024, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2024 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025 comme suit :
DE_2025 005 l'exercice 2024 au budget primitif 2025 tels que prés:
Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE_2025_005-DE
AGEDI
Approuve la proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2024 sus-indiquée.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois etan que dessus.
Pascal ESCURE
Président de séance
Stéphanie DELCOUDERC
Secrétaire de séance
QE
DE_2025 005 Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE_2025_005-DE
AGEDI
Pour mémoire
Déficit antérieur reporté (report à
nouveau-dépense 002) 0.00 €
Excédent antérieur reporté (report à
nouveau-recette 002) 115 584.45 €
Virement à la section investissement (pour
mémoire 021) 57 833.46 €
Résultat de l'exercice en
fonctionnement : EXCEDENT 35 735.01 €
Résultat de fonctionnement cumulé (avec
antérieur reporté) au 31/12/2024 15131846 €
A:Excèdent au 31/12/2025 151 319.46 €
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau — débiteur) 0.00 €
Déficit résiduel à reporte à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement C/1068 74 143.79 €
Solde disponible affecté comme suit :
“Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00 €
“002 à inscrire au budget 2025 : 77 175.67 €
Déficit au 31/12/2024 0.00 €
Déficit résiduel à reporter en dépenses — 002 0.00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu les pièces justificatives prévues à l'article R.2311-13 du C.G.C.T
Considérant les résultats estimés des sections d'investissement et de fonctionnement 2024 dégagés sur le budget principal,
Entendu l'exposé
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité de constater et de reprendre par anticipation les résultats de
DE_2025 005 \ Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE_ 2025 005-DE
AFFECTATION DES RÉSULTAT AGEDI
: SECTION: DE EONCT IONNEMENT
'oûz |FIGURANT AUBUDGEF 2024 115 58446 €
Recettes 2024 : © : | 23780637]
Dépénsés : 2024. 202 070,36 €| t
Résultat 2024 35 735,01 €
Résultat cumulé 181 319,46 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
AU BUDGET 2024: 24 760,13€
TN 987 AA E
1e Fit =. "67.861,06 €
Solde d'exécution 2024 14 105, 48 €
001 A INSCRIRE AU BUDGET 2025 38 856,21 €
Réstes à réaliser Dépenses: . ‘312 000,00 €
Rsstas à réaliser. Recettes". 199. 000,00 €
Besoin de financement 74 143,79 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT
CH068 “74 143,79 €
oo1 A INSCRIRE AU BUDGET 2025 38 856,21 €
002 A INSCRIRE AU BUDGET 2025 77 175,67 €
Pour mémoire, Virement à la section Investissement 2024 au 021 : 57 835,45€
Signature de l'ordonnateur | Signature du Trésorier Pascal ESCURE, Maire
en
Géraud AJALBERT
Inspecteur des Finances Publiques
SERUIGEDE GESTION COMPTABLE DE LAURIAG
re JEL0471680765 ë
SBDMONTHYON sn ?
45200 MAURIAC ** Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE 2025 005-DE
AGEDI
3 19'S24
LL
S6Z'EYL-VZ
BOr'6LE
EGL
ALEINEAG
LYLINSRI
2 /9'C/L68€
0000071
5000
50000021
soy6leligi
[5000
SINANOTMIOL
500‘00066L
(200‘00021€
[50000066
IB00000C!€
00'0
5 000
JSSIESIE
SOS
S9'GZL
06L
B1c'968
8€
B97'6LC
ISI
io
ep
ENS
2366260067
(>cc'az6csz
|>21'80296
596168
ZG
Ses'egcsse
[5920/0207
"ViQL
1979
60€
Bzc'zceccz
(2+r'266
14
5 96'LG8
/G
2 /c'c08
/€c
|&9c'0/0
20€
S9ID1EXE
LE
SUOHE1SUO
Sels
OrL
[5000
B£1'062
rc
2 00‘0
SC
P8GGLL
000
seuodel
Jens
Juepexe
OLSP
Juepsxe
JOUSP
Juepsxe
HOLUSP
ajeqn
noseneooy
|
no
sesuode(
no
ss}
nosesuedeq:
|
noseynso
|
no
sesuede
TT
SIQUSSUE
JUOLUSSSHSSAUT
JUOLUSULIOHOUO
+ÿc0c
1194n9
NA
NOILN93X3.Q
SIVLINSA4
S1Q
NVIIAVL SAINT MARTIN CANTALES Date de transmission de l'acte: 17/04/2025 Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE_2025 005-DE
LOL 0 - Hors équipement :
Opération + 20 - Bâtiments communaux. Refection a
2313 Constructions
LE LI 20.- Bâtiments communaux . Refection à :
Opération : 30 -Travaux voirie communale
2315 Install, matériel et outil. technique
AE 30- Travaux volrle commünäale :
Opératlôn :. 40 - Materiel mobil outillage
PLU
RESTES A REALISER EN DEPENSES D' AGEDI
Articles Libellés Crédits ouverts] Réalisations Restes à Crédits à réaliser annuler
165 Dépôts et cautionnements réçus 600,00 0.00 0,00 600,00
1641 Emprunts en euros 15 000,00 13 934,51 0,00 1065,49
FRE PATES C]
308 579,45
308 579,45
290 000,90
EXC S 290 009,00 . CET RE
6 000,00
6 000,00 CALNXN]
Total 50 - Opération coeur de village :
CPP TAC EL Er CCE TOR CSC CNRS ECS (CEE)
CAO]
2188 Autres Immobilisations corporelles 1 500,00 1 560,00 0,00 -60,00
21578 Autre matériel technique 3 500,00 1212,93 0,00 2 287,07
o 40 obit o ALU LA ,
Opératlo Rte US CA LIEN
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outill, technique 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autras grpts - Bâtiments et installät® 16 000,00 0,00 16 000,00
16 000,00
60 - Acquisition de terrains, frais de n : 36 600,00
387,779,45
Copyright AGEDI
2111 Terrains nus 0,00 à 286,92 0,00 -2 286,92
21318 Autres bâtiments publles 33 000,00 29 800,00 0,00 3 200,00
21711 Terrains nus {mise à dispo} 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
32 086,92 0,00
312 000,00
LL ASICX. 25
Tout
4513,08
‘17 927,a9
at Ste bn cs
oscal 'ÉWURC ,
Page 1
M57 Développé SAINT MARTIN CANTALES Date de transmission de l'acte: 17/04/2025 Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE 2025 _005-DE
AGEDI
RESTES À REALISER EN RECETTES D'INVESTISSEMENT
Articles Libellés Crédits ouverts] Réalisations ee ee crédits à
024 -0 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,06
165 -0 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 0,00 0,00 600,00
10222 -0 FCTVA 3 700,00 3 764,76 0,00 -64,76
LL 0 - Hors équipement 4 300,00 5 3 764,76 535,24
Opératlon: 20 - Bâtiments communaux : Reféction à
1321-20 Subv, non transf. Etat, établ, natlonaux 33 656,00 0,00 0,00 33 696,00
1322-20 Subv, non transf, Réglons 70 000,00 0,00 70 000,00 0,00
1323 - 20 Sub. non transf, Départements 54 000,00 0,00 54 000,00 0,00
13461-20 | Dot, équip.territoires ruraux non transf 75 000,00 6,00 75 000,00 0,00
NE 0 - Bâtime e 2 Refection à 696,00 GAL 99 000,00 RO
236.596,00 876476): .. 199 600,00 ‘ 34 231,24
doute a St ht EE
LL JB IouSo2s
Pascal. Éicuu y
Page 1 C ight AGEDI
opyrig M57 Développé Date de transmission de l'acte: 15/04/2025
Date de reception de l'AR: 15/04/2025
015-211502000-DE_2025 006-DE République Franç AGEDI
Département : CA
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 10 avril 2025
Délibération N° DE_2025 006
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 15 avril 2026 et publié le 18 avril 2025.
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avil deux mille vingt-cinq, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 6 8 présidence de Pascal ESCURE.,
PRE ne ns Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS, Stéphanie
Pour Contre _ | Abstention DELCOUDERC, Christophe SAKUBEZAK
8 0 0 Représentés : Joëlle LAROCHE représentée par
Stéphanie DELCOUDERC, Thomas VIGNERON
Résultat du vote : adoptée représenté par Christophe SAKUBEZAK
Absents_et_Excusés : Catherine LAFAGE, Martine
RATIE
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : VOTE DES TAUX LAFISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L ANNEE 2025 |
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
TAXES TAUX 2024
Taxe d'habitation 7.01%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 38.89%
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 70.45%
Monsieur le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à
assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires.
Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide à l'unanimité de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
DE_2025_006 Date de transmission de l'acte: 15/04/2025
Date de reception de l'AR: 15/04/2025
015-211502000-DE_2025 O06-DE
AGEDI
TAXES TAUX 2025
Taxe d'habitation 7.01%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 38.89%
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 70.45%
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Ainsi faitet délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC Président de séance Secrétaire de séance
DE_2025 006 L
FN
FE
TE
298
16
&
STOT
(LE 100)
(4 09)
à
«
SAAVHS3Q
SFIVHLVN
2jE90!
=
S9J0A XNE} S8P
+
5
&
A
‘S1m086id
EI 1N0d
‘senbiqnd
seoueui4
Sep
u019811Q
ej iN04
Op
SHjCOSI
8j
Sp
SOJUBPUSdYPUI
SSUINOSSO!
8}0A
XNE}
8
S201N0SS81
£
à
É
mao
oy
81
87
ceoe
suvn
ri
CT |]
ERA
Ne Jeuuoisngid
fejo1
sep
snpueye
SYnpoid
sep
snpueye
sJNpoidg
5
2
|
’
ovTiENv
Ÿ
STOZ
HNOd
SATIANNOIÏSIAIA
S141V9S14
S29HN0SS74
S30
NOHLVSFIVIOL
—
II
2
7.
&
Ég
Se
2
£
me
LLI GE-
0
0
059 6
10€ z£
2
[el
ec
y,
MENT
seouesusduon
v
&
£
e
>:
BL
JUSIOL00
np
jeu
GION3
di9Q
SUOn2S0|y
ANAVE
WOSSYL
SANO' Ad
/ Hal
Ai
BE
S
À
É
È
8
È
GcOZ
N3
S3LOA
XNYL
S30
SILNYONZdIONI
S41V9S14
S2904NOSS38
— ||
S
eg
_—
Ë
2
S
{g euuoros
peor)
soueieel
ep
jejoy npoid|
(149)
sesudenque
sep
eisbuo
Loneshoo
FT
8
2
“eo
ae
jueWenoyeBjqo
10°
E
i
998
L6
(H1)
uogeniqeu,p
exe
à
a
HOp
SsUSIenp
MOEUEn
S'UE
Omoaog!lyT
=
JTE
LÉ
(aN11)
see
uou
Siebuos
exe L
eun
‘£
SUU0j09
ue
onbIput
2SE9 E] 284009
puojejd ne 21 PES
DS
7€
SAeunos 18107 HNPOId
(81.0 seneq sigpuo; exe,
3
eteuuomodoid
aistueu
ep
.——
“SROZ US seplosp je e XNEI sep
:
:
ok
6
8
1
ue]
Sues
uognuiuip
e[3s
|
SPUILUSISP
XNEI SP
URLS
{6 09
x z j00)
(seruuioep
9)
sexe
—
seuuomodosd
xneL
ejeuuoriodoid
LoneueA
8p
jU8104J509
np
n9j29
‘SSIDUSISLIP
UORELEA
Sp
no SOUSIE
Sp XNE] SEP
UOJONPUOISI
Ep S89
Le enbliqn
eNS0 JIdLLE,
ep SBSSSOU
SEM jS8,U
[1
:epOUUOHOdO!d
OREUEA
ed
XnE]
SSP
INOJE9
NE epiY
<<<
<<<
<<<
<<<
<<<
<<<
<<<
{SHLN)
uoneuqeu,p
exe
ep
uoneJofEN
(Sz0c
sion
HL
NE
SCO
Soc
SToc
ÿzoz
ge0c
LZAUA
X 9 109
X}
100)
J0A
{c'iooxzi09
x F100)|
sejeuuoisasid
HL
ep
SSApIaLe
8xeL
npueye
ANpoid
uogelofeu
sp xnei |
souereeiunposd
|
uomsoduip
seseg |
uomesofeu
ep xnez |
eoueiggei
spxnez |
uonsodiuLp
seseg
2926
LE
998
L6
FeOL
<<<
<<<
<<<
<
<<<
(249)
sesudenus
sep
azeouoz
uoneso9
CALE:
Fa
VOTE
10€ 8
006 8kL
g9'2r
102
or
6kL
(HD
uopenqeup oxe1
DATE
HV
[JOGSE
UE
lyun
006 0z
90'22z
St'02
926 0Z
(aN11)
seggq uou eueroucy 8x1
1
RECE
%9
Vo68'ES
Ses 89
000 22H
£O'6LE
62'8c
020 ZE
(8241) eneq exepuo sxeL
À
8
S
ÿ
£
&
L
scoc
Soc
SToc
STOT
Szoc
ÿcoc
(9
‘109
X +
100)
{Z
100
x y
100)
SOOUUOISIASAIA
SEOZ
SSAIOUJS
Sexe
snpuspe
synpold
saoa
xneL
SoUeJgjoi
SHNPOIJ |
UOIISOdULp
sesEg
spuoreid
xne1
eouSige
sp XN81 |
uoHiSOdiulp
soseg
|
SAMEERNE
RERO
RARE
RERO
RE NUS
ERSE
RE
TR
Te
SEE
El
St0T
HNOd-S31V907
S1L93NIQ
SIXYL'SAQ
NOILISOAHII.Q
XNVL
SAQ
14
SRE
EMIEEC
ET
el
CE
age
A
ER
ER
ZE
en
OVRANVI
3Q 995$
*98S
NO
SRAHOSTEL
SANDTITANX
SIONVNIA
OVIANvVN
SL
:INSNASSIONOHHV
IL
à
xnvi
'
SATVINVO
NLLAVIN
LNIVS
002
*ENNNNOQ
(D)
HO
6921
N j
=
=
ILes'ez
]enbiun
sfjeuuolssajoid
SHIPOSEH
EE
Date de transmission de l'acte: 15/04/2025
AGEDI
Date de reception de l'AR: 15/04/2025
015-211502000-DE 2025 006-DE
4nod
ajdo
jueÂe
seunuuos
eureqin
aneunutuos
ej
‘uogeseuo|B5e,p
uRuoS
87480
pz0Z
ue
en$ted
339
3p
XNEL
[7] [1
ejeloeds
uorelofeu
2]
Sp
UNE
XNEL
‘4
sessed9p
sed
ou
2 e1ofeuu
JEUNUUOS
XNE LE
:UNE
XNEL
jEUNUUGO
“q
IEUOREN
E
:nESAIU
ne
RASIOUO4
Sexe;
Sep
saopuod
su8AOL
XNEL
30
XNVL
NQ
31Vi93dS
NOLLVAOTVN
8
+19'0
ofeuu
8j
sp
unuIXeEU
XML
all
<<<
saueuiBne
618
IUO
US
SUBS
SENUIUIP
JUSUILUSPSOBIG
xNe]
$9)
Gk‘OL
jaueuepedep
464
Aoû
XL
'E ||
<<<
eenbidde
gi9
8
uelj
SUBS
UORNUUIP
2
HL2G
XNvVL
NG
11VI934S
NOLLVHOFVN
col
“"apenbe]
8p
919
ne
GZOZ
E
SIMSUBUE
SOUUE
:N211
SNYS
NOLENNINIG
T9
<<<
<<<
<<<
<<<
<<<
(249)
sesudenus
sep
s191ou0;
UORESH0]
89°2y
0002071
o1'6s
98'e7
8g'tc
(HL)
uonexqeu,p
exe
L
EL:
É444
000Z2‘0L
£p'zec
16'z6
80°Ls
(EN21)
seneq
uou
elslouo
8x8
L
£0'6LL
0006p°L
et'oci
6i'8r
vL'6€
(921)
eneq
eselouo}
xeL
St
ÿL
€k
42
Lt
&L'109-€1
109)
jeueuweuedep
Jeuoreu
eue
XNBUNLULIOD
ÿcoc
SP
spuoeld
xnez
|
1943
sepxne
|
spuoredxnel
xneunuuos
SUSÂOU
XNEL
XNYL
SAQ
ALOA
AV
STILL
SANTE
8
SONO:AV
Id
XNVL
ES
SH
ofeu
seg1oifsp
seseg
‘8
seuusoipÂU
8
SeUUS107
E
:68
91910U0)
XL
SI34AINOXA
S3S
VS
2
lgg'ez
0Z0c
lueliepedep
g4
xneL
8
SUEDEA
XNE9O]
SSSASIÉSP
SOSEQ
'P
gg'gt
0Z0Z
eunuLoo
44
XneL
Pi
F8
TZ
SUEIEA
XNEO0]
SIOU
SSSASIPSP
SOSEg
9
62Yr£S'0
4n9)96H109
JUSI91L909
OI]
<<<
ATELL
El
8
SLUNOS
SJUBOBA
SIUSLWEP0T
‘q
10
{VA
duos)
‘aid
VAL
‘qi!
DOS
8LL
SOSILUISSE
19
SOUBPUOISS
SSJUSPISSEH
‘€
por
<<<
{H1
uogesueduon)
‘Agud
VAL
"E
NOLLVLISVH:Q
AXV1L
20
SISVE
€
D
LL
SA3V9SI4
SINMOIAU
'S
io
ej
deg
‘qi
<<<
il
10€
ZE
seugjÂd
s8j
ins
exe
1
7!
jedioiuniu
jeSU0
8j
184
senne
je
soueizef
sUONe]EISU]
4
sosudelqus
Sep
2181940]
UORBES09
senbinssjeoipe
suoneis
“6
(seane)
lo]
ed
"2 [esse
|
senbinoe|s
sineeuuojSUuest
7j}
bp9
€
{sajooube
seue])
10]
e]
164
‘G
senbluueigosf
sefenus9
‘s
pdioiunu
jesuco
sd
2|
0
senbineipÂU
sa[2qu69
p
:8Heq
uou
61319U0}
9X2L!|
LZ0
8
senbieyonojoud
se[2quen
"0 |
88z
€Z
lo]
8j
24
‘dii
0
sonblnosje
Sé2AUSO
‘q
ediounu
jesuos
el
JEd
||
Cp SNOILVLOG.13
SAOIMLVSNAdINON
SNOHLVIOT1Y
S1G
HV13Q"L
elojue)
np
“WSPEUSLUE,p
SUOZ
US
SUOHEIRUOXT
E
SU0N2900j8
SN
'P
SJSLASNpUI
XN2007
"9
LNLUUIU
858
‘q|
:sesudanue
Sep
8191900}
LOFESNROS apofen
‘q!
AH
SP
sued
inod
LoR810G
e
:uonelqeU,p
2x8;
eneq
uou
218900]
SXEL
xnei90$
sjueue607
‘P
SISUISNPUI
XNE907
‘0
enofen
‘AddD
‘UONBNIQEUS
€ XNEG
‘4
2jSSPOULI
UORIPUOS
Sp
SSUUOSIS4
E
:eneq
s19fou0;
8xeL
|!
SANQIAd
LE
WHAI
SIBNNOISIATNS
SLINAOUA
roc XNYL
2)
HO9
6671
.N
OVIENVA
SE
SATVINVO
NLLAVIN
ENIVS
007
S20Z
HNOd
8371901
SALOIUIO
SIXYL
S30
NOILISOdHI.G
XNVL
S20
13
SIANNOISIAT
Hd
SLINGOUd
S10
NOLLVOIATLON
Elsa)
ovianva
aa
998
:29S
NO
3R3HOSTHL
:INSNASSIGNOEY
2ANNNNOO
SIYIVININSFTAWO9
SNOILVNONI
—
AI
SIND
INA
SAONVNE Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE_2025 007-DE République Franç, AGEDI
Département : CA
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 10 avril 2025
Délibération N° DE_2025 007
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 17 avril 2025 et publié le 18 avril 2025.
NOMBRE DE MEMBRES Le dix awil deux mille vingt-cinq, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 6 8 présidence de Pascal ESCURE.
Date de la convocation :
Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
08/04/2025 Rémi FIEIOL, Fabrice GALLAS, Stéphanie
Pour Contre | Abstention DELCOUDERC, Christophe SAKUBEZAK
8 0 0 Représentés : Joëlle LAROCHE représentée par Stéphanie DELCOUDERC, Thomas VIGNERON
Résultat du vote : adoptée représenté par Christophe SAKUBEZAK
Absents_ et Excusés : Catherine LAFAGE, Martine
RATIE
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 de la commune.
Celui-ci s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 316 581.67 € 316 581.67 €
Section d'investissement 395 881.67 € 395 881.67 €
Monsieur ke Maire propose à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le budget primitif de la commune.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet du budget primitif 2025 de la commune présenté par Mr le Maire et après en
avoir délibéré ;
-Approuve à l'unanimité le budget primitif 2025 de la commune
“Autorise le Maire a procéder à des mouvements de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5% du montant des
DE_2025 007 Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE_2025_007-DE dépenses réelles de chacune des sections (article À AGÉDI
Ansi faitet délibéré, les jour mois et an que dessus,
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC Président de séance Secrétaire de séance
DE _2025 007 - - - Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
LAVE ANNEXES. Date de reception de l'AR: 17/04/2025
ARRETE ET SIGNATURES 015-211502000-DE 2025 007-DE
; —— AGEDI
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : &
Nombre de suffrages exprimés : €
VOTES :
Pour : 8
Contre : Q
Abstentions : D
Däte de convocation 03/04/2025
Présenté par Pascal ESCURE, Maire,
À Saint Martin Cantales, le 10/04/2025
Délibéré par Le Conseil municipal, réuni en session ordinaire
A Saint Martin Cantales, le 10/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante,
ESCURE Pascal =
CAPITAINE Clément A
GALLAS Fabrice | ar
DELCOUDERC Stéphanie D Ce —
LAROCHE Joëlle Représentée par Stéphanie Delcouderc
LAFAGE Catherine A Vsente
FILIOL Rémi AA
VIGNERON Thomas | Rats pan, Oh: RARRAENE,
RATIE Martine J'Eéxcuseé
SAKUBEZAK Christophe TT —
Certifié exécutoire par Pascal ESCURE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le Ataruls et de la publication le 18 awut dos
À Saint Martin Cantalès, le 10 avril 2025
Le Maire, Pascal ESCURE Vaux A n° Gr Ancète
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 10 ail 2025
Délibération N° DE_2025 008M
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 17 avril 2025 ef publié le 18 avril 2025,
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avril deux mille vingt-cinq, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exeFrCICe séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 6 8 présidence de Pascal ESCURE.
Date nn Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS, Stéphanie
Pour Contre | Abstention DELCOUDERC, Christophe SAKUBEZAK
8 0 0 Représentés : Joëlle LAROCHE représentée par Stéphanie DELCOUDERC, Thomas VIGNERON
Résultat du vote : adoptée représenté par Christophe SAKUBEZAK
Absents_ et Excusés : Catherine LAFAGE, Martine
RATIE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé({e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE LE BAC- affaire 91200099
ITA
le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.
Le montant total HT. de l'opération s'élève à 7 940.00 €.
En application avec la délibération du comité syndical en date du 03 décembre 2020 ; avec
effet au 1er janvier 2021, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50% du montant HT. de l'opération, soit :
«1 versement au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans les calculs de l'assiette de la contribution, en
application des règles du syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
“De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
-D'autoriser Mr le Maire à verser le fonds de concours
De procéder, le moment venu, aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation des travaux:
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphanie DELCOUDERC
Secrétaire de séance
HT DE 2025 008 Firefox
1 sur 1
htips://actes.dgcl.minint.f/ACTES/sec/afficheAR.do?id=59547803
EE L | Accusé de réception
RÉ DIL ELU FHAIGALSE
MINTSTERE DE L'INTEKIEUR
Acte reçu par: Sous-Préfecture de MAURIAC
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2025-04-17(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 2
Nom émetteur: COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES
N° de SIREN: 211502000
Numéro Acte de la collectivité locale: DE 2025 008
Objet acte: ENFOUISSEMENT DU RESEAU TELEPHONIQUE LE BAC- affaire 91200099 TA
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.8-Fonds de concours
Identifiant Acte: 015-211502000-20250410-DE 2025 008-DE
Rapport d'erreur(s):
18/04/2025, 11:28 Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE_2025 009-DE République Franç
AGEDI Département : CA
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 10 avril 2025
Délibération N° DE_2025_009
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 17 avril 2026 et publié le 18 avril 2025.
NOMBRE DE MEMBRES Le dix awil deux mille wngt-cinq, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 6 8 présidence de Pascal ESCURE.
Date ne UT Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS, Stéphanie
Pour Contre | Abstention DELCOUDERC, Christophe SAKUBEZAK
8 û 0 Représentés : Joëlle LAROCHE représentée par Stéphanie DELCOUDERC, Thomas VIGNERON
Résultat du vote : adoptée représenté par Christophe SAKUBEZAK
Absents et Excusés : Catherine LAFAGE, Martine
RATIE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : EP SUITE A AMENAGEMENT BT Le Bac- Affaire 91200099 EC |
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'enfouissement de l'éclairage public, visés en objet peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal.
Le montant total H.T. de l'opération s'élève à 10 840.00 €.
En application avec la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu'après acceptation par la commune d'un versement d'un fonds de concours égal à 50% du montant HT. de l'opération, soit :
-1 versement de 2 710.00 € à la commande des travaux
-2èm8 versement au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans les calculs de l'assiette de la contribution, en application des règles du syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
-De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
-D'autoriser Mr le Maire à verser le fonds de concours
-De procéder, le moment venu, aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphanie DELCOUDERC
ecrebaune de. Aeance. se DE_2025 009 République Franc
Département : CA
Date de transmission de l'acti
Date de reception de l'AR:
e: 17/04/2025
17/04/2025
015-211502000-DE_2025_010-DE
AGEDI
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 10 avril 2025
Délibération N° DE_2025 010
Acte rendu exécutolre après dépôt en préfecture le 17 avril 2026 et publié le 18 avril 2025,
En Présents Votants exercice
10 6 8
Date de la convocation :
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avil deux mille vingt-cinq, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal) sous la
présidence de Pascal ESCURE.
Présents : Pascal ESCURE, Ciément CAPITAINE,
Stéphanie
RATIE
DELCOUDERC, Thomas
Résultat du vote : adoptée représenté par Christophe SAKUBEZAK Absents_ et Excusés :
03/04/2025
Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS, Stéphanie
Pour Contre | Abstention DELCOUDERC, Christophe SAKUBEZAK
8 0 0 Représentés Joëlle LAROCHE représentée par
VIGNERON
Catherine LAFAGE, Martine
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
[Objet : TRAVAUX ANCIEN PRESBYTERE - ETUDE DE DEVIS
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de faire poser des garde-corps sur 6 des fenêtres des appartements de l’ancien presbytère pour des questions de sécurité et afin que la collectivité ne soit pas mise en cause en cas d'accident.
I propose aux élus d'étudier le seul devis reçu. Ce dernier émane de l'entreprise Chanut-Geder, spécialisée dans l’activité de metallerie-Forge et sise à Jussac.
La proposition se monte à 1848 € HT. (2217.60€TTC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ _ D'autoriser la réalisation des travaux dont les dépenses s'inscriront à l’article 2313 opération 20 du budget communal
+ _D'autoriser Monsieur le Maire à engager les travaux mentionnés et à signer le devis
présenté
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphanie DELCOUDERC Pascal ESCURE
Président de séance Secrétaire de séance
DE_2025 010 République Franç:
Département : CA
D: ate de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE_ 2025 O1I-DE
AGEDI
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 10 ail 2025
Délibération N° DE_2025_011
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 17 avril 2025 et publié le 18 avril 2025.
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
10 6 8
Date de la convocation :
03/04/2025
Pour Contre Abstention
8 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le dix avil deux mille vingt-cinq, à 18 heures 00,
l'assembiée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
présidence de Pascal ESCURE.
Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS, Stéphanie
DELCOUDERC, Christophe SAKUBEZAK
Représentés : Joëlle LAROCHE représentée par
Stéphanie DELCOUDERC, Thomas VIGNERON
représenté par Christophe SAKUBEZAK
Absents et Excusés : Catherine LAFAGE, Martine
RATIE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé({e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
CDG15
Objet : PROTECTION DES AGENTS - RISQUE SANTE - MANDATEMENT DU
Monsieur le Maire expose :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties
d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé (frais occasionnés par une maternité, une
maladie ou un accident).
Cette participation devient obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Cette participation peut être accordée sait au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Les choix opérés par la commune de Saint Martin Cantalès devront intervenir après avis
du comité social territorial ;
L'article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de
gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la
DE_2025 011 Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE_ 2025 O011-DE
AGEDI protection sociale complémentaire, ces conventions
La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 :
Le Centre de Gestion du Cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci une convention de participation sur le risque santé à compter du 1er janvier 2026 ;
A l'issue de cette procédure de consultation, la commune de Saint Martin Cantalès conserve l'entière liberté d'adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts, L'adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d'une convention avec le Centre de Gestion du Cantal.
Le Conseil Municipal ,
Vu l'exposé du Maire sur sa proposition,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ, DECIDE A L UNANIMITÉ
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-5681 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 13/03/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au centre de gestion du cantal afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
La commune de Saint Martin Cantalès
DE_2025 011 Date de transmission de l'acte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE_2025 OÏI-DE
AGEDI
Article er : souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents
d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque santé.
Article 2 : mandate le Centre de Gestion du Cantal afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque santé.
Article 3 : s'engage à communiquer au centre de gestion du cantal les caractéristiques
quantitatives et qualitatives de la population active concernée et autorise le Centre de
Gestion du Cantal à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée.
Article 4: prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra
qu'à l'issue de la procédure menée par le Centre de Gestion du Cantal, par délibération et après conclusion d'une convention d'adhésion avec le Centre de Gestion du Cantal et
prend acte que la participation brute mensuelle par agent sera due à la date d'effet de la convention en respectant les minimums fixés par décret. La participation sera confirmée
par délibération prise en application de l'article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d'assurance.
Ainsi faitet délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC Président de séance Secrétaire de séance
D
DE_2025 011 Date de transmission de Pacte: 17/04/2025
Date de reception de l'AR: 17/04/2025
015-211502000-DE_2025_012-DE République Franç:
AGEDI Département : CA
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 10 awil 2025
Délibération N° DE_2025_012
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 17 avril 2025 et publié le 18 avril 2026.
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avril deux mille vingt-cinq, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal) sous la 10 6 8 présidence de Pascal ESCURE.
Date eo Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS, Stéphanie
Pour Contre | Abstention DELCOUDERC, Christophe SAKUBEZAK
8 0 0 Représentés : Joëlle LAROCHE représentée par Stéphanie DELCOUDERC, Thomas VIGNERON
Résultat du vote : adoptée représenté par Christophe SAKUBEZAK Absents et Excusés : Catherine LAFAGE, Martine
RATIE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : CONVENTION AU SERVICE MEDECINE DU CDG15 |
Monsieur le Maire expose l'obligation pour les collectivités territoriales d'adhérer à un service de medecine de prévention afin de diminuer les risques d'accident et de maladie liés à l'activité professionnelle des agents.
Ilindique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Cantal à crée à cette fin un service de medecine préventive spécialisé dans les métiers de la FPT.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions d'adhésion et du règlement intérieur du service de medecine préventive du Centre de Gestion du Cantal,
décide à l'unanimité :
+_ d'adhérer à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, au service de medecine du CDG15,
+ _ Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes et à procéder au aiement de la cotisation annuelle qui s'élève à 66€ par agent. P Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC Président de séance Secrétaire de séance
L
\ Tu
DE_2025_012 Date de transmission de l'acte: 05/05/2025
Date de reception de l'AR: 05/05/2025
015-211502000-DE_2025 013M-DE République Franç.
AGEDI Département: CAN:
Arrondissement : Mauriac
SAINT MARTIN CANTALES - Commune
Séance du jeudi 10 awil 2025
Délibération N° DE_2025_013M
Acte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le 05 mai 2025 ef publié le 05 mai 2025.
NOMBRE DE MEMBRES Le dix avil deux mille vingt-cinq, à 18 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal, sous la 10 6 8 présidence de Pascal ESCURE.
Date ne Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE,
Rémi FILIOL, Fabrice GALLAS, Stéphanie
Pour Contre | Abstention DELCOUDERC, Christophe SAKUBEZAK 8 0 0 Représentés : Joëlle LAROCHE représentée par Stéphanie DELCOUDERC, Thomas VIGNERON
Résultat du vote : adoptée représenté par Christophe SAKUBEZAK
Absents et_Excusés : Catherine LAFAGE, Martine
RATIE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Stéphanie DELCOUDERC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES - DEMANDE
SUBVENTION FONDS VERT
Annule et remplace la DE 2026 013 suite à un problème de transmission
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune peut redéposer une demande pour obtenir une subvention de l'État auprès du Fonds Vert.
En effet, pour faire suite à la délibération DE-2023-029 du 02 décembre 2023, la collectivité n'avait pu être bénéficiaire d'une aide sur les dépôts de demande de décembre 2023 et mars 2024.
De plus, Monsieur le Maire rappelle aux élus que par suite d'une nouvelle évaluation du
montant des travaux de la salle des fêtes, la nouvelle estimation s'élève désormais à 360 155 € HT. contre 290 870 € HT.
Il propose alors le plan de financement suivant :
d,
Origine du financement Montant H.T. 7e du lonbraton de
DETR 2022 75 000.00 € 20.82 %
Conseil Régional 70 000.00 € 19.43 %
DE_2025 013M Date de transmission de l'acte: 05/05/2025
Date de reception de l'AR: 05/05/2025
015-211502000-DE 2025 013M-DE
Fonds cantal Solidaire 54 000.00 € AGEDI
Fonds Vert 2025 89 124.00 € 24.15%
Autofinancement 72 031.00 € 20%
TOTAL 360 155.00 € 100 %
Monsieur le Maire tient à préciser que le financement Fonds Cantal Solidaire 2022/2024 qui est indiqué pour un montant total de 54 000 € se découpe ainsi :
ECS 2022 18 000 € soi + Depense de 30%
FCS 2023 18 000 € soi ge gepense de 30%
FCS 2024 18 000 € se ou De 75e de 30%
TOTAL 54 000 €
Le montant de cette aide a été calculé sur la base d'une dépense subventionnable de
180 000 € H.T., chiffre qui correspond au montant des travaux prévus en mars 2022, revu depuis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement
prévisionnel présenté et confie à Monsieur le Maire le suivi de la demande auprès du Fonds Vert.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus,
Pascal ESCURE Stéphanie DELCOUDERC Président de séance Secrétaire de séance
DE_2025 013M