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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2642 Marche acquisition 2 vehicules de collecte de DM autorisation de signature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2642 Marche acquisition 2 vehicules de collecte de DM autorisation de signature)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 juillet 2021
MARCHE D'ACQUISITION DE DEUXVEHICULES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS -AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 juillet 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 juillet 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-
Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre
PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. Jean-
Francois SOTO, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Marc ISURE, M. David CABLAT, Mme Marie-
Francoise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc
DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Valerie
BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS,
M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY - M. Christelle AVIAT suppleant de M. Xavier PEYRAUD, M.
Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN.
M. Gilles HENRY a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Pierre AMALOU a M. Jose MARTINEZ, M. Henry
MARTINEZ a Mme Christine SANCHEZ, Mme Martine LABEUR a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie
BOUGARD-BRUN a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Claude CARCELLER a Mme Veronique NEIL, Mme
Florence QUINONERO a M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC.
M. Rene GARRO, M. Daniel REQUIRAND.
MmeAgnes CONSTANT, M. Gregory BRO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 34 Votants :42 Pour: 42 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et plus particulierement sa competence en matiere de collecte et traitement des dechets menagers et dechets assimilees ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 I O et R. 2161-2 a R. 2161-5 ;
VU le Code general des collectivites territoriales en particulier son article L 1414-2 ; VU la decision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 05/07/202 I.
CONSIDERANT que le 4 mai 2021, la Communaute de communes Vallee de l'Herault a procede au lancement d'un marche relatif a l'acquisition de vehicules destines au service des ordures menageres, CONSIDERANT qu'eu egard au montant previsionnel de cette acquisition, la procedure de passation retenue a ete celle d'un appel d'offres ouvert,
CONSIDERANT que les prestations sont reparties en deux lots ci-dessous designes, qui feront chacun l'objet d'un marche ordinaire attribue a un seul operateur economique: Lot 1 :Acquisition d'une benne a ordures menageres de l 4m3 sur chassis PTAC 19T Lot 2 :Acquisition d'une microbenne sur chassis 5.ST
CONSIDERANT que a l'issue de la procedure, le lot I relatif a l'acquisition d'une Benne a ordures menageres de l 4m3 sur chassis PTAC 19T a ete attribue par la CAO du 05/07/2021 a la societe FAUN ENVIRONNEMENT SAS pour un montant de 163 000 € H.T, tandis que le lot 2 relatif a l'acquisition d'une microbenne sur chassis 5.ST a ete declare sans suite pour redefinition des besoins, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'autoriser Monsieur le President a signer le rnarche public d'acquisition de vehicules avec la societe FAUN ENVIRONNEMENT SAS pour un montant de 163 000 € H.T pour le lot 1, - d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des forrnalites afferentes a la bonne execution de ce rnarche,
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2642 le 13 juillet 2021
Publication le 13 juillet 2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 13 juillet 2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210712-4033-DE-l-l
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO