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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3981 DM 2 BP2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3981 DM 2 BP2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 15 decernbre 2025
BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N°2/2025
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 decernbre 2025 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veronique NEIL, Mme
Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Yves GUIRAUD, Mme
Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Philippe
LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, M. Gregory BRO, M. Jean-Luc
DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON
suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, Mme Francine DEHAIL a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-
Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Anthony GARCIA a M. Jean-Claude CROS, M. Pascal
DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Christine
SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, Mme Valerie
BOUYSSOU a Mme Veronique NEIL, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel
JAUDON a M.Jose MARTINEZ.
Mme Beatrice FERNANDO.
M. Stephane SIMON, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-
BLA NC.
Quorum :25 Presents : 32 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance :Morce/ CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n° 3681 du 16 decembre 2024 adoptant le budget primitif 2025 du budget principal; VU la deliberation n° 3842 du 16 juin 2025 adoptant le budget supplementaire 2025 du budget principal; VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT l'etat de consommation des credits relatifs aux depenses de fonctionnement aux chapitres 042 et d'investissement au chapitre 27,040, et operations,
CONSIDERANT l'etat de perception relatif aux recettes de fonctionnement chapitre 042 et d'investissement aux chapitres 040,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a l'interieur de la section de fonctionnement et de la section d'investissement : Section de fonctionnement :
Chapitre 042 « Operations d'ordre » : 11 convient d'augmenter les credits en depenses de 60.000 € pour l'amortissement des investissements et en recettes de 60.000 € pour l'amortissement des subventions.
Section d'investissement :
Chapitre 27 « Autres participations financieres - prets » : 11 convient d'augmenter les credits en depenses de 35.000 € concernant l'attribution de prets d'honneur. Chapitre operation « 01-FCPH-O I Prets d'honneur » : 11 convient de diminuer les credits en depenses de 35.000 € concernant l'attribution de prets d'honneur sur l'operation. Chapitre 040 « Operations d'ordre » : 11 convient d'augmenter les credits en recettes de 60.000 € pour permettre l'amortissement des investissements et en depenses de 60.000 € pour permettre l'amortissement des subventions perc;:ues. Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver la decision modificative n°2/2025 ci-annexee avec une augmentation de credits en depenses et recettes dans la section de fonctionnement de 60.000 € et de la section d'investissement de 60.000 € du budget principal 2025.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3981
Publication le 16/12/2025
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 16/12/2025
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20251215-24266-BF-l-l
Auteur de l'acte : jean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL RAPPORT COMPETENCE
Rapporteur:
BUDGET PRINCIPAL 2025
DECISION MODIFICATIVE N°2/2025
Deslgnatlon Depenses Recettes
SECTION FONCTIONNEMENT
042 - 681 1 « amortissements des immobilisations » 60.000,00 €
042 - 777 « amortissements des subventions » 60.000 ,00 €
TOTAL 60.000,00 € 60.000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
27 - « Autres participations financieres» 35.000,00 €
01-FCPH-O 1 « Operation prets d'honneur » - 35.000,00 €
040 - 281 1 « amortissements des immobilisations » 60.000,00 €
040 - 139 « amortissement des subventions » 60.000,00 €
TOTAL 60.000,00 € 60.000,00 €