unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3455 Autorisation signature marche 2019 019 de fournitures de bacs collecte GDM et compost

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Déliberation - 121023 DC 107 Avenant 2 marche fourniture compos

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3455 Autorisation signature marche 2019 019 de fournitures de bacs collecte GDM et compost Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3455 Autorisation signature marche 2019 019 de fournitures de bacs collecte GDM et compost)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Environnement, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 mars 2024

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE N°2019-019 :

FOURNITURE DE BACS POUR LA COLLECTE DE DECHETS ET DE COMPOST. AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 mars 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 15 mars 2024.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony

GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Robert SIEGEL, Mme Jocelyne KUZNIAK,

M. David CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal

DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise

NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M. Christian VILOING, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme

Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme

Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN.

Mme Josette CUTANDA a M. Daniel JAUDON, M. Xavier PEYRAUD a M. Jean-Marc ISURE, M. Pascal

DELIEUZE a Mme Jocelyne KUZNIAK, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jose

MARTINEZ a M. Jean-Claude CROS, Mme Martine LABEUR a Mme Christine DEBEAUCE, M. Thibaut

BARRAL a M. David CABLAT, M. Claude CARCELLER a M. Jean-Pierre GABAUDAN.

M. Gregory BRO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales en son article L.1414-2 ;

VU le code la commande publique et notamment ses articles R.2121-8, L2 l 25-I I 0, R. 2162-/ a R. 2162-6,

R. 2162-13 et R. 2162-14 ;

VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence obligatoire de collecte et

traitement des dechets des menages et dechets assimiles ;

VU la decision de la commission d'appel d'offres (CAO) en date du 22/0 //2024.

CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) assure la collecte des dechets residuels, des emballages menagers recyclables et des bio dechets (partie fermentescible des dechets menagers) en bacs et en porte a porte,

CONSIDERANT que pour ce faire, elle met a disposition des usagers du service differents types de bacs mais aussi des composteurs permettant de reduire la part de dechets biodegradables a collecter, CONSIDERANT que le 25 octobre 2023, la CCVH a procede au lancement d'une consultation decomposee en 3 lots :

- Lot 1 : fourniture de conteneurs de 40L

- Lot 2 : fourniture de conteneurs roulants

- Lot 3 : fourniture de composteurs

CONSIDERANT que ce marche comprend egalement le transport et le dechargement des fournitures sur le site designe par la CCVH, la fourniture de pieces detachees permettant la maintenance de ces bacs ainsi que la reprise des bacs (toutes marques confondues) destines a la destruction,

CONSIDERANT que la procedure de passation retenue a ete celle d'un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un accord-cadre (avec montant maximum de 500 000€HT) conformement aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 ° et R. 2161-2 a R. 2161-5 du Code de la commande publique ; la duree du marche est prevue pour I an, renouvelable 3 fois, soit un maximum de 4 ans,CONSIDERANT que la consultation s'est deroulee du 25 octobre 2023 au 24 novembre 2023, et que l'avis d'appel public a concurrence a ete publie sur les sites suivants : BOAMP, JOUE, profil acheteur : achatpublic.com , site internet CCVH,

CONSIDERANT qu'au terme de la consultation, 2 societes ont repondu pour le lot 1, FM DEVELOPPEMENT, CONTENUR, deux societes ont repondu pour le lot 2, CONTENUR et SULO France ; une societe pour le lot 3, QUADRIA,

CONSIDERANT qu'a l'issue de la procedure, le lot I relatif a la prestation Fourniture de bacs verts et de bacs gris de 40 litres, est declare infructueux, les produits presentes ne repondant pas au cahier des charges,

CONSIDERANT qu'a l'issue de la procedure, le lot 2 relatif a la prestation Fourniture de bacs roulants, a ete attribue par la CAO du 22 janvier 2024 a la societe CONTENUR pour un montant estimatif de 433 998 € HT,

CONSIDERANT qu'a l'issue de la procedure, le lot 3 relatif a la prestation Fourniture de composteurs est declare sans suite pour redefinition des besoins,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'autoriser Monsieur le President a signer l'accord cadre a bons de commande avec la societe CONTENUR pour le lot 2 relatif a la prestation de Fourniture de bacs roulants pour un montant de 433 998 € HT,

- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites afferentes a la bonne execution de ces marches.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3455

Publication le 26/03/2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 26/03/2024

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240325-1649 l-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ