Compte-Rendu - CRCM 2016 02 08

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Compte-Rendu - CRCM 2016 02 08 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 02 08)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU de la Séance du 08 FEVRIER 2016

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le lundi huit février deux mille seize à vingt heures trente. Madame Marie-Laure GINOUX ayant donné sa démission pour son mandat de Conseiller municipal avec effet au 1er juin 2015 ; le Conseil municipal ne sera désormais constitué que de 14 Conseillers municipaux au lieu de 15. La convocation a été adressée le 1er février 2016 avec l’ordre du jour suivant : – Modifications des statuts de la Communauté de Communes du Toulois

– Redevance d’occupation provisoire du domaine public de la commune lors des travaux de distribution de GAZ/GrDF – Location du logement 76 Rue Capitaine Paturaud (1er étage)

– Demandes de subvention de différentes associations

Etaient présents Messieurs et Mesdames : ATTENOT Jean-Jacques, BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALLAND Mireille, GUIDAT Jean-Michel, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, LESAGE Denis, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel et SOMMARUGA Alain.

Absentes excusées : Mme Amélie MOUCHETTE-CISSE, Mme Fanny JEANDEL procuration à M. Emmanuel PAYEUR. M. Jean-Noël CUIENGNET a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : - demande de subvention par l’association MJC « Les Naux » pour la réalisation des galettes par le Club cuisine pour les vœux du Maire du 9/01/2016

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour. – Modifications des statuts de la Communauté de Communes du Toulois Le Maire expose au Conseil municipal les modifications statutaires de la Communauté de Communes du Toulois sur deux points :

- ajout de l’aire de grand passage des gens du voyage

- toilettage et mise à jour de la rédaction des statuts

Après délibération, le Conseil municipal valide à l’unanimité les modifications statutaires de la Communauté de Communes énoncées ci-dessus.

– Redevance d’occupation provisoire du domaine public de la commune lors des travaux de distribution de GAZ par GrDF

Le Maire informe le Conseil municipal que la commune peut prétendre à une redevance d’occupation provisoire du domaine public lors des chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF.

Le Maire expose que le montant de ladite redevance a été formulé par un décret du 25 mars 2015 et donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil municipal :

-de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0.35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus,

-que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

-adopte à l’unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF. – Location du logement 76 Rue du Capitaine PATURAUD

Après délibération, le Conseil municipal :

- décide –suite au départ de M. Sébastien THIRION- de relouer, à partir du 09 février 2016, le logement communal situé au 1er étage du 76 rue Capitaine PATURAUD à Mme Fanny SITARZ, - fixe le loyer mensuel à 540.00 euros, charges non comprises. Ce loyer sera révisé chaque année à partir du 1er février en fonction de l’indice de référence des loyers (INSEE),

- autorise le Maire à signer le bail et tous documents afférents à cette location. – Demandes de subvention de différentes associations

Le Maire présente au Conseil municipal les demandes de subvention de plusieurs associations pour 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention : - de 100 €à l’Association des Donneurs de Sang de la Boucle de la Moselle domiciliée sur la commune - de 300 € à l’association « Une Oasis, Une Ecole » pour le projet d’aide à la construction d’une école de 3 classes à Rag Var’oun (Mauritanie) où 60 enfants sont à scolariser, à la réalisation d’un jardin maraîcher dans ce même village et pour continuer l’aide alimentaire à Laguéïla.

- de 300 € à titre exceptionnel à l’Association pour la Communication dans le Toulois « Radio Déclic » pour ses 30 ans ,

- de 100 € à l’association « Les Restaurants du Cœur » de Lorraine.- Demandes de subvention de l’association MJC « Les Naux » pour la réalisation des galettes par le Club cuisine lors des vœux du Maire le 9/01/2016

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de verser une subvention : - de 207.55 € à la M.J.C. « Les Naux » pour la réalisation de galettes par le Club cuisine pour les vœux du maire du 09/01/2016.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 09/02/2016 et transmis au contrôle de légalité le 09/02/2016.

. Le Maire,

E. PAYEUR