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Compte-Rendu - CRCM 2016 04 20
Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 04 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU de la Séance du 20 AVRIL 2016
Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le mercredi vingt avril deux mille seize à dix-huit heures et trente minutes. Madame Marie-Laure GINOUX ayant donné sa démission pour son mandat de Conseiller municipal avec effet au 1er juin 2015 ; le Conseil municipal ne sera désormais constitué que de 14 Conseillers municipaux au lieu de 15. La convocation a été adressée le 15 avril 2016 avec l’ordre du jour suivant : – Transfert de compétences de deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet au SIS de la Boucle de la Moselle à compter du 1er mai 2016
– Transfert de compétences d’un poste d’adjoint technique (agent de propreté et d’hygiène) à temps complet au SIS de la Boucle de la Moselle à compter du 1er mai 2016
Etaient présents Messieurs et Mesdames : ATTENOT Jean-Jacques, BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, KOCH Marie-Laure, LEDROIT Serge, LESAGE Denis, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel et SOMMARUGA Alain.
Absentes excusées : Mme Mireille GALLAND procuration à Mme Nadine MOREL et Mme Amélie MOUCHETTE-CISSE.
Mme Marie-Laure KOCH a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
– Transfert de compétences de deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet au SIS de la Boucle de la Moselle à compter du 1er mai 2016
Après avis du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 01/04/2016 et suite à la création du Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) de la Boucle de la Moselle pour la gestion des écoles maternelle et primaire au 11/02/2016, le Maire informe le Conseil municipal que les deux postes d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe (ATSEM) doivent être transférés au SIS de la Boucle de la Moselle. Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter le transfert de compétences de deux postes d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 17h30 chacun, à compter du 1er mai 2016,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.
– Transfert de compétences d’un poste d’adjoint technique (agent de propreté et d’hygiène) à temps complet au SIS de la Boucle de la Moselle à compter du 1er mai 2016
Après avis du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 01/04/2016 et suite à la création du Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) de la Boucle de la Moselle pour la gestion des écoles maternelle et primaire au 11/02/2016, le Maire informe le Conseil municipal qu’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe (principalement pour l’entretien de l’école primaire) doit être transféré au SIS de la Boucle de la Moselle. Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter le transfert de compétences d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet, d’une durée hebdomadaire de 35h, à compter du 1er mai 2016,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.
Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 21/04/2016 et transmis au contrôle de légalité le 22/04/2016.
. Le Maire,
E. PAYEUR