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Compte-Rendu - CRCM 2016 10 10
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2016 10 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU de la Séance du 10 OCTOBRE 2016
Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE
Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le lundi dix octobre deux mille seize à dix-neuf heures. Madame Marie-Laure GINOUX ayant donné sa démission pour son mandat de Conseiller municipal avec effet au 1er juin 2015 ; le Conseil municipal ne sera désormais constitué que de 14 Conseillers municipaux au lieu de 15. La convocation a été adressée le 06 octobre 2016 avec l’ordre du jour suivant : - Demande d’aide au Conseil Régional au titre du soutien à l’investissement dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie dans diverses rues du haut du village
Etaient présents Messieurs et Mesdames : ATTENOT Jean-Jacques, BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALLAND Mireille, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, LEDROIT Serge, LESAGE Denis, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel et SOMMARUGA Alain.
Absentes excusées : Mme Amélie MOUCHETTE-CISSE et Mme Marie-Laure KOCH procuration à M. Jean-Noël CUIENGNET.
M. Daniel MOULIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
- Demande d’aide au Conseil Régional au titre du soutien à l’investissement dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie dans diverses rues du haut du village
Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 28/09/2015 relative au projet de travaux d’aménagement de voirie dans diverses rues du haut du village. Dans ce cadre l’enfouissement des réseaux secs est éligible à l’aide du Conseil Régional au titre du soutien à l’investissement. Le coût de ces travaux d’enfouissement des réseaux secs est estimé à 148 320,00 € H.T.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de demander l’aide au Conseil Régional au titre du soutien à l’investissement pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le cadre de l’aménagement de voirie dans diverses rues du haut du village estimés à 148 320,0 € H.T.,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.
Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 10/10/2016 et transmis au contrôle de légalité le 11/10/2016.
. Le Maire,
E. PAYEUR