Procès Verbal - PV du 11 04 2025

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Procès Verbal - PV du 11 04 2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 04 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 avril 2025

Présents : MARIA Roger, CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, AURRAN Robert,

CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, LAURENT Marianne, PAPIER Patrick, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie.

Absents excusés : MURAZZANO Marc représenté par AURRAN Robert

Absents non excusés : Madame BOUZIDI Yasmine, Monsieur JACOB Patrick.

Convocation du : 4 avril 2025ORDRE DU JOUR

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 18 novembre 2024

II : Approbation des CFU (Compte Financier Unique) 2024

III : Approbation des Comptes de gestion 2024

IV : Vote du budget primitif 2025

V : Fiscalité 2025

VI : Tableau des effectifs

VII : Tarifs des produits communaux

VIII : Participation voyages scolaires collège Saint Blaise

IX : Participation Dossier SOLIHA/Bussadori

X : Fonds Barnier - Cession EPF / Commune / Parcelles CHAMPOUSSIN

XI : Travaux

XII : DIVERS

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 8 novembre

2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 8 novembre (joint en annexe) est adopté à l’unanimité.II : Approbation du Compte Financier Unique 2024

CA Principal :

Le 1er Adjoint Philippe IPPOLITO expose au Conseil Municipal le compte financier unique de la commune qui se traduit comme suit :

Le compte administratif de l’exercice 2024 fait ressortir :

• Un excédent d’exploitation de 230 934.29 €,

• Un déficit d’investissement de 214 626.57 €, et un excédent de 104 850.19 € de restes à réaliser de 2024. Il est proposé au Conseil municipal :

011 - Charges à caractère général 307 307,42 013 - Atténuation de charges 13 466,18

012 - Charges de personnel 256 358,01 70 - Produits des services 58 397,52

014 - Atténuation de produits 12 889,00 73 - Impôts et taxes 306 148,00

65 - Autres charges de gestion courante 240 133,07 731 - Fiscalité locale 175 602,00

66 - Charges financières 24 410,61 74 - Dotations et subventions 168 105,04

67 - Charges exceptionnelles 252,48 75 - Autres produits de gestion courante 57 921,85

68 - Charges spécifiques 6 793,06 76 - Produits financiers 0,00

042- opération ordre transfert entre sections 1 050,00 77 - Produits exceptionnels 1 001,00

042- opération ordre transfert entre sections 49

TOTAL DEPENSES REELLES 849 193,65 TOTAL RECETTES REELLES 780 690,59

299 437,35

230 934,29

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1,00 13 - Subventions d'investissement 1 426 320,65

OPERATIONS D EQUIPEMENT 1 725 061,84 16 - Emprunts et dettes assimilées 400,00

TOTAL DES DEPENSES D EQUIPEMENT 1 725 062,84 TOTAL DES RECETTES D EQUIPEMENT 1 426 720,65

16 - EMPRUNTS DETTES ASSIMILEES 302 375,80 040 - Opérations ordre transfert entre sections 1 050,00

040 - Opérations ordre transfert entre sections 49,00 10 - Dotation (hors 1068) 151 330,50

041 - Opérations patrimoniales 575,00 041 - Opérations patrimoniales 575,00

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 152 955,50

TOTAL DES DEPENSES 2 028 062,64 TOTAL DES RECETTES 1 579 676,15

233 759,92

Résultat de l'exercice 2024 -214 626,57

RESTES A REALISER DEPENSE 2 685 808,98 RESTES A REALISER RECETTE 2 790 659,17

-109 776,38

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Compte Financier Unique 2024

Résultat de l'exercice 2024

Excédent reporté de 2023

Excédent + €

Investissement

Dépenses Recettes

Excédent reporté de 2023

RESULTATS AVEC LES RESTES A REALISER

Budget principal Restes à réaliser Investi. Fonctionnement Résultat

Dépenses exercice 2 685 808,98 2 028 062,64 849 193,65

Recettes exercice 2 790 659,17 1 579 676,15 780 690,59

Report ex antérieurs 0,00 233 759,92 299 437,35

Résultat de clôture 104 850,19 -214 626,57 230 934,29

Résultat à affecter 230 934,29

Affectation en réserve R 1068 109 776,38

Report en fonct. 121 157,91De laisser à l’investissement au compte 001 « Déficit d’investissement reporté » 214 626.57 €, d’affecter à l’investissement au R 1068 109 776.38 € et de laisser au fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 121 157.91 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du 1er Adjoint, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, et étant sorti de la salle,

APPROUVE le compte administratif 2024 de la commune

AFFECTE les résultats au budget 2025 comme proposé.

CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.

III : Approbation des Comptes de gestion 2024

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Roger MARIA, Maire :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice de 2024 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

iv : Vote du budget primitif 2025

Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses………………………………………. 899 357.91 o Total …………………………………………………. 899 357.91 - Recettes ………………………………………… 778 200.00 - Résultat de fonctionnement reporté…………. 121 157.91 o Total …………………………………………………. 899 357.91

Section d’Investissement :

- Dépenses d’Investissement………………….. 379 384.00 - Restes à réaliser 2024………………………… 268 808.98 - Excédent d’investissement reporté…………… 233 759.92 o Total…………………………………………….. 3 279 819.55 - Recettes d’Investissement………………………… 489 160.38 - Restes à réaliser 2023……………………………….. 2 790 659.17 o Total…………………………………………… 3 279 819.55Puis il propose de voter le budget :

Pour la section de fonctionnement : par chapitre

Pour la section d’Investissement : par chapitre et par opération d’investissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, - VOTE le budget 2025 de la Commune, comme présenté et proposé par le Maire

V : Fiscalité 2025

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’en application de l’article 1639 A du Code Général des impôts et de l’article 1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit.

Aussi pour 2025, il est proposé :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, Approuve les nouveaux taux,

Charge Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.

VI : Tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8 à L.332-14,

Compte tenu que la commune dispose d’un office de tourisme ouvert de mai à septembre, de gîtes communaux ouverts toute l’année, d’un plan d’eau de baignade biologique ouvert pour la saison estivale, Monsieur le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’emplois non permanents et saisonniers, notamment : - 2 éducateurs des activités physiques et sportives pour assurer les fonctions de surveillant de baignade pour une durée hebdomadaire de 35h,

- 2 adjoints administratif pour assurer les fonctions d’accueil (plan d’eau) pour une durée hebdomadaire de 26h15,

- 1 adjoint administratif pour assurer les fonctions d’accueil (office de tourisme) pour une durée hebdomadaire de 17h50.

Il propose de modifier au 1er mai 2025 le tableau des effectifs tel que :

Taxes Bases

d’imposition

effectives

2024

Taux de

référence

2024

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2025

Taux

voté

2025

Produit attendu

2025

Taxe foncière

(bâti)

970 912 24.99 984 200 26.79 263 667

Taxe foncière

(non bâti)

40 760 31.49 41 400 33.76 13 977

Taxe d’habitation 393 469 4.79 391 600 6.16 24 123LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, - Autorise la création des emplois,

- Adopte le tableau des emplois ainsi proposé,

- Autorise Monsieur le Maire à recourir en cas de congés (annuels ou de maladie), de cessation de fonctions, ou autres empêchements des agents en poste à recourir à des agents contractuels pour assurer un service minimum,

- Autorise Monsieur le Maire, en fonction de l’ancienneté, de la valeur professionnelle de l’agent et des résultats des entretiens professionnels à revaloriser la rémunération des agents en CDI, - Décide d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget

VII : Tarifs des produits communaux

1/ Tarif des régies

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 2024-12D qui fixaient les tarifs des régies. Il propose de réévaluer certains postes, et de redélibérer sur l’ensemble des tarifs, de les compléter comme suit à compter du 1er mai 2025 :

✓ Salle de sports :

Personnes domiciliées

sur Clans

Personnes non

domiciliées à Clans

Abonnement à l’année 130 € 210 €

Abonnement au trimestre 45 € 60 €

Abonnement au mois 17 € 22 €

Badge initial 12 €

Rachat d’un badge 18 €

Location badge mensuel 5 €

Filière

Administrative Grade

Nombe de

poste

Nombre

d'heures Fonctions IB/IM

Catégorie A Attaché 1 35h Secrétaire de mairie Emploi permanent

Catégorie C Adjoint Administratif 1 15 h Accueil agence postale Emploi permanent CDI

Catégorie C Adjoint Administratif principal de 2ème classe 1 35 h Accueil mairie Emploi permanent

Catégorie C Adjoint Administratif 2 26h15 Agent d'accueil Besoin saisonnier 367/366

Catégorie C Adjoint Administratif 1 17h50 Agent d'accueil Em ploi non perm anent pour

accroissem ent tem poraire

d'activité

457/405

Filière

Technique

Catégorie C Adjoint technique 1 35 h Agent d'entretien Emploi permanent

Catégorie C Adjoint technique 1 35 h Agent polyvalent Emploi permanent

Filière sportive

Catégorie C Educateur ppal des APS de 1ère classe 2 35h Surveillant de baignade/MNS Besoin saisonnier 573/489✓ Gîtes loués au mois, à la semaine ou au weekend (Barri et Rue droite) :

✓ Gîtes loués au week end, à la semaine, ou au mois (Scipion) :

Tarifs au week end :

Tarifs à la semaine :

Tarifs au mois :

N° GITES Capacité Surface

Tarifs au week

end

(2 nuitées)

Tarifs à la

semaine

Tarifs au

mois

3101 2 à 3 pers 34 m² 130,00 € 180,00 € 375,00 €

3102 1 à 2 pers 21 m² 105,00 € 155,00 € 325,00 €

3103 1 à 2 pers 16 m² 105,00 € 155,00 € 325,00 €

3104 1 à 2 pers 20 m² 105,00 € 155,00 € 325,00 €

3033 1 à 2 pers 18 m² 105,00 € 155,00 € 325,00 €

3034 2 à 3 pers 34 m² 130,00 € 180,00 € 375,00 €

3035 2 à 3 pers 34 m² 130,00 € 180,00 € 375,00 €

3036 6 à 8 pers 85 m² 145,00 € 255,00 € 525,00 €

N° GITES Capacité Surface Tarifs au WE (2 nuitées)

3110 3 à 4 pers 28 m² 140,00 €

3111 6 à 8 pers 53 m² 160,00 €

3112 1 à 2 pers 23 m² 110,00 €

3113 3 à 4 pers 28 m² 140,00 €

3114 1 à 2 pers 23 m² 110,00 €

N° GITES Capacité Surface

Tarifs basse

saison

Semaine

Tarifs

moyenne

saison

Semaine

(mai, juin,

septembre)

Tarifs haute

saison

Semaine

(juillet, août)

3110 3 à 4 pers 28 m² 185,00 € 210,00 € 300,00 €

3111 6 à 8 pers 53 m² 285,00 € 340,00 € 350,00 €

3112 1 à 2 pers 23 m² 155,00 € 175,00 € 230,00 €

3113 3 à 4 pers 28 m² 185,00 € 210,00 € 300,00 €

3114 1 à 2 pers 23 m² 155,00 € 175,00 € 230,00 €

N° GITES Capacité Surface Tarifs basse saison Mois

Tarifs moyenne saison

Mois

(mai, juin, septembre)

Tarifs haute saison

Mois

(juillet, août)

3110 3 à 4 pers 28 m² 375,00 € 420,00 € 650,00 €

3111 6 à 8 pers 53 m² 525,00 € 655,00 € 870,00 €

3112 1 à 2 pers 23 m² 325,00 € 355,00 € 505,00 €

3113 3 à 4 pers 28 m² 375,00 € 420,00 € 650,00 €

3114 1 à 2 pers 23 m² 325,00 € 355,00 € 505,00 €✓ Charges gîtes :

- Eau au forfait : 5€ la semaine ou 20 € le mois

- Electricité : 0.30 kWh

- Location de draps jetables : 8 € la paire

✓ Produits touristiques :

- Location vélo : 20 € par jour ou 10 € la demie journée

- Livre à l’unité : 5 €

✓ Exploitation forestière :

- Sapin : 6.50 € HT la stère,

- Epicéa : 6.50 € HT la stère,

- Pin : 6.50 € HT la stère,

- Mise en place de ruches à l’unité : 5.07 €

✓ Produits du plan d’eau :

- Entrée enfants de 3 à 12 ans : 2.5 €

- Entrée Ado de 12 à 17 ans : 3.5 €

- Entrée Adulte au-delà de 17 ans : 4.5 €

- Carte 11 entrées « adulte » : 45 €

- Carte 11 entrées « Ado » : 35 €

- Carte 11 entrées « enfant » : 25 €

- Location bain de soleil à la journée : 3.5 €

- Location parasol (complet) à la journée : 4.5 €

- Brassards : 4.5 €

- Couches maillot : 2€

- Lunettes enfants : 5 €

- Lunettes adultes : 5.5 €

- Pince nez : 2 €

- Bouchons oreille : 2 €

- Boxers enfants : 7 €

- Boxers adultes : 10 €

- Masque enfant : 10 €

- Gel douche bio : 1.5€

- Crème solaire bio : 25 €

- Boissons soft (Coca cola, Oasis, Lipton…) : 2.5 €

- Boissons eau (eau 50cl) : 1.5 €

- Café : 1.20€

- Barres chocolatées : 1.50€

- Confiseries (40 g, sucettes) : 1€

- Confiseries (120 g) : 1.50€

- Chips : 1.5 €

- Glaces

▪ Magnum : 3.5 €

▪ Solero exotique : 3 €

▪ Calippo cola : 2.5 €

▪ Corneto : 3 €

▪ Smile : 2 €

▪ Haribo : 2.5 €✓ Location de matériel des festivités :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

Approuve les tarifs ci-dessus

2/ Location de salles

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 2017_26D du 22 septembre 2017 et précise notamment que depuis 2017 les tarifs n’ont pas été révisés alors que les consommables augmentent (eau, électricité …) et que l’utilisation de ces salles nous amène à repenser un autre mode de gestion, réservé uniquement aux résidents clansois.

Il est donc proposé de revoir les tarifs et les conditions de location :

- Il est proposé de louer la salle des fêtes aux familles clansoises pour un anniversaire ou autre évènement familial à la journée entière, soit de 8h00 du matin à 1h00 du matin le lendemain, au tarif de 250 € (la remise des clefs sera effectuée la veille, toutefois, le locataire s’engage à ne pas prendre possession des locaux avant le lendemain matin 8h00).

- Il est proposé de louer la salle des fêtes pour les mariages de familles clansoises du vendredi 16h au dimanche 18h au tarif de 350 € (mariage dont la noce sera célébrée sur la commune). - Il est proposé de louer la petite salle des fêtes à la journée entière de 8h à minuit au tarif de 150 €

Pour rappel et précision :

- les salles sont mises gracieusement à disposition des Associations,

- La location de la salle des fêtes pour 2 jours consécutifs est inenvisageable (sauf mariage) – la quiétude du voisinage étant la priorité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

Approuve les tarifs ci-dessus

3 /Tarif occupation domaine public

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibération 2020-26D et 2021-09D qui fixaient les tarifs d’occupation du domaine public.

Pour rappel,

- Emplacement des terrasses des restaurants : 8 €/m2

- Emplacement des taxis : 1500 €

Il précise également qu’il y a lieu d’évoquer 2 autres situations :

- Le pâturage qui pourrait être réaffecté dès cet été au GAEC des éleveurs du Baous, - Et la demande faite par le GAEC La ferme du RAOUS d’avoir de l’électricité au Pont de Clans les vendredis après-midi et les samedis matin

Chaise Lot de 5 5 €

Table Unité 6 €

Table/Chaises 1 table / 6 chaises 10 €

Barnum 3 x 3 50 €

Chapiteau 6 x 6 250 €

Chapiteau 6 x 12 300 €

Transport Forfait 50 €Monsieur le Maire propose de réévaluer les tarifs existants et d’en créer d’autres (au 1er janvier 2025) : - Emplacement des terrasses des restaurants : 10 €/m2

- Emplacement des taxis : 2 000 €

- Pâturages (saison 2025) : 1 200 €

- Occupation ambulant Pont de Clans avec fourniture d’électricité (vendredi après-midi et samedi matin) : 125 €/an

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

Approuve les tarifs ci-dessus

Viii : Participation voyages scolaires collège Saint Blaise

Monsieur le Maire fait état de la demande d’aide reçue en mairie pour deux séjours scolaires organisés par le collège St Blaise pour des élèves demeurant à Clans :

• Voyage à Toulouse (385,25 €) qui s'est déroulé du 24 au 28 février, 6 élèves clansois y ont participé

• Voyage à Londres (517 €) qui s'est déroulé du 19 au 22 mars, 3 élèves clansois y ont participé

Il est proposé comme l’an passé de participer à hauteur de 15 % par famille :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré DECIDE d’octroyer une participation financière correspondant à 15 % du montant du séjour par élève participant au voyage et qui réside sur la commune de CLANS, tel que :

DECIDE qu’une seule aide ne sera versée par enfant,

DECIDE de verser directement la subvention au collège St Blaise.

Demande au collège Saint Blaise de déduire ce montant de la participation des parents

Ix : Participation Dossier SOLIHA/Bussadori

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet concernant l’immeuble cadastré section G n° 945, situé au 8 avenue Gaspard Gojon, 06420 – CLANS appartenant aux consorts BUSSADORI.

Le devis des travaux s’élève à la somme de 25 388.00 € HT.

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 3 800 € (soit 30 % des travaux plafonné à 7 616.40 € maximum)

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

- Attribue 3 800 € aux consorts BUSSADORI

- Charge Monsieur le Maire de mener à bien cette opération

Destination Tarif du séjour pour les familles

Particpation de

15% de la

commune par

famille

Voyage Toulouse 385,25 € 57,79 €

Voyage Londres 517,00 € 77,55 €X : Fonds Barnier - Cession EPF / Commune / Parcelles

CHAMPOUSSIN

Monsieur le Maire rappelle que suite au passage de la Tempête Alex les 2 et 3 octobre 2020, puis de la Tempête Aline le 20 octobre 2023, les biens de Messieurs CHAMPOUSSIN au 1670 route de la Tinée - Pont de Clans ont été fortement fragilisés et reste menaçants,

Considérant que la DDTM a inscrit ce bien dans la liste des biens susceptibles d’être éligibles au Fonds Barnier,

Considérant que la commune souhaite que les biens suivants puissent être pris en compte dans le Fonds Barnier,

Considérant que le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) a pour objectif de réduire la vulnérabilité et de soustraire des personnes ainsi que des activités à un risque naturel majeur, permettant de financer des acquisitions par voie amiable, de biens bâtis exposés ou fortement sinistrés par une catastrophe naturelle telle qu’une crue torrentielle, une inondation à montée rapide des eaux ou des mouvements de terrain,

Considérant que l’article D.561-12-1 du code de l’environnement impose l’inconstructibilité des terrains acquis grâce aux mesures du FPRNM (biens et terrains d’assiette) par une collectivité ou par l’intermédiaire d’un établissement public foncier dans un délai de trois ans à compter de la date d’acquisition au propriétaire privé,

Considérant que ce même article D.561-12-1 du code de l’environnement prévoit lorsqu'une collectivité est devenue propriétaire, notamment par l'intermédiaire d'un établissement public foncier, et que les terrains acquis n'ont pas été rendus inconstructibles par la collectivité dans le délai de trois ans à compter de leur acquisition auprès du propriétaire privée, elle est tenue de rembourser les sommes perçues, le cas échéant par l'intermédiaire de l'établissement public foncier, à l’État,

Considérant que le caractère inconstructible d’un terrain, au plan directement réglementaire, résulte du zonage d’un Plan Local d’Urbanisme, d’une Carte Communale ou d’un Plan de Prévention des Risques,

Considérant que l’autorité compétente en matière d’urbanisme peut déjà empêcher toute construction sur un terrain éligible au fonds Barnier par mobilisation de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme, fondé sur la cartographie et les recommandations du Porter à connaissance risques naturels post-Alex,

CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré - Autorise Monsieur le Maire à engager les différentes démarches pour l’acquisition via le Fonds Barnier des parcelles F 33 / F 34 appartenant à la famille CHAMPOUSSIN,

- Autorise Monsieur le Maire à engager les différentes démarches et demandes auprès des services compétents pour assurer de manière pérenne le caractère inconstructible des parcelles cadastrées F 33 / F 34 acquises via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs :

- Approuve l’acquisition par la commune des biens cadastrées F 33/F 34 au montant global de 1 euro symbolique,

- Autorise Monsieur le Maire à engager les différentes démarches permettant la limitation d’accès conformément à l’article L561-3 du Code de l’Environnement dont notamment la démolition définitive des biens acquis

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et l’ensemble des documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.Ix : TRAVAUX

DOTATION CANTONALE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet relatif aux travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers communaux, d'aménagements paysagers et d'opérations d'embellissement à effectuer sur la commune. La dépense afférente à cette opération est estimée à 37 820.00 € H.T.

Il propose au Conseil d'inscrire son financement dans le dispositif de la dotation cantonale 2025, qui prévoit un subventionnement de ce type de travaux à hauteur de 80 % du coût H.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré - Approuve le projet relatif à la réalisation de divers travaux d'aménagement de voirie et réseaux divers, d'aménagements paysagers et d’opérations d’embellissement au sein des villages, pour un montant estimé à 37 820.00 € H.T. soient 45 384.00 € T.T.C

- Sollicite :

• DEPARTEMENT des Alpes Maritimes ……………………………………... 30 000.00 €

- Autorise Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous documents à cet effet.

Les travaux métropolitains :

• Récurrent :

- 2 journées de point à temps estimées à 14.600 € TTC

- Montée des Colettes, zone de désordre estimée à 7.000 € TTC

- Accès à l’héliport/parking plan d’eau estimé à 8 000 € TTC

- Et le reste sur la route des frères Laugeri - Vallonet - reconstruction d’un ouvrage de soutènement et réfection partielle de la chaussée >>> réduit à 19 079 €

• Place du Carlatta : le projet a été présenté en réunion publique – a été confirmé que - le candélabre est bien prévu dans l’estimation

- la fourniture et pose de borne d’accès restent exclusivement une compétence communale – la métropole prendra en charge le génie civil et pose de fourreaux pour le raccordementLes travaux communaux :

- Route de la forêt 2ème partie Bon Villars

- Collégiale sainte Marie :

✓ Le Département s’est engagé à hauteur de 259 347 €

✓ La DRAC a enfin notifié son aide d’un montant de 193 700 €

✓ La Région tiendra sa commission permanente le 22 avril prochain, nous sommes toujours en attente – 64 953 € !

✓ Dans l’attente, l’appel d’offre a été lancé fin 2024, et compte tenu du délai de validité des offres, il a été demandé aux entreprises candidates de bien vouloir proroger leurs offres jusqu’au 31 mai 2025. Elles ont toutes répondu par l’affirmative.

Le dossier Collégiale devrait se « débloquer » dès le retour de la Région.

Monsieur le Maire précise qu’il a sollicité la Metropole Nice Côte d’Azur et notamment la Régie Tempête Alex/Aline pour faite un pont sur des travaux « oubliés » au lendemain des tempêtes, à savoir notamment le jardin du Vallonet et une partie de la route immédiatement après le Pont Noir. Un rendez-vous devrait être fixé prochainement.X : DIVERS

Devis vttae

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la mise au rebu des VTTae qui étaient en location pendant la saison estivale à l’office de tourisme.

Depuis leur acquisition, ces vélos ont été entretenus annuellement, toutefois, le parc vieillissant … les pièces de rechanges sont maintenant introuvables.

L’année dernière nous n’avions pas pu en louer puisqu’aucun ne fonctionnait correctement. Il est vrai qu’avec la réouverture de la route de la forêt, au moins jusqu’à Sainte Anne, la location des VTTae risque d’être de nouveau au goût du jour !

Des devis ont été demandés à plusieurs société et une aide financière a également été demandée à l’Office de Tourisme métropolitain.

Dans l’attente de leur retour et compte tenu de l’ouverture prochaine de l’Office de Tourisme, il serait bien de passer commande.

8 devis ont été réceptionnés, allant de 9 717.31 € à 6 599.97 €.

Le meilleur rapport qualité prix est le suivant :

Et c’est ce devis qui a été transmis à l’OTm dans le cadre de la préparation de la convention de partenariat entre l'OTM NCA et la commune de CLANS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré

Approuve l’achat de 3 VTTae,

Charge Monsieur le Maire de mener à bien ces acquisitions,

Autorise Monsieur le Maire à engager les différentes démarches pour conventionner avec l’OTmTravaux cimetière

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée les travaux engagés au cimetière communal. Deux devis ont été acceptés : celui de la reprise des sépultures en terre commune (18 570 € TTC) et celui de la construction d’un ossuaire (7 080 € TTC).

Pour les familles souhaitant récupérer les sépultures, les pompes funèbres auxquelles ils auront fait appel géreront le transfert des boîtes à ossement dans les caveaux familiaux. Toutefois, et pour plus de simplicité, les boîtes à ossement sont facturées directement à la commune par l’entreprise en charge des travaux. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de demander à chaque famille récupérant les sépultures le remboursement de cette boite à ossement d’une valeur de 120 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré Approuve

Cession parcelle cadastrée a42

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bien cadastré A 42 situé au Bancairon acquis selon la procédure de Bien Vacant et Sans Maître a été démoli par la commune l’an passé car il menaçait de tomber sur les installations d’EDF en contre bas.

Après destruction du bâtiment, le site n’était plus sécurisé.

Pour palier à cela, il a été proposé au propriétaire de la parcelle A 39 d’acquérir ce bien et de le sécuriser.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré Approuve la vente de la parcelle cadastrée section A n° 42 d’une superficie de 45 m² au prix de l’euro symbolique, à M. BOUHLEL Ouiceme ;

Donne pouvoir au Maire pour mener à bien cette opération et à authentifier l’acte en la forme administrative ; Désigne Monsieur Philippe IPPOLITO 1er Adjoint à signer l’acte à intervenir en même temps que l’acquéreur et en présence du Maire.

Avant de conclure, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont déjà reçu par mail, la date prochain CM qui aura lieu le mercredi 7 mai prochain, ce rendez-vous est fixé essentiellement dans le cadre de la Révision Générale n°1 du PLUm, et dans la perspective du débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables.Il rappelle que le lendemain (le jeudi 8 mai) aura lieu la commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 à 11h30 au Monument aux morts et qu’il sera rebaptisé la place du Verger et inauguré la place « Raymond Santucci » ancien Maire de la commune et Conseil Général du canton.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 00.