Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 08 12 2017
Procès Verbal - PV du 25 11 2020
Procès Verbal - PV du 08 12 2021
Procès Verbal - PV du 11 04 2025
Procès Verbal - PV du 29 11 2019
Procès Verbal - PV du 14 06 2019
Procès Verbal - PV du 16 02 2024
Procès Verbal - PV du 05 07 2024
Procès Verbal - PV du 05 04 2024
Procès Verbal - PV du 03 03 2023
Procès Verbal - PV du 08 11 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 11 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Commune de CLANS
Séance du CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 NOVEMBRE 2024
Présents : MARIA Roger, CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, AURRAN Robert,
BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, LAURENT Marianne, PAPIER Patrick, RALLON Daniel.
Absents excusés : MURAZZANO Marc représenté par AURRAN Robert
Absents non excusés : Madame SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Convocation du : 31/10/2024 ORDRE DU JOUR
I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 5 juillet 2024 :
II : Approbation compte de gestion CCAS
III : DM n°2 COM
IV : Convention WC publics Pont de Clans
V : Opération façade – convention SOLIHA
VI : Cession bien cadastré G 273
VII : Adressage des rues – redénomination de voies
VIII : Contrat de prestations de services - Fourrière animale
IX : DIVERS
• Admission en non valeurs
• Devis divers
• Bail commercial
• Autres
I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 5 JUILLET 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 5 juillet (joint en annexe) est adopté à l’unanimité. II : Approbation compte de gestion CCAS
1. Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Roger MARIA, Maire :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice de 2023 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2. Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023-03D qui actait la suppression du budget CCAS au 31 décembre 2023.
Il rappelle qu’il avait été acté également de transférer le budget CCAS dans celui de la commune
Le dernier CA et le dernier compte de gestion adoptés pour l’exercice font apparaitre un déficit d’exploitation de 2 888.46 € et un excédent d’investissement de 137.98 € qui seront intégrés au budget principal subséquemment à cette dissolution.
Vu le compte administratif et le compte de gestion portant arrêtés des comptes du CCAS, Considérant que les soldes de clôtures sont repris en balance d’entrée,
Considérant que les soldes du bilan de sortie du budget du CCAS doivent être repris en balance d’entrée du budget principal,
Considérant qu’après passation de l’ensemble des écritures susvisés doit être exécutée de façon concomitante par l’ordonnateur et par le comptable,
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré
- Approuve la passation des diverses écritures comptables nécessaires à la dissolution du CCAS, écritures de nature non budgétaire effectuées à l’initiative respective de l’ordonnateur et du comptable
- Approuve la reprise des résultats du budget du CCAS dans la comptabilité principale de la commune (déficit d’exploitation de 2 888.46 € et excédent d’investissement de 137.98 €) - Approuve la dissolution définitive du CCAS Article/Chap. Désignation Sect | S | Opéra® Serv. Fonc. | Réalisé N-1 Proposé Vote 002/002 Résultat de fonctionnement report |Fonc. | D 0.00 € 2 888.46 € 2 888.46 € 023/023 Virement à la section d'investisse |Fonc. | D 0.00 € -34 907.42 € -34 907.42 € 60611/011 E au et assainissement Fonc. |D 8697.43 € 2 500.00 € 2 500.00 € 50612/011 Energie — Electricité Fonc. |D 39 795.38 € 7 500.00 € 7 500.00 € 623/011 Publicité, publications, relations p |Fonc.|D 15 730.67 € 5 000.00 € 5 000.00 € 5284/011 Redevance pour services rendus |Fonc.|D 19 710.98 € 2 500.00 € 2 500.00 € 5541/65 Créances admises en non-valeur |Fonc |D 0.00 € 2 305.00 € 2 305.00 € 566111/66 Intérêts réglés à l'échéance Fonc. |D 6 790.72€ 2 000.00 € 2 000.00 € 74111/74 Dotation forfaitaire des commune |Fonc.|R 3 929.00 € -1 550.00 € - 550.00 €
7 44/74 FCTVA Fonc.|R 12 106.39 € -2 000.00 € -2 000.00 €
74718/74 Participations Etat - Autres Fonc.|R 0.00 € -500.00 € -500.00 €
752/75 Revenus des immeubles Fonc.|R 58 550.36 € 6 163.96 € 6 163.96 €
Total sélection
Réalisé N-1 Proposé Approuvé
Dépenses 90 725.18 € -10 213.9 € -10 213.9 €
Recettes 74585.75€ -10213.9 € -10 213.9 €
Différence (D-R) 16 139.43 € 0.00 € 0.00 €
Article/Chap. Désignation | Sect. | S | Opéra° Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Vote
1321/13 Subv. non transf. E tat, établ. natio Invest. R 110361 0.00 € 65 646.99 € 65 646.99 €
1323/13 Subv. non transf Départements Invest. R 110361 0.00 € 65 646.99 € 65 646.99 €
Article/Chap. Désignation | Sect. | S | Opéra° Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Vote
1323/13 Subv. non transf Départements linvest |R 10363 0.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €
Article/Chap. | Désignation | Sect. | S | Opéra® Serv. Fonc. | Réalisé N-1 Proposé Voté 231/23 Immobilisations corporelles en co |Invest.| D 1599b 72252480€| -3176944€| -31769.44€
Article/Chap. Désignation | Sect. | S | Opéra° Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Vote
2111/041 Terrains nus Invest. D 240.00 € 815.00 € 815.00 €
Article/Chap. Désignation | Sect | S | Opéra® Serv. Fonc.| Réalisé N-1 Proposé Vote
001/001 Solde d'exécution de la section d'i Invest. R 0.00 € 137.98 € 137.98 €
021/021 Virement de la section de fonction Invest. R 0.00 € -34 907.42 € -34 907.42 €
1025/041 Dons et legs en capital Invest |R 0.00 € 75.00 € 75.00 €
1328/041 lAutres subv. d'investissement ratt |Invest.|R | | | | 240.00 €| 740.00 € | 740.00 € |
Total sélection
Réalisé N-1 Proposé Approuvé
Dépenses 722 764.80 € -30 954.44 € -30 954.44 €
Recettes 240.00 € -30 954.44 € -30 954.44 €
Différence (D-R) 722 524.80 € 0.00 € 0.00 €
IIi : DM n°2 COM
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante les inscriptions budgétaires suivantes :
Au fonctionnement :
A l’investissement :
10361 – Restauration de la Collégiale
10363 – Restauration de l’Orgue Grinda
15992- Reconstruction de la route de la forêt Sainte Anne
Non affecté Total sélection
Réalisé N-1 Proposé Approuvé
Dépenses 813 489.98 € 41 168.40 € 41 168.40 €
Recettes 74 825.75 € 41 168.40 € 41 168.40 €
Différence (D-R) 738 664.23 € 0.00 € 0.00 €
Total de la décision modificative :
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré
Approuve la décision modificative ci-dessus
iv : Convention WC publics Pont de Clans
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5217-1 et L.5217-2, Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,
Vu la délibération n°6 du Conseil métropolitain du 19 juillet 2024 portant délégations d'attributions au bureau en vertu de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le quartier du Pont de Clans sur la commune de Clans dispose d’une construction abritant un arrêt de bus et des toilettes publiques à usage des chauffeurs de bus de la Régie Ligne d’Azur, de ses sous-traitants, des transporteurs exploitant les services de transport scolaire et des usagers des transports principalement,
Considérant que ces sanitaires n’était plus conforme aux normes en vigueur et aux exigences d’hygiène qui s’imposent dans un lieu public,
Considérant que la commune de Clans a demandé à la Métropole leur restauration et modernisation, Considérant que la Métropole, en tant qu’autorité organisatrice des mobilités, fournit au réseau Lignes d’Azur les infrastructures et commodités nécessaires à la bonne exploitation du réseau de transport, notamment les sanitaires installés sur la plupart des terminus des lignes de bus et tramway, Considérant que la Métropole a installé en lieu et place des sanitaires du Pont de Clans un module sanitaire préfabriqué de trois sanitaires,
Considérant qu’une convention a été établie entre la Métropole et la commune de Clans pour définir les modalités d’entretien et de maintenance de ce module de sanitaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré - Approuve la convention entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la commune de Clans relative à l’entretien et la maintenance du module sanitaire de Pont de Clans,
- Autorise monsieur le Maire ou le 1er Adjoint à signer la convention ainsi que toutes les pièces
consécutives à l’exécution de la présente délibération. CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN ET A LA MAINTENANCE DU « MODULE SANITAIRE“
DE PONT DE CLANS, ENTRE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR ET LA COMMUNE DE
CLANS
Entre la Métropole Nice Côte d’Azur, représentée par son Président en exercice, Monsieur Christian ESTROSI,
dûment habilité par délibération n° du Bureau Métropolitain en date du ,
Ci-après dénommée “la Métropole“
Et
La Commune de Clans, sise en l’Hôtel de Ville, 7 avenue de L’Hôtel de Ville, représenté par son Maire en
exercice, Monsieur Roger MARIA, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 23 mai
2020,
Ci-après dénommée “la Commune“
PREAMBULE
Le quartier du Pont de Clans, sur la commune de Clans, dispose d’une construction abritant un arrêt de bus
sous abri et des toilettes publiques. Cet équipement est majoritairement utilisé par les usagers des
transports en commun et les conducteurs des lignes de bus. Il s’agit en effet d’un point de correspondance
majeur et de régulation des lignes de bus, scolaires et régulières, desservant la vallée de la Tinée.
Souhaitant proposer des commodités de qualité aux usagers des transports en commun et aux visiteurs se
rendant dans le Haut-Pays et faisant escale à Pont de Clans, la commune de Clans a sollicité la Métropole
Nice Côte d’Azur pour que l’équipement existant, situé sur la voirie Métropolitaine soit restauré et
modernisé.
La Métropole Nice Côte d’Azur a procédé à d’importants travaux d’aménagement des abords de la voie et
de ses accessoires afin d’implanter des sanitaires destinés au public, notamment les usagers des transports
en commun, aux chauffeurs de bus de la Régie Ligne d’Azur, de ses sous-traitants et des transporteurs
exploitant les services de transport scolaire.
La présente convention est établie aux fins de fixer les droits et obligations des parties, d’en déterminer les
conditions d’exercice et d’exécution, de déterminer l’affectation à l’usage des parties, d’organiser
l’administration de ce nouveau local, désigné par le terme « MODULE SANITAIRE ».
1. DESIGNATION DU SITE ET DU MODULE SANITAIRE
La présente convention s’applique sur une partie de l’emprise de la voirie et plus particulièrement sur un
délaissé de celle-ci situé en partie Nord-Est du giratoire du Pont de Clans. Sur ce site se trouvait un bâtiment
de 25.00 m² composé d’abri à containers à ordures ménagères et de deux sanitaires publics non conformes,
ni aux normes en vigueur, ni aux exigences d’hygiène qui s’imposent dans un lieu public. Ce bâtiment a été démoli par la Métropole en 2024 afin de libérer les emprises pour la réfection des réseaux
d’addiction d’eau potable et d’électricité et raccordement au réseau d’eaux usées au bénéfice de
l’installation du Module Sanitaire objet de la présente convention.
Ce Module Sanitaire est un élément préfabriqué en usine, de 12.41 m², composé de :
- 2 WC « Anglais » équipés chacun avec :
o 1 lavabo
o 1 distributeur de savon
o 1 sèche main électrique
- 1 WC de dimensions conformes à l’accueil des personnes à mobilité réduite (PMR), avec :
o 1 lavabo
o 1 distributeur de savon
o 1 sèche main électrique
- 1 local technique réservé à la maintenance, à l’entretien et au stockage des consommables.
Le Module Sanitaire dispose, pour chaque WC, d’un système d’autonettoyage :
- des lunettes : système par rotation de la lunette
- des sols : système par aspersion
Les abords du Module Sanitaire aménagés par la Métropole disposent de :
- 1 aire de remisage des conteneurs à ordures ménagères protégée d’un mur séparateur
- 1 quai bus aménagé conformément aux normes d’accessibilité en vigueur et équipé d’un abribus en
bois
Le Module Sanitaire et l’ensemble de ces équipements sont raccordés aux réseaux d’eau potable, eaux usées
et électricité.
2. AFFECTATION DES SANITAIRES
Le Module Sanitaire préfabriqué accueille trois sanitaires dont l’affectation est définie par les parties de la
façon suivante :
Sanitaires Affectation
1 sanitaire standard Ouverts au public, sur des plages horaires définies, équipés d’un système de verrouillage automatique sur horloge 1 sanitaire accessible aux PMR 1 sanitaire standard Strictement réservé aux conducteurs Lignes d’Azur et Scolabus, équipé d’un système de contrôle d’accès
3. REPARTITION DES CHARGES DE MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE
3.1 ASSURANCES
Chaque partie est tenue de s’acquitter des primes de toutes assurances qu’elle pourra personnellement
contracter, à raison des choses qui seront sa propriété, ainsi que les impôts et taxes et contributions
recouvrées par voie de rôle émis à son nom du fait de son droit de propriété. 3.2 A LA CHARGE DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
La Métropole Nice Côte d’Azur demeure propriétaire du bloc préfabriqué accueillant les sanitaires.
La Métropole Nice Côte d’Azur prend à sa charge, à ses frais exclusifs, l’ensemble des frais de réparation et
de maintenance de la structure de l’IMMEUBLE, ainsi que les frais d’entretien, de réfection, de
remplacement des réseaux généraux de distribution d’eau, d’électricité, d’égouts, d’assainissement, le tout
jusqu’à et non compris les raccordements et branchements particuliers.
L’équipement acquis par la Métropole Nice Côte d’Azur est couvert par une garantie constructeur d’une
durée de 24 mois à compter de sa réception. Au-delà de cette période de garantie, la Métropole exécutera
les réparations lourdes et travaux dépassant le cadre d’un entretien normal et présentant un caractère
exceptionnel, soit par leur nature, soit par leur coût. La décision de remplacement du bloc préfabriqué
pourra être prise par les parties, et demeurera à la charge de la Métropole Nice Côte d’Azur.
3.3 A LA CHARGE DE LA COMMUNE DE CLANS
La commune de Clans prend à sa charge, à ses frais exclusifs, l’entretien du Module Sanitaire, à savoir, la
structure extérieure et intérieure, les locaux et les équipements :
- Le maintien en parfait état de la structure du Module Sanitaire (sols, plafonds, murs, cloisons toitures,
chenaux, évacuations, …) afin d’éviter toute infiltration, accumulation, …. pouvant engendrer des
dommages importants et irréversibles ;
- L’entretien des équipements au bénéfice de leurs utilisateurs et de la durabilité des installations ;
- Les réparations d’entretien courantes : remplacement des ampoules, des chasses d’eau, des joints
des robinets, de la serrurerie, ….
- Le nettoyage extérieur, y compris la reprise des peintures extérieures
- Le nettoyage des sanitaires (sols, faïences, et installations ; lavabos et toilettes) au bénéfice de la
qualité du service rendu et de la durabilité des installations ;
- La fourniture des consommables, produits d’entretien, papier toilette
La commune de Clans s’acquitte des redevances de location, les frais d’achat, de remplacement et
d’entretien de tous les compteurs individuels ainsi que la fourniture d’eau et d’électricité.
L’équipement acquis par la Métropole Nice Côte d’Azur est couvert par une garantie constructeur d’une
durée de 24 mois à compter de sa réception, ne couvrant ni l’usure normale des pièces ni les conséquences
d’installations non conformes aux directives du constructeur, et les dégâts pouvant en résulter, ni l’absence
ou la déficience d’entretien, ni l’utilisation à fins de nettoyage de produits corrosifs ou abrasifs non adaptés
au traitement des surfaces de l’équipement, ni les dommages dus à la qualité de l’eau, ou de chocs
électriques de résistances ou lampes. Les conditions de vente sont annexées à la présente convention, afin
que les conditions d’entretien préconisées par le constructeur soient scrupuleusement respectées par la
commune de Clans.
4. DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans, à compter de sa signature.
Elle sera reconduite par tacite reconduction jusqu’à dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Elle pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties sous réserve du respect d’un préavis
de six mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. 5. FIN DE CONVENTION
En cas de décision de résilier la présente convention, les parties feront le choix de conserver l’équipement
sur place ou non.
- en cas de décision de maintien sur place : la Métropole pourra en transférer la propriété à la
commune de Clans ;
- en cas de suppression : la Métropole déposera l’équipement et remettra en état les lieux.
6. ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE
Tout litige inhérent à l’exécution de la présente convention ressortira de la compétence d’attribution du
Tribunal Administratif de Nice.
Les parties s’engagent préalablement à tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application et de la
mise en œuvre de la présente convention, à se rapprocher afin de rechercher une issue amiable à celui-ci.
7. PRISE D’EFFET
La présente convention prend effet à compter de sa notification.
Fait à Nice, le
Pour la Métropole Nice Côte d’Azur, Pour la Commune de Clans,
Le Président. Le Maire. 2
V : Opération façade – convention SOLIHA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la convention qui liait la commune à SOLIHA (ancien PACTARIM) et qui offrait aux administrés une assistance technique et administrative au montage des dossiers de ravalement de façades. Il rappelle également que compte tenu du coût annuel, cette convention n’avait pas été renouvelée 1er octobre 2023.
Considérant la volonté de la commune de continuer à préserver et restaurer le village,
Considérant que la commune de Clans a demandé à SOLIHA de poursuivre à l’assistance administrative et technique au montage de dossier,
Considérant que SOLIHA ne peut intervenir sans engagement de la commune, Considérant qu’une convention a été établie entre SOLIHA et la commune de Clans pour définir les modalités d’intervention,
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré - Approuve la convention entre SOLIHA et la commune de Clans relative l’opération façades – convention d’animation et de suivi,
- Opte pour une convention au dossier,
- Limite la prise en charge à 3 dossiers maximum par an,
- Autorise monsieur le Maire ou le 1er Adjoint à signer la convention ainsi que toutes les pièces
consécutives à l’exécution de la présente délibération. SOIiHA NN Clans SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ALPES-MARITIMES 2 bis rue Cronstadt
06000 NICE
contact@soliha06.fr
04.93.80.76.26
OPÉRATION — FAÇADES
CONVENTION D'ANIMATION ET DE SUIVI
ENTRE :
La commune de CLANS représentée par son Maire, Monsieur Roger MARIA, habilité par délibération du Conseil Municipal en date du … … … …, et désignée ci-après par “la commune".
D'UNE PART,
ET,
SOLIHA Alpes-Maritimes, 2 Bis Rue Cronstadt à NICE, représenté par son Directeur Général,
Monsieur Stéphane LE FLOCH ;
D'AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MISSION CONFIEE A SOLIHA ALPES-MARITIMES
La commune de CLANS confie à SOLIHA Alpes-Maritimes, qui accepte :
o De mettre à disposition des particuliers, une équipe de professionnels de l'amélioration de l'habitat, capable de les assister dans les démarches administratives et techniques liées à la conception, au financement et à la réalisation des travaux de façades.
o De renforcer les efforts entrepris par les financeurs en gérant un budget d’Aide Municipale à la Restauration des Façades.
ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION :
SOLIHA Alpes-Maritimes s'engage à réaliser les missions suivantes :
e Visites in situ, diagnostics des travaux à réaliser,
e Information sur les différentes possibilités d'aides financières, la recevabilité et la
nature des engagements à contracter,
e Information sur la réglementation et la qualité des travaux de réfection de façade à mettre en œuvre pour bénéficier de la subvention communale,
e Orientation des demandeurs en fonction des possibilités de financements,
e Relance des propriétaires par téléphone ou par courrier.
Association à but non lucratif régie par la loi de 1901 reconnue d'intérêt Général - Depuis 1952 à NICE 1 SIRET : 307.548 164.000 44 - APE 88998 - TVA intracommunautaire FR01307548164 - www.soliha06.fr SOFIA M Clans ALPES-MARITIMES
o Assistance technique spécifique façades :
Elaboration de relevés de façades
Conseil dans le choix des matériaux, des couleurs ainsi que dans leur mise en œuvre,
Définition des prescriptions architecturales et techniques à respecter pour l'octroi de la subvention communale en vue d'assurer la qualité des réalisations,
Contact avec les entreprises, demande de devis, aide à la rédaction,
Vérification des devis en conformité avec le cahier des charges de l'opération façades,
Vérification de la bonne exécution des travaux,
Aide aux entreprises et artisans dans le choix des produits et des solutions techniques à adopter.
o Assistance administrative auprès des bénéficiaires pour le dépôt de dossier de demande de subvention :
Gestion des copropriétés et des indivisions,
Relation avec les syndics de copropriété, même bénévoles,
Aide à la constitution, au dépôt et au suivi des déclarations de travaux (D.T.), en
liaison avec la commune,
Mobilisation des subventions de droit commun pour les propriétaires occupants ou bailleurs de résidences principales,
Constitution des dossiers de subventions de droit commun et transmission au
Conseil Général,
Relations avec les organismes concernés, information des demandeurs.
o Dansle cadre du dossier de demande de subvention
Assistance auprès des bénéficiaires
Demande de documents aux propriétaires concernés,
Estimations individuelles des financements mobilisables et répartitions des soldes de travaux,
Programmation d'appels de fonds pour les copropriétés désorganisées,
Comptabilité des travaux et gestion de la trésorerie,
Demandes de factures en vue du règlement des subventions.
o Assistance auprès de la commune
Constitution des dossiers de demande d'aide,
Vérification de la recevabilité des demandes d'aides,
Instruction et suivi des dossiers,
Présentation des dossiers à la Commission Urbanisme,
Rédaction des notifications aux propriétaires des décisions de la Commission, signées et transmises, ensuite, par la commune,
Demande à l'architecte de l'opération des visas de conformité des travaux réalisés, Réception des factures et liquidation des montants de subvention,
Transmission des dossiers à la commune pour paiements.
Opération Façade CLANS - SOUHA Alpes-Maritimes - SIRET 307.548. 164.000.44 SONIA Clans ALPES-MARITIMES
o Bilans généraux de l'opération
Conseils permanents à la collectivité locale pour la bonne utilisation des crédits
engages,
Proposition de mesures d'adaptation du règlement de l'opération en vue d’une meilleure efficacité des fonds versés,
Etablissement de fiches d'avancement périodiques des réalisations,
Etablissement de bilans annuels en termes de travaux réalisés, de subventions
engagées, de bénéficiaires et d'entreprises concernés par l'opération,
Analyse et résultats des actions de communication et propositions de nouvelles démarches.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La commune s'engage :
A mettre à disposition de SOLIHA Alpes-Maritimes, le Cahier des Charges complet, le guide de recommandations architecturales et le règlement de l'opération, A mettre en place une aide municipale pour les ravalements de façades,
A s'occuper de la gestion financière des demandes de subventions qui lui seront présentées par SOLIHA
ARTICLE 4 - CONTROLE DE LA MISSION :
Un bilan de l'ensemble des actions de la mission sera présenté, annuellement, par SOLIHA
Alpes-Maritimes à la commune, pour en apprécier les résultats.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA MISSION :
La présente convention est établie pour une durée de ……. ans, à compter de sa date de signature par Monsieur le Maire de CLANS.
Elle pourra être expressément renouvelée par un avenant qui redéfinira si nécessaire le coût des interventions.
Opération Façade CLANS - SOUHA Alpes-Maritimes - SIRET 307.548. 164.000.44 SONIA M Clans ALPES-MARITIMES
ARTICLE 6 - REMUNERATION ET MODALITES DE REGLEMENT :
La commune rémunérera SOLIHA Alpes-Maritimes pour la somme forfaitaire et non révisable, de 1 950 € TTC (mille neuf-cent cinquante euros) par dossier traité dans le cadre de cette mission.
Toutefois, en cas de dossier clôturé, avant finalisation, du fait du demandeur, et sur production
d'un rapport justifiant des prestations réalisées, SOLIHA sera rémunéré pour un montant de 1000 € TTC (mille euros)
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE :
Les deux parties élisent domicile à leur siège respectif.
ARTICLE 8 - JURIDICTION COMPETENTE :
Tous litiges auxquels donneraient lieu l'application de la présente convention seront de la compétence des tribunaux dont dépend la commune.
Fait, en 2 exemplaires originaux,
A CLANS, LE mmmrmmmnrnnnne
Pour CLANS Pour SOLIHA Alpes-Maritimes Le Maire, Le Directeur Général
Roger MARIA M. Stéphane LE FLOCH
Opération Façade CLANS - SOUHA Alpes-Maritimes - SIRET 307.548. 164.000.44 SONIA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
ALPES-MARITIMES
EN Clans
COMMUNE DE CLANS - HABITAT ANCIEN
OPERATION - FACADES
ANIMATION ET SUIVI OPERATIONNEL - COUT AU DOSSIER
DETAIL DES PRESTATIONS VOTAUX VOTAUX PARTIELS GENERAUX
Coûts spécifiques
Frais d'information et de sensibilisation Offert
Frais de déplacement 87,71€
Détail
Nature Coût Unitaire | Nombre* Total
Kilomètres 0,636 € | 107,4 68,31 €
Repas 19,40 € 1 19,40 €
(* Sur la base de 1 déplacement spécifique)
| Total coûts spécifiques : 87,71€
Coûts directs
Personnel Coût Unitaire Jours Total
Chargée d'opération - € 2 - €
Technicien spécialisé 480,00 € 2 960,00 €
Total coûts directs : 960,00 €
Coûts complémentaires |
| 30% des coûts directs : 288,00 €
Coûts indirects |
Personnel Coût Unitaire | Jours | Total
Architecte-conseil (1) 600,00€] 0,5 | 300,00€
Total coûts indirects : 300,00 €
i
Total général hors taxe 1635,71€
TVA 20,00% 327,14 €
TOTAL TTC 1 962,85 €
Ramené à : 1950 €
{1) Consultations à la demande en tant que besoin
Operation Façade CLANS - SOUHA Alpes-Maritimes - SIRET 307.548. 164.000 44
VI : Cession bien cadastré G 273
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure de bien et vacant sans maître menée pour la parcelle cadastrée G 273 qui a également fait l’objet d’une procédure de péril. Cette acquisition par la commune a été actée et enregistrée au SPF de Nice 1 le 12 juin 2024 référencé 0604P01 2024 D N) 18415 Volume N)12261
A ce jour ce bien appartient à la commune.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat de cette parcelle cadastrée G 273 située au 1 avenue Vincent Barnoin d’une superficie au sol de 20 m² par Monsieur EL MINIRFA Hassane La proposition émise s’élève à 5 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré
Approuve la vente de la parcelle cadastrée section G n° 273 d’une superficie au de 20 m2 au prix
de 5 000 € (cinq milles euros) à Monsieur EL MINIRFA Hassane ;
Donne pouvoir au Maire pour mener à bien cette opération et à authentifier l’acte en la forme
administrative ;
Désigne Monsieur Philippe IPPOLITO 1er Adjoint à signer l’acte à intervenir en même temps que
l’acquéreur et en présence du Maire. 2
VIi : Adressage des rues – redénomination de voies
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Compte tenu de l’entrée en vigueur de la loi 3DS, et de l’obligation pour la commune de mettre à disposition ses données d’adressage sur le site internet « adresse.data.gouv.fr », un travail important est actuellement réalisé avec 2 prestataires, Ligne & Sens et EDENMAP.
Un premier diagnostic a démontré la nécessité pour la commune de clarifier le nom de certaines voies et d’en redénommer d’autres.
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies ? Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur la liste jointe ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré - Adopte les dénominations des voies telles que recensées dans le tableau ci-après - Charge Monsieur le maire de communiquer cette information aux diverses parties intéressées
Nom de voie Statut Remarque, desserte Place du Carlatta Nom de voie attribuée Place traversante de la place du Puy, parallèle à la Rue du Puy
Place dei Medici Nom de voie attribuée Place au centre des parcelles
cadastrées G 57/58
Ruelle de la Traverse Nom de voie modifié De la place Célestin Faraut à la rue du Planet
Descente de l’Escourch Nom de voie modifié De la route des Liuras à la route
de Clans
Place Raymond Santucci Nom de voie modifié En lieu et place de la place de la
place Bishoffheim
Placette du Lavoir Nom de voie modifié En lieu et place de la Placette de
la fontaine
Rue du Puy Nom de voie attribuée Extension de la rue Vincent
Barnoin à l’avenue Gaspard Gojon
Descente du Colombier Nom de voie modifié Extension jusqu’à la ruelle de la
BRIC
Parking du Montei re
OR -. et
— A -
RUE DU PANET
Commentaires :
TT
QE nue du la Beni
ET Ru du Medici Place Bishoffheim
Commentaires :
Sens de numérotation à voir. Voie en Y
es Claoïn Hal
De manière graphique :
- Place du Carlatta
- Place dei Medici
- Ruelle de la traverse Commentaires :
|
tOUTE DU JonQUET | |
: Sens de numérotation à voir. Voie en Y
EM Dout, à \'Frouxch
ROUTE DE LA PLAINE NORD
eu 4 DU COLOMBIERY ROUTE DES PLAINES SUD
|
Commentaires :
sis Rcadka du Lasseës, 4
- Descente de l’Escourch
- Une volonté de rebaptiser certaines places :
• Place Bishoffheim en place Santucci
- Placette de la fontaine en placette du lavoir à Fr \ Commentaires: extension du Le
‘Au du Re ‘
-. e = Ge
2
; Barri
- Des extensions :
• Rue du Puy
• Descente du Colombier VIII : Contrat de prestations de services - Fourrière animale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que selon l’obligation règlementaire née de la loi 99-5 du 6 janvier 99 (code rural) il est imposé aux Maires de disposer de leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure réglementaire.
Il rappelle à l’assemblée que la commune avait rejoint le Groupement de communes du secteur de la Vallée de la Tinée depuis 2015 et avait souscrit au contrat de prestations de services de la société SACPA pour assurer la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et transport à la fourrière animale légale.
Il précise que ce contrat avec le Groupe SACPA et les communes de la vallée de la Tinée, a été renégocié et que de ce fait, les communes ont obtenu des tarifs préférentiels.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré - Donne son accord pour rejoindre le Groupement de communes de la Vallée de la Tinée ; - Autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat pour le 1er janvier 2025. TT 3 ; | | ” a
] | N À et cdi 4 | _—
l
1 : | #
\ | 124
Te LEGENDE À + \+ Revêtements voirie |
HA ratsono | T4 ES rats sen | |
EEE aurons | Ï 1 CZ sr
REONTORMENT
—= LEGENDE | +
NEZ 0€ MARCHES À REPRENDRE | 920 LD .—— nie + +
|
mt __— L
L 1à+
ns + DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES 1
COMMUNE DE CLANS =
DOCUMENT EXÉCUTION
Métropole Nice Côte d'Azur "Rénovation de la Rue de l'Escaro: "
CMETTEURS VGA : MAITRE D'OŒGUVRE BPE: O0
w [] w O mas + 1. sas + Dax cmunee © vo
png [ee 5 5 | LE w [0 0 + Deis: OWI124 Vies Que Cats Vs
PLAN D'EXÉCUTION
DES REVÊTEMENTS DE SURFACE
+ Échelle: 1/100
+1 excel car | séucnon | cum | aroncanon MOCICATIONS | CRCERVATIONE D [races es DREMÈRE CPU
1 [rare ae | = Mme à ns muture Cotd De ONDES (om mr ta
2 [res = ie à ur han run de TONDED Cnam)
an + re es) = Dalnrcmeseeremmense
| 437 L + 12300
| 436 ns aus te 152 | mms ven sm
. | . , . - CAN FD CL EE CCE,© = i È n | î È i i Em
IX : DIVERS
Point travaux
• Travaux de l’Escarouges
• Dotation cantonale 2024
Pour rappel comme vu lors de la séance du 5 juillet dernier, les travaux retenus sont : - Réaménagement de l’aire de 4 jeux et sol souple (place de la Collégiale) : 20 841.45 € HT - Réfection sol souple 32m² avec changement de l’aire de jeu (cour de l’école) : 10 468.80 € HT - Réfection lavoir du Vallonet : 7 777 € HT
Concernant le lavoir du Vallonet, seule la partie « couverture » était donnée à un prestataire, puisqu’un groupe de bénévole avait proposé de refaire les piliers. Aujourd’hui cela tarde un peu … il ne resterait plus qu’un bénévole, qui demande du matériel, qui demande du personnel … La prestation « Reprise maçonnerie sur les poteaux » était chiffrée à 1 800 € HT par la société en charge de la couverture. Le Conseil Municipal confie cette tâche à l’entreprise déjà en charge de la couverture du Lavoir.
• Route de la forêt
La 1ère partie des travaux dite « Sainte Anne » est maintenant achevée. La 2nde phase dite Bon Villars a déjà débutée et les travaux sont maintenant arrêtés compte tenu des conditions climatiques. Reprise mars/avril 2025. • Récurrent
Les travaux du récurrent doivent débuter la semaine du 25 novembre.
A la demande formulée par la commune de réaménager l’avenue Auguste Ghiraldi et notamment pour un accès « pompiers » viable aux HLM, toutefois, compte tenu des éléments réglementaires sur lesquels se sont basés le SDIS et la MNCA et des suggestions liées aux constatations « la géométrie de la voie, avec ou sans trottoir, ne permet pas d’envisager un aménagement de surface compatible avec l’accès des véhicules de secours » aussi le projet en l’état, compte tenu de l’enveloppe budgétaire, n’est pas envisageable.
Il a donc été « reprogrammé » des travaux en urgence afin de ne pas perdre les crédits : - Réfection de la chaussée de la montée des Colettes
- PAT route des Plaines
• Restauration de la Collégiale Sainte Marie
Pour rappel, et afin d’éviter toutes erreurs de compréhension : le dossier était prêt, avec un engagement écrit du Département des Alpes Maritimes à hauteur de 50 % et un engagement verbal de la DRAC également à hauteur de 50 %.
Le dossier pour la DRAC a été déposé en décembre 2023 comme il nous avait été préconisé par les services. Toutefois, un nouvel intervenant de la DRAC a différé le dossier d’une année. Les financements de la DRAC n’ont donc pas été validés pour 2024 mais le seront pour 2025, sachant que la DRAC ne s’engage plus qu’à hauteur de 37,3 % (au lieu des 50 % annoncés dès le début de la concertation).
Montant des travaux : 518 693.98 € HT
Nous avons donc redéposé un dossier auprès de la DRAC début octobre (selon leurs préconisations de nouveau…)
- SUBVENTION DRAC …………………………………………………………..…….. 193 700 € (au lieu de 259 347€)
Et de nouveau demandé un réexamen du montant de l’aide auprès du Département des Alpes Maritimes, tels que :
- SUBVENTION DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ……………… 324 993.98 € (au lieu de 259 347 €)
Pendant ce temps-là, la commune avance encore
- la demande d’autorisation de travaux n° AC 006 042 24 0001 a reçu un avis favorable.
- Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est en ligne depuis le 1er octobre (remise des plis 18 novembre 2024 12h00).
Admission en non valeurs
Monsieur le Maire expose présente au Conseil Municipal l’état arrêté au 25 juin 2024 par le SGC de Plan du Var relatif à des créances qu’il y aurait lieu de régulariser, sachant qu’elles ne seront jamais recouvrées malgré les relances du Trésorier.
Le montant des dites créances s’élève à la somme de 2 302.15 €.
Il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver la régularisation des comptes de la collectivité, sachant que des crédits sont
ouverts au budget à cet effet.
- D’accepter de passer en non-valeur la somme de 2 302.15 € comme précisé dans l’état joint à la
délibération. ROSSI Claude
43, vieux chemin de Gairaut
06100 NICE
Tel : 06 65 76 98 31
SIRET : 447 810 193 00030
Appartement en duplex FACTURATION MAIRIE DE CLANS
(Gîte de Clans) 7, avenue de l'Hôtel de ville
06420 CLANS
mairiedeclans@wanadoo, fr
DEVIS 0920240002
Réfection appartement de gîte Nice, le 24 septembre 2024
DÉSIGNATION DES TRAVAUX M= PRIX H ,T en €
COULOIR Plafond
Travaux préparatoire - protection sol
- grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise défaut par enduit
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture mat blanc
Dimensions 2,40 25 60,00
COULOIR Murs
Travaux préparatoire - grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise par enduit sur parties abimées
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté lavable
Dimensions 13,00 25 325,00
Solde à reporter 385 00
Devis divers
Réfection gîte 3036
✓ Réfection appartement gîte 3036 Report de solde 385.00
SALON [Plafond
Travaux préparatoire - protection sol et mobilier
- grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise par enduit sur parties abimées
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture mat blanc
Dimensions 27,00 25 675,00
SALON [Murs
Travaux préparatoire - grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise par enduit sur parties abimées
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté lavable
Dimensions 53,00 25 1325,00
CUISINE [Plafond
Travaux préparatoire - protection sol et mobilier
- grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise par enduit sur parties abimées
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté
Dimensions 3,00 25 75,00
CUISINE |
Travaux préparatoire - grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise par enduit sur parties abimées
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté lavable
Dimensions 5,00 25 125,00
Solde à reporter 2585 00 DÉSIGNATION DES TRAVAUX M° PRIX H JT en €
Report de solde 2585,00
PETIT COULOIR {Plafond
(entrée WC)
Travaux préparatoire - protection sol
Page 2
- grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise par enduit sur parties abimées
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture mat blanc
Dimensions 2,50 25 62,50
PETIT COULOIR |Murs
Travaux préparatoire - grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise par enduit sur parties abimées
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté
Dimensions 14,00 25 350,00
TOILETTES Plafond
Travaux préparatoire - protection sol
- grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise par enduit sur parties abimées
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté lavable
Dimensions 2,00 25 50,00
TOILETTES Murs
Travaux préparatoire - protection sol
- grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise par enduit sur parties abimées
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté lavable
Dimensions 13,00 25 325,00
Solde à reporter 3372,50 DÉSIGNATION DES TRAVAUX M° PRIX H ,T en €
Report de solde 3372.50
CHAMBRE Plafond
(1 étage côté gauche)
Travaux préparatoire - protection sol
- grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise par enduit sur parties abimées
Page 3
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture mat blanc
Dimensions 13,60 25 340,00
CHAMBRE Murs
Travaux préparatoire - dépose papier peint
- 1 couche d'impression
- reprise enduit général
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté lavable
Dimensions 45,00 35 1575,00
CHAMBRE Plafond
(1* étage côté droit)
Travaux préparatoire - protection sol
- grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise par enduit sur parties abimées
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture mat blanc
Dimensions 8,50 25 212,50
CHAMBRE Murs
Travaux préparatoire - dépose papier peint
- 1 couche d'impression
- reprise enduit général
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté lavable
Dimensions 32,00 35 1120,00
Solde à reporter 6620,00 DÉSIGNATION DES TRAVAUX M° PRIX H ,T en €
Report de solde 6620,00
PIECE « CUMULUS|Plafond
Côté SDB
Travaux préparatoire - protection sol
- 1 couche d'impression
- reprise enduit général
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté lavable
Dimensions 2,00 25 50,00
Page 4
PIECE « CUMULUS]|Murs
Côté SDB
Travaux préparatoire - grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise par enduit sur parties abimées
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté lavable
Dimensions 7,70 25 192,50
SALLE DE BAIN [Plafond
Travaux préparatoire - protection sol
- 1 couche d'impression
- reprise enduit général
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté lavable
Dimensions 3,85 25 96,25
COULOIR PALIER [Plafond
(1er étage)
Travaux préparatoire - protection sol
- 1 couche d'impression
- reprise enduit général
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc mat
Dimensions 4,00 25 100,00
Solde à reporter 7058,75 DÉSIGNATION DES TRAVAUX M° PRIX H ,T en €
Report de solde 7058,75
COULOIR PALIER |Murs
(1 étage )
Travaux préparatoire - grattage écaillage
- 1 couche d'impression
- reprise par enduit sur parties abimées
- ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté lavable
Dimensions 13,00 25 325,00
CAGE D'ESCALIERŸIMurs
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc velouté
sur crépi
Page 5
Retours marches Dimensions 2,00 20 40,00 Dimensions 13,00 20 260,00
5 PORTES 2 faces
Travaux préparatoire - ponçage époussetage
Travaux de finition - 2 couches de peinture blanc microporeuse
satinée
Dimensions 14,00 25 350,00
DEPLACEMENTS / ENLEVEMENT DES DECHETS 200,00
NETTOYAGE APRES TRAVAUX
TVA non applicable,
art 293-8 du CGI 8233,75
Devis validé, réalisation janvier/février 2025 GESTION CIMTIERE
En raison de l’état de saturation du cimetière communal et dans l’attente de la réalisation d’une éventuelle extension, il convient de procéder à la reprise de 36 terrains communs afin d’assurer les inhumations des personnes qui disposent de ce droit sur le territoire de Clans.
Aussi, conformément au code général des collectivités territoriales et notamment, l’article L. 2223-3 relatif au droit à inhumation, l’article L. 2223-4 relatif aux modalités d’affectation de l’ossuaire communal, les articles R. 2223-5 et 6 relatifs au délai de rotation et aux conditions de reprises des terrains communs, cette reprise des sépultures ne peut être réalisée qu’après le délai de rotation réglementaire de 5 années à compter de l’inhumation.
Si aucune modalité réglementaire n’encadre pas plus spécifiquement cette reprise des terrains communs, le parti a été pris, vu le domaine d’intervention délicat, d’aviser bien en amont les familles et de procéder aux formalités de publicité (affichage + courrier datant de plus d’un an : 8 août 2023).
En effet, le délai de plus de 2 mois ainsi accordé aux familles, leur permettra de réclamer les restes post- mortem de leurs défunts. Le cas échéant, il conviendra de les placer dans l’ossuaire communal avec toute la décence requise et à perpétuité.
La liste des 36 terrains à reprendre jointe en annexe, ne fait état d’aucune inhumation depuis au moins l’année 1980 et ces emplacements devront être repris par la commune à partir de 2024. Les objets funéraires et autres ornements non retirés dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de la reprise, pourront être démontés et évacués ou réutilisés par la commune.
Dans tous les cas, les noms des défunts connus seront consignés dans le registre de l’ossuaire tenu et conservé en mairie.
Vu le CGCT article L. 2223-3 relatif au droit à inhumation, l’article L. 2223-4 relatif aux modalités d’affectation de l’ossuaire communal ;
Vu le CGCT article R. 2223-5 et 6 relatifs au délai de rotation et aux conditions de reprises des terrains communs ;
Considérant qu’il apparaît nécessaire et opportun de procéder, dans le cadre d’une bonne gestion du cimetière de CLANS, à la reprise de sépultures en terrains communs ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré
- Décide de reprendre à partir de 1er févier 2025, les sépultures sans concessions dont la liste est
présentée en annexe et dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu depuis 1980 ; - À défaut par les familles intéressées d’avoir fait procéder dans les conditions réglementaires avant la date énoncée à l’article 1, à l’exhumation des restes qu’ils renferment, ces restes seront, en tant que de besoin, recueillis et ré-inhumés dans l’ossuaire communal, avec toute la décence et le respect qui leur sont dus.
- Les signes funéraires et autres monuments placés par les familles sur les sépultures à reprendre
devront être récupérées par elles dans le délai de 2 mois, à compter de la publication de la reprise des sépultures. À défaut, il sera procédé d’office à leur démontage et leur destruction ou leur réutilisation par la commune.
- Autorise monsieur le Maire à prendre l’arrêté de reprise des sépultures correspondant, qui sera
affiché en mairie et à l’entrée du cimetière. GUIGONIS
Joseph
_—_.
1983
1957)
SALLA
GUIGONS
Clementine
1983
1946]
SALLA
Marie
1845
1923
Mme
GIRELLI
Maryse
239
route
de
la forêt
06420
CLANS
ACD02
SALLA
MALBEQUI
Jozephine
1876
1935
SALLA
Casimir
1848
1929
——-
François
_
1974
|
ACO01
CAMPOSSIN
me
1590
M / Mme
CIAMPOSSIN
Max / Marie Thérèse
1342, 5
=
05420
CLANS
1957
Marius
Ingigliard
CIAMPOSSIN
Emile
1897
1950
M.
GUBERNATIS
Auguste
8
avenue
Auguste
Ghiraldi
06420
CLANS
AD010
ROUX
Adrien
1883
1955
Famille
ROUX
Léa,
Maryvonne,
Marie
Josée
Route
dez
Barchez
06420
VALDEBLORE
Mme
BERTHOLON
rue de
la Barriera
06420
AE001
Marguerite
1850
1943
ADO09
PELLEGRINO
Jozeph
1928
1981
M
PELLEGRINO
Mare
2
rue éu Four
05420
CLANS
PELLEGRINO
Claudine
1932
1958
ADO04
M
CIAMPOSSIN
Jean Marie
trs
er:
*
AGR
,
+
-
,
1?
,
CLA
BOUCHER
ROUX
Geneviève
1923
1954
—
MALLET
Jozeph
1887
1916
MALLET
ROUX
Thérèse Rose
1874
1943
ROUX
François
Louis
1873
1919
F——
D
D
-——
=
Mme
MARIA
Francette
2
avenue de l'hôtel de ville
05420
CLANS
DONADIEU
Joséphine
1885
1980
Mme
MARIA
Simone
1
avenue Gazpard Gojon
06420
CLANS
AE005
DONADIEU
Louis
1874
1932
PAUL
Stephanie
rue droite
06420 Établissement FIORUCCI FUNERAIRE 2071 Route de la Tinée - 06420 CLANS
Tél : 06 17 47 02 07 Habilitation : 24060298 SIRET : 980 973 366 00019
Email : fiorucci.funeraire@tgmailcom Site Web :
Devis direct n°D.26 crée le 07/11/2024 (Valable jusqu'au 07/12/2024)
Mme Mr MAIRIE DE CLANS
06420 CLANS
Désignation
FORFAIT INSTALATION & FIN DE CHANTIER 2 1.00 120,00 120,00 TERRASSEMENT & STOCKAGE DE LA TERRE SUR PLACE 2 1.00 840,00 840,00 FONDATION MURS BETON AUTOUR BATIMENT 2 1.00! 1080.00 1 060,00 FERRAILLAGE + COFFRAGE + COULAGE MURS 2 1.00! 2700.00 2 700,00 RENFORT FER & ACIER + POSE DE MARBRE 2 1.00 000,00 000,00 POSE DE MARBRE + DECORATION GRAVIER 2 1.00 840.00 840,00 NETTOYAGE & EMBELISSEMENT 2 1.00 840.00 840,00
Frais avancés 0,00 €
Fournitures et services 7 080,00 €
Total TTC 7 080,00 €
Acomptes et reglements 0,00 €
Total net 7 080,00 €
Je soussigné (8).Madams Monsieur MAIRIE DE CLANS accepte le présent devis Signature précédes ds la mention prévisionnel < Lu et approuvé, bon pour acceptation >
Le a
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 1000, lorsque ls devis ect accepté, un bon ds commande est alors étabi et signe par le client
Représent par Mme Vinciane FTORUCCT
FR76 19 10 60 06 66 44 70 18 14 30 154
capital 1000 euros
Deux devis sont alors présentés,
- Le 1er concernant la construction d’un ossuaire : devis validé, réalisation janvier/février 2025. Établissement FIORUCCI FUNERAIRE 2071 Route de la Tinée - 06420 CLANS
Tél : 06 17 47 0207 Habilitation : 24060298 SIRET : 980 973 366 00019
Email: fiorucci.funerairefgmailcem Site Web :
Devis direct n°D.23 crée le 16/09/2024 (Valable jusqu'au 16/10/2024) Vous avez été reçu par Vincians FIORUCCI
Mr MARIA MAIRE DE CLANS
MAIRIE DE CLANS
06420 CLANS
Désignation
REPRISE DE CONCESSIONS CIMETIERE CLANS PLEINE TERRE 2 1.00] 5 000,00 S 000,00 RECEUIL PLEINE TERRE / CORPS 2 1.00] 2000.00 2 000,00 BOITES OSSEMENTS 2 1.00] 3 100.00 3 100,00 ENLEVEMENT DE MONUMENT + DALLE BETON 2 1.00] 2000.00 2 000.00 ENLEVEMENT DALLE BETON 2 1.00] 1000.00 1 000,00 ENLEVEMENT DALLE DE BETON FERAILLE 2 1.00 500,00 500,00 FRAIS ET DEPLACEMENT 2 1.00] 1000.00 1 000,00 PLAQUE IDENTIFICATION RECUEIL 2 1.00 470,00 470,00 ENLEVEMENT ENTOURAGE FERAILLE 2 1.00 400.00 | 100,00% ENLEVEMENT ENTOURAGE BOIS 2 1.00 350,00| 100,00% ORGANISATION DES TRAVAUX COMPRENANT LES MOYENS HUMAI 2 1.00] 3500.00 3 500,00
Frais avancés 0,00 €
Fournitures et services 18 570,00 €
Total TTC 18 570,00 €
Acomptes et réglements 0,00 €
Total net 18 570,00 €
Je coucsigne (8), Moncieur MAFIA MAIRE DE CLANS accepte ls précent devis Signature précédés de la mention Iprévisionnel < Lu et approuvé, bon pour acceptation >
Le a
Conformément à l'arëcis 5 de rarrëté du 11 jarnier 1000, lorcque ls devis ect accepté, un bon ds commande ect alors étabi et signe par le client
Représens par Mme Vinciane FTORUCCT
FR76 19 10 60 06 66 44 70 18 14 30 154
capital 1000 euros
- le 2ème pour la reprise en terre commune, également validé, en attente de la réalisation de
l’ossuaire, et de financements le cas échéant. Bail commercial
Monsieur IPPOLITO Philippe rappelle la délibération 2024-26D prise lors du dernier Conseil Municipal qui constatait la désaffection et prononçait le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée F 10 situé au 1870 route de la Tinée au Pont de Clans.
Il rappelle que M. COVARELLI qui exploite le Tabac/Cave à Vin à Pont de Clans est à la recherche d’un nouveau local.
Notamment il est proposé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la possibilité de réaliser un bail commercial avec promesse unilatérale de vente au profit de M. COVARELLI. Monsieur le Maire rappelle que d’autres projets sont également à l’étude. Un point sera fait sur l’avancement du dossier à chaque étape.
Route du Vallonet
L’accotement de la route du Vallonet ne cesse de se dégrader, il est demandé aux services de transmettre une demande de réparation avec la photo ci jointe à la subdivision Tinée. Jardin d’enfant du Vallonet
Suite à la tempête Alex, le jardin a été fortement endommage. Aussi même si personne n’y va, une poutre semble dangereuse pour le voisinage. Il est demandé aux services de faire établir un devis pour enlèvement de la poutre et nivellement du terrain. Subvention Téléthon
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir l’AFM TELETHON comme la commune l’a toujours fait depuis de nombreuses années.
Aussi, Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’AFM Téléthon une subvention pour l’exercice 2024 d’un montant de 1 000 € et se rapprochera du correspondant AFM Téléthon sur le Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré Attribue la somme de 1 000 € à l l’AFM Téléthon pour la campagne 2024.
PS : à savoir, qu’à cette aide s’ajoute la prise en charge de la facture « épicerie » (en 2023, la note s’élevait à 420 €)
Explore game
L’Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur a lancé un nouveau jeu de piste et d’exploration du territoire Nice Côte d’Azur.
Notamment ce jeu s’adresse à toute la famille, aux touristes mais aussi aux résidents de la métropole. Il offre l’opportunité de découvrir de manière originale, ludique et durable, les communes de Nice Côte d’Azur ou de les redécouvrir autrement, grâce à un smartphone et un sac à doc contenant des accessoires d’exploration. Le jeu “my Adventure” s’inscrit pleinement dans la stratégie de tourisme raisonné et de tourisme de proximité mise en place par l’OTM NCA.
Le jeu “my Adventure” a démarré avec 21 aventures différentes au sein de 20 premières communes de la métropole • Sur le littoral : Saint-Laurent-du-Var, Beaulieu-sur-Mer, Cap d’Ail, Cagnes-sur-Mer, Èze, Nice (2 jeux différents), Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer.
• Dans le Moyen-Pays : Vence, Saint-Jeannet, Levens, Falicon, Châteauneuf-Villevieille.
• Dans le Haut-Pays : Isola 2000, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore, Belvédère,
Roquebillière et la Bollène-Vésubie.
15 autres communes rejoindront l’aventure pour l’été 2025, notamment CLANS.
Le jeu répond à plusieurs objectifs :
-> Pour les visiteurs
• Il permet, aux visiteurs et résidents, de (re)découvrir le territoire sous un nouvel angle
• Il permet de s’amuser en famille et d’intéresser les jeunes à la découverte du patrimoine
• Il donne envie de rayonner au-delà de son lieu de vacances / résidence
-> Pour la destination
• Il complète l’offre touristique de Nice Côte d’Azur, en toutes saisons
• Il valorise le patrimoine culturel, patrimonial, naturel et les savoir-faire du territoire
• Il améliore la répartition des flux dans l’espace et dans le temps.
Les supports et accessoires de jeu
-> Un sac à dos écolo
Chaque sac comprend plusieurs objets utiles à la résolution des différentes énigmes : • une boussole,
• une carte du jeu avec indication des points d’intérêt ; carte que l’utilisateur pourra conserver,
• un livre d’Or permettant de se plonger dans l’histoire des communes (photos anciennes, lettre
fictive ou coupure de journal, carte postale…)
• un éventail de cartes éducatives sur le thème de la faune, flore et items du territoire. • un document énigmatique à décrypter à l’aide d’un monocle rouge ou un “disque du scribe”
proposant des lettres et des symboles viennent en aide aux enquêteurs en herbe (selon les communes)
-> Un Guide des Explorateurs
Présentant les communes, leurs points d’intérêt et les jeux proposés, le Guide des Explorateurs contient une foule de renseignements permettant la résolution de chaque quête.
Le Guide contient également un passeport de fidélité afin d’inciter les participants à d’autres explorations métropolitaines, et à réutiliser le même guide à chaque fois. Pour 5 jeux achetés, le 6ème jeu “my Adventure” est offert.
Autre
Il est demandé à ce que le parking du « Mounteï » soit débroussaillé et qu’une attention particulière soit portée sur la grille d’évacuation du dernier étage.
Il est ensuite demandé d’enlever les panneaux de « stationnement limité dans le temps » au niveau de l’ancienne épicerie (Saint Jean) et d’y apposer des jardinières pour y interdire le stationnement. Le Conseil examinera la demande.
Une information est donnée au public présent : le samedi 7 décembre en fin de matinée, tous les clansois sont invités à aller décorer les sapins de Noël de la place Raymond SANTUCCI.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 20.