Procès Verbal - PV du 01 04 2022

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Procès Verbal - PV du 01 04 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 04 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er AVRIL 2022

Présents : MARIA Roger, Maire, CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO

Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, CATAVITELLO Thierry,

FAVARO Marion, JACOB Patrick, LAURENT Marianne, MURAZZANO Marc, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie.

Absents excusés : Mme BOUZIDI Yasmine représentée par Mme CAILLAUD Madeleine, M. PAPIER Patrick représenté par

M. IPPOLITO Philippe.

Absents non excusés :

Convocation du : 22 mars 2022ORDRE DU JOUR

I : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE La SEANCE du 4 MARS 2022

II : Approbation des Compte administratif 2021

III : Approbation des Comptes de gestion 2021

IV : Vote du budget primitif 2022

V : Fiscalité 2022

VI : Tableau des effectifs

VII : Tarifs des produits communaux

VIII : Travaux

IX : Vente d’une parcelle communale pour implantation d’un poste de refoulement MNCA

X : DIVERS

I : APPROBATION DU PV de la séance du 4 mars 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 4 mars 2022 (joint en annexe) est approuvé par l’assemblée à l’unanimité.II : Approbation des Comptes administratifs 2021

CA Principal :

Le 1er Adjoint Philippe IPPOLITO expose au Conseil Municipal le compte administratif de la commune qui se traduit comme suit :

Le compte administratif de l’exercice 2021 fait ressortir :

• Un excédent d’exploitation de 686 951.93 €,

• Un excédent d’investissement de 206 644.44 €, et un déficit de 745 067.86 € de restes à réaliser de 2021. Il propose donc de laisser à l’investissement au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » 206 644.44 €, d’affecter en investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement reporté » 538 423.42 € et de laisser au fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » 148 528.51 €

011 - Charges à caractère général 273 190,89 013 - Atténuation de charges 0,00

012 - Charges de personnel 187 111,36 70 - Produits des services 37 681,27

014 - Atténuation de produits 30 189,00 73 - Impôts et taxes 644 422,00

65 - Autres charges de gestion courante 211 686,07 74 - Dotations et subventions 141 270,19

66 - Charges financières 9 632,88 75 - Autres produits de gestion courante 334 758,59

67 - Charges exceptionnelles 0,00 76 - Produits financiers 0,00

042- opération ordre transfert entre sections 6000 77 - Produits exceptionnels 72 742,06

TOTAL DEPENSES REELLES 717 810,20 TOTAL RECETTES REELLES 1 230 874,11

173 888,02

+ 686 951,93

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 - Subventions d'investissement 667 323,69

OPERATIONS D EQUIPEMENT 365 863,86 16 - Emprunts et dettes assimilées 86 856,00

TOTAL DES DEPENSES D EQUIPEMENT 365 863,86 TOTAL DES RECETTES D EQUIPEMENT 754 179,69

16 - EMPRUNTS DETTES ASSIMILEES 387 689,55 040 - opération ordre transfert entre sections 6 000,00

041 - Opérations patrimoniales 8 900,00 10 - Dotation (hors 1068) 38 418,00

041 - Opérations patrimoniales 8 900,00

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 53 318,00

TOTAL DES DEPENSES 762 453,41 TOTAL DES RECETTES 807 497,69

161 600,16

Résultat de l'exercice 2021 206 644,44

RESTES A REALISER DEPENSE 5 205 686,28 RESTES A REALISER RECETTE 4 460 618,42

-538 423,42

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Compte Administratif 2021

Résultat de l'exercice 2021

Excédent reporté de 2020

Excédent + €

Investissement

Dépenses Recettes

Excédent reporté de 2020

RESULTATS AVEC LES RESTES A REALISER

Budget principal Restes à réaliser Investi. Fonctionnement Résultat

Dépenses exercice 5 205 686,28 762 453,41 717 810,20

Recettes exercice 4 460 618,42 807 497,69 1 230 874,11

Report ex antérieurs 0,00 161 600,16 173 888,02

Résultat de clôture -745 067,86 206 644,44 686 951,93

Résultat à affecter 686 951,93

Excédent en Investissement -538 423,42

Report en fonct. 148 528,51LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du 1er Adjoint, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, et étant sorti de la salle,

APPROUVE le compte administratif 2021 de la commune

AFFECTE les résultats au budget 2022 comme proposé.

CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.

CA Caisse Des Ecoles

Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération 2020-05 du Conseil Municipal du 6 mars 2020 qui actait la dissolution du budget de la caisse des écoles, dont la clôture est prévue en 2023, car celle-ci ne peut intervenir qu’à l’issue de 3 années d’inactivité sur ce compte.

Ainsi les chiffres de l’an passé restent les mêmes cette année et resteront encore les mêmes l’année prochaine.

Pour rappel

Le BP 2021 n’ayant pas été élaboré, ni voté, Monsieur le Maire propose de reporter le déficit d’exploitation et propose donc de laisser au fonctionnement au compte 002 « déficit de fonctionnement reporté » 3 565.48 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du 1er Adjoint, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, et étant sorti de la salle

APPROUVE le report noté ci-dessus

CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.

CA CCAS

Il est exposé au Conseil d’Administration le compte administratif du CCAS qui se traduit comme suit :

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, ouï l l’exposé, et après en avoir délibéré, le Président ne prenant pas part au vote, étant sorti de la salle :

APPROUVE le compte administratif 2021 du CCAS

DECIDE D’AFFECTER les résultats au budget 2022 comme proposé. CHARGE Monsieur Le Président de signer tous documents à cet effet.

C d Ecoles Invest. Fonctionnement Résultats

Dépenses 0,00

Recettes 0,00

Report des ex antérieur -3 565,48

Résultats de clôture -3 565,48 -3 565,48

Report fonctionnement -3 565,48

CCAS Restes à réaliser Invest. FONCTIONNEMENT Résultats

Dépenses exercice 0,00 6 271,00

Recettes exercice 0,00 7 080,00

Reports des ex antérieurs 137,98 167,16

Résultat de clôture 137,98 976,16 976,16

Résultat à affecter 976,16

Besoin en investissement 0,00

Report en fonctionnement 976,16iii : approbation des comptes de gestion

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Roger MARIA, Maire :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice de 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

iv : approbation des budgets primitifs

Commune

Pour rappel, le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour une année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.Dépenses de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s’agit principalement des postes suivants :

• Charges de personnel

• Achats de fournitures : Papeterie, mobilier…

• Autres charges de gestion courante : Électricité, téléphone, indemnités aux élus…

• Prestations de services : Charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et

de personnes…

• Participations aux charges d’organismes extérieurs : Aide sociale, syndicats intercommunaux…

• Charges financières : Intérêts des emprunts, frais financiers et perte de change…

• Dotations aux amortissements et aux provisions :

• Indemnités des élus

Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.

Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts et diverses dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres (reprises ou reversements, moins-value…).

I. Le cadre général du budget

Il a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De pallier à la baisse des recettes (convention EDF, baisse des dotations, abs des coupes de bois …) - De mobiliser des subventions auprès de collectivités chaque fois que possible ;

II. La section de fonctionnement

a) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes 319 337.51 Excédent brut reporté 148 528.51 Dépenses de personnel 209 150.00 Recettes des services 43 150.00 Autres dépenses de gestion

courante

228 100.00 Impôts et taxes 447 439.00

Dépenses financières 8 610.00 Dotations et participations 169 000.00 Dépenses exceptionnelles 1 000.00 Autres recettes de gestion

courante

144 420.00

Autres dépenses 0.00 Recettes exceptionnelles 0.00 Provisions 187 840.00 Recettes financières 0.00 Total dépenses réelles 954 037.51 Atténuations de charges 0.00 Charges (écritures d’ordre

entre sections)

0.00 Total recettes réelles 805 509.00

Virement à la section

d’investissement

0.00 Produits (écritures d’ordre

entre sectionsTotal général 954 037.51 Total général 954 037.51

65 : Autres charges de gestion 67 : charges exceptionnelles : - Indemnités des élus, - Subventions aux particuliers SOLIHA - Contribution au SDIS,

- Contribution Ecole de Musique départementale, 014 : atténuation des produits - SIVOM de la Tinée, - Reversements MNCA/préfecture - CCAS

- Subventions aux associations

b) La fiscalité : (voir V – Fiscalité)

c) Subventions

Liste des subventions à voter (attention : le montant inscrit n’est pas forcément le montant versé !) Il y a une marge de manœuvre prévue à la ligne DIVERS : 1 240.00 €

TOTAL : 10 000.00€III. La section d’investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant Virement de la section de

fonctionnement

0.00

Solde d’investissement reporté 206 644.44

Remboursement d’emprunts 62 100.00 FCTVA 657 670.00 Immo. Incorporelles 0.00 Mise en réserves 538 423.42 Immo. En cours 58 532.15 Cessions d’immobilisations 4 000.00 Autres travaux Taxe aménagement

Autres dépenses Subventions - 435 975.30 Charges (écritures d’ordre entre

sections)

Emprunt - 105 062.55

/ Produits (écritures d’ordre entre section)

Restes à réaliser 2021 5 205 686.28 Restes à réaliser 2020 4 460 618.42 Total général 5 326 318.43 Total général 5 326 318.43

Opérations d’investissement :

A savoir sur les opérations ci-dessus :

- Reconstruction route TA Sainte Anne : opération en cours puisque l’étude ONF a été en partie réglée, la maîtrise d’œuvre a été attribuée, et la 1ère réunion a eu lieu cette semaine. - Réhabilitation de la cave FILIPPI : montant revu à la hausse sur ce budget de 4 500 € (architecte, ENEDIS et façade non budgétisés)

- Matériel et équipements : sur les fonds propres de la commune

- Aménagement des abords du plan d’eau : sur les fonds propres de la commune - Local des chasseurs : montant revu à la hausse sur ce budget de 11 532.15 €

En conclusion, après cette présentation le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement

- Dépenses………………………………………. 954 037.31

- Recettes ………………………………………… 805 509.00 - Résultat de fonctionnement reporté…………. 148 528.51 - TOTAL DES RECETTES………………………. 954 037.31

Section d’Investissement :

- Dépenses d’Investissement………………….. 120 632.15 - Restes à réaliser 2020………………………… 5 205 686.28 - Total…………………………………………….. 5 326 318.43

- Recettes d’Investissement………………………… 659 055.57 - Excédent d’investissement reporté…………… 206 644.44 - Restes à réaliser 2020……………………………….. 4 460 618.42 - Total…………………………………………………… 5 326 318.43

Il est proposé de voter le budget :

TTC HT Etat Région Département Autre FCTVA Part communale Emprunt

Reconstruction route de la forêt TA Bon Villar 2 405 520,00 2 004 600,00 400 000,00 1 403 220,00 320 736,00 281 564,00 200 460,00

Reconstruction route de la forêt TA Sainte Anne 2 405 520,00 2 004 600,00 1 544 000,00 232 000,00 320 736,00 308 784,00 173 600,00

Reconstruction Pont du Raous 416 016,00 346 680,00 34 668,00 246 767,00 55 468,80 79 112,20 69 336,00

Réhabilitation de la cave FILIPPI 59 347,32 49 456,10 12 000,00 20 224,00 7 912,98 19 210,34 13 482,10

Matériel et équipements 31 536,46

Aménagement des abords du plan d'eau 10 500,00

Local des chasseurs 98 864,83 82 387,36 16 410,00 24 458,60 13 181,98 44 814,25 31 908,90Pour la section de fonctionnement : par chapitre

Pour la section d’Investissement : par chapitre et par opération d’investissement

Puis il propose de voter le budget :

Pour la section de fonctionnement : par chapitre

Pour la section d’Investissement : par chapitre et par opération d’investissement

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, - VOTE le budget 2022 de la Commune, comme présenté et proposé par le Maire

ccas

Monsieur le Président présente au Conseil d’Administration le budget primitif du CCAS qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

- Dépenses………………………………………… 8 126.16

- Recettes ……………………………………….. 7 150.00 - Excédent de fonctionnement reporté…………. 967.16 - TOTAL DES RECETTES ………………………. 8 126.16

Section d’investissement

- Dépenses d’investissement…………………………… 137.98 - TOTAL DES DEPENSES………………………. 137.98

- Résultat d’investissement reporté…………. 137.98 - TOTAL DES RECETTES ……………………………………….. 137.98

Puis il propose de voter le budget en fonctionnement et en investissement par chapitre

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, ouï l l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, VOTE le budget 2022 du CCAS, comme présenté et proposé par le Président

V : FISCALITE

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’en application de l’article 1639 A du Code Général des impôts et de l’article 1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit.

Aussi pour 2022, il est proposé :

Taxes Bases

d’imposition

effectives

2021

Taux 2021 Bases

d’imposition

prévisionnelles

2022

Taux

2022

Produit attendu

2022

Taxe foncière

(bâti)

839 032 24.99 874 800 24.99 218 613

Taxe foncière

(non bâti)

35 431 31.49 36 600 31.49 11 525

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, Approuve les nouveaux taux,

Charge Monsieur Le Maire de signer tous documents à cet effet.

VI : Tableau des effectifsVu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant à compter du 1er avril 2022 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

- ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à recourir en cas de congés (annuels ou de maladie), de cessation de fonctions, ou autres empêchements des agents en poste à recourir à des agents contractuels pour assurer un service minimum,

- Autorise Monsieur le Maire, en fonction de l’ancienneté, de la valeur professionnelle de l’agent et des résultats des entretiens professionnels à revaloriser la rémunération des agents en CDI, - DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget

VII : Tarifs des produits communaux

Tarifs des régies

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la dernière délibération (2021-24DBis) qui fixaient les tarifs des régies. Il propose de réévaluer certains postes, et de redélibérer sur l’ensemble des tarifs, de les compléter comme suit à compter du 2 avril 2022

✓ Salle de sports :

Personnes domiciliées sur

Clans

Personnes non domiciliées à

Clans

Abonnement à l’année 120 € 190 €

Abonnement au trimestre 40 € 53 €

Abonnement au mois 15 € 20 €

Badge initial 5 €

Rachat d’un badge 10 €

✓ Gîtes loués au mois, à la semaine ou au weekend (Barri et Rue droite) :

Filière

Administrative Grade

Nombe de

poste

Nombre

d'heures Obersvations IB/IM

Catégorie B Rédacteur principal 2ème classe 1 35h Emploi permanent Magali

Catégorie C Adjoint Administratif 1 15 h Emploi permanent CDI Sylvie

Adjoint Administratif 1 35 h Emploi permanent Guylaine

Agent d'accueil 1 35 h Besoin saisonnier 354/330 Caissière

Agent d'accueil 1 17h50 CDD Em ploi non perm anent pour

accroissem ent tem poraire

d'activité

457/400 Régine

Filière

Technique

Catégorie C Adjoint technique 1 35 h Emploi permanent 367/343 Alexia

Adjoint technique 1 35 h Emploi permanent 367/343 Aymeric

Filière sportive

Catégorie C Educateur des activités physiques et sportives 2 28h CDD Besoin saisonnier 478/415 BNSSA✓ Gîtes loués au week end, à la semaine, ou au mois (Scipion) :

Tarifs au week end :

Tarifs à la semaine :

Tarifs au mois :

✓ Charges gîtes :

- Eau au forfait : 5€ la semaine ou 20 € le mois

- Electricité : 0.15 kWh

- Location de draps jetables : 8 € la paire

✓ Produits touristiques :

- Location vélo : 20 € par jour ou 10 € la demie journée

- Livre à l’unité : 5 €

✓ Exploitation forestière :

N° GITES Capacité Surface Tarifs au week end (2 nuitées) Tarifs à la semaine Tarifs au mois

3101 2 à 3 pers 34 m² 95,00 € 150,00 € 370,00 €

3102 1 à 2 pers 21 m² 75,00 € 125,00 € 320,00 €

3103 1 à 2 pers 16 m² 75,00 € 125,00 € 320,00 €

3104 1 à 2 pers 20 m² 75,00 € 125,00 € 320,00 €

3033 1 à 2 pers 18 m² 75,00 € 125,00 € 320,00 €

3034 2 à 3 pers 34 m² 95,00 € 150,00 € 370,00 €

3035 2 à 3 pers 34 m² 95,00 € 150,00 € 370,00 €

3036 6 à 8 pers 85 m² 105,00 € 210,00 € 520,00 €

N° GITES Capacité Surface Tarifs au week end (2 nuitées)

3110 3 à 4 pers 28 m² 100,00 €

3111 6 à 8 pers 53 m² 115,00 €

3112 1 à 2 pers 23 m² 80,00 €

3113 3 à 4 pers 28 m² 100,00 €

3114 1 à 2 pers 23 m² 80,00 €

N° GITES Capacité Surface Tarifs basse saison Semaine

Tarifs moyenne saison

Semaine

(mai, juin, septembre)

Tarifs haute saison

Semaine

(juillet, août)

3110 3 à 4 pers 28 m² 150,00 € 180,00 € 270,00 €

3111 6 à 8 pers 53 m² 240,00 € 290,00 € 330,00 €

3112 1 à 2 pers 23 m² 125,00 € 145,00 € 205,00 €

3113 3 à 4 pers 28 m² 150,00 € 180,00 € 270,00 €

3114 1 à 2 pers 23 m² 125,00 € 145,00 € 205,00 €

N° GITES Capacité Surface Tarifs basse saison Mois

Tarifs moyenne saison

Mois

(mai, juin, septembre)

Tarifs haute saison

Mois

(juillet, août)

3110 3 à 4 pers 28 m² 370,00 € 415,00 € 650,00 €

3111 6 à 8 pers 53 m² 520,00 € 650,00 € 870,00 €

3112 1 à 2 pers 23 m² 320,00 € 350,00 € 500,00 €

3113 3 à 4 pers 28 m² 370,00 € 415,00 € 650,00 €

3114 1 à 2 pers 23 m² 320,00 € 350,00 € 500,00 €- Sapin : 6.50 € HT la stère,

- Epicéa : 6.50 € HT la stère,

- Pin : 6.50 € HT la stère,

- Mise en place de ruches à l’unité : 5.07 €

✓ Produits du plan d’eau :

- Entrée enfants de 3 à 12 ans : 2 €

- Entrée Ado de 12 à 17 ans : 3 €

- Entrée Adulte au-delà de 17 ans : 4 €

- Carte 11 entrées « adulte » : 40 €

- Carte 11 entrées « Ado » : 30 €

- Carte 11 entrées « enfant » : 20 €

- Location bain de soleil à la journée : 3 €

- Location parasol (complet) à la journée : 4 €

- Brassards : 4.5 €

- Couches maillot : 2€

- Lunettes enfants : 5 €

- Lunettes adultes : 5.5 €

- Pince nez : 2 €

- Bouchons oreille : 2 €

- Boxers enfants : 7 €

- Boxers adultes : 10 €

- Masque enfant : 10 €

- Gel douche bio : 1.5€

- Crème solaire bio : 25 €

✓ Location de matériel des festivités :

(La location de matériel se fait dans la limite es stocks et de la disponibilité du matériel)

Tarif occupation domaine public – Terrasses de restaurants

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2020-26D qui fixait les tarifs concernant l’occupation du domaine public.

Notamment pour rappel le montant annuel de redevance de l’occupation d domaine public pour les emplacements des terrasses des restaurants s’élevait à 5 €/m2

Monsieur le Maire propose de réévaluer ce tarif et propose de l’élever à 8€ /m²

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

Adopte le nouveau tarif ainsi proposé à 8 €/m² pour les emplacements des terrasses des restaurants,

Chaise Lot de 5 5 €

Table Unité 6 €

Table/Chaises 1 table / 6 chaises 10 €

Barnum 3 x 3 50 €

Chapiteau 6 x 6 250 €

Chapiteau 6 x 12 300 €

Transport Forfait 50 €VIII : TRAVAUX

• Travaux Rue Paul Isoart en cours depuis le 28/03 :

Sondage de reconnaissance des branchements EU / AEP.

Une ITV a également été réalisée pour le réseau EU.

Reconnaissance des points de raccordement AEP / EU, validés en séance le 31/03.

Travaux à venir :

Ouverture en tranchée

Pour info, le 31/03, la Mairie a souhaité étudier la possibilité d’ajouter dans la tranchée, des fourreaux qui permettrait l’enfouissement de l’éclairage public et du réseau télécom actuellement aérien. Cela a été validé par l’ensemble des intervenants.

• Place du Verger : dépose des dalles et mise en place d’un sol souple : début des travaux le 06/04/2022

• Place Scipion/Estre : déblocage de 200 000 € pour refaire la place avec comme objectif de préserver les

portes d’entrées – en attente d’un plan – travaux programmés sur 2022.

• Route de la forêt : CTH Ingenierie a été désigné comme Maitre d’œuvre – tout sera planifié pour une

première phase de travaux qui débloquera Sainte Anne (voir les vacheries) avec un début des travaux demandés pour juillet 2022 (dans l’attente, la métropole devra refaire l’assise au niveau du Pont Noir). • Chemin Saint Antoine – éclairage public : une réunion sur site est programmée le mercredi 6 avril pour étudier et estimer le projet.

• Dotation cantonale : travaux éclairage public chemin Saint Antoine, mur du tennis effondré, plantation

d’amandiers sur la route d’accès du plan d’eau, reprise de regards (Liures/cimetière/moulin), mains courantes au Puy

• Toiture Collégiale : début des travaux lundi 4 avril, travaux effectués par l’entreprise SPINELLI

IX : Vente d’une parcelle communale pour implantation d’un

poste de refoulement MNCA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au passage de la tempête Alex, la station d’épuration de Pont de Clans a été emportée. Afin de reconstruire la station d’épuration (emprise GOUSSET) la création d’un poste de refoulement est nécessaire, cette emprise est représentée ci-après.

La parcelle cadastrée F 127 appartenant à la commune d’une superficie de 38m² (qui est un ancien canal désaffecté) fait partie de cette emprise.Il est proposé par la Métropole Nice Côte d’Azur de l’acquérir à l’euro symbolique.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

Approuve la cession du bien cadastrée F 127 de 38m² situé au Pont de Clans au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Approuve le prix de vente proposé à l’euro symbolique ;

Charge l'acquéreur de prendre à sa charge les frais afférents à cette cession

Mandate Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint d’effectuer les démarches nécessaires au bon déroulement de cette cession

X : questions diverses

Acquisition parcelle a 565

Monsieur le Maire rend compte du projet de réhabilitation du réservoir du Brusquet mené par la Régie Eau D’Azur. Dans le cadre de ce projet de réhabilitation, la Régie Eau d’Azur a la nécessité d’acheter le terrain qui enclave l’ouvrage, la parcelle cadastrée section A n°565 d’une superficie de 4 547 m², appartenant à Madame Maryvonne Roux.

La REA ne souhaite acquérir que 1 017 m2 pour les besoins du chantier et pour clôturer le site. Une proposition a été faite à 2 000€, correspondant aux prix pratiqués pour ce genre de terrain.

Mme Roux n’accepte pas cette proposition car elle souhaite vendre la totalité de la parcelle, ce qui n’est pas envisageable pour REA.Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir le restant de la parcelle, soit 3 530 m² pour un montant de 4 000 € afin de débloquer la situation.

Il précise à l’ensemble du Conseil que les frais de notaire, et de division de parcellaire seront pris en charge par la Régie Eau d’Azur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

Approuve l’acquisition du bien cadastrée actuellement A 565 d’une superficie de 3 530m² de situé au Tuves Nord,

Approuve la proposition de prix de 4 000 € ;

Charge la Régie Eau d’azur de prendre à sa charge les frais afférents à cette cession (notaire et division parcellaire)

Mandate Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint d’effectuer les démarches nécessaires au bon déroulement de cette acquisition.Arrêté alerte sécheresse

Pour information un arrêté préfectoral est sorti et Clans, comme beaucoup d’autres communes, est en ALERTE SECHERESSE.

Pour rappel, sur les zones placées en alerte s’appliquent les mesures de restriction d’usage de l’eau suivantes :

- pour les usages agricoles : l’arrosage est interdit entre 9h et 19h, et une réduction de 20 % des prélèvements ou consommations, par rapport aux autorisations individuelles, est exigée (des exemptions sont possibles en cas de plans de gestion ou de mesures de réduction mises en œuvre et agréées par la police de l’eau),

- pour les usages industriels, artisanaux et commerciaux : 20 % de réduction de la consommation hebdomadaire moyenne de l’année en cours,

- pour tous les autres usages (à vocation économique et/ou domestique) :

• l’arrosage d’espaces verts, de pelouse, de stades de sport, et des golfs est interdite entre 9h et 19h et 20 % de réduction des prélèvements ou consommation sont attendus,

• l’arrosage de jardins d’agrément et de jardins potagers est interdit de 9h à 19h, • le lavage des véhicules automobiles et engins nautiques motorisés ou non est interdit, à l’exception des stations professionnelles économes en eau,

• le lavage à grandes eaux des voiries, terrasses, façades est interdit (seul le lavage sous pression est autorisé),

• le remplissage des piscines et spas privés est interdit (remplissage des piscines et spas publics soumis à autorisation du maire),

• les jeux d’eau sont interdits (sauf jeux d’eau liés à la santé publique),

• le remplissage et la mise à niveau des plans d’eau est interdit,

• les fontaines sont fermées sauf si elles fonctionnent en circuit fermé ou en alimentation gravitaire depuis une source sans préjudice pour les milieux aquatiques).

Autres

Suite à l’épuisement de l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions : - Le Comité des Fêtes souhaite retransmettre la finale de la coupe de France le 7 mai prochain sur la place. Il est demandé 0 Mesdames les Adjointes de prendre rendez-vous avec le Président Anthony CASANOVAS pour discuter de l’organisation de cette manifestation,

- Il est proposé à l’assemblée qui l’accepte, le dépôt de fumier derrière la serre, pour que les administrés clansois puissent se servir comme ils le souhaitent (fumier provenant du centre équestre), - Monsieur JACOB souhaite connaitre l’importance de la demande sur l’ajout d’éclairage public au chemin de Saint Antoine. Il est précisé qu’une première réunion est organisée le mercredi 6 avril, justement pour connaitre l’ampleur du projet « technique » et « financier » un compte rendu sera fait après cette 1ère réunion,

- Monsieur JACOB interpelle ensuite sur des branchements sauvages au captage de Chaudanne – Monsieur le Maire en ayant déjà été informé, il précise qu’il fera déposer ce branchement au plus vite, - Enfin le Conseil Municipal souhaite pour la saison estivale ne pas passer commande au titulaire du marché de fleurissement (dans un but de faire des économies) pour l’arrosage, il est proposé que celui-ci soit réalisé en interne.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 35.