Procès Verbal - PV du 04 03 2022

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Procès Verbal - PV du 04 03 2022 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 03 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 mars 2022

Présents : Roger MARIA, Maire, Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Monsieur IPPOLITO

Philippe, Adjoint, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, CATAVITELLO Thierry,

MURAZZANO Marc, RALLON Daniel.

Absents excusés : M. CIAMPOSSIN Max représenté par M. IPPOLITO Philippe, M. JACOB Patrick représenté par M.

IPPOLITO Philippe, Mme BOUZIDI Yasmine représentée par Mme CAILLAUD Madeleine, M. PAPIER Patrick représenté

par M. RALLON Daniel, Mme LAURENT Marianne représentée par M. MARIA Roger.

Absents non excusés : Mme SAMPEDRO Nathalie, FAVARO Marion

Convocation du : 28 février 2022ORDRE DU JOUR

I : Approbation du compte rendu de la séance du 8 décembre 2021

II : Election des membres de la commission d’appel d’offres

III : DIVERS

I : APPROBATION DU PV de la séance du 4 mars 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2021 (joint en annexe) est adopté à l’unanimité.

II : ElEction dEs mEmbrEs dE la commission d’appEl d’offrEs

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

Sont candidats au poste de titulaire :

- M. IPPOLITO Philippe

- M. CIAMPOSSIN Max

- Mme RAPUC Louise

Sont candidats au poste de suppléant :

- Mme CAILLAUD Madeleine

- M. JACOB Patrick

- M. RALLON DanielSont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

- M. IPPOLITO Philippe

- M. CIAMPOSSIN Max

- Mme RAPUC Louise

- délégués suppléants :

- Mme CAILLAUD Madeleine

- M. JACOB Patrick

- M. RALLON Daniel

III : DIVERS

Transfert de la compétence formation par apprentissage et

formation continue et Adhésion des communes de Châteauneuf-

Villevieille et Drap à la Métropole Nice Côte d'Azur

Mise à jour des statuts.

Monsieur le Maire rappelle les 2 délibérations prises lors de la séance du 24 septembre 2021 qui approuvaient les adhésions de Château Neuf Villevieille et de Drap,

Le Conseil municipal,

Les commissions compétentes entendues,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-6-1, L.5211-6-2, L.5217-1 et L.5217-2, Vu le code du travail, et notamment l’article L.6231-5,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM »,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014, portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2021, portant modification des statuts de la Métropole Nice Côte d’Azur, Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2021 portant extension du périmètre de la Métropole Nice Côte d’Azur, Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2021 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Métropole Nice Côte d’Azur,

Vu les délibérations n° 0.2 et n° 0.3 du Conseil métropolitain du 29 juillet 2021, relatives à l’adhésion des communes de Châteauneuf-Villevieille et Drap à la Métropole Nice Côte d’Azur,

Vu la délibération n°3.1 du Conseil métropolitain du 16 décembre 2021 approuvant le transfert à la Métropole Nice Côte d’Azur de la compétence formation par apprentissage et formation continue et les modifications statutaires découlant de ce transfert et de l’adhésion des communes de Châteauneuf-Villevieille et Drap à la Métropole, Vu la notification faite au Maire par le Président de la Métropole de la délibération n°3.1 du Conseil métropolitain en date du 16 décembre 2021,

Considérant que les communes membres de la Métropole doivent se prononcer sur ce transfert de compétences et sur la modification des statuts à la majorité qualifiée,

Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de la Métropole Nice Côte d’Azur aux Maires des communes membres, les Conseils municipaux disposent d’un délai maximal de trois mois pour se prononcer sur le transfert de compétence susvisé, d’une part, et sur la modification statutaire envisagée, d’autre part, Considérant que monsieur le Maire a reçu notification de la délibération de la Métropole le … et qu’il appartient, dès lors, au Conseil municipal de se prononcer sur le transfert de compétence et sur les statuts modifiés, délibérés le 16 décembre 2021,

Considérant qu’à défaut de délibération dans ce délai de trois mois, sa décision sera réputée favorable, Considérant que le transfert de compétence et la mise à jour ainsi effectués, après avoir été confirmés par arrêté préfectoral, vaudront consolidation du document dont il s’agit,LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

Approuve le transfert à la Métropole Nice Côte d’Azur de la compétence « formation par apprentissage et formation continue », lequel sera effectif après arrêté préfectoral,

Approuve les statuts modifiés de la Métropole Nice Côte d’Azur annexés à la présente, lesquels seront effectifs après arrêté préfectoral,

Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Devis et travaux

Monsieur le Maire propose de valider plusieurs devis afin d’entreprendre les travaux - HYDATEC : sonde de niveau d’eau : 526.32 € HT

- HYDATEC : intervention d’un formateur pour plan d’eau : 1 850.04 € HT - SPINELLI Charpentes : réhabilitation de la serre : 4 967.60 € (en toiture) - SPINELLI Charpentes : révision de la toiture de la Collégiale : 20 100 € HT (dérogation obtenue par la Préfecture pour un financement à 100%, à ce jour la DRAC a déjà attribuée 50% et nous sommes en attente de 50 % du Département des Alpes Maritimes)

- SARL MCC Cervel et fils : révision de la toiture Chapelle Saint Antoine l’Ermite 8 400 € HT (dérogation obtenue par la Préfecture pour un financement à 100%, DRAC 50% et 50 % Département des Alpes Maritimes)

- LOCABRI : pignon grand chapiteau : 1 638 € HT

- ONF : pièces pour restauration de 3 bancs et d’une table : 1 027 € HT

Ces devis sont acceptés et le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à cette décision.

Un dernier devis (14 851.58 € TTC) est présenté à l’assemblée délibérante pour la réhabilitation des anciens bureaux du SIVOM en logement. Avant de le valider, Monsieur le Maire demande au secrétariat de se rapprocher de la Métropole Nice Côte d’Azur et du service du PIG afin de connaitre les possibilités de financement. En fonction du retour, le devis sera validé.

Tarifs location de matériels

Pour info depuis le 1er octobre 2017 le tarif des locations de salles sont les suivants :

1°) La salle des fêtes est louée :

• Pour les anniversaires de familles Clansoises, à la journée, soit de 8h00 du matin à 20h00 le soir, au tarif de 200.00 €,

• Pour les mariages Clansois, de 8h00 du matin à 1h00 du matin le lendemain, au tarif de 280 €. 2°) La petite salle est louée au tarif de 100 € :

• Soit en journée de 8h00 à 20h00,

• Soit en soirée, de 18h00 à 24h00,

3°) Pour les Associations, la salle est mise à disposition gracieusement.

Monsieur le Maire propose que pour le prochain Conseil Municipal soit étudié la possibilité de louer barnums, tables, chaises et bancs.

D’autant qu’il est précisé

- Qu’un employé communal peut maintenant faire l’inventaire et gérer ces locations (prêt/retour …) - Cela permettrait aussi de renouveler le parc de matériel.

Il est demandé au secrétariat d’établir un projet pour le prochain Conseil Municipal.« Le Pont de Clans »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau restaurateur s’est installé sur la Commune au Pont de Clans.

M. WARIN qui est venu se présenter en mairie sollicite la commune pour :

- l’obtention d’une licence restaurant : M. WARIN déposera sa demande après accomplissement des formalités administratives pour lesquelles le secrétariat l’a informé.

- l’occupation du domaine public devant le restaurant « Le Pont de Clans » tel que :

Il est proposé au Conseil Municipal de mandater Aymeric pour aller métrer la terrasse et de refaire le point sur celle déjà en place.

Il est également proposé au Conseil de réévaluer le prix de cette redevance lors de la prochaine assemblée.

soutiEn à l’ukrainE

Devant l’invasion en cours de l’Ukraine par la Russie le Conseil Municipal ne souhaite pas rester inactif et face à cette tragédie, l’aide humanitaire s’organise.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de s’associer à diverses actions qui peuvent exister : - De participer aux collectes de dons avec notamment l’aide de la Métropole Nice d’Azur, - De réserver un gîte pour l’accueil de réfugiées,

- D’attribuer au FACECO (Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales) une subvention d’un montant de 800 € qui est un fonds géré par l’Etat et qui coordonne les actions humanitaires

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien ces 3 opérations.Demande de location de terres agricoles

Une administrée Clansoise souhaite louer des terres agricoles.

Il est proposé à Mme RAPUC et à Mme CAILLAUD, Adjointes, de rencontrer cette personne afin de connaitre les besoins réels de cette exploitation.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 16 heures 45.