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Déliberation - 02 Delib Fonds Solidarite Gloria
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Delib Fonds Solidarite Gloria)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Assurance,
Département
des
Pyrénées-Orientales Arrondissement
de :
Céret Canton
de
:
Prats-De-Mollo Domaine
: 8
Sous-Domaine
: 3
Objet
: Tempête
GLORIA
fonds
de
solidarité Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
est
de :
Sept CONVOCATION
C.M
EN
DATE
DU :
17/02/2020 AFFICHAGE
EN
DATE
DU
: 17/02/2020
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
: 20/02/2020
CERTIFIEE EXECUTOIRE
PAR
RECEPTION S/PREFECTURE
LE :
PAR
PUBLICATION
LE
:
PAR
DELEGATION
LE
:
(signature) Prénom
Nom
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-—
LEGALITE
-—
FRATERNITE
N°2020/02
Commune
de
LAMANERE
66230
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
extraordinaire
du
Conseil
Municipal
du
19
février
deux
mille
vingt
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
le
Maire,
Agnès
PARAYRE
Présents
: Messieurs
FIGA
Georges,
CAPALLERA
Jean-Paul,
Mesdames
DEMOULIN
Pierrette,
MONIE
Danielle,
PARAYRE
Agnès,
MARGALEF
Marie-Andrée. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absent
: JUANOLE
Michel.
Empêché
: JUANOLE
Michel.
Procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
MONIE
Danielle
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
passage
sur
la
commune
de
LAMANERE
66230
de
la
tempête
«
Gloria
»
: fortes
intempéries
et
rafales
de
vent
les
21,
22
et
23
janvier
2020.
Il
rappelle
que
la
commune
a
demandé
le
classement
en
Catastrophes
Naturelles
pour
l'ensemble
des
biens
sinistrés.
Il
présente
à
l'assemblée
communale
l'ensemble
des
dégâts
occasionnés
sur :
-
Les
voiries
suivantes
:
Route
communale
du
Puig,
Route
commu-
nale
du
Coral,
Pour
un
montant
total
HT
de
50
000
euros
(dossiers
joints
à
la
présente) Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
PREND
ACTE
: de
l'ensemble
des
dégâts
subis
par
la
commune
de
LAMANERE
66230
pour
un
montant
HT
de
50
000€,
SOLLICITE
: de
la
part
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité
une
aide
la
plus
élevée
possible,
DEMANDE
: l'autorisation
de
débuter
les
travaux
par
anticipation
compte
tenu
de
l'urgence
de
certaines
situations
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T. Lamanère,
le
19/02/2020
_
#6
4
AA 2)
Accusé
de
réception
Préfecture
du
N°
| FRÉCU
LE :
1 6
MARS
2020
SOUS-PRÉFECTURE
DE
CÉRET