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Déliberation - Decision 2022 53 Rehabilitation logement ecole du Boug plomberie Publi
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2022 53 Rehabilitation logement ecole du Boug plomberie Publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
b
|
sav
RER
We
Fr'ancneville
|
DÉCISIONS
DU MAIRE 2022
|
286
attractive
par
nature
Décision
n°2022-53
Nature
: Commande
Publique
(1.7.7)
Marché
n°22A003
: Travaux
de
réhabilitation
des
logements
de
l’école
du
bourg
Lot
n°4
: CVC/Plomberie
- Avenant
n°1
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22, VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
logements
de
l’école
du
Bourg
notifié
au
groupement
d'opérateurs
économiques
représenté
par
ARCHI-MADE
(architecte
mandataire),
situé
16
rue
des
Capucins
à
Lyon
(69001),
en
date
du
21
septembre
2021,
VU
la
décision
n°2022-15
en
date
du
21
mars
2022
portant
attribution
du
lot
n°4
—
CVC/Plomberie
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
logements
de
l’école
du
bourg
à
la
SARL
HERVE
BAROU
PLOMBERIE,
située
10
rue
Sainte
Barbe
à Sainte-Foy-lès-Lyon
(69110)
pour
un
montant
de
23
430,00
€HT
soit
25
773,00
€TTC
(TVA
10%),
VU
l'article
R.
2194-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
selon
lequel
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
le montant
de
la
modification
est
inférieur
à
15%
pour
les
marchés
de
travaux,
CONSIDÉRANT
que
la
préparation
de
chantier
a
mis
en
évidence
un
dysfonctionnement
de
la
VMC
due
à sa
vétusté
et
qu’il
a
été
proposé
par
le maître
d'œuvre
de
changer
l’ensemble
et
de
positionner
une
VMC
par
logement,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: Une
modification
est
apportée
au
marché
initial
afin
d'intégrer
la
fourniture
et
la
pose
d’une
VMC
dans
chacun
des
trois
logements.
ARTICLE
2
: Ces
travaux
supplémentaires
représentent
une
plus-value
de
2
105,00
€
HT
soit
2 315,50
€ TTC
(TVA
10%).
ARTICLE
3
: Le
marché
de
travaux
du
lot
n°4
—
CVC/Plomberie
s'élève
désormais
à
25
535,00€
HT
soit
28
088,50
€ TTC
(TVA
10%)
ce
qui
représente
une
augmentation
de
8,98
%
par
rapport
au
montant
initial.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
22
juillet
2022
Pour
le Maire
empêché,
Laurence
MARCASSE,
1èe Adjointe
Publication
le 28
juillet
2022
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20220722-Dec2022-53-AR Date de télétransmission : 25/07/2022 Date de réception préfecture : 25/07/2022