Procès Verbal - PV CM 23 JANVIER 2023

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Procès Verbal - PV CM 23 JANVIER 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 JANVIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023

I – Adoption des procès-verbaux des séances des 24 octobre 2022, 14 novembre 2022 et 12 décembre 2022

II – Action Sociale

1 – Convention de partenariat entre le Mairie de Blainville -sur-Orne et la Mutuelle Familiale de Normandie

 Autorisation de signature et avis du Conseil Municipal

III – Finances

1 – Demande d’avance sur cotisation 2023 – SIVU des RAM

 Avis du Conseil Municipal

2 – Demande d’avance sur dotation 2023 – Centre Communal d’Action Sociale  Avis du Conseil Municipal

3 – Demande d’avance sur subventions 2023 – Comité d’Action Sociale et Union Sportive Municipale Blainvillaise

 Avis du Conseil Municipal

4 – Services à la population – Grille des tarifs et loyers 2023 – Elément complémentaire  Avis du Conseil Municipal

5 – Services à la population – Activités de loisirs – Mise en place de nouvelles modalités d’inscription à titre expérimental pour les vacances et camps d’été

 Avis du Conseil Municipal

6 – Taxe d’aménagement – Convention de reversement à signer

 Avis du Conseil Municipal

7 – ORNAVIK – Participation de la commune de Blainville -sur-Orne au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Viking Center – Désignation d’un représentant  Avis du Conseil Municipal

8 – Extension du système de vidéoprotection sur le territoire communal – Approbation de sa mise en œuvre – Demande de subvention auprès des services de l’Etat

 Avis du Conseil Municipal

9 – Formation des élus municipaux – Année 2022

 Information du Conseil Municipal

IV – Affaires Générales

1 – Plan de continuité des services municipaux en cas de potentiels délestages – Composition et fonctionnement de la cellule de crise

 Débat du Conseil Municipal

V – Intercommunalité

1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2021 relevant de la Communauté Urbaine de Caen la mer  Information du Conseil Municipal

V – Informations du Maire

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire de Blainville-sur-Orne.

ETAIENT PRESENTS :

Mme REFFUVEILLE – Mme BENARD – M. PECKRE – Mme PALLUEL – M. COMPAORÉ - Mme BRAS - M. LEPETIT - Maires Adjoints.

Mme FIQUET - M. BORNE - Mme BOSQUER - M. POULIQUEN - M. LECOQ - M. LEVILLY – Mme BOUET – M. VIDAL – Mme THOMINE - M. FRANÇOISE – Mme PELCAT – M. MATHIEU – M. RIGOLAND – Mme AUGÉ.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

M. KIBACHI ayant donné pouvoir à Mme BRAS - Mme ERNAULT ayant donné procuration à Mme THOMINE - M. SOUALHIA ayant donné procuration à Mme REFFUVEILLE – M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE - Mme ZANELLA ayant donné procuration à Mme PELCAT – Monsieur POULLIAS ayant donné procuration à Mme AUGE.

ABSENTE :

Mme CHOTTIN

Madame PALLUEL est élue secrétaire de séance. (Vote : Pour à l’unanimité).

En préambule de cette séance, Monsieur le Maire :

 A présenté ses vœux de bonheur, réussites et santé aux membres du Conseil.

 A souhaité, au nom de tout le Conseil, la bienvenue dans la République Française à Messieurs Eduard et Garegin MELIKSETYAN, qui ont récemment acquis la nationalité française.

 A fait observer une minute de silence en mémoire de François GEINDRE.

 A adressé, au nom de tout le Conseil, des vœux de prompts rétablissements à l’un de nos agents communal, victime d’un grave accident de vélo.

I – Adoption des procès-verbaux des séances des 24 octobre, 14 novembre et 12 décembre 2022

1 – Procès-verbal de la séance du 24 octobre 2022

Les membres ont approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2022. (Vote : 23 Pour (M. le Maire, Mme REFFUVEILLE et sa procuration pour M. SOUALHIA, Mme BENARD, M. PECKRE, Mme PALLUEL, M. COMPAORÉ, Mme BRAS et sa procuration pour M. KIBACHI, M. LEPETIT, Mme FIQUET, M. BORNE et sa procuration pour M. CALENGE, Mme BOSQUER, M. POULIQUEN, M LECOQ, M. LEVILLY, Mme BOUET, M. VIDAL, Mme THOMINE et sa procuration pour Mme ERNAULT, Mme AUGE et sa procuration pour M. POULLIAS) 0 Contre et 5 abstentions (M. FRANCOISE, Mme PELCAT et sa procuration pour Mme ZANELLA, M. MATHIEU, M. RIGOLAND)).

2 – Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022

Les membres ont approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022. (Vote : 23 Pour (M. le Maire, Mme REFFUVEILLE et sa procuration pour M. SOUALHIA, Mme BENARD, M. PECKRE, Mme PALLUEL, M. COMPAORÉ, Mme BRAS et sa procuration pour

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023

M. KIBACHI, M. LEPETIT, Mme FIQUET, M. BORNE et sa procuration pour M. CALENGE, Mme BOSQUER, M. POULIQUEN, M LECOQ, M. LEVILLY, Mme BOUET, M. VIDAL, Mme THOMINE et sa procuration pour Mme ERNAULT, Mme AUGE et sa procuration pour M. POULLIAS) 0 Contre et 5 abstentions (M. FRANCOISE, Mme PELCAT et sa procuration pour Mme ZANELLA, M. MATHIEU, M. RIGOLAND)).

3 – Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022

Les membres ont approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 (Vote : Pour à l’unanimité).

II – Action Sociale

1 – Convention de partenariat entre la Mairie de Blainville- sur-Orne et la Mutuelle Familiale de Normandie – Autorisation de signature et Avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire présente la représentante de la Mutuelle Familiale de Normandie, Madame ESSELINE.

Madame BENARD se dit particulièrement ravie de pouvoir presenter, ce soir, la mise en place d'un nouveau service à vocation sociale sur la commune, la mutuelle communale, qui répond, dans un contexte particulièrement difficile pour les concitoyens, avec l'inflation qui ne cesse de grever le budget familial de chacun, à un engagement de campagne.

Elle explique la demarche permettant de proposer, au Conseil de ce soir, la convention de partenariat avec la Mutuelle Familiale de Normandie.

Depuis 2021. La Commission Municipale Action Sociale travaille sur ce sujet complexe tant les offres sont multiples.

Ainsi, en mai 2022, un groupe de travail a été créé, réunissant des élus et un habitant expert dans ce domaine, Monsieur Thierry BAYON, qu’elle remercie pour son éclairage. Un questionnaire a été envoyé à plusieurs communes dans le Calvados, mais aussi dans la Manche, qui avaient déjà mis en place une mutuelle communale.

Ensuite, après traitement des résultats, deux mutuelles et une assurance ont été sélectionnés, qui ont été reçus individuellement par le groupe de travail, en presence des professionnels de santé de la commune (deux infirmières et la pharmacienne).

Toute cette demarche et les résultats de cette dernière ont été présentés à la Commission Municipale Action Sociale du 7 décembre dernier, qui a fait le choix unanime de la Mutuelle Familiale de Normandie

Madame ESSELINE remercie Monsieur le Maire et tous les élus de l'accueillir au sein du Conseil Municipal.

Elle présente la Mutuelle Familiale de Normandie : c’est une mutuelle régionale située sur le bassin de la Normandie depuis pratiquement 50 ans. C’est une mutuelle à taille humaine, dont les valeurs sont la proximité et l’accès aux soins pour tous.

Elle précise qu’elle tiendra des permanences pour nos habitants, non par pour leur faire signer un contrat à l’issue des entretiens, mais pour apporter des conseils sur le choix de la garantie, mais aussi pour savoir s’il est vraiment nécessaire de changer de mutuelle.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal est sollicité ce soir sur la question de savoir si l'on signe ou pas la convention.

Il précise que c’est une convention de partenariat pour faciliter l’accès à la mutuelle aux seuls habitants de la commune.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023

Il donne les points essentiels de cette convention, qui a reçu l’aval de la Mutuelle Familiale de Normandie et précise qu’il sera très vigilant pour s'assurer que, dans le cadre de cette convention, ce soit un aspect d'écoute, de solidarité, de disponibilité et de qualité de service, qui soit réellement au rendez vous.

Quant à la commune, Monsieur le Maire indique qu’elle s'engage à mettre à disposition un lieu d'accueil. C’est la mutuelle assure les accueils avec ses outils et gère les contrats en direct avec avec les adhérents, sans que la commune ait à intervenir dans la relation contractuelle qui a lieu entre la mutuelle et les adherents.

Madame AUGE précise que la majorité avait proposé à son groupe de participer au groupe de travail sur la mutuelle.

Elle indique que dans tout le process, il y a eu une l'analyse des besoins sociaux avec une alerte sur le non-recours aux soins et les difficultés financières des personnes. L’autre point important, c’est la présence des infirmières et de la pharmacienne qui ont apporté encore un autre regard au groupe de travail.

Elle précise que le groupe de travail a eu à cœur de rechercher une mutuelle pour répondre à des besoins et pour que parfois ces besoins soient réévalués.

Elle indique que la Mutuelle Familiale de Normandie a apporté une totale satisfaction et que cela justifie un vote favorable de son groupe.

Monsieur FRANCOISE indique, pour information, que la Mutuelle Familiale de Normandie fait des dons auprès des assurances mutuelles de groupe ou auprès de grands organismes, indépendamment du secteur individuel dont on parle ce soir.

Madame ESSELINE indique que la Mutuelle Familiale de Normandie est une mutuelle qui est interprofessionnelle sur l'individuel et sur le collectif, qui s’occupe de plus de 200 entreprises et des collectivités de taille différente (Merville-Franceville, Cabourg; etc...).

Elle précise que la Mutuelle Familiale de Normandie est une vraie mutuelle, sans actionnaire à rémunérer en fin d'année et qu’elle-même n’est pas rémunérée au contrat.

Monsieur FRANCOISE demande si un état des lieux annuel de l'action conduite par la mutuelle sera établi ?

Monsieur le Maire précise que c’est un des objectifs de la convention, qui sera examine en Commission Municipale Action Sociale.

Il précise également, qu’indépendamment de ce bilan annuel, il faudra nommer quelqu'un qui, pour la commune de Blainville, suivra cette affaire et qui sera en relation avec la mutuelle échanger sur divers sujets.

Monsieur le Maire indique que la Mutuelle Familiale de Normandie agit aussi vis-à-vis des personnels et rappelle que le législateur souhaite, notamment dans la fonction publique territoriale, que les agents soient mieux accompagnés en matière de couverture mutuelle. La Ville déjà fait des choses, mais ne propose pas en tant que telle une mutuelle aux agents.

Il indique que rien n'empêche, dans les mois ou les années qui viennent, et s elon la demande des agents, qu’on puisse être amené à réfléchir à un autre sujet qui permette, pourquoi pas, de proposer aux agents d'être couverts via la Mutuelle Familiale de Normandie.

Madame AUGE évoque que la Mutuelle Familiale de Normandie avait alerté le groupe de travail sur les problèmes de démarchage, qu'il fallait qu'il y ait un interlocuteur dédié avec une communication Claire, surtout pour les personnes vulnérables.

Elle avait apprécié le système des permanences dans un lieu unique connu des habitants et des exceptionnels rendez-vous à domicile.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023

Monsieur RiGOLAND a des petites questions concernant la population qui va être visée, à savoir les personnes qui sont sans emploi, les retraités, éventuellement les conjoints de travailleurs, et, dans l’avenir, notre personnel communal.

Il demande si Madame ESSELINE peut donner les mini/maxi des fourchettes des quatre niveaux de la mutuelle.

Madame ESSELINE indique que la mutuelle s'adresse à toutes les personnes qui habitent Blainville, que ce soit les personnes qui n'ont pas d'emploi, que ce soit les personnes seniors. Elle rappelle que les actifs ont leur mutuelle obligatoire, mais parfois, il y a des accords de branche qui ne sont pas très intéressants et parfois certains ont une double mutuelle. Aussi, elle précise que cela peut aussi s'adresser à ces personnes.

A partir du moment où les personnes habitent Blainville, quelle que soit leur situation, elles peuvent tout à fait adhérer à ce contrat là.

Madame ESSELINE indique que dans la garantie 1, pour les plus de 70 ans, avec tous les soins (l'hospitalisation, l'optique, le dentaire), la somme mensuelle de départ est de 47,32 € et la plus élevée avec des forfaits plus importants (comme la médecine douce), la somme mensuelle sera de 111,45 €. Voilà.

Elle précise qu’il y a d’autres guaranties et qu’elle laisse des dossiers pour plus de précisions.

Madame BENARD trouve que c'est très compliqué de demander des tarifs comme ça et surtout pour les Blainvillais qui écoutent, il faut comparer avec le panier de soins.

Monsieur le Maire indique, si la convention est adoptée ce soir, qu’il y des temps d'information et de présentation de la Mutuelle Familiale de Normandie à la population, via des outis de communication et qu’après seront instaurés des entretiens individuels.

Monsieur RIGOLAND indique avoir demandé les fourchettes pour avoir un éventail de ce que propose la Mutuelle Familiale de Normandie.

Monsieur le Maire précise que les tarifs proposés par la Mutuelle Familiale de Normandie sont très compétitifs par rapport à d’autres mutuelles.

Madame BENARD rappelle que le plus qui a fait choisir la Mutuelle Familiale de Normandie, c’est qu’ à partir de 70 ans, il n'y a plus d'augmentation. Alors que dans toutes les autres mutuelles, tous les ans, les tarifs augmentent, en sachant que 95 % des bénéficiaires, qui viennent vers la mutuelle communale, sont des seniors.

Madame AUGE précise, effectivement, que présenter des tableaux et des chiffres en Conseil Municipal, c'est laborieux, mais que le groupe de travail a bien eu tous les chiffres et toutes les simulations pour tous les âges.

Monsieur le Maire rappelle les termes du projet de délibération.

Les membres se prononcent pour à l’unanimité sur cette convention de partenariat entre la Mairie de Blainville-sur-Orne et la Mutuelle Familiale de Normandie (Vote : Pour à l’unanimité).

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III – Finances

1 – Demande d’avance sur cotisation 2023 – SIVU des RAM – Avis du Conseil Municipal

Monsieur COMPAORE indique qu’il s’agit d’une demande d’avance sur cotisation de la part du SIVU des RAM pour faire face aux charges de personnel et celles qui y sont récurrentes, à hauteur de 7 300 €.

Monsieur le Maire rappelle les termes du projet de délibération.

Les membres se prononcent pour à l’unanimité sur cette demande d’avance (Vote : Pour à l’unanimité).

2 – Demande d’avance sur dotation 2023 – CCAS – Avis du Conseil Municipal

Monsieur COMPAORE indique qu’il s’agit d’une demande d’avance sur dotation de la part du CCAS, pour un montant de 150 000 €, afin de subvenir et de couvrir, en début d'exercice, les charges de personnel et les frais qui y sont récurrents.

Monsieur le Maire rappelle les termes du projet de délibération.

Les membres se prononcent pour à l’unanimité sur cette demande d’avance (Vote : Pour à l’unanimité).

3 – Demande d’avance sur subventions 2023 – CAS et USMB – Avis du Conseil Municipal

Monsieur COMPAORE indique qu’il s’agit de deux demandes d’avance sur subventions de la part du CAS, pour la somme de 8 000 € et de la part de l’USMB, pour la somme de 55 000 €, afin de permettre à ces institutions de couvrir les charges de personnel et les frais qui y sont récurrents en début d'exercice.

Monsieur le Maire rappelle les termes du projet de délibération.

Les membres se prononcent pour à l’unanimité sur ces demandes d’avance (Vote : Pour à l’unanimité).

4 – Services à la population – Grille des tarifs et loyers 2023 – Elément complémentaire – Avis du Conseil Municipal

Monsieur COMPAORE indique qu’en contrepartie de services rendus à la population, cette dernière paye des loyers, c’est le cas des jardins familiaux, dont les loyers ont été revalorisés en fonction d’un indice de la construction.

Les membres se prononcent pour à l’unanimité sur cette revalorisation (Vote : Pour à l’unanimité).

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5 – Services à la population – Activités de loisirs – Mise en place de nouvelles modalités d’inscription à titre experimental pour les vacances et camps d’été – Avis du Conseil Municipal

Madame BRAS indique que, depuis plusieurs mois, on est confronté à des difficultés avec l'espace jeunesse, notamment sur le centre de loisirs. Concernant les inscriptions sur les deux dernières vacances, il y a :

- des familles qui inscrivent leurs enfants et finalement qui se désistent à la dernière minute ; - des familles qui inscrivent les enfants et qui ne viennent pas du tout dans la structure ; - des familles souhaitent inscrire leurs enfants et la structure ne peut pas les accueillir, car tout est complet, provoquant beaucoup de mécontentement de familles et ce qui est normal et légitime.

Elle précise aussi que la Mairie a recruté des animateurs pour ces vacances et que certains animateurs ont eu un groupe d'enfants incomplet.

C'est pour cette raison qu'on a décidé de faire une expérience sur les vacances de février, sur plusieurs modalités, à savoir :

- au niveau des inscriptions, on ne va plus passer par le portail famille, ce seront des inscriptions qui seront physiques sur trois dates/trois créneaux différents pour que les familles aient la possibilité de pouvoir s'inscrire ;

- la mise en place d’un chèque de caution, dont Monsieur COMPAORE va parler.

Monsieur COMPAORE indique que, pour remiser un peu à des comportements qui ne peuvent pas durer, car ces services sont attendus par beaucoup de familles, il est mis en place, à titre expérimental, une caution de 6 € par jour et par enfant à l'inscription.

Il précise que si la famille respecte les règlements en la matière, on lui remettra sa caution, alors que si la personne contrevient au règlement, c'est-à-dire empêche d'autres familles de pouvoir faire profiter leurs enfants des services qui sont proposés, la commune encaissera la caution. Monsieur COMPAORE indique également que pour les séjours courts ou les camps, il va être demandé aux familles de régler l'intégralité de la somme due au moment de l'inscription.

Monsieur le Maire précise que cette experimentation a pour but de responsabiliser les parents, parce qu'on connaît une situation qui est difficilement acceptable.

Il rappelle qu’on recrute des animateurs supplémentaires et qu'on arrive à des situations en nombre d'animateurs plus important que celui des enfants présents.

Madame BRAS indique que la CAF a été informée de cette expérience et qu’elle a validé cette proposition.

Madame THOMINE, au sujet de la demande faite aux parents de payer l'intégralité du séjour des enfants au moment de l'inscription, pense qu'il est indispensable que l'on puisse prendre des mesures pour que cette demande ne soit pas un frein à l'inscription des enfants des familles les plus modestes.

Madame BENARD indique, concernant les familles les plus défavorisées qui pourraient avoir des difficultés à régler la totalité des séjours de vacances d'été et des camps d'été, qu’elle y voit un avantage en fait. En effet, en tant que travailleur social, elle voit que dès l'inscription, on pourra faire les demandes d'aides, y compris auprès du CCAS qui, aujourd'hui, est très peu sollicité par les familles.

Elle complète qu’il n'est pas impossible qu'on propose un paiement en plusieurs fois. Ce qui compte, c'est que les personnes soient responsabilisées dans le sens où elles inscrivent leurs enfants avec leurs finances et/ ou avec des aides.

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Monsieur le Maire explique avoir échangé avec les agents de l’espace jeunesse sur la notion des listes d’attente et que pour eux, c’est un problème, car cela revient à s’engager sur une capacité d'accueil, qu'on pourra peut être pas assumer derrière.

Il indique que le but de cette experimentation est de nous éclairer pour prendre les meilleures décisions pour faire évoluer l’espace jeunesse en function de l’évolution de la population de notre commune.

Monsieur FRANCOISE rappelle que le centre de loisirs a été construit dans le dernier mandat de Monsieur BAYON et que cette structure répond aux besoins actuels et certainement encore futurs. Il s’interroge sur le portail famille, qui permettait l'inscription des enfants de manière organisée et trouve cela étrange de faire marche arrière avec une formule papier avec une caution de 6 €. Au sujet de cette caution, il rappelle que précédemment, quand il y avait l'inscription et s'il y avait absence de l'enfant, il y avait une sur-facturation. Il ajoute qu’il trouve déraisonnable de faire appel à ce système de caution.

S’agissant des camps d’été et malgré l’intervention de Madame BENARD, il a la même appréhension que Madame THOMINE, il craint qu’exiger le paiement à l'inscription de la totalité du séjour pose un vrai problème, car le parent n'aura pas forcément encore enclenché la démarche des aides, dont il peut bénéficier et donc il aura besoin forcément de faire une avance de trésorerie correspondant à la somme demandée.

Madame BRAS indique, concernant le portail famille, ce n'est pas tant l'outil informatique qui pose problème aujourd'hui, c'est plutôt l'application utilisée, qui est difficile pour certaines familles. Il y a un veritable travail de recherche à faire autour de cette application.

Elle est persuadée que le contact physique va permettre à toutes les familles d'avoir la possibilité, sur les différents créneaux, de se déplacer, de venir et d'inscrire leurs enfants. Elle rappelle que cette experimentation est faite en concertation avec les agents

Monsieur le Maire complète en précisant qu’il a le devoir de regarder comment on répond aux attentes des familles, qui sont en colère par rapport à la situation. Il veut laisser sa chance à cette experimentation et voir ce qu'elle va nous apporter en termes d'enseignements et de décisions à prendre.

Il indique que tout sera fait pour créer les conditions d'inscriptions des enfants et pour accompagner les familles.

Il confirme qu’il n’y aura pas de réduction des effectifs des animateurs par rapport au nombre d’enfants inscrits.

Madame PELCAT se demande quels seront les créneaux d’inscriptions pour les parents, afin qu’ils soient tous au même niveau d'égalité entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas ou ceux qui pourront facilement se libérer pour venir inscrire leurs enfants.

Madame BRAS rappelle que c’est une expérimentation et que cela ne veut pas dire que c'est quelque chose qui va perdurer forcément dans le temps. Les inscriptions seront faites sur trois jours et qu’un flyer va être distribué aux familles avec toutes les indications leur permettant de venir inscrire leurs enfants.

Madame PELCAT pense que cela pénalisera quand même un peu des familles, notamment celles qui travaillent et qui vont obligées de poser du temps libre pour pouvoir venir inscrire leurs enfants.

Madame BRAS pense que lorsqu'une famille a vraiment envie de mettre son enfant au centre de loisirs, elle arrive à trouver la solution pour venir l’inscrire.

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Madame THOMINE indique qu’il faudrait peut-être privilégier les inscriptions des familles blainvillaises et pas celles extérieures dans un premier temps et se demande si la caution a un lien avec les familles ayant un mauvais comportement avec les agents ?

Madame BRAS et Monsieur le Maire précisent que l’on ne peut pas refuser les inscriptions des familles extérieures, au risque de perdre la subvention de la CAF et rappellent que le mauvais comportement des familles est réglé par un système de sanctions prévu au règlement et que la caution sert à responsabiliser les familles au moment des inscriptions.

Monsieur le Maire rappelle les termes du projet de délibération.

Les membres émettent un avis favorable à la majorité sur cette expérimentation (Vote : 23 Pour (M. le Maire, Mme REFFUVEILLE et sa procuration pour M. SOUALHIA, Mme BENARD, M. PECKRE, Mme PALLUEL, M. COMPAORÉ, Mme BRAS et sa procuration pour M. KIBACHI, M. LEPETIT, Mme FIQUET, M. BORNE et sa procuration pour M. CALENGE, Mme BOSQUER, M. POULIQUEN, M LECOQ, M. LEVILLY, Mme BOUET, M. VIDAL, Mme THOMINE et sa procuration pour Mme ERNAULT, Mme AUGE et sa procuration pour M. POULLIAS) 0 Contre et 5 abstentions (M. FRANCOISE, Mme PELCAT et sa procuration pour Mme ZANELLA, M. MATHIEU, M. RIGOLAND)).

6 – Taxe d’aménagement – Convention de reversement à signer – Avis du Conseil Municipal

Monsieur COMPAORE précise qu’il s'agit effectivement d'une convention de reversement de la taxe d'aménagement (75% des sommes perçues par la CU Caen la mer) pour diverses operations, ayant trait à la construction, à la reconstruction, à l'agrandissement et à l'aménagement, qui peuvent être réalisées sur les 48 territoires des communes qui appartiennent à la Communauté Urbaine de Caen la mer.

Les membres se prononcent pour à l’unanimité sur cette convention de reversement (Vote : Pour à l’unanimité).

7 – ORNAVIK – Participation de la commune de Blainvilles -sur-Orne au capital de la SCIC Viking Center – Désignation d’un représentant – Avis du Conseil Municipal

Monsieur COMPAORE présente le projet de délibération et indique que l’examen des statuts de cette SCIC a permis au groupe majoritaire d’être rassuré et de proposer que la commune détienne 3000 euros d’actions dans le capital de cette société, qui connait depuis plusieurs années et qui va encore connaitre, au-delà de son développement culturel, un veritable développement économique.

Monsieur FRANCOISE félicite les initiateurs d’ORNAVIK, cependant il fait part de son étonnement sur la démarche entreprise par Monsieur le Maire et particulièrement sur le montant de 3 000 € qui est sollicité, alors que les finances sont “tendues”.

Il pense que cette somme est trop élevée, surtout sans contrepartie pour nos concitoyens et précise que son groupe n’y sera pas favorable.

Il respecte ORNAVIK et n’est pas opposé au versement de subventions.

Monsieur le Maire demande à Monsieur FRANCOISE la somme qu’il serait prêt à mettre dans le capital de cette SCIC.

Monsieur FRANCOISE indique que son groupe aurait peut-être une attention différente si la somme était de 1 000 €.

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Monsieur le Maire indique que s’il est proposé 3 000 €, même si ce n’est pas obligatoire, c’est parce que le groupe majoritaire a pris en compte ce que les communes aux alentours et Caen la mer ont donné comme montant de participation.

Il rappelle que notre participation doit être à la hauteur de notre proximité géographique d’ORNAVIK et qu’elle permettra à notre commune d’intégrer le conseil d’administration et le conseil de consultation et de surveillance.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que :

- c'est une question d'engagement de la commune autour de quelque chose qui est porteur culturellement et économiquement ;

- c'est une question de volonté politique de s'engager dans quelque chose qui a une vraie dimension et qui mérite un vrai engagement de la commune.

Monsieur COMPAORE précise qu’à la lecture des statuts, la commune ne peut pas s’engager en- dessous de 300 actions, donc la somme des 3000 € est pleinement justifiée, même si nos finances sont contraintes.

Il rappelle que si la commune de Blainville fait la politique de la chaise vide, ce sont d'autres communes qui vont s'honorer de participer à un outil, qui est l'une des vitrines de la Normandie et en particulier du Calvados.

Madame AUGE pense que 3 000 €, effectivement, c'est une somme, mais ce n'est pas du consommable ou de l'éphémère, c'est vraiment un engagement sur du log terme et une place dans les futures décisions de cette SCIC et une représentativité pour la ville.

Elle pense que ce serait une erreur, voire même peut-être une faute politique ou stratégique de ne rien faire et annonce que son groupe est favorable à intégrer ce dispositif.

Madame BENARD précise que des blainvillais ont bénéficié de traifs de groupe à ORNAVIK, tells que les seniors, l’espace jeunesse et les écoles.

Elle rappelle que Monsieur RIGOLAND a indiqué en Commission Municipale des Finances qu’ORNAVIK avait fait une demande de subvention et qu’elle avait été refusée au motif qu’il n’y avait pas de contrepartie en tarifs préférentiels pour les habitants.

Monsieur FRANCOISE avait oublié ceci, mais se dit cohérent avec les principes de son groupe. Il pense que c’est tout de même un peu prétentieux, voire pas sérieux, de considérer que demain, nous tirerons les conséquences économiques d’ORNAVIK sur notre commune. Il est tout à fait favorable, du fait de la proximité géographique, que la population blainvillaise et nos structures bénéficient de cette découverte. Il précise seulement que ce n’est pas simplement en demandant à la SCIC de faire des tarifs réduits, mais en apportant un soutien à l'accompagnement culturel de nos populations pour aller bénéficier de ce que peut proposer ce site.

Monsieur le Maire compare avec le festival Beauregard, grâce auquel Blainville tire des intérêts économiques, notamment pour les commerces, alors que ce n’est que sur 4 jours sur une année.

Madame FIQUET insiste sur le potentiel économique d’ORNAVIK, qui, dans les années à venir, sera sur toute l'année grâce au centre d'interprétation Viking.

Monsieur le Maire rappelle les termes du projet de délibération.

Les membres émettent un avis favorable à la majorité sur cette participation (Vote : 22 Pour (M. le Maire, Mme REFFUVEILLE et sa procuration pour M. SOUALHIA, Mme BENARD, M. PECKRE, Mme PALLUEL, M. COMPAORÉ, Mme BRAS et sa procuration pour M. KIBACHI, M. LEPETIT, Mme FIQUET, M. BORNE et sa procuration pour M. CALENGE, Mme BOSQUER, M LECOQ, M. LEVILLY, Mme BOUET, M. VIDAL, Mme THOMINE et sa procuration pour

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023

Mme ERNAULT, Mme AUGE et sa procuration pour M. POULLIAS) 6 Contre (M. POULIQUEN, M. FRANCOISE, Mme PELCAT et sa procuration pour Mme ZANELLA, M. MATHIEU, M. RIGOLAND) et 0 abstention).

8 – Extension du système de vidéoprotection sur le territoire communal – Approbation de sa mise en oeuvre – Demande de subvention auprès des services de l’Etat – Avis du Conseil Municipal

Monsieur COMPAORE indique que ce point concerne l'extension du système de vidéoprotection sur notre territoire. Un système qui a été mis en place en 2015 et qui doit être étendu pour repérer quelques actes malveillants qui peuvent se passer au niveau de la Mairie et du rond point Nordfolk. Il précise que la commune a la possibilité, via le Fonds interministériel de prévention, de couvrir une partie du coût que cela aura généré.

Monsieur RIGOLAND indique que la vidéoprotection a été mise en place pour protéger les édifices et non les entrées/sorties de ville, car à l’époque, il aurait souhaité que ce soit du ressort de l’Etat. Il précise que son groupe votera favorablement à cette demande.

Monsieur le Maire explique le choix d’équiper les entrées/sorties de ville de la vidéoprotection. A son arrivée aux affaires, il a demandé aux services de la gendarmerie de faire une étude sur le parc de caméras de la commune de manière à être conseillé en matière d'équipements. La gendarmerie a rendu un rapport faisant état que la Ville n'était pas équipée aux entrées et sorties, alors que c’est essential pour traiter des problèmes d’incivilité par exemple. Les entrées/sorties de ville seront équipées progressivement, de manière à répondre à ce que nous conseille la gendarmerie. Monsieur le Maire rappelle que via ce projet de délibération, on va pouvoir solliciter des financements pour pouvoir participer en partie au coût.

Monsieur FRANCOISE indique, quand il était aux affaires, d’avoir eu une demande de la gendarmerie de poser des caméras aux entrées/sorties de ville et qu’il avait refuse, car il considerait que dela devait être un financement de l'État à 100 %.

Cependant, il précise que son groupe n'est pas pour autant en désaccord avec ce qui est proposé ce soir.

Il veut simplement indiquer que pour les entrées/sorties de ville, il ne s'agit pas de vidéoprotection, comme à l’intérieur de notre commune, mais de vidéosurveillance utile et nécessaire à la gendarmerie.

Monsieur le Maire ne partage pas la différence que Monsieur FRANCOISE fait entre la finalité des caméras à l’intérieur de la ville et celles aux entrées/sorties.

L’objectif des caméras est de pouvoir poursuivre les auteurs des infractions, que ce soit sur des biens communaux ou que ce soit sur les entrées/sorties de ville.

Monsieur MATHIEU n’est pas d’accord avec Monsieur le Maire, parce que la vidéoprotection fonctionne principalement lorsqu'il y a des dégradations, alors qu’aux entrées/sorties de ville, cela ne peut être que de la vidéosurveillance.

Monsieur le Maire rappelle les termes du projet de délibération.

Les membres se prononcent pour à l’unanimité sur cette extansion (Vote : Pour à l’unanimité).

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023

9 – Formation des élus municipaux – Année 2022 – Information du Conseil Municipal

Monsieur COMPAORE indique que, tous les ans, cette délibération est proposée, puisque les élus, de par leurs statuts, peuvent pendant leur mandat suivre des formations.

Il précise que cette délibération vise simplement à renseigner les membres du Conseil sur les actions de formation de certains élus.

Les membres ont pris acte de la présentation du rapport 2022 des actions de formation des élus municipaux de notre commune.

IV – Affaires Générales

1 – Plan de continuité des services municipaux en cas de potentiels délestages – Composition et fonctionnement de la cellule de crise – Débat du Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique qu’il s’est beaucoup interrogé sur la question de savoir si on devait solliciter l'avis du conseil municipal sur ce sujet. Compte tenu du fait que, de plus en plus de ministres, de représentants de l'État sont en train de dire que finalement, après avoir annoncé à grand renfort de publicité, qu'il y aurait sans doute des déles tages si les capacités du pays au fourniture d'électricité s'avéraient insuffisantes, il n’y en aura pas.

Il rappelle les grands principes de la circulaire du Préfet reçue début décembre et indique l a demarche du travail entamé avec les responsables de service pour mettre en place ce plan de continuité d'activité et cette cellule de crise.

Monsieur le Maire fait part également de la consultation du Comité Social Territorial (CST) à ce sujet, qui a donné un avis unanime à la mise en place du plan de continuité d'activité. Le CST a simplement suggéré que dans la cellule de crise, deux représentants du CST, élus du personnel, soient associés.

Madame LACH présente le plan de continuité, tel que joint au dossier des élus et Monsieur le Maire, quant à lui, indique la composition et le fonctionnement de la cellule de crise.

Les membres ont pris connaissance du plan de continuité, ainsi que de la composition et du fonctionnement de la cellule de crise.

V – Intercommunalité

1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2021 relevant de la Communauté Urbaine de Caen la mer – Information du Conseil Municipal

Madame REFFUVEILLE indique que le Syndicat de l'eau du bassin caennais assure la production et la distribution de l'eau sur un large territoire autour de Caen, soit en régie, soit en délégation de service public, selon les différents secteurs.

Elle donne quelques chiffres concernant Blainville : les deux forages ont produit 422 904 mètres cubes d'eau. L'Agence régionale de santé a pratiqué cinq prélèvements sur les deux forages qui étaient 100 % conformes. Le nombre d'habitants desservis était de 5942 habitants en 2020 et de 5855 en 2021, soit une diminution de 1,5 %. Le volume de production d'eau potable était en 2020 de 301 501 mètres cubes et en 2021 de 318 569 mètres cubes, soit une augmentation de 5,7 %. Le volume d'eau distribuée en 2020 était de 296 487 mètres cubes et en 2021, de 319 809 mètres

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023

cubes, soit une augmentation de 7,9 %. Le volume de consommation d'eau vendu aux abonnés en 2022 était de 154 068 mètres cubes et en 2021, de 285 933 mètres cubes, soit une augmentation de 12,3 %. Concernant les finances, celles-ci semblent saines. Le prix de l'eau a légèrement évolué de 2021 à 2022. L'eau du bassin a mis en place une politique de prévention de l'eau avec des journées de sensibilisation, notamment avec le milieu agricole.

Les membres ont pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2021 relevant de la Communauté Urbaine de Caen la mer.

VI – Informations de Monsieur le Maire

• Monsieur le Maire informe que, suite à sa proposition, la future résidence Inolya, qui va être construite au sein de la ZAC les « Terres d’avenir », va s’appeler « Résidence René Verheecke » par décision du Comité Directeur du 10 janvier dernier.

Cette résidence sera livrée en 2024, date du 80ème anniversaire de la Libération.

René Verheecke fut un jeune résistant, qui travaillait aux chantiers navals de Blainville, avant d’être arrêté et fusillé.

Il indique, à ce propos, qu’un groupe de travail, constitué à sa demande, mène une réflexion en vue de monter un dossier, qui sera remis au Conseil Municipal, puis au Conseil Départemental du Calvados, afin d’obtenir le financement d’un monument consacré à la Résistance et qui serait inauguré lors des cérémonies du 80ème anniversaire.

• Concernant l’implantation d’un pylone et d’antennes par Bouygues, Monsieur le Maire, indique, que suite à sa demande relative à une médiation à la Préfecture, une rencontre a eu lieu le 11 janvier 2023.

Il s’agissait d’une réunion, qui n’entrait pas dans la procédure officielle prévue par la loi.

La société Bouygues persiste à refuser d’installer le pylone à l’endroit que nous avons proposé, soit près de la station de pompage.

Aucun accord n’a donc été trouvée et nous sommes dans l’attente d’un courrier de la Préfecture.

Monsieur le Maire appelle dores et déjà la population à se mobiliser pour que le bon sens l’emporte.

• Au sujet du raccordement du second Parc Eolien en Mer, Monsieur le Maire indique que nous venons d’apprendre, avec satisfaction, que les zones d’implantation de la future liaison souterraine ne concerneront pas d’emprises situées sur notre commune.

En effet, le tracé retenu par RTE prévoit que la liaison souterraine traversera le canal dans une zone située entre Ouistreham et le pont de Bénouville pour longer la route conduisant à la zone industrielle.

• Concernant les besoins de notre commune en matière d’investissements et de fonctionnement, Monsieur le Maire a rencontré le Député Blanchet et nos conseillers départementaux, Madame Even et Monsieur Fricout, le vendredi 6 janvier 2023.

Il précise avoir été accompagné de Mesdames Reffuveille et Bosquer, de Monsieur Compaoré et de la DGS.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023

Ces rencontres nous ont permis de faire la transparence sur notre situation et de solliciter leurs contributions.

Des engagements ont été pris, dont nous vérifierons qu’ils seront suivis d’effets.

Une demande de rencontre a été faite avec le Directeur Départemental des Finances, Monsieur Trichet.

• Monsieur le Maire informe que le 15 décembre 2022, il a installé le Comité Social Territorial.

A cette fin, il a arrêté la composition de ce dernier par arrêté :

Les membres représentants du personnel au Comité Social Territorial sont les suivants :

SYNDICAT CFDT SYNDICAT CGT

Membres titulaires : Membres titulaires :

Madame Fabienne COURTIN Madame Olivia PARRO

Madame Magali ROCQUE Monsieur Pascal GARCIA

Monsieur Damien LEMAITRE

Membres Suppléants : Membres Suppléants :

Monsieur Stéphane CAGNARD Monsieur Ludovic LECOEUR

Monsieur Vincent GRARD Madame Sandrine THOURY

Madame Coralie DUVAL

Les membres représentants des élus au Comité Social Territorial sont les suivants :

Membres titulaires : Membres Suppléants :

Madame Micheline PALLUEL Madame Armelle ERNAULT

Madame Catherine BOSQUER Monsieur Mahama COMPAORE

Monsieur François POULIQUEN Madame Véronique THOMINE

Monsieur Régis RIGOLAND Madame Céline ZANELLA

Madame Emilie AUGE Monsieur Lionel POULLIAS

• Concernant les échéances à venir, Monsieur le Maire informe que :

- Nous rencontrons également Madame Gaugain, Vice-Présidente de la Région, le 26 janvier prochain, à 14h en Mairie.

- Nous rencontrons Madame Bessy, Secrétaire Générale de la Préfecture, le 10 février prochain, à 10h, en Mairie.

- Le 27 janvier prochain, à partir de 19h, au restaurant scolaire Joliot Curie, nous organisons, en collaboration avec le CAS, une soirée festive de présentation des vœux à l’ensemble des agents, de remise des médailles du travail et des départs à la retraite.

Tous les membres du Conseil Municipal sont invités à être présents.

• Monsieur le Maire rappelle que le recensement de notre commune a débuté le 19 janvier et que j’invite tous les habitants de notre commune à remplir les documents déposés par nos 13 recenseurs.

• Concernant les festivités de ce week-end, on peut se féliciter de la bonne tenue de la soirée des vœux et du repas des seniors.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes (agents, bénévoles, élus), qui se sont investies et en particulier, Monsieur Pouliquen et Madame Bénard.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2023

• Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 20 février 2023.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 21 heures 45.