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Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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B/. GUN Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du Orne Sur- Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2024.
Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 22 janvier 2024. À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BOSQUER- M. KIBACHI - Mme BENARD - M. PECKRE - Mme PALLUEL - M. COMPAORÉ — Mme BRAS, M. LEPETIT, Maires Adjoints.
M. BORNE — M. LECOQ — M. CALENGE à partir de 19h35 — M. LEVILLY — Mme BOUET — M. VIDAL — Mme THOMINE — M. FRANÇOISE -— Mme PELCAT - M. MATHIEU -— M. RIGOLAND - Mme ZANELLA — Madame VAUQUELIN jusqu’à 18h40 - Mme AUGÉ.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme FIQUET ayant donné procuration à Mme BOUET - M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE jusqu’à 19h35 —- Mme CHOTTIN ayant donné procuration à Mme BENARD -Mme VAUQUELIN ayant donné procuration à M. FRANÇOISE à partir du 18h40.
ABSENT :
M. POULIQUEN
Madame BOSQUER est élue secrétaire de séance. (Unanimité).
Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023 :
> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2023. (Vote :23 Pour ; 0 contre et 2 abstentions (Mme AUGE et Mme VAUQUELIN)).
AFFAIRES GÉNÉRALES :
Délibération n°2024-01-001 — Démission d’une conseillère municipale
> Pris acte de la démission de Madame ERNAULT Armelle avec une prise d’effet au 26 décembre 2023 ;
> Pris acte que les élus en exercice du conseil municipal seront à présent de 26 membres.
Délibération n°2024-01-002 — Commissions municipales - Modifications
> Emis un avis favorable aux modifications apportées à certaines commissions municipales. (Unanimité)
FINANCES :
Délibération n°2024-01-003 — Demande d’avance sur dotation 2024 — Centre Communal d’Action Sociale
> Emis un avis favorable au versement immédiat d’une avance sur dotation au Centre Communal d’Action Sociale, pour un montant total de 150 000 € ;
> Précisé que cette somme sera déduite de l’attribution 2024 à venir ;
> Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder à l’écriture comptable correspondante. (Unanimité) Délibération n°2024-01-004 — Demande d’avance sur subvention 2024 — Comité d’Action Sociale (CAS) — Union Sportive Municipale Blainvillaise (USMB)
> Emis un avis favorable au versement immédiat d’avances sur subvention aux deux entités, pour un montant
total de 63 000 € ;
> Précisé que ces sommes seront déduites des attributions 2024 à venir ;
> Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures comptables correspondantes. (Unanimité)
Délibération n°2024-01-005 — Services à la population — Grille des tarifs et loyers 2024 — Elément complémentaire
> Emis un avis favorable à la fixation du loyer des jardins familiaux, pour l’année 2024 ;
> Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder à l’émission du titre de recette correspondant. (Unanimité)
Délibération n°2024-01-006 — Service à la population — Tarifs service animations séniors — Année 2024
> Emis un avis favorable aux tarifs du service des animations seniors pour l’année 2024;
> Précisé que la prise d’effet se fera au 1° janvier 2024 ;
> Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité)
Délibération n°2024-01-007 — Formation des élus municipaux — Année 2023
> Pris acte de la présentation du rapport 2023 des actions de formation des élus municipaux de notre commune.
Délibération n°2024-01-008 — Etat des indemnités de toute nature servies aux élus municipaux en 2023 (Article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019)
> Pris acte de la présentation l’état des indemnités brutes de toute nature perçues par les élus municipaux en 2023.
Délibération n°2024-01-009 — Affectation du produit de la vente de concessions de cimetière entre le Centre Communal d’Action Social et la commune — Modalité de reversement
> Confirmé la répartition du produit de la vente des concessions funéraires de la manière suivante : -2/3 pour la Commune et - 1/3 pour le CCAS ;
> Précisé que 100 % des recettes seront encaissées par le seul budget de la Ville et qu’en fin d’année, 1/3 des recettes des concessions de cimetière perçues sera reversé au budget du CCAS de Blainville-sur-Orne sous la forme d’une dotation (chapitre 65) ;
> Précisé que la prise d’effet se fera au 1° février 2024 ;
> Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité)
URBANISME :
Délibération n°2024-01-010 — Adressage et dénomination des voies de la commune de Blainville-sur-Orne
> Validé les noms attribués à l’ensemble des voies ;
> Autorisé le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (Unanimité)
Délibération n°2024-01-011 — Cessions foncières rue du Général de Gaulle
> Cédé au profit de M. DEFEVER, artisan couvreur une unité foncière composée des parcelles énumérées dans
le tableau ci-dessous pour une superficie totale de 1 330 m°? au prix de 92 € le nv net vendeur soit un montant
de 122 360 € net vendeur, auquel s’ajoutera la facture du bornage établi par Le Cabinet LANDRY qui s’élève
à 1 780 € T.T.C, en sus les droits de mutation et les frais notarié ;
> Cédé au profit de Mme GROLLEAU et M. LEPELLETIER une parcelle de 67 m° cadastrée BH 140 à l’euro
symbolique. Les frais afférents à cette cession et notariés seront à la charge des acquéreurs ;
D > Autorisé Monsieur Le Maire, ou son représentant à signer les actes et tous les documents relatifs à ces cessions.
(Unanimité)
AFFAIRES SOCIALES :
Délibération n°2024-01-012 — 3F Normandie — Convention de réservation de logements sociaux par la commune de Blainville-sur-Orne — Autorisation de signature
> Approuvé les termes de la convention de réservation ;
> Autorisé le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, ainsi que tout avenant qui en découlerait. (Unanimité)
INFORMATIONS DU MAIRE :
> Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.
Heure de fin: 20h00.
Fait à Blainville-sur-Orne, le 23 janvier 20
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Le Maire, L 2\ Le Secrétaire de Séance,
L. MARIE F] C. BOSQUER
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