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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
1
Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du
Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2025
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 janvier 2025.
Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 27 janvier 2025. À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BOSQUER – M. KIBACHI – Mme BENARD – M. PECKRE – Mme PALLUEL – M. COMPAORE – Mme BRAS – M. LEPETIT, Maires Adjoints.
Mme FIQUET – M. BORNE – M. POULIQUEN – M. LEVILLY – Mme BOUET – M. VIDAL – Mme THOMINE – M. FRANÇOISE – Mme PELCAT – M. MATHIEU – M. RIGOLAND – Mme ZANELLA – Mme VAUQUELIN.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
M. LECOQ ayant donné procuration à Mme BENARD – M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE – Mme CHOTTIN ayant donné procuration à Mme BOSQUER – Mme ALLAIN ayant donné procuration à Mme PELCAT.
Monsieur PECKRE est élu secrétaire de séance. (Unanimité).
Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :
INFORMATIONS DU MAIRE :
Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2024. (Unanimité).
AFFAIRES GENERALES :
Délibération n°2025-01-001 – Protocole d’accord entre la Communauté Urbaine et la ville de Blainville-sur- Orne relatif à l’opération du théâtre du champ exquis
Approuvé le protocole ;
Autorisé le Maire à signer ledit protocole ;
Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai
d'un recours gracieux auprès du Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Autorisé le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
(Unanimité).
FINANCES :
Délibération n°2025-01-002 – Demande d’avance sur dotation 2025 – Centre Communal d’Action Sociale
Emis un avis favorable au versement immédiat d’une avance sur dotation au Centre Communal d’Action Sociale, pour un montant total de 150 000 €,
Précisé que cette somme sera déduite de l’attribution 2025 à venir, 2
Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder à l’écriture comptable correspondante. (Unanimité).
Délibération n°2025-01-003 – Demande d’avance sur subventions 2025 – Comité d’Action Sociale (CAS) et Union Sportive Municipale Blainvillaise
Emis un avis favorable au versement immédiat d’avances sur subvention aux deux entités, pour un montant total de 63 000 €,
Précisé que ces sommes seront déduites des attributions 2025 à venir,
Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures comptables correspondantes. (Unanimité).
Délibération n°2025-01-004 – Formation des élus municipaux - Année 2024
Pris acte de la présentation du rapport 2024 des actions de formation des élus municipaux de notre commune. (Unanimité).
Délibération n°2025-01-005 – Etat des indemnités de toute nature servies aux élus municipaux en 2024 (Article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019)
Pris acte de la présentation de l’état des indemnités brutes de toute nature perçues par les élus municipaux en 2024. (Unanimité).
Délibération n°2025-01-006 – Convention de mise en œuvre du dispositif « Petit déjeuners » dans la commune de Blainville-sur-Orne avec le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – Avenant à la convention
Emis un avis favorable à l’avenant à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » dans la commune de Blainville-sur-Orne, pour la période scolaire 2024/2025 avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse,
Autorisé Monsieur le Maire à signer cet avenant, ainsi que toutes pièces et documents liés. (Unanimité)
Délibération n°2025-01-007 – Réseau de lecture publique de Caen la mer – Avenant relatif au service de navette de retour des documents
Emis un avis favorable à l’avenant relatif au service de navette de retour des documents, dans le cadre de la convention de participation au réseau de lecture publique, à compter de 2025, Autorisé Monsieur le Maire à signer cet avenant, ainsi que toutes les pièces et documents liés. Vote : 23 Pour, 0 Contre et 3 Abstentions (Mme THOMINE, M. KIBACHI et M. PECKRE)
Délibération n°2025-01-008 – Ouverture anticipée de crédits pour la section d’investissement 2025
Autorisé l’ouverture anticipée de crédits d’investissement comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Chapitres - Opérations (20+21+23) Total budgétisé BP+DM 2024-RAR 25% des crédits du BP 2024 (C * 25%) Montant voté
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 106 360,00 26 590,00 -
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 2 630 147,50 657 536,88 400,00
Chapitre 23 -Immobilisations en cours 178 375,00 44 593,75 -
Opération 38 - Rénovation gymnase Lenormand 183 300,00 45 825,00 14 660,00
TOTAL 3 098 182,50 774 545,63 15 060,00 3
Autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ci-avant. (Unanimité)
Délibération n°2025-01-009 – Subventions d’équipement reçues mode de gestion des amortissements et modification du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Approuvé le mode de gestion des amortissements des subventions d’équipement reçues, Emis un avis favorable à la modification du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) dans son titre 6 – L’amortissement,
Autorisé Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération. (Unanimité)
Délibération n°2025-01-010 – Rénovation énergétique du gymnase André Lenormand de Blainville-sur-Orne – Programme DETR/DSIL 2025 – Demande de subvention
Pris acte des dispositions régissant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) – et la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) - programme 2025 ;
Autorisé Monsieur le Maire à déposer un dossier pour la rénovation énergétique du gymnase André
Lenormand de Blainville sur Orne au titre de la DETR et/ ou DSIL pour l’exercice 2025 et ainsi solliciter
une participation financière de l’Etat ;
Indiqué qu’en dehors d’une éventuelle aide de l’Etat ou de toute autre entité publique, le coût de ce projet
sera porté au budget de la section dépenses d’investissement de la commune pour 2025 ;
Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents concernant cette opération. (Unanimité)
ENVIRONNEMENT :
Pris acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Exercice 2023
Heure de fin: 20h05.
Fait à Blainville-sur-Orne, le 28 janvier 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
L. MARIE F.PECKRE
Liste des délibérations affichée et publiée sur le
site internet le
Le Maire,
L. MARIE
Liste des délibérations retirée le
Le Maire,
L. MARIE
BESOINS NOUVEAUX AVANT BP 2025 OP-Chapitre-Articles MONTANT € TTC
Missions de contrôle technique et de coordination
SPS concernant la rénovation énergétique du
gymnase André Lenormand Op 38-23-2313-321-PATRI-GYMN1 12 000,00
Diagnostic amiante et plomb concernant la
rénovation énergétique du gymnase André
Lenormand Op 38-20-2031-321-PATRI-GYMN1 2 660,00
Fauteuil de bureau ergonomique 21-21848-020-ADM 400,00
TOTAL 15 060,00