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unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val
unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Délibérations de la séance du 11 04 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Délibérations de la séance du 11 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
CO
MU
HAUTE
DE
COMMENT
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 42
Procurations
: 7
Votants
: 49
Délibération
n°030/2024
Qbiet
: Remplacement
délégué
titulaire
du
SMICTREM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
4
avril
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Crézancy
en
sancerre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
4 avril
2024.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
CHOTARD
Brigitte,
BIJOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
LEGER
Patrick,
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
PAYE
Christelle,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
Rémi
PIERRE
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
Véronique
CASTAGNIE
M.
LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
le suppléant
M.
BUOUX
Sylvain
M.
FONTAINE
Claude
a
donné
pouvoir
à
M.
LEGER
Patrick
M.
RENAUD
François
a
donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
à donné
pouvoir
à Mme
NOVYER
Françoise
Mme
VERON
Carine
à donné
pouvoir
à
M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
à donné
pouvoir
à Mme
RAIMBAULT
Agnès
Mme
BIGNON
Océane
à donné
pouvoir
à Mme
AUDRY
Régine
M.
PELE
Jean-Yves
à donné
pouvoirà M.
PABIOT
Laurent
Mme
BOULAY
Jacqueline
Secrétaire
de
séance
:
Michel
KATITSCH
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-33
et
L.S211-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019-1301
du
28
octobre
2019
portant
approbation
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire Conformément
à
l'article
LS211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales Vu
les statuts
du
SMICTREM,
Vu
la
démission
du
délégué
titulaire
de
la
commune
de
Belleville
sur
Loire
en
date
du
22 janvier
2024,
Considérant
que
M.
VAN
DER
PUTTEN
est
candidat
à ce
poste : Vu
les
résultats
du
scrutin :
Nombre
de
votants
49
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans |
49
l'urne Bulletins
blancs
4
Résultats
45
voix
pour
M.
VAN
DER
PUÜTTEN
Bruno
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
DESIGNE
M.
VAN
DER
PÜTTEN
Bruno
comme
délégué
au
sein
du
SMICTREM.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
12/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet :
A8foùu
J2c2u
Le
secrétaire
de
séance
Michel
KATITSCH
Le
Président
PABIO
T Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 42
Procurations
: 7
Votants
: 49
Délibération
n°0342024
Objet
: Aide
à
l'installation
personnelle
des
médecins
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
4
avril
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Crézancy
en
sancerre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
4 avril
2024.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEVSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
CHOTARD
Brigitte,
BIJOUX
Sylvain,
BARBEAU
Jülien,
LEGER
Patrick,
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
PAYE
Christelle,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
Rémi
PIERRE
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
Véronique
CASTAGNIE
M.
LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
le suppléant
M.
BHOUX
Sylvain
M.
FONTAINE
Claude
a donné
pouvoir
à M.
LEGER
Patrick
M.
RENAUD
François
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Mine
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à Mme
NOYER
Françoise
Mrne
VERON
Carine
à donné
pouvoir
à
M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
RAIMBAULT
Agnès
Mme
BIGNON
Océane
à donné
pouvoir
à Mme
AUDRY
Régine
M,
PELE
Jean-Yves
à donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BOULAY
Jacqueline
Secrétaire
de
séance
:
Michel
KATITSCH
Afin
d'attirer
et de
faciliter
l'installation
des
médecins
généralistes
sur
le
territoire
il a été
proposé
de
verser
un
forfait
de
6 000
€ aux
médecins
généralistes
s'installant
sur
le
périmètre
de
la CDC.
Cela
faisait
partie
de
la
démarche
globale
d'attractivité
des
professionnels
de
santé
sur
le territoire.
Cette
somme
doit
faciliter
leur
installation
personnelle
liée
à un
emménagement
sur
le territoire
notamment
pour
leur
loyer
d'habitation.
Cette
aide
est
à destination
des
médecins
s'installant
grâce
aux
démarches
portées
par
la communauté
de
communes
(cabinet
de
recrutement).
H est
proposé
de
verser
la somme
de
6 000
€ aux
médecins
généralistes
nouvellement
installés
sur
le territoire
qu'ils
soient
salariés
où
libéraux. Après
en
avoir
délibéré
Par
46
voix
pour
et 3
abstentions
Üean-Louis
BILLAUT,
Bernard
BUFFET
Florence
RUELLE)
Le
conseil
communautaire
>.
DECIDE
de
verser
un
forfait
de
6 000
€ pour
faciliter
l'installation
personnelle
des
médecins
généralistes
nouvellement
installés
sur
le
périmètre
de
la CDC
grâce
aux
démarches
engagées
par
la
communauté
de
communes.
|
>
Ce
forfait
est
destiné
à aider
l'installation
personnelle
du
médecin
généraliste
{loyer
d'habitation,
recherche
de
maisons,
aménagement...)
et
sera
versé
en
deux
fois
: un
premier
versement
de
50
%
à l'installation
et
le second
versement
6 mois
après.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
12/04/2024
Date
de
mise
en
ligne sur le site internet
: LAS{ CR
l'2O24
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Michel
KATITSCH
Laurent
PABIOT
nn
era
ne Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 42
Procurations
: 7
Votants
: 49
Délibération
n°032/2024
Obiet: Attribution
d'une
aide
TPE
au
profit
de
M.
PARIS
pour
l'entreprise
SARL
PARIS
C2
située
sur
la commune
de
Jars
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
Le
onze
avril
deux
mile
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
jeudi
4
avril
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Crézancy
en
sancerre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
4 avril
2024.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
CHOTARD
Brigitte,
BIJOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
LEGER
Patrick,
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
PAVE
Christelle,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
Rémi
PIERRE
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
Véronique
CASTAGNIE
M,
LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
le suppléant
M.
BIJOUX
Sylvain
M.
FONTAINE
Claude
à donné
pouvoir
à M.
LEGER
Patrick
M,
RENAUD
François
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à
Mme
NOYER
Françoise
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLIN!
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
RAIMBAULT
Agnès
Mme
BIGNON
Océane
à donné
pouvoir
à Mme
AUDRY
Régine
M.
PELE
Jean-Yves
a
donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
Mme
BOULAY
Jacqueline
Secrétaire
de
séance
: Michel
KATITSCH
Vu
le
règlement
(UE)
n°1407/2073
de
la
commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
« de
minimis
»,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1611-4
et
LA5T1-3,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
Centre-Val
de
Loire
CPR
n°17,10.31.61
approuvant
les
aides
aux
TPE,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
Centre-Val
de
Loire
CPR
n°18033125
relative
à la signature
d'une
convention
de
partenariat
économique,
Vu
la
délibération
n°
2018
08
du
conseil
communautaire
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
communautés
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
et
Sauldre
et
Sologne, Vu
la
délibération
n°
2018
045
du
conseil
communautaire
du
26
avril
2018
portant
approbation
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la
délibération
n°
2019
014
du
conseil
communautaire
du
14
mars
2019
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et
Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la délibération
n°
2020
016
du
conseil
communautaire
du
20
février
2020
portant
modification
du
réglement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et
Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la
délibération
n°2020
072
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2020
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et
Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la
délibération
n°
048
2023
du
25
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d'aide
TPE
et
portant
adhésion
au
fonds
partenarial
d'économie
de
proximité,
Vu
les
conditions
d'attribution
des
aides
en
faveur
des
TPE,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
Initiative
Cher
réuni
le 28
mars
2024
M.
Conrad
et
M.
Cédric
PARIS,
gérants
de
la SARL
PARIS
C2,
ont
toujours
travaillé
dans
le secteur
du
bâtiment,
chacun
ayant
sa
spécificité :
-
Conrad
(Platerie
et
carrelage)
-
Cédric
(terrassement
et
maçonnerie).
is ont
tous
deux
exercé
pendant
une
dizaine
d'années
dans
des
entreprises
du
territoire.
En
septembre
2022,
ils ont
décidé
de
créer
la
SARL
PARIS
C2
en
installant
le siège
de
leur
société
sur
la commune
de
Jars.
En
octobre
2023
ils ont
intégré
un
salarié.
Les
outils
utilisés
au
sein
de
l'entreprise
viennent
de
leurs
apports
personnels,
depuis
leur
lancement
l'activité
est
croissante,
mais
is
se trouvent
limités
au
niveau
du
matériel.
Pour
pouvoir
répondre
à la demande,
ils ont
besoin
d'investir
dans
une
mini-pelle,
ce
qui
leur
permettra
de
développer
la partie
terrassement
de
leur
société.
Suite
à
cette
acquisition,
il est
envisagé
de
recruter
un
second
salarié
à
plein
temps.
L'objectif
serait
alors
de
pouvoir
créer
deux
équipes
de
deux
personnes
pour
travailler
dans
de
meilleures
conditions.
L'aide
sollicitée
s'élève
à
5 000
€.
Le
comité
Initiative
Cher
a émis
un
avis
favorable
à
l'octroi
de
cette
aide
lors
de
son
comité
du
28/03/2024.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>.
ATTRIBUE
une
aide
TPE
d'un
montant
de
5 000
€ au
profit
de
l'entreprise
SARL
PARIS
C2
installée
sur
la commune
de
Jars.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
12/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
[Ca
l'actu
Le
secrétaire
de
séance
Michel
KATITSCH
Président:
| Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 42
Procurations
: 7
Votants
: 49
Délibération
n° 0332024
Obiet
:
Affectation
de
résultats
2023
pour
le
budget
principal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
4
avril
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Crézancy
en
sancerre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
4 avrit
2024.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
CHOTARD
Brigitte,
BUOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
LEGER
Patrick,
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
LELIÈVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
PAYE
Christelle,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
Rémi
PIERRE
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
Véronique
CASTAGNIE
M.
LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
le suppléant
M.
BIJOUX
Sylvain
M.
FONTAINE
Claude
à donné
pouvoir
à M.
LEGER
Patrick
M,
RENAUD
François
à
donné
pouvoirà
M.
VAN
DER
PUTTEN
Mrne
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à Mme
NOYER
Françoise
Mme
VERON
Carine
à donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
MATTELLINI
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
RAIMBAULT
Agnès
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à Mme
AUDRY
Régine
M.
PELE
Jean-Yves
à donné
pouvoirà M.
PABIOT
Laurent
Mme
BOULAY
Jacqueline
Secrétaire
de
séance
: Michel
KATITSCH
Mme
RAÏMBAULT
présente
les
résultats : Résultat
Clôture
Résultat
cumulé
Dépenses
Recettes
2023
2022
2023
Investissement
768
206.07
1342
986.89
574
780.82
-844
220.13
-269
439.31
Fonctionnement
|
6
963
095.85
7
543
684.40
580
588.55
382
295.04
962
883.59
RAR
dépenses
2023
194
672.43
RAR
recettes
2023
163
410.85
Solde
RAR
2023
-31
261.58
Besoin
financement
1068
300
700.89
1068
excédent
fonctionnement
capitalisé
300
700.89
Report
excédent
fonctionnement
002
662
182.70
Déficit
investissement
001
269
439.31
l'est
proposé
l'affectation
de
résultat
suivante :
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
ACCEPTE
l'affectation
de
résultat
suivante
pour
le budget
principal
2024 :
1068
excédent
fonctionnement
capitalisé
300
700.89
Report
excédent
fonctionnement
002
662
182.70
Déficit
investissement
001
269
439.31
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
in
Le
secrétaire
de
séance
Michel
KATITSCH
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
12
avril
2024
ternet
:
ReSPES
RE
AYCl
2 Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 42
Procurations
: 7
Votants
: 49
Délibération
n°
0344024
Objet
:
Affectation
de
résultats
2023
pour
le budget
annexe
SPANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
4
avril
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Crézancy
en
sancerre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
4 avril
2024.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
CHOTARD
Brigitte,
BIJOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
LEGER
Patrick,
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
PAYE
Christelle,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
Rémi
PIERRE
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
Véronique
CASTAGNIE
M.
LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
le suppléant
M.
BIJOUX
Sylvain
M.
FONTAINE
Claude
à donné
pouvoir
à M.
LEGER
Patrick
M.
RENAUD
François
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à Mme
NOYER
Françoise
Mme
VERON
Carine
à donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ANTZ
Laurence
Mme
MATTELLIN!
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
RAIMBAULT
Agnès
Mrne
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à Mme
AUDRY
Régine
M.
PELE
Jean-Yves
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BOULAY
Jacqueline
Secrétaire
de
séance
: Michel
KATITSCH
Mme
RAIMBAULT
présente
les
résultats
: Résultat
Clôture
Résultat
cumulé
Dépenses
Recettes
2023
2022
2023
Investissement
270.00
1103.80
833.80
4
620.39
5 454.19
Fonctionnement
80
521.07
92
069.08
11
548.01
21
832.36
33
380.37
l'est
proposé
l'affectation
de
résultat
suivante :
Report
excédent
fonctionnement
002
33
380.37
Report
excédent
investissement
001
5 454.19
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
Conseil
Communautaire
>
ACCEPTE
l'affectation
de
résultat
suivante
pour
le
budget
annexe
SPANC
2024 :
Report
excédent
fonctionnement
002
33
380.37
Report
excédent
investissement
001
5 45419
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 12
avril
2024
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
:
_A
s[Ou |
2Œu
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Michel
KATITSCH
gt
,
ù
;
C
Te
y
ÿ
$
%
f
-
.N
É
4
k
«
’
°
À
Î
Î
j
À
—
mamie
DA
1 | Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 42
Procurations
: 7
Votants
: 49
Délibération
n°035/2024
Obiet
: Vote
du
taux
de
la
TEOM
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
4
avril
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Crézancy
en
sancerre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
4 avril
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
FLEURIET
Antoine,
CHOTARD
Brigitte,
BIJOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
LEGER
Patrick,
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
PAYE
Christelle,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
Rémi
PIERRE
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
Véronique
CASTAGNIE
M.
LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
le suppiéant
M.
BHOUX
Sylvain
M.
FONTAINE
Claude
a donné
pouvoir
à M.
LEGER
Patrick
M.
RENAUD
François
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
à donné
pouvoir
à Mme
NOYER
Françoise
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELUNI
Gabrielle
à donné
pouvoir
à Mme
RAIMBAULT
Agnès
Mme
BIGNON
Océane
à donné
pouvoir
à Mme
AUDRY
Régine
M.
PELE
Jean-Yves
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BOULAY
Jacqueline
Secrétaire
de
séance
: Michel
KATITSCH
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
les ordures
ménagères
et en
délègue
la gestion
au
SMICTREM
(Syndicat
Mixte
de
Collecte
et de
Traitement
des
Résidus
Ménagers
pour
les
anciens
cantons
de
Léré,
Sancerre
et Vailly)
c'est
donc
à elle
que
revient
le
pouvoir
de
voter
le taux
d'imposition
de
là Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
qui
finance
le syndicat.
Pour
rappel
le taux
de
2023
était
de
15
%
pour
un
produit
attendu
de
2 881
766
€.
Par
rapport
à 2023,
l'évolution
du
taux
demandée
apportera
6.66%
de
recettes
supplémentaires
(+200
000€)
qui
combinée
à celle
de
la
base
(+100
000€)
couvrira
les
impacts
financiers
liés au
passage
à une
collecte
en
porte
à
porte
des
emballages
(+
610
000€)
en
année
pleine
vs
2
mois
en
2023)
et
à
l'extension
de
la
collecte
Gros
Producteurs
(+47
000€
en
année pleine
: 3 communes
jusqu'en
09/2023
contre
13
communes
à compter
de
10/2023),
ainsi
qu'aux
révisions
de
prix
des
marchés.
Taxe
Bases
Taux
Produit
attendu
d'enlèvement
|
prévisionnelles
des
ordures
2024
ménagères
2024
19
992
818
16%
3198
851€
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
fixer
le taux
de
TEOM
à 16%
pour
l'exercice
2024
pour
un
produit
attendu
de
3 198
851
€.
Après
en
avoir
délibéré
Par
20
voix
contre
(MAROQ
Pascale,
Carole
BEGUE,
Sylvain
BUJOUX,
Antoine
FLEURIET,
Véronique
CASTAGNIE,
Corinne
LELIEVRE,
Jean-Pierre
TOUZERY,
Olivier
CROUZET,
Laurent
FAUROUX,
Christelle
PAYE,
Olivier
GAUCHERON,
Michel
KATITSCH,
Jean-Claude
SCOUPE,
Laurent
PABIOT,
Anne
PERONNET,
Chantal
MILLERIOUX,
Patrick
LEGER),
2
abstentions
(Régine
AUDRY
et
1pouvoir)
et 27
voix
pour
Le
conseil
communautaire
>
FIXE
le taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
titre
de
l'exercice
2024
à 16%
pour
un
produit
attendu
de
3 198
851
€.
>
DECIDE
que
la somme
perçue
sera
reversée
au
Syndicat
Mixte
de
Collecte
et de
Traitement
des
Résidus
Ménagers
de
Léré/Sancerre/Vailly-sur-Sauldre
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 12/04/2024
Date
de
mise en ligne sur le site internet
: AS[Cü|To?u
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Michel
KATITSCH
Laurent
PABIOT Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°034/2024
Objet:
Fixation
du
produit
attendu
de
la taxe
GEMAPI
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
jeudi
4
avril
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Crézancy
en
sancerre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
4 avril
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
CHOTARD
Brigitte,
BHOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
LEGER
Patrick,
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
PAYE
Christelle,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
Rémi
PIERRE
est remplacé
par
la suppléante
Mme
Véronique
CASTAGNIE
M.
LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
le suppléant
M.
BIJOUX
Sylvain
M.
FONTAINE
Claude
à donné
pouvoir
à M.
LEGER
Patrick
M.
RENAUD
François
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a
donné
pouvoir
à
Mme
NOYER
Françoise
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mrne
MATTELLINI
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
RAIMBAULT
Agnès
Mme
BIGNON
Océane
à donné
pouvoir
à
Mme
AUDRY
Régine
M.
PELE
Jean-Yves
a donné
pouvoirà
M.
PABIOT
Laurent
Mme
BOULAY
Jacqueline
M.
FLEURIET
Antoine
Secrétaire
de
séance
: Michel
KATITSCH
-
Vu
les
dispositions
de
l'article
1530
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
communautaire
d'instituer
une
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations.
-
Vu
la délibération
n°
2018
03
en
date
du
T° février
2018
d'institution
de
la taxe
GEMAPI
à compter
des
impositions
2018,
-
Vu
le dernier
chiffre
connu
de
la population
INSEE
soit
18
589
habitants
en
2023
-
Vu
la cotisation
demandée
par
le SIRVAA
de
47
859,37
€
-
Vu
la cotisation
demandée
par
le SYRSA
de
17 604
€,
-
Vu
les actions
inscrites
au
sein
du
PAPI
pour
3 718.95
€
-
Vu
l'adhésion
à
l'EPL
pour
52
949
€
-
Vue
devis
pour
la vidange
de
l'étang
de
la Balance
pour
72
108
€ -
Vu
l'estimation
pour
le fauchage
des
digues
de
47
834
€
-
Vu
l'estimation
du
coût
de
la surveillance
des
levées
des
digues
de
Loire
pour
15
000
€
En
conséquence
il est
proposé
de
fixer
un
produit
attendu
pour
la taxe
GEMAPI
de
275
073,32
€ pour
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré
Par
46
voix pour
et 2
voix
contre
(Sylvain
BUOUX,
Thérèse
RUELLE)
Le
conseil
communautaire
>
FIXE
le
produit
attendu
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l'exercice
2024
à
257
073.32
€ soit
13.88
€ par
habitant.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 12/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
: AS{Ou
2
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Michel
KATITSCH
Laurent
PABIOT COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°032/2024
Objet :
Vote
des
taxes
additionnelles
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
4
avril
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Crézancy
en
sancerre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
4 avril
2024,
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAÏMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
CHOTARD
Brigitte,
BIJOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
LEGER
Patrick,
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantai,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
PAYE
Christelle,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
Rémi
PIERRE
est remplacé
par
la suppléante
Mme
Véronique
CASTAGNIE
M.
LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
le suppléant
M.
BHOUX
Sylvain
M.
FONTAINE
Claude
a donné
pouvoir
à M.
LEGER
Patrick
M.
RENAUD
François
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
à donné
pouvoir
à Mme
NOYER
Françoise
Mme
VERON
Carine
à donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
à donné
pouvoir
à Mme
RAIMBAULT
Agnès
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à
Mme
AUDRY
Régine
M.
PELE
Jean-Yves
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BOULAY
Jacqueline
M.
FLEURIET
Antoine
Secrétaire
de
séance
: Michel
KATITSCH
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
voter
le taux
des
taxes
additionnelles
2024.
Il est
demandé
un
produit
fiscal
supplémentaire
de
149
911
€ ce
qui
donne
les taux
suivants :
Taux
Taux
2023
2024
Bases
2024
Montant
Taxe
foncière bâti
2.52%!
2,715%1
32
51000
881
048
Taxe
foncière
non
bâti
TTT%
8.37%
3
500
000
292
950 Cotisation foncière
des
entreprises
| 3.04%
3.28% |
20
936
000
668
989
Taxe
habitation
3,62%
3,90
%
6
496
000
253
344
Total
2 096
331
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
additionnels
au
titre
de
l'exercice
2024
tels
que
présentés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 12/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur le site
internet :
A8[
Cu
loi
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Michel
KATITSCH
Laurent
PAIQT. Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°03$/2024
Qbiet
: Répartition
des
subventions
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
Le
onze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
4
avril
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Crézancy
en
sancerre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
4 avril
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
CHOTARD
Brigitte,
BUOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
LEGER
Patrick,
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
NOVYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
PAYE
Christelle,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
Rémi
PIERRE
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
Véronique
CASTAGNIE
M.
LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
le suppléant
M.
BUJOUX
Syivain
M.
FONTAINE
Claude
a donné
pouvoir
à M.
LEGER
Patrick
M.
RENAUD
François
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à Mme
NOYER
Françoise
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
RAIMBAULT
Agnès
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à
Mme
AUDRY
Régine
M.
PELE
Jean-Yves
à donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BOULAY
jacqueline
M.
FLEURIET
Antoine
Secrétaire
de
séance
: Michel
KATITSCH
Il est
proposé
la
répartition
suivante
pour
le versement
des
subventions
au
titre
de
l'exercice
2024 : Action
sociale :
Associations
Montant
2024
Crèche
Troypoms
55
000€
Crèche
BerryBambelle
63
000€
Crèche
Jeux
&
Merveilles
74
DOD€
Am
Stram
Ram-relais
assistant
maternel
itinérant
15
417
€
La
Passerelle
Berrichonne-
épicerie
sociale
13
000
€
CIAS-
logement
foyer
Résidence
du
Valleroy
630
000€
Maison
des jeunes
(Boulleret)
60
000
€
Relais
des
Kangous
204
€
Kangouroule-halte-garderie
itinérante
12
986
€
Total
923
607€
Tourisme
:
Associations
Montant
2024
EPIC-Office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
330
000€
Total
330
000€
Culture :
“Associations
Montant
2024
Associations
de
la
saison
culturelle
22
000€
Commune
de
Boulleret
et
Saint-Satur
3
000
€
Autres
Associations
Montant
2024
Comice
de
Vailly
sur
Sauldre
6 000
€
ASER-
Boucles
saisonnières
15
000€
Total
21
000€ Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
DECIDE
la répartition
des
subventions
aux
organismes
pour
l'exercice
2024
comme
indiqué
ci-dessus.
>
PRCECISE
que
les
montants
votés
sont
les
montants
maximaux
qui
pourront
être
versés.
Les
montants
seront
réajustés
durant
l'exercice
en
fonction
des
besoins
exprimés
des
structures
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
12/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: A&lC
feeti
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Michel
KATITSCH Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°03$/2024
Objet:
Autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement
pour
le
projet
de
la Balance
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
Le
onze
aviil
deux
mile
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
4
avril
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Crézancy
en
sancerre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
4
avril
2024,
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
CHOTARD
Brigitte,
BUOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
LEGER
Patrick,
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
LELIÈVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
FOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
PAYE
Christelle,
GAUCHERON
Olvier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
Rémi
PIERRE
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
Véronique
CASTAGNIE
M.
LEUS
Bertrand
est
remplacé
par
le suppléant
M.
BIOUX
Sylvain
M,
FONTAINE
Claude
a
donné
pouvoir
à
M.
LEGER
Patrick
M,
RENAUD
François
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à Mme
NOYER
Françoise
Mrne
VERON
Carine
a
donné
pouvoir
à
M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
RAIMBAULT
Agnès
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à Mme
AUDRY
Régine
M.
PELE
Jean-Yves
à donné
pouvoirà
M.
PABIOT
Laurent
Mme
BOULAY
Jacqueline
M.
FLEURIET
Antoine
Secrétaire
de
séance
: Michel
KATITSCH
Vu
l'artide
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire.
En
2023
aucune
avance
n'a
été
effectuée
du
fait que
l'avance
versée
sur
l'exercice
2022
à suit
à couvrir
les
frais
engagés
du
fait
du
décalage
des
travaux
avec
les
difficultés
financières
et à trouver
des
entreprises
selon
les
lots.
Comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil
communautaire,
les
marchés
par
lot vont
être
notifiés
sous
peu
et
les
travaux
vont
démarrer
dans
la
foulée. I convient
donc
annuellement
de
revoir
l'autorisation
de
programme
pour
indiquer
les
crédits
correspondant
au
budget.
Il est
proposé
de
modifier
l'autorisation
de
programme
comme
indiqué
ci-dessous
en
lien
avec
le
nouvel
échéancier
transmis
par
la SEM
TERRITORIA.
Budget
total
Dépenses
2022
2023
2024
2025
Total
Crédit
de
paiement | 476
000
€
0
525
000 | 433
79911273
241€
Recettes
2022)
2023
2024
2025
Total
DETR
0
147
4581275255)
68712 |
491425
Contrat
territoire
240
200 |
60
050 |
300
250
Région FCTVA
203
719
Total
0
147
458)
515
455
1332
481)
791675
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
l'autorisation
de
programme
selon
les
crédits
de
paiement
indiqués
ci-dessus
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
APPROUVE
l'autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement
pour
l'opération
de
la
Balance
comme
indiqué
ci-dessus
pour
l'exercice
2024.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
12/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur le site
internet
: LA {Cu
J rot
Le
secrétaire
de
séance
Le
Présid
Michel
KATITSCH
Lau Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°048/2024
Objet
: Vote
du
budget
principal
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
Le
onze
avrii
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
4
avril
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Crézancy
en
sancerre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
4 avril
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
CHOTARD
Brigitte,
BIJOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
LEGER
Patrick,
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
PAYE
Christelle,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
Rémi
PIERRE
est remplacé
par
la suppléante
Mme
Véronique
CASTAGNIE
M.
LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
le suppléant
M.
BIJOUX
Sylvain
M.
FONTAINE
Claude
a donné
pouvoir
à M.
LEGER
Patrick
M.
RENAUD
François
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
à donné
pouvoir
à Mme
NOYER
Françoise
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLINI
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
RAIMBAULT
Agnès
Mme
BIGNON
Océane
à donné
pouvoir
à
Mme
AUDRY
Régine
M.
PELE
Jean-Yves
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BOULAY
Jacqueline
M.
FLEURIET
Antoine
Secrétaire
de
séance
: Michel
KATITSCH
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le budget
principal
2024
qui
se
résume
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
10
052
282.02
€
1922
17149
€
Recettes
10
052
282.02
€
1922
17149
€ Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
ADOPTE
le budget
principal
de
l'exercice
2024.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
12/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
: ASC
/2cxi
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Michel
KATITSCH
Laurent
PABIOT Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°044/2024
Objet
: Vote
du
budget
annexe
SPANC
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
Le
onze
avril
deux
mille
vinat-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
4
avril
2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Crézancy
en
sancerre
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
4 avril
2024.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PÜTTEN
Bruno,
BEGUE
Carole,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
CHOTARD
Brigitte,
BIJOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
LEGER
Patrick,
CASTAGNIE
Véronique,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
PAYE
Christelle,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
Rémi
PIERRE
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
Véronique
CASTAGNIE
M.
LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
le suppléant
M.
BHOUX
Sylvain
M.
FONTAINE
Claude
a donné
pouvoir
à M.
LEGER
Patrick
M.
RENAUD
François
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Mme
STOUPAK
Marie-Paule
a donné
pouvoir
à Mme
NOYER
Françoise
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à M.
CROUZET
Olivier
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
MATTELLIN!
Gabrielle
a donné
pouvoir
à Mme
RAIMBAULT
Agnès
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à Mme
AUDRY
Régine
M.
PELE
Jean-Yves
a donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
Mme
BOULAY
Jacqueline
M.
FLEURIET
Antoine
Secrétaire
de
séance
: Michel
KATITSCH
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le budget
annexe
SPANC
2024
qui
se
résume
comme
suit
:
Exploitation
investissement
Dépenses
150
417.77
€
687208 €
Recettes
150
417.77€
687208
€ Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
ADOPTE
le budget
annexe
SPANC
de
l'exercice
2024.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
12/04/2024
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
A8
Of
Ci
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Michel
KATITSCH
Laurent
PABIOT