Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 138 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 212 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 241 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 319 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 389 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 322 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 06 23 Réglementation de la circulation et du sta
Acte Administratif - A 88 23 Réglementation de la circulation et du sta
Acte Administratif - A 216 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 114 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 138 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la Gare et Guarnieri
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 138 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues de la Gare et Guarnieri)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS = ER SR ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues de la Gare et Guarnieri
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
ConsidérantQue pour garantir la sécurité générale lors des travaux de forages dirigés assurés par VEOLIA et la société Forages du Nord Ouest, sur réseaux d'assainissement, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rues de la Gare et Guarnieri.
ARRETE
Artide 1 : Du 2 mai au 7 juillet 2023, de 8h à 17h, rue de la Gare, tronçon compris entre le n°39 et le carrefour formé avec la voie d'accès aux ateliers municipaux, et rue Guarnieri
- La circulation est interdite ponctuellement, sauf riverains, et la rue Guarnieri est mise en double
sens de circulation.
- Les accès aux ateliers municipaux, à la cité de l'Amitié sont préservés ainsi qu'à l'ensemble des
riverains de la rue de la Gare, sont préservés.
- La vitesse est limitée à 30km/h.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-0 du code de la route, à l'avancement du chantier et afin de préserver les entrecroisements de véhicules.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Artide 2 : Durant la même période, rue de la Gare, tronçon compris entre l'accès aux ateliers municipaux et la rue de la République :
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-0 du code de la route, à l'avancement du chantier et afin de préserver les entrecroisements de véhicules.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Artide 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société VEOLIA.
Artide 4 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par lesdites sociétés.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 138-23 Article 6: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendärmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté.
Date de publication : - - :--:----
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
14/04/2023
14/04/2023