Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 62 PUBLICATION
Déliberation - 26 51 PUBLICATION
Déliberation - 26 61 PUBLICATION
Déliberation - 26 63 PUBLICATION
Déliberation - 26 60 PUBLICATION
Déliberation - 26 55 PUBLICATION
Déliberation - 26 59 PUBLICATION
Déliberation - 26 56 PUBLICATION
Déliberation - 26 64 PUBLICATION
Déliberation - 26 46 PUBLICATION
Déliberation - 26 48 PUBLICATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 26 48 PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le 24Al05 126
ID : 035-213502164-20260511-26_48-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARTHENAY DE BRETAGNE
-35850-
L'an deux mil vingt-six le onze mai à vingt heures, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle du conseil municipal
Date de convocation 05/05/26 | Nombre de conseillers en exercice
[1 Date d'affichage 05/05/26 | Nombre de conseillers
présents [__1 |
Nombre de conseillers votants [| _1 |
Présents: LE GALL Philippe, BRUN Annelise,
CANTIN Alexandre, POMMEREUL Gaëlle, MOUTOUSSAMY
Philippe, BILLAUD Audrey, SAVIN Jacky, MOREAUX
Pascal, O'BEIRNE Lisa, LESNE Angélique, DELANDHUY
Matthieu, SCHWOB Sandrine, COURDE Vivian, GRAVELEAU
Benjamin GORIEUX -LOUAPRE Anne-Lise, BACCEI
Vincent, THOUVENIN Ludovic, PICOIS Angélique, LOTTON
Alexandre.
Absents excusés : /
Absents non excusés : /
Philippe MOUTOUSSAMY a été élu secrétaire de séance
N°26 — 48 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
(Rapporteur : P. LE GALL, maire)
Après le renouvellement du Conseil Municipal, une nouvelle
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit été
constituée pour la durée du mandat.
Cette commission, qui se réunit en général une fois par
an, assiste les services fiscaux dans la détermination
des valeurs locatives foncières des locaux d'habitation,
servant de base aux impôts directs locaux.
Elle est composée de 12 commissaires (6 titulaires et 6
suppléants), nommés par le directeur régional des finances
publiques parmi une liste de contribuables établie en
nombre double par le Conseil municipal.
Vu le courrier de la DRFIP portant demande de renouvellement
des membres de la CCID de la commune de Parthenay
de Bretagne ; DELI
La liste des vingt-quatre contribuabl
BERE à l’unanimité
es proposés ci-dessous, dans le cadri
CCID de la commune de Parthenay de Bretagne, est
approuvée :
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le
1D : 035-213502164-20260511-26_48-DE
TETTOUVETNETTETNTUE TE
-
COMMISSAIRES TITULAIRES
COMMISSAIRES SUPPLEANTS
—
Nom — Prénom - Adresse
Nom — Prénom - Adresse
SAVIN Jacky
LEFEUTEUN Mari-Charlotte
1 « 21 Les Besnaudières »
1 Rue du Pré vert
BRUNEAU Denis
RIVOAL Philippe
2 |20 Rue du Petit Fougeroux
2 2, Rue de la Noé
CLAIN Patrice
BOISGERAUX Colette
3 |23 Rue de la Noé
3 19, rue Principale
THOUVENIN Ludovic
BAUDRIER Martial
4 |29rue du Pré Vert
a La Gicquelais
O'BEIRNE Lisa
LAFONT Patrick
5 |Les Peignes
5 21 Allée du Courtil
BRASSEUR Pierre
LEPRAND Laurent
6 |20 Rue dela Lande
6 5 Rue de la Prée
DAUVET Michel
FAUCHEUX Brigitte
7 |6,rue de la Lande
7 19 Allée des Vieux Chemins
BRIAND Noël
BANOS Thérèse
g |11rue dela Lande
8 16 Le Champ de la Vigne
RAULT Patrick
DELACOUR Frédéric
9 |17 Le Champ de la Vigne
9 25 rue de la Prée
ANDRE Jean-Louis
MOREAU Géraldine
10 |La Houssais
10 12 Rue du Closel
MENARD Béatrice
PROVOST Marie-Paule
11 |3 Allée le Héron
11 |5 Rue de la Lande
LORANT Michel
LESNE Angélique
12 |La Maison neuve
12 6 B La Fontaine
Pour extrait conforme
Le Mäire,
Philippe LE GALL