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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 26 61 PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le A4 lob [26
ID : 035-213502164-20260605-26_61-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PARTHENAY DE BRETAGNE -35850-
L'an deux mil vingt-six le cinq juin à dix huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal s’est réuni
à la salle du conseil municipal
Date de convocation 01/06/2026 | Nombre de conseillers en exercice 19
Date d'affichage 01/06/2026 | Nombre de conseillers présents 18
Nombre de conseillers votants 19
Présents : LE GALL Philippe, BRUN Annelise, CANTIN Alexandre, POMMEREUL Gaëlle,
MOUTOUSSAMY Philippe, BILLAUD Audrey, SAVIN Jacky, MOREAUX Pascal, O'BEIRNE Lisa, LESNE
Angélique, DELANDHUY Matthieu, SCHWOB Sandrine, COURDE Vivian, GRAVELEAU Benjamin,
GORIEUX -LOUAPRE Anne-Lise, BACCEI Vincent, THOUVENIN Ludovic, PICOIS Angélique.
Absents excusés : LOTTON Alexandre (pouvoir donné à Mme PICOIS Angélique).
Absents non excusés : /
Benjamin GRAVELEAU a été élu secrétaire de séance
N° 26-61 Extension et rénovation du restaurant scolaire(phase 2 et 3) -
MODIFICATION N°1 du lot N° 12 (plomberie/chauffage/ventilation)
(Rapporteur : Vivian COURDE, conseiller)
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération N° 26-04 en date du 26/01/2026 relative à l'attribution du lot N° 12
«plomberie/chauffage/ventilation - phase 2», à la société INOKER, pour un montant initial
de 21 435,29 € HT.
Le Maire expose :
Dans le cadre de la rénovation de la seconde salle de restauration, les 4 diffuseurs de
ventilation d’origine devaient être replacés. Suite à la rénovation du faux-plafond, au
moment de la repose, il s'est avéré qu'il n’y avait plus d’accroche. La solution proposée par
la société INOKER est l'acquisition de 4 diffuseurs plafonniers intégrés sur des dalles de faux
plafond.
La société INOKER, propose un devis, afin de fournir et d'installer ces 4 plaques de faux-
plafond avec diffuseurs intégrés.
Il'est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification présentée par la
société INOKER d’un montant de 636,74 € HT soit 764,09 € TTC. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID ; 035-213502164-20260605-26_61-DE
La présente modification remplit les conditions de l’article
Commande publique entraînant une augmentation 636,74€ HT soit 764,09€ TTC
représentant 2.97 % du montant initial.
Ces travaux devront être effectués lors de la prochaine période de vacances scolaires (été
2026).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention :
Accepte le devis d’un montant de 636,74€ HT soit 764,09€ TTC
Autorise Monsieur le Maire à signer la modification n°1,
Autorise Monsieur Le maire inscrire les crédits correspondants au budget.
Pour extrait conforme
Le Maire, Philippe LE GALL