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Arrêté - AT 2022 93 Montanay fermeture terrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2022 93 Montanay fermeture terrain)
Thèmes du document : Sport, Santé, Budget,
87
Montanay
C7
Entre Saône et Dombes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
portant
réglementation
de
fermeture
du
terrain
de
football
du
09/09/2022
au
31/10/2022
Arrêté
Temporaire
N°AT2022-93
Le
Maire
de
MONTANAY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
l’environnement
VU
le code
de
la santé
publique
VU
le plan
d'action
sécheresse
en
vigueur par
arrêté
préfectoral
Considérant
la
sécheresse
persistante
sévissant
sur
la
commune
Considérant
qu'il est nécessaire
de
préserver
l’état du
terrain
de
football
impacté
par
cette
sècheresse
ARRETE
Article
1
:
Suite
à la sécheresse
persistante
et afin
de
préserver
l'état du
terrain
de
football,
le terrain
de
football
sera
totalement
interdit
à toute
pratique
de
sport
du
09/09/2022
au
31/10/2022.
Les
matchs,
entrainements
et animations
organisés
par
le club
de
football
ne
pourront
donc
avoir
lieu
sur
le dit terrain
pendant
toute
cette
période.
Le
renforcement
ou
l’assouplissement
de
cette
mesure,
ainsi
que
les
modifications
de
l'échéance,
se
feront
par
un
nouvel
arrêté
municipal.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
différentes
entrées
du
stade
et
rendu
public
par
tout
moyen
approprié.
Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4 :
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Ampliation
sera
adressée
à:
-
Gendarmerie
de
Neuville
sur
Saone
-
SDMIS
Genay
-
La
ligue AURA
de
Football
Fait
à
MONTANAY,
le 09/09/2022