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Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27102020)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET EN DATE DU 27 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt et le vingt sept octobre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 19H, à la salle communale, en session ordinaire à huis clos.
Convocation du 20 octobre 2020
Présents : MM.TARPIN — DURAND - MAITRE — MEURENAND -— MOISSON -— PACCOUD
Mmes BARRE LOPES - BERTHENET - BOUCHET- LEBLANC — PASQUET.
Excusés: Mme DAMIDAUX donne pouvoir Mme BOUCHET
Mme PERRAUD donne pouvoir à Mme BERTHENET.
Absente : Mme GIORIA.
A été élu secrétaire : Mme BOUCHET.
ORDRE DU JOUR :
- Délibération demande subvention au titre de la dotation territoriale 2021 - Conseil départemental de l'Ain - Délibération demande subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux — DETR Préfecture - Délibération convention pour aménagement trottoirs RD45 et reprise rampant RD67 - Conseil Départemental Ain
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
DEMANDE DE SUBVENTION — DOTATION TERRITORIALE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L’AIN
Le Département de l'Ain considérant que les investissements portés par les communes et les intercommunalités seront essentiels à la reprise économique dans nos territoires, a décidé de reconduire ses aides dans le cadre du soutien à l'investissement territorial 2021.
Dans le cadre, la Commune de Montcet demande la subvention pour le projet d'investissement portant sur les travaux d'aménagement de trottoirs RD45 et la reprise rampant RD67.
Le montant total des travaux s'élèveront à 82 600 € HT soit 99 120 € TTC
Le Conseil municipal, à l'unanimité
AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de dotation territoriale auprès du Département.
DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) AUPRES DE LA PREFECTURE DE L’AIN
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) vise à soutenir financièrement les projets d'investissement des communes et groupements de communes dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le maintien des services publics en milieu rural, conformément aux articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-31-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de MONTCET souhaite déposer une demande de subvention au titre de la DETR auprès de la Direction des collectivités Préfecture de l'Ain.
Les travaux concernent l'aménagement de trottoirs RD 45 et la reprise rampant RD67. Le montant total des travaux s'élèveront à 82 600 € HT soit 99 120 € TTC
Le Conseil municipal, à l'unanimité
AUTORISE M. le Maire à déposer une demande une demande de subvention au titre de la DETR CONVENTION AMENAGEMENT DE TROTTOIRS RD45 ET REPRISE RAMPANT RD67
Monsieur le Maire rappelle que la commune de MONTCET a le projet de réaliser des travaux d'aménagement de trottoirs sur une partie de la RD45 et une reprise du rampant devant l'école sur la RD67.
S'agissant de travaux situés dans l'emprise du domaine public routier départemental, il convient d'établir une convention qui a pour projet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation de travaux d'aménagement entre le Département de l'Ain et la collectivité.
Le Conseil municipal après délibération
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.
Informations diverses
Franck Moisson
e Rachat auprès de la Commune de Polliat d'équipement pompiers pour un montant total de 800 € (vestes, pantalons, kit airbag et matériel). Par ailleurs, le camion est en attente de contre-visite.
Brigitte Berthenet
e Vu le contexte sanitaire, il a été décidé, en compensation du repas annuel au restaurant annulé, que des paniers gourmands seraient offerts à nos anciens. 33 personnes sont concernées, dont 20 sont seules et 1 en Ehpad. Ces paniers seront fournis par Sardélice et complétés par des produits de la « Ferme de la Grange Neuve et de la Boulangerie « Aux saveurs d'enfance » de Montcet. Ils seront distribués par l'équipe municipale 1ère quinzaine de décembre (à décaler en fonction du repas éventuellement offert par le Club de l'Irance).
e L'opération brioches ADAPEI a remporté un vif succès ; 60 brioches vendues pour un bénéfice de 224 €
Stéphane Naulet
e Un devis pour achat de décorations de Noël a été demandé ; un montant de 1500 € est alloué.
e Suite aux retours du questionnaire, des forains ainsi que des producteurs locaux doivent être démarchés pour mettre en place le marché. Il reste à déterminer la fréquence (hebdomadaire, mensuelle, etc...) ainsi que les horaires. Il sera proposé aux associations locales qui le souhaitent de tenir une buvette à tour de rôle.
e Dans le cadre de l'opération « voisins vigilants », Stéphane se propose de contacter la gendarmerie.
e Il est également envisagé une formation avec les pompiers, tant pour les écoles que pour les administrés.
Levée de la séance à 20H00