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Déliberation - ODJ CM 29062026
Convocation - Convocation CM 07 04 2026 ODJ 1
Déliberation - ODJ CM 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM 27 04 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sécurité publique,
1
Conseil Municipal de la Commune d'Annecy
SEANCE PUBLIQUE DU LUNDI 27 AVRIL 2026
à 18h00 à Cap Périaz
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 28 mars 2026
M. LE MAIRE
************************
2 - Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal M. LE MAIRE
Institutions et désignations
3 - Commission d'appel d'offres (CAO) - Élection des membres M. LE MAIRE
4 - Commission de Concession - Élection des membres M. LE MAIRE
5 - Création d'une commission consultative des services publics
locaux (CCSPL) - Élection des membres
M. LE MAIRE
6 - Centre Communal d'Action Sociale - Élection des
représentants du Conseil Municipal au conseil
d'administration
M. LE MAIRE
7 - Création, nomination, détermination et désignation des
membres des commissions municipales permanentes
M. LE MAIRE
8 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) -
Proposition du Conseil Municipal
M. LE MAIRE
9 - Création d'une commission de contrôle financier (CCF) -
Désignation des membres
M. LE MAIRE
10 - Régie à autonomie financière de l'Arcadium - Désignation
des membres au conseil d'exploitation
M. LE MAIRE
11 - Association du personnel de la ville d'Annecy "Le
Groupement" - Représentants à la commission mixte de
partenariat
M. LE MAIRE2
12 - Syndicat intercommunal d'électricité et de services de
Seyssel (SIESS)- Désignation des représentants de la Ville
au comité syndical
M. LE MAIRE
13 - Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la
Haute-Savoie (SYANE) - Désignation des représentants de
la Ville d'Annecy au comité syndical
M. LE MAIRE
14 - Société publique locale SIBRA - Désignation des
représentants de la Ville d'Annecy au sein de l'assemblée
générale et au conseil d'administration
M. LE MAIRE
15 - Société d'économie mixte TERACTEM - Désignation des
représentants de la ville d'Annecy au conseil d'administration
et aux assemblées générales ordinaires et extra-ordinaires
M. LE MAIRE
16 - Société Publique Locale d'Éfficacité Énergétique (SPL
OSER) - Désignation du représentant de la ville d'Annecy au
conseil d'administration et aux assemblées générales -
Augmentation de capital, autorisation au représentant à
l'assemblée générale extraordinaire
M. LE MAIRE
17 - Association "Atelier Gribouille" - Désignation du représentant
de la Ville d'Annecy
M. LE MAIRE
18 - Conseils d'écoles publiques du 1er degré - Désignation des
représentants de la ville d'Annecy
M. LE MAIRE
19 - Conseils d'administration et Conseils d'écoles des écoles
privées du 1er degré - Désignation des représentants de la
ville d'Annecy
M. LE MAIRE
20 - Conseils d'administration des collèges, des lycées, de l'IUT
d'Annecy, et du CFA école de coiffure - Désignation des
représentants de la ville d'Annecy
M. LE MAIRE
21 - SOLIHA Solidaires pour l'Habitat Haute-Savoie - Désignation
du représentant de la ville d'Annecy aux assemblées
générales et au Conseil d'administration
M. LE MAIRE
22 - SOLIHA Bâtisseur de logement d'insertion - Désignation du
représentant de la ville d'Annecy aux assemblées générales
et au conseil d'administration
M. LE MAIRE
23 - SA HALPADES - Désignation du représentant de la ville
d'Annecy au conseil d'administration
M. LE MAIRE
24 - Société Immobilière Développement Économique Innovation
Sociale (IDEIS) - Désignation du représentant de la ville
d'Annecy à l'assemblée générale et au conseil
d'administration
M. LE MAIRE3
25 - Société d'Économie Mixte de Construction du Département
de l'Ain (SEMCODA) - Désignation du représentant de la
ville d'Annecy à l'assemblée spéciale et aux assemblées
ordinaires ou extraordinaires
M. LE MAIRE
26 - Association Foyers Annéciens de Jeunes Travailleurs et de
Jeunes Travailleuses (FJT Romains, Novel) - Désignation du
représentant de la ville d'Annecy
M. LE MAIRE
27 - Association "SESAME" - Désignation du représentant de la
ville d'Annecy
M. LE MAIRE
28 - Résidence Saint-François de Sales - Désignation du
représentant de la ville d'Annecy
M. LE MAIRE
29 - Association Alliance Paralysie Cérébrale des Alpes
(ALPYSIA) - Désignation du représentant de la ville
d'Annecy
M. LE MAIRE
30 - Association "PASSAGE" - Désignation des représentants de
la ville d'Annecy
M. LE MAIRE
31 - Structures socio-culturelles Le Mikado, Forum des Romains,
Archipel Sud, Le CAIRN, Le Parmelan, Cran-Gevrier
Animation, Le Polyèdre - Désignation des représentants de
la ville d'Annecy
M. LE MAIRE
32 - Commission de suivi de site de l'incinérateur de déchets non
dangereux situés sur le territoire de Chavanod - Désignation
des représentants de la ville d'Annecy
M. LE MAIRE
33 - Commission de suivi du site du dépôt pétrolier de la Haute-
Savoie - Désignation des représentants de la ville d'Annecy
M. LE MAIRE
34 - Établissement public de coopération culturelle - École
Supérieure d'Art Annecy Alpes (ESAAA) - Désignation des
représentants de la ville d'Annecy au conseil
d'Administration
M. LE MAIRE
35 - Association Bonlieu Scène Nationale (BSN) - Désignation
des représentants de la ville d'Annecy
M. LE MAIRE
36 - Association Musiques Amplifiées aux Marquisats d'Annecy
"Le Brise Glace" - Désignation des représentants de la ville
d'Annecy
M. LE MAIRE
37 - Établissement Public de Coopération Culturelle CITIA -
Désignation des représentants de la ville d'Annecy au
conseil d'administration
M. LE MAIRE4
38 - Réseau de lecture publique BIBLIOFIL - Désignation des
représentants à la conférence de l'entente
M. LE MAIRE
39 - Associations culturelles : l'Association des Bibliothécaires de
France, le club des utilisateurs ORPHÉE (CUTO),
l'association Images en Bibliothèques - Désignation des
représentants de la ville d'Annecy
M. LE MAIRE
40 - Réseau professionnel de spectacle vivant "Le Maillon" -
Désignation d'un représentant de la ville d'Annecy
M. LE MAIRE
41 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale -
Désignation du représentant de la ville d'Annecy, membre au
collège spécifique du conseil d'administration
M. LE MAIRE
Tarifs
42 - Révision de la politique tarifaire du stationnement en surface Anthony GRANGER
Vie associative
43 - Appels à projet "Vital'été 2026" - Modification du jury et du
calendrier
Frédéric MOINE
44 - Attribution de subventions au Souvenir Français -
Modification du libellé des comités bénéficiaires
Antoine CARRÉ
Générations futures - Jeunesse et politique socioculturelle
45 - Projet intergénérationnel - Convention de partenariat entre le
CIAS du Grand Annecy pour la résidence autonomie "Les
Pervenches" et la commune d'Annecy pour la halte-garderie
"Les P'tits Amis du Vallon"
Céline PERNICI
46 - Projet intergénérationnel - Convention de partenariat entre la
résidence séniors "Les Jardins d'Arcadie" et la commune
d'Annecy pour la crèche "Les Jeunes Pousses"
Céline PERNICI
47 - Convention de recours à un collaborateur bénévole pour la
crèche municipale "Calimuse" dans le cadre des activités
d'éveil proposées en établissement de jeunes enfants
Céline PERNICI
48 - Attribution du soutien financier suite au Concours
Ô Parleurs ! dans le cadre du Festival de la Jeunesse -
Edition 2026
Hugo ROUX
49 - Avenant n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens avec
l'association SESAME 2024-2026
Hugo ROUX5
Commerce - Logistique - Protection civile
50 - Approbation du cahier des charges de rétrocession d'un
droit au bail commercial relatif au local commercial situé au
n° 4 rue Vaugelas (Annecy)
Clémence CALLIES
Cadre de vie - Aménagement - Logement
Affaires foncières
51 - Acquisition d'un appartement et ses dépendances sis 5
avenue de la Mavéria (Annecy) appartenant à Madame
Evelyne MERMILLOD-ANSELME
Marie BOSSON
52 - Acquisition de deux appartements et leurs dépendances sis
5 avenue de la Mavéria (Annecy) appartenant à Madame
Bernadette MERMILLOD-ANSELME
Marie BOSSON
53 - Schéma directeur cyclable - Désaffectation, déclassement et
échange de terrains avec l'indivision HOCQUET et situés
allée des Solliers (Annecy) pour l'aménagement de la piste
cyclable
Vincent MANI
54 - Schéma directeur cyclable - Acquisition de terrain
appartenant à Mesdames DURET-BELAUBRE et MARTIN
et situé allée des Solliers (Annecy) pour l'aménagement de
la piste cyclable
Vincent MANI
55 - Désaffectation, déclassement et échange de terrains situés
8 chemin de Beaulieu (Annecy-le-Vieux) avec la SAS BCP-B
Pascal BASSAN
Tranquillité et sécurité publique
56 - Convention de mise à disposition de la salle d'entrainement
de la Gendarmerie Nationale au profit de la police
municipale d'Annecy
Vincent DE
CRAYENCOUR
Sports
57 - Remboursement d'activités à la piscine Jean Régis Philippe LUNEAU
Ressources humaines
58 - Convention d'adhésion au service de renforts et
accompagnements spécifiques du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Magali MUGNIER
59 - Autorisations d'absence et crédits d'heures accordés aux
élus pour leur permettre de concilier leur mandat avec
l'exercice d'une activité professionnelle
Magali MUGNIER
60 - Remboursement des frais de mission et de déplacement des
élus du Conseil municipal d'Annecy
Magali MUGNIER6
61 - L'exercice du droit à la formation des élus du Conseil
municipal d'Annecy
Magali MUGNIER
62 - Remboursement des frais d'aide à la personne pour les élus
du Conseil municipal d'Annecy
Magali MUGNIER
63 - Groupes d'élus constitués au sein du conseil municipal :
collaborateurs et moyens matériels affectés
M. LE MAIRE
Affaires juridiques
64 - Désignation du référent déontologue pour les élus locaux M. LE MAIRE
65 - Information sur une demande d'octroi de la protection
fonctionnelle d'une élue
M. LE MAIRE
Compte-rendu des décisions du Maire
66 - Compte rendu des décisions du Maire (période du 9 janvier
au 12 mars 2026) et information sur les marchés publics et
avenants conclus (période du 20 janvier 2025 au 13 mars
2026)
M. LE MAIRE
Questions diverses