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Arrêté - 24 07 89
Document publié le Mardi 30 décembre 2014 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 89)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (095-219501830-20240722-27-07-89-AR] Accusé ceriifié exécutoire Réception par le préfet : 24/07/2024 Notification : 25/07/2024 VILLE DE COURDIMANCHE 20 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24.07.89 AUTORISANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARTISAN TAXI A MONSIEUR HSAÏNI AHMED AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°3 00000000000009 La Maire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2213-3 et 2213-33, Vu le code de la route, Vu le code des transports, Vu la loi 2014-1104 du 1°’ octobre 2014, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, Vu le décret 2014-1725 du 30 décembre 2014, portant application de la loi précitée, Vu l'arrêté municipal N° 00.08.830 du 24 août 2000 fixant le nombre des autorisations de stationnement des taxis, Considérant que Monsieur Philippe LERAY est titulaire d’une autorisation de stationnement de taxi sur le territoire de la commune, Considérant la demande formulée par Monsieur Ahmed HSAÏNI, demeurant — RS Re (\21 d'Oise) tendant à acquérir l'autorisation de stationnement exploitée par monsieur Philippe LERAY, emplacement ADS n°3 depuis le 4 février 2005, qui cède son autorisation de stationnement au profit de Monsieur Ahmed HSAINI, ARRÊTE Article1 : Monsieur Ahmed HSAÏNI, demeurant SSSRRRRRRS - RS ER ER (Val d'Oise) est autorisé à exploiter et à stationner le taxi de marque Renault Talisman immatriculée FY-014-ZT sur la commune de Courdimanche, à compter du 25 juillet 2024. Article 2 : L'exploitant se conformera à la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Ponioise. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (095-219501830-20240722-27-07-89-AR Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet 24/07/2024 Notification : 25/07/2024 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Val d'Oise - Monsieur le Chef de la Police municipale - Monsieur le Commandant du Commissariat de Jouy-le-Moutier. Fait à Courdimanche, le 22 juillet 2024 Sophie MATHARAN, JE BD. at Mai de cffiimanche