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Arrêté - 24 07 90 id verde pour la ville fermeture temporaire aires de jeux 29 30 juillet 24
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 90 id verde pour la ville fermeture temporaire aires de jeux 29 30 juillet 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
COURDIMANCHEZS, 204
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24-07-90
PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DE TROIS AIRES DE JEUX DE LA VILLE
Champ d'Arthur, André Parrain, Bois d’Aton
Les 29 et 30 juillet 2024
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10,
L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la demande de la société ID VERDE (16 avenue du Vert Galant, 95310 SAINT-
OUEN-L'AUMONE), sollicitant la fermeture temporaire de trois aires de jeux de la ville afin de
procéder à la mise en place de copeaux sur ces sites pour le compte de la ville,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l’espace public
pendant la durée des interventions,
ARRÊÈTE
ARTICLE 1 : Lundi 29 et mardi 30 juillet 2024, trois aires de jeux de la ville seront fermées
temporairement au public pour permettre à la société ID VERDE de mettre en place des
copeaux de bois.
Les sites concernés sont :
- aire de jeux du champ d'Arthur (64 boulevard des Chasseurs),
- square André Parrain (rue André Parrain, à côté de l’école),
-__ aire de jeux du Bois d’Aton (mail des Abeilles Dorées).
ARTICLE 2 : Les aires de jeux seront fermées au public uniquement pendant la durée des
interventions.
ARTICLE 3 : Pendant ces opérations :
e les voies restent ouvertes à la circulation de l'ensemble des usagers ;
° les véhicules de la société ID VERDE ne devront en aucun cas gêner la libre circulation des
usagers de l’espace public ; -2-
un balisage et un panneautage adaptés devront être mis en place afin d'assurer la
sécurisation des lieux ;
e le signalement des véhicules et des agents sur la chaussée doit être respecté, conformément
à la réglementation en vigueur.
L'entreprise ID VERDE est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la
situation.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992
{JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de l'entreprise ID VERDE sous le contrôle de la Direction des services techniques et de la
Police municipale.
ARTICLE 5 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire.
Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension de la présente
autorisation et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée, trottoir,
abords etc...». La société ID VERDE restera responsable de tous les accidents pouvant
résulter de ces travaux.
ARTICLE 7 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place.
ARTICLE 8 : La société ID VERDE sera destinataire du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
e La Commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à COURDIMANCHE, le 25 juillet 2024
URSS Sophie MATHARAN; ER Certifié exécutoire compte tenu de la publication
fe 2 Faità Courdimanche, le 25 juillet 2024 ER 3 /SCOÙ CCOURX
LE Sophie MATHARAN 4 & LA \ £ : 4 x
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
HS UN GE oi de deux mois ä : corpler de je OIMeEnIONe L'auteur de la décision peul également étre saisi un ; ai 46 recours qui doit aiors êtreintroduit S lea5 GEUX MOIS | suivant la oonse, labeunee de répons se terme de deux mois valant rejet imohote Le e Hiburat administratif de Cergy-Pontoise peut également étre saisi directement par ies person SF LI ï5s par ? intermédiaire se l'application « Télérecours cioyens » (Informationsct acc: a
Arrêté/lA 24-07-90