Conseil Municipal - cm 15 12 18

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Conseil Municipal - cm 15 12 18 Document publié le Samedi 15 décembre 2018 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 12 18)Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2018

Délib.15.12.18.001

OBJET : AMÉNAGEMENT DU PARKING DE L’ÉGLISE ET RÉFECTION DU MUR DU CIMETIÈRE -

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019

Monsieur le Maire expose, que les travaux d’aménagement du parking sur la parcelle communale

située à proximité immédiate de l’église du village et de réfection du mur du cimetière attenant doivent être réalisés en 2019.

Pour le financement du coût de ces travaux, la Commune est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2019.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de procéder aux travaux d’aménagement du parking sur la parcelle communale située à

proximité immédiate de l’église du village et à ceux de réfection du mur du cimetière attenant conformément au projet établi par l’entreprise ALLEMAND Bâtiment de Méolans-Revel (04) du

11 décembre 2018 pour un coût de 36 596,60 € H.T.

- ADOPTE le plan de financement suivant de ce projet :

* subvention :

DETR 2019 (ETAT) (60 %) 21 957,00 €

Autofinancement budget 2019 (40 %) 14 638,60 €

Total 36 596,60 € H.T.

- SOLLICITE de l’Etat au titre de la DETR 2019 une aide financière sous la forme d’une subvention pour le projet et le montant ci-dessus énoncé.Délib.15.12.18.002

OBJET : RECONSTRUCTION DE LA PARTIE HAUTE DE LA VOIE COMMUNALE DE ROUSSIMAL

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR 2019 ET DU FODAC 2019

Monsieur le Maire expose, qu’il est nécessaire, pour la sécurité des habitants et usagers de la voie communale de Roussimal, de procéder aux travaux neufs de reconstruction, en 2019, de la partie haute de cette voie (1 200 ml).

Pour le financement du coût de cet aménagement, la Commune est susceptible de bénéficier de l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2019 et du Département au titre du FODAC 2019.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de procéder aux travaux de reconstruction de la voie Communale de Roussimal conformément au devis de la Société La Routière du Midi de Gap (05) du 13 décembre 2018 s’élevant à la somme de 77 760,00 € H.T.

- ADOPTE le plan de financement suivant de ce projet :

* subventions :

DETR 2019 (Etat) (50,00 %) 38 880,00 €

FODAC 2019 (Département) (13,246 %) 10 300,00 €

Autofinancement budget 2019 (36,754 %) arrondi à 28 580,00 €

Total 77 760,00 € H.T.

- SOLLICITE de l’Etat au titre de la DETR 2019 et du Département au titre du FODAC 2019 de leurs aides financières sous la forme de subventions pour les montants ci-dessus énoncés.Délib.15.12.18.003

OBJET : AMÉNAGEMENT DE LA CABANE PASTORALE ET SÉCURISATION DE LA FONTAINE

DU GORGEAS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2019

Monsieur le Maire expose, que les activités de gardiennage, de stockage du sel et des clôtures du pâturage communal de la Grande Montagne (360 bovins et équidés), nécessitent la construction d’un abri dans le prolongement de la cabane pastorale du Gorgeas et la reconstruction de la calade en pierres de la fontaine du Gorgeas.

Pour le financement du coût de ces aménagements qui devront être réalisés pour l’estive 2019, la Commune est susceptible de bénéficier de l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2019.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de procéder aux travaux d’aménagement de la cabane pastorale et de la calade en pierres de la fontaine du Gorgeas qui doivent être réalisés en 2019 conformément aux devis de l’Entreprise GIROUX Christophe de Prads (04) référencés n° 181 et 182 du 11 décembre 2018 s’élevant respectivement

aux sommes de 12 534,25 € H.T. et de 4 400,00 € H.T. soit pour un montant global de 16 934,25 € H.T.

- ADOPTE le plan de financement suivant de ce projet :

* subvention :

DETR 2019 (Etat) (50,00 %) 8 467,00 €

Autofinancement budget 2019 (50,00 %) 8 467,25 € H.T.

Total 16 934,25 € H.T.

- SOLLICITE de l’Etat au titre de la DETR 2019 une aide financière sous la forme d’une subvention pour le montant ci-dessus énoncé.Délib.15.12.18.004

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 . DESIGNATION D ‘UN AGENT

RECENSEUR

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE Mme Agnès THEZAN, comme agent recenseur communal dont le rôle est d’effectuer

le dénombrement des habitants de la Commune dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.

Mme Agnès THEZAN se rendra chez les habitants, après avoir reçu une formation dispensée par l’INSEE et disposera d’une carte tricolore avec photographie, signée par le Maire de la commune, qui officialisera sa fonction pour la durée des opérations du recensement.

Mme Agnès THEZAN sera rémunérée sur la base du SMIC horaire pour un montant global de 50 h de travail effectué pour ce recensement, en tant qu’agent recenseur pour la période du 17 janvier au 16 février 2019

Délib.15.12.18.005

OBJET : VENTE DE L’ANCIENNE LAME DE DÉNEIGEMENT

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de vendre à Monsieur Johan GIROUX à Draix (04) l’ancienne lame de déneigement

au prix forfaitaire de 700 €.

Délib.15.12.18.006

OBJET : SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE

* Étude de faisabilité

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder au renforcement de la capacité de production et des réserves en eau potable de la Commune pour satisfaire les besoins des usagers en périodes de fréquentation touristique, ce qui justifie d’avoir recours à une étude de faisabilité par un bureau d’études spécialisé.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de confier au bureau d’études Eysseric l’étude de faisabilité pour le renforcement et la sécurisation de l’alimentation en eau potable de la Commune conformément à sa proposition du

13 décembre 2018 s’élevant à 6 800 € H.T. et un délai de 2 mois.Délib.15.12.18.007

OBJET : DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE DÉSAFFECTEE

Monsieur François BALIQUE, s’étant retiré de la salle du Conseil Municipal,

Monsieur Régis THEZAN, conseiller municipal délégué, expose que, conformément à l’article L 141-3

du Code de la voirie routière, l’ancienne impasse du Fort, cadastrée section D n° 144 pour 65 m2, étant désaffectée à l’usage public depuis plus de 50 ans, il convient de procéder à son déclassement du domaine public communal pour l’intégrer dans le domaine privé de la Commune.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE conformément à l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, la désaffectation de la parcelle D 144 de 65 m² qui n’est plus affectée à l’usage du public depuis plus de 50 ans.

- PRONONCE le déclassement du domaine public de cette parcelle pour l’intégrer dans le domaine privé de la Commune.

Délib.15.12.18.008

OBJET : CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

Monsieur François BALIQUE, s’étant retiré de la salle du Conseil Municipal,

Monsieur Régis THEZAN, conseiller municipal délégué, expose que, pour permettre l’aménagement et l’élargissement de la voie communale du Fort, Monsieur François BALIQUE, a cédé gratuitement à la Commune une partie de sa propriété et sollicite en contrepartie l’acquisition de la parcelle communale D 144 de 65 m², enclavée dans sa propriété.

Pour fixer le prix de cette cession, il propose de se référer au prix de la parcelle récemment acquise par la Commune dans le village de 25 € le m² (acte de vente Clenet à la Commune de Le Vernet du 2 novembre 2018).

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de céder à Monsieur François BALIQUE la parcelle communale cadastrée section D 144 pour 65 m² pour le prix de 25 € le m² soit 1 625 €.

- DÉSIGNE Monsieur Régis THEZAN pour signer l’acte de vente de cette parcelle dans les conditions ci-dessus énoncées.

- DÉSIGNE l’Office Notarial de Seyne les Alpes (04) pour établir l’acte de vente aux frais de l’acquéreur.Délib.15.12.18.009

OBJET : ATTRIBUTION D’UN EMPLACEMENT D’UNE URNE DANS LE COLUMBARIUM

COMMUNAL

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal la demande de Mme Sandrine MARTAZIER d’acquérir une urne dans le columbarium du cimetière du village.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de concéder à Mme Sandrine MARTAZIER, un emplacement d’une urne dans le columbarium du cimetière du village selon le tarif arrêté par le Conseil Municipal dans sa séance du 04 octobre 2013 pour le prix *de ce type de concession soit :

* Concession : 1,00 x 2,20 = 2,20 m2/12 places x 300 € = 55,00 €

* Droits proportionnels : urne : 55 € x 4,50 % = 2,47 € arrondi à 2,00 €

2 € x 2,37 % = 0,04 € ----- 55 € x 1,20 % = 0,66 € ----- S/Total 57,70 €

* Prix d’une urne : 5 327,82 € / 12 places = 443,98 € arrondi à 444,00 €

Total 501,70 €

Délib.15.12.18.010

OBJET : Désignation de 2 référents de la Commune auprès de la SAFER

Pour la mise en œuvre de la convention d’intervention foncière conclue entre la SAFER et la Communauté d’Agglomération « Provence Alpes Agglomération » il est demandé à la Commune de désigner un référent élu et un référent administratif afin de les inscrire dans cette convention.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE comme référents de la Commune de Le Vernet auprès de la SAFER à Manosque (04) :

* Référent élu : Monsieur Jean-Christophe LOMBARD, conseiller municipal.

* Référent administratif : Monsieur Quentin BAYLEDélib.15.12.18.011

OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Madame Brigitte GILLET du 17 octobre 2018 demandant à la commune de mettre à sa disposition, dans le cadre d’une convention pluriannuelle de pâturage, la parcelle communale cadastrée section A n° 262 lieudit « les Souquets » pour une superficie de 58 a 70 ca.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention annuelle de pâturage à intervenir avec Mme Brigitte GILLET, éleveur de chevaux, portant sur la parcelle communale cadastrée section A n° 262 lieudit « les Souquets » pour une superficie de 58 a 70 ca dans les conditions suivantes :

1. Montant de la redevance annuelle de 6 €/ha soit 3,52 € pour 58 a 70 ca à compter du

1er janvier 2019.

2. Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2019 soit jusqu’au 31 décembre 2024, payable

le 30 novembre de chaque année, le premier paiement doit intervenir le 30 novembre 2019.

3. Conditions de pâturage :

* Entrée interdite avant le 15 mai * Sortie obligatoire avant le 15 novembre

* Durée annuelle maximum du pâturage : 180 jours.

Délib.15.12.18.012

OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance du GAEC BESSON Alain et Nathanaël du 11 octobre 2018 demandant à la commune de mettre à sa disposition, dans le cadre d’une convention pluriannuelle de pâturage, les parcelles communales cadastrées section A n° 261 et 270 lieudit « les Souquets » pour une superficie globale de 3 ha 64 a 60 ca.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention annuelle de pâturage à intervenir avec le GAEC BESSON Alain et Nathanaël, exploitant agricole, portant sur les parcelles communales cadastrées section A n° 261 et 270 lieudit « les Souquets » pour une superficie globale de 3 ha 64 a 60 ca dans les conditions suivantes :1. Montant de la redevance annuelle de 6 €/ha soit 21,88 € pour 3 ha 64 a 60 ca à compter du

1er janvier 2019.

2. Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2019 soit jusqu’au 31 décembre 2024, payable

le 30 novembre de chaque année, le premier paiement doit intervenir le 30 novembre 2019.

3. Conditions de pâturage :

* Entrée interdite avant le 15 mai * Sortie obligatoire avant le 15 novembre

* Durée annuelle maximum du pâturage : 180 jours.

Délib.15.12.18.013

OBJET : TRANSFERT D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE DE PARCELLES COMMUNALES

Monsieur le Maire donne lecture des correspondances adressées respectivement les 19 octobre et

27 novembre 2018 par Mme Evelyne BAYLE et Mr Régis BAYLE sollicitant, dans le cadre du transfert d’exploitation agricole de celui-ci à celle-ci, le transfert de la convention pluriannuelle de pâturage de parcelles communales du 9 août 2016 venant à expiration le 31 décembre 2021 qui sont exploitées dans le cadre de l’exploitation agricole transférée à l’exception de la parcelle communale cadastrée section A n° 200 lieudit « les Eichaups » exploitée par Mme Isabelle DAUTHEVILLE.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- MET un terme à la convention pluriannuelle de pâturage du 9 août 2016 au profit de Mr Régis BAYLE avec effet au 31 décembre 2018.

- AUTORISE le transfert, au profit de Mme Evelyne BAYLE, par la signature d’une nouvelle convention pluriannuelle de pâturage portant sur les parcelles communales cadastrées Section A n° 168, 172, 193, 198, 199, 256 et 288 et section B n° 401 et 405 pour une superficie globale de 22 ha 34 a 20 ca dans les conditions suivantes à compter du 1er janvier 2019 :

1. Montant de la redevance annuelle de 6 €/ha soit 134,05 € pour 22 ha 34 a 20 ca à compter du

1er janvier 2019.

2. Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2019 soit jusqu’au 31 décembre 2024, payable

le 30 novembre de chaque année, le premier paiement doit intervenir le 30 novembre 2019.

3. Conditions de pâturage :

* Entrée interdite avant le 15 mai * Sortie obligatoire avant le 15 novembre

* Durée annuelle maximum du pâturage : 180 jours.