Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 15 13 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 01 15 13 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 01 15 13 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 01 31 15 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 01 31 15 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 01 02 01 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 01 02 01 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 17 15 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 15 12 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 17 15 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 15 13 Recueil spécial n°13 du 15 janvier 2024
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 15 13 Recueil spécial n°13 du 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Tourisme,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°13 du 15 janvier 2023
Cour d’appel de Montpellier
Décision portant délégation de signature de Messieurs Tristan GERVAIS de LAFOND et Jean-Marie BENEY ES MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Annule et remplace la décision du 1° septembre 2023
Tristan GERVAIS de LAFOND, Premier Président
et
Jean-Marie BENEY, Procureur Général
Vu Particle D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire ;
DÉCIDENT :
Article 1
Bénéficient d’une délégation de signature des Chefs de Cour, en matière d’ordonnancement secondaire pour
e _ L’établissement des ordres de mission dans l’outil Chorus DT,
+ L'établissement des ordres de mission hors outil,
+ La validation des états de frais de déplacement et de changement de résidence des magistrats
et fonctionnaires du ressort
les agents du Service Administratif Régional:
- Madame Cindy MAGUIER, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Victoria LOUIS, Secrétaire administrative au service de la gestion budgétaire ;
- Monsieur Mathieu DOMINGUEZ, Secrétaire administratif au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Sandra KOMRAUS, Adjointe administrative au service de la gestion budgétaire ;
Cour d’appel de Montpellier
1 rue Foch
34023 MONTPELLIER CEDEX 1 - Monsieur Pierre PENSIER, Vacataire au service de la gestion budgétaire ;
- Madame Christelle BEAUDELIN, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion budgétaire
- Madame Carole MANDAR, Directrice, principale des services de greffe judiciaires, Directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire ;
- Madame Cécile MAS, Directrice hors classe des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion des ressources humaines;
- Madame Christelle DANDURAND, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion de la formation ;
- Madame Houda MOUNIM, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la gestion du patrimoine immobilier ;
- Madame Maëva CHAUSSE, Directrice des services de greffe judiciaires placée.
Article 2
La présente décision entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2024.
Article 3
La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Hérault, Aude, de l’ Aveyron et des Pyrénées Orientales.
Fait à Montpellier, le 1er janviér 2024
Le Procureur Général Le Premier Président
]
9 / /
Jean-Marie BENEY Tris GERVAIS/de LAFOND