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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 01 15 13 Recueil spécial n°13 du 15 janvier 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 01 15 13 Recueil spécial n°13 du 15 janvier 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Es PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°13 du 15 janvier 2025
Secrétariat général – Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Arrêté préfectoral CDAC n°2025-01-SGA-02 portant composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial chargée de statuer sur la création d’exploitation commerciale concernant une modification substantielle du projet d’extension de l’ensemble commercial Spot Hunters à Lattes (34)
Arrêté préfectoral CDAC n°2025-01-SGA-03 portant composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial chargée de statuer sur la création d’un ensemble commercial à Clermont l’Hérault PRÉFET
Préfecture,
DE
LH
ERAULT
Secrétariat
Général,
Éqaté
__
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
Fraternité Affaire
suivie
par
: Tania
PAUL
,
.
.
.
Téléphone
: 04 67 61 61 58
Montpellier,
le 9 janvier
2025
Mél
: pref-cdac34@herault.gouv.fr
Arrêté
PREF34
CDAC
n°2025-01
- SGA
- 02
portant
composition
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
chargée
de
statuer
sur
la création
d'exploitation
commerciale
concernant
une
modification
substantielle
du
projet
d'extension
de
l'ensemble
commercial
Spot
Hunters
à
Lattes
(34).
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
Code
de
commerce
;
VU
le
Code
de
l'urbanisme
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
et
notamment
l’article
102 ;
VU
la
loi
n°2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
notamment
les
articles
42
et 43;
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
Logement
de
l'Aménagement
et
du
Numérique;
VU
le
décret
n°
2015165
du
12
février
2015,
relatif
à
l'aménagement
commercial
;
VU
le
décret
n°2019-331
du
17 avril
2019,
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d'autorisation
d'exploitation
commerciale ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
7
janvier
2025
instituant
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
de
l'Hérault
;
VU
la
demande
enregistrée
sous
le
n°
2024/09/D
le
16
décembre
2024,
formulée
par
la
S.C.I.
BBC
sise
95
chemin
des
Coccinelles
à
Castelnau-Le-Lez
(34),
en
vue
d'autoriser
la
création
d'exploitation
commerciale
concernant
une
modification
substantielle
du
projet
autorisé
par
la
CDAC
n°
2023-01-01
du
24
janvier
2023
à
la
S.C.I.
BBC,
qui
consiste
à
l'extension
d’un
ensemble
commercial
par
la
création
d'un
magasin
de
sport
de
glisse
à
l'enseigne
« SPOT
HUNTERS
»
d'une
surface
finale
de
312
m?SV,
situé
rue
du
Mas
de
la
Fiole,
ZAE
de
la
Banquière
à
LATTES
(34),
sans
permis
de
construire
;
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
1/3
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
‘
@Prefet34 CONSIDÉRANT
que
la
commune
d'implantation
est
membre
de
la
Métropole,
E.PC.I.
à
fiscalité
propre
;
CONSIDÉRANT
que
la
Métropole
a
aussi
pour
compétence
l'élaboration
du
S.CoT.
celle-ci
sera
donc
pourvue
de
deux
sièges
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Hérault
:
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1:
La
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial,
présidée
par
le
préfet
de
l'Hérault
ou
son
représentant,
chargée
de
statuer
sur
la
demande
susvisée,
est
constituée
comme
suit
:
>
M.
le
maire
de
Lattes,
commune
d'implantation
du
projet,
ou
son
représentant,
désigné
en
application
des
articles
L 2122-17
et
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
>
M.
le
président
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
ou
l’un
de
ses
représentants
>
M.
le
président
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
au
titre
du
S.ColT.,
ou
l’un
de
ses
représentants
;
>
M.
le
président
du
Conseil
Départemental
ou
son
représentant,
qui
ne
doit
pas
être
un
élu
de
la commune
d'implantation ;
>
Mme
la
présidente
de
la
région
Occitanie
ou
son
représentant,
qui
ne
doit
pas
être
un
élu
de
la
commune
d'implantation ;
>
M.
Frédéric
ROIG,
maire
de
Pégairolles-de-l'Escalette
ou
M.
Denis
DEVRIENDT,
maire
de
GALARGUES,
en
qualité
de
représentant
des
maires
au
niveau
départemental ;
>
M.
Alain
BARBE,
maire
de
LES
MATELLES,
président
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
ou
M.
Alain
CARALP,
maire
de
COLOMBIERS,
président
de
la
Communauté
de
communes,
en
qualité
de
représentant
des
intercommunalités
au
niveau
départemental.
Deux
personnalités
qualifiées
choisies
dans
chacun
des
deux
collèges
ci-après
:
*
Personnalités
qualifiées
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs
:
M.
Yves
BAILLEUX-MOREAU
M. Jacky
BESSIERES
M. Thierry FOULQUIER-GAZAGNE M.
Roger
LOUIS
M.
Jean-Paul
RICHAUD
VNN ON ON +
Personnalités
qualifiées
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire
:
>
M.
Pascal
CHEVALIER
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
2/3
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Mme
Florence
CHIBAUDEL
M.
Marc
DEDEIRE
M.
Laurent
VASSALLO
M.
Jean-Paul
VOLLE
Mme
Anne-Sophie
GUENIOT
VNVNN NN NV
Mme
Anne-Lise
Melki
* _
Personnalité
qualifiée
représentant
la
Chambre
d'agriculture
sans
droit
de
vote
et
n'étant
pas
pris
en
compte
dans
le calcul
du
quorum :
>
Mme
Sophie
NOGUES
ARTICLE
2
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
copie
sera
adressée,
par
tout
moyen,
aux
membres
de
la commission
ainsi
qu'au
demandeur.
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/3
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
&
@Prefet34 PRÉFET
Préfecture,
DE
L'H
ERAULT
Secrétariat
Général,
Elie
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
Fraternité Affaire
suivie
par
: Tania
PAUL
.
.
.
Téléphone
: 04 67 61 61 58
Montpellier,
le 9 janvier
2025
Mél :
pref-cdac34@herault.gouv.fr
Arrêté
PREF34
CDAC
n°
2025-01-SGA-03
portant
composition
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
chargée
de
statuer
sur
la création
d'un
ensemble
commercial
à CLERMONT
L'HÉRAULT
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le
Code
de
commerce
; :
VU
le
Code
de
l'urbanisme ;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
et
notamment
l'article
102 ;
VU
la
loi
n°2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
notamment
les
articles
42
et
43;
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
Logement
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
;
VU
le
décret
n°
2015165
du
12
février
2015,
relatif
à
l'aménagement
commercial
;
VU
le
décret
n°2019-331
du
17
avril
2019,
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
7
janvier
2025
instituant
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
de
l'Hérault;
VU
la
demande
de
permis
de
construire
enregistrée
le
11
décembre
2024
en
mairie
de
Clermont
l'Hérault
(34)
sous
le
n°
PC
034
079
24
CO058
;
VU
la
demande
enregistrée
sous
le
n°2024/10/A
le
31
décembre
2025
formulée
par
la
S.C.I.
ISSARTEL
et
la
S.C.I.
CDA
CLERMONT
L'HÉRAULT,
sises
Centre
Commercial
Grand
Axe,
ZAC
de
la
Madeleine,
à Clermont
l‘Hérault
(34),
en
vue
d’être
autorisées
à
l’extension
du
centre
commercial
Grand
AXE
implanté
ZAC
de
la
Madeleine,
portant
sur
l'extension
de
l’Hyper
U
(‘464
m°)
et
l'extension
de
sa
galerie
marchande
(‘570
m?),
par
la
création
d’un
magasin
généraliste
non
alimentaire
à
l’enseigne
ACTION,
et
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr{
-
‘
@Prefet34 conduisant
à
une
surface
finale
de
950
m°
SV,
situé
Centre
commercial
Grand
Axe
et
Hyper
U,
chemin
de
la
Madeleine
à Clermont
l'Hérault
(34).
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Hérault :
#
ARRËÊTE
:
M.
le
maire
de
Clermont
l'Hérault,
commune
d'implantation
du
projet,
ou
son
représentant,
désigné
en
application
des
articles
L
2122-17
et
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
M.
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Clermontais,
ou
l'un
de
ses
représentants
;
M.
le
président
du
SYDEL
Pays
Cœur
d'Hérault,
au
titre
du
S.Co.T.
ou
l’un
de
ses
représentants
;
M.
le
président
du
Conseil
Départemental
ou
son
représentant,
qui
ne
doit
pas
être
un
élu
de
la commune
d'implantation;
Mme
la
présidente
de
la
région
Occitanie
ou
son
représentant,
qui
ne
doit
pas
être
un
élu
de
la
commune
d'implantation
;
M.
Frédéric
ROIG,
maire
de
Pégairolles-de-l'Escalette
ou
M.
Denis
DEVRIENDT,
maire
de
GALARGUES,
en
qualité
de
représentant
des
maires
au
niveau
départemental
;
M.
Alain
BARBE,
maire
de
LES
MATELLES,
président
de
la
Communauté
de
communes
du
Grand
Pic
Saint-Loup
ou
M.
Alain
CARALP,
maire
de
COLOMBIERS,
président
de
la
Communauté
de
communes,
en
qualité
de
représentant
des
intercommunalités
au
niveau
départemental.
Deux
personnalités
qualifiées
choisies
dans
chacun
des
deux
collèges
ci-après
:
VNVNN ON ON
Personnalités
qualifiées
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs :
M.
Yves
BAILLEUX-MOREAU
M.
Jacky
BESSIERES
M.
Thierry
FOULQUIER-GAZAGNE
M.
Roger
LOUIS
M.
Jean-Paul
RICHAUD
Personnalités
qualifiées
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire : VON ON YV
M.
Pascal
CHEVALIER
Mme
Florence
CHIBAUDEL
M.
Marc
DEDEIRE
M. Laurent VASSALLO M.
Jean-Paul
VOLLE
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
2/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 >
Mme
Anne-Sophie
GUENIOT
>
Mme
Anne-Lise
Melki
+
Personnalité
qualifiée
représentant
la
Chambre
d'agriculture
sans
droit
de
vote
et
n'étant
pas
pris
en
compte
dans
le calcul
du
quorum :
>
Mme
Sophie
NOGUES
ARTICLE
2
: Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
copie
sera
adressée,
par
tout
moyen,
aux
membres
de
la commission
ainsi
qu'au
demandeur.
pour
le
Dour
le
o
M'ONT
(€
D
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
3/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr,
@Prefet34