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Arrêté - Arrete 24 033 Travaux cite alsacienne 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 033 Travaux cite alsacienne 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Arrêté n°24-033
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 06/02/2024, par laquelle l'entreprise LORBAN représentée par M. WIART Hervé, demande que le stationnement et la circulation soient interdits, du 06 février au 05 avril 2024, Cité l'Alsacienne, dans le cadre des travaux d'assainissement et d'eau potable. Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation sont interdits, Cité l'Alsacienne du 06 février au 05 avril 2024, dans le cadre des travaux d'assainissement et d'eau potable
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 06 février 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 06 février 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-033