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Arrêté - arrêté 2023 028 Délégation pouvoir de police Odile JOUET
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 028 Délégation pouvoir de police Odile JOUET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire
19 rue de la Loire
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
Paint-Denis ne jur
ARRETE N°2023 028
PORTANT DELEGATION DE FONCTION à Odile JOUET, Conseillère municipale
Le Maire de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la séance d'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020,
Vu la procédure de reprise de concessions abandonnées dans le cimetière municipal de la commune de Saint Denis-
Sur-Loire,
Arrête
Article 1°: Monsieur le Maire délègue sa compétence en matière de Pouvoirs de Police à Madame JOUET Odile,
Conseillère municipale, dans le cadre de la législation funéraire à compter du 13 avril 2023 et ce, jusqu’à la fin de la procédure de reprise de concessions entamée cette année 2023.
Article 2 : M le secrétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
? le 12 avril 2023
La Conseillère munitipale Le Maire,
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En É i
Odile JOUET Patrick MENON
Commune du Site
fit VAL DE LOIRE © PATRIMOINE MONDIAL $A Ë ci os