Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 2026 049 Délégations THOMAS
Arrêté - arrêté 2026 050 Délégations DUVIGNEAU
Arrêté - arrêté 2026 048 Délégations DOLLÉANS
Arrêté - arrêté 2026 044 Délégation PINSON et SOHOU
Arrêté - arrêté 2023 028 Délégation pouvoir de police Odile
Arrêté - arrêté 2026 040 délégation ADS
Arrêté - arrêté 2023 047 Stationnement 4 rue de Bellevue 1
Arrêté - arrêté 2025 047 CIRCET Chemin de l Organdière rue
Arrêté - arrêté 2024 047 AQUALIA Rue des Grèves
Arrêté - arrêté 2026 072 fete des voisins rue Médicis
Arrêté - arrêté 2026 047 Délégations Vigié du Cayla
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 047 Délégations Vigié du Cayla)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire
Mairie Qaint-Dents
19 rue de la Loire s Sur
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE 8
ARRETE 2026 047
portant délégation de fonctions à Philippe VIGIÉ DU CAYLA
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé par
délibération n° 2026 010 à la nomination des Adjoints,
Arrête
Article 1°: Monsieur Philippe VIGIÉ DU CAYLA, 1% Adjoint, est délégué pour ce qui concerne l'élaboration et le suivi
du budget ainsi que toutes affaires relatives à l’urbanisme, à compter du 20 mars 2026.
Article 2 : Monsieur Philippe VIGIÉ DU CAYLA exerce ses missions sous la responsabilité de l'autorité territoriale.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
le 20 mars 2026
Le Maire
P. MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie —- 45057 Orléans
Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Téléphone ...o2 54 78 68 66
Télécopie... o 12 copie... 02 54 74 401 Commune du Site
Ti VAL DE LOIRE © PATRIMOINE MONDIAL CZ Courriel ...contact@saincdenissurloire.fr Site Internet saintdenissurloire.fr jam. Ê-e