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Arrêté - arrêté 2026 050 Délégations DUVIGNEAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2026 050 Délégations DUVIGNEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire
Mairie Qaint-Dentis
19 rue de la Loire ie fur
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE re
ARRETE 2026 050
portant délégation de fonctions à Laure DUVIGNEAU
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé par
délibération n° 2026 010 à la nomination des Adjoints,
Arrête
Article 1°’: Madame Laure DUVIGNEAU, 4è"° Adjointe, est déléguée pour ce qui concerne les affaires scolaires ainsi
que toutes affaires relatives à l’aide à la personne et aux affaires sociales, à compter du 20 mars 2026.
Article 2 : Madame Laure DUVIGNEAU exerce ses missions sous la responsabilité de l'autorité territoriale.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
le 20 mars 2026
Le Maire
P. MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie -45057 Orléans
Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Téléphone ... 01 54 78 68 66
Télécopie......o2 54 74 40 12
Commune du Site
VAL DE LOIRE @) PATRIMOINE MONDIAL #k Courriel .... contact@isaintdenissurloire.fr Site Intemet saintdenissurloire.fr
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