Procès Verbal - 1. pv du conseil municipal du 26 octobre 2023

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Procès Verbal - 1. pv du conseil municipal du 26 octobre 2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Retiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 1. pv du conseil municipal du 26 octobre 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, etiers Mis en ligne le : 21 novembre 2023

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 OCTOBRE 2023

L'an deux-mille-vingt-trois, le lundi 26 octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 octobre 2023 conformément aux articles L 2121-9 et

suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en session ordinaire salle du conseil

municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry RESTIF, Maire

Quorum : 13

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 16

KOHOK HN HOKOK HOHOK HE HK

PRESENTS : M. RESTIF, Mme PÉRON, M. BLANDIN, Mme ROLLAND (arrivée au point « 2023-102), M. LUGAND, M. AUBRÉE, Mme THÉBAULT, M. LE VERGER, Mme BLANCHARD, M. BOUÉ, M. BRÉAL, Mme DELONGLÉE, Mme FERRÉ, M. GUIBERT, M. LECELLIER (arrivé au point « questions diverses »)

EXCUSÉS: Mme RUPIN, M. AUBIN, Mme BATTEUR, M. CARRÉ, M. DESMOTS, M. DOUARD,

M. LECELLIER (jusqu’au point « questions diverses »), Mme LEGRAND, Mme MONHAROUL, Mme PEZON, Mme PORAS

POUVOIRS: Mme RUPIN donne pouvoir à M. Thierry RESTIF

M. DESMOTS donne pouvoir à Mme Annick PÉRON

SECRÉTAIRE : M. Denis LE VERGER est nommé secrétaire de séance.

Les membres du Conseil municipal reconnaissent que les convocations ont été régulières et qu’une note de synthèse était bien annexée aux convocations.

HA OHHRK

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 09 octobre 2023

Commande publique

2023-102 — Rénovation thermique de l’école Edouard Mahé — Attribution des marchés de travaux pour les lots 2-4-5-7 et 8

Questions diverses

OK OKOHK OK OK HE OKHOHHOK

Monsieur Le Président ouvre la séance et soumet à l'Assemblée le PV de la réunion du 09 octobre 2023, ilest arrêté à l’unanimité.

HA OH

2023-102 —- Commande publique — Rénovation thermique de l’école Edouard Mahé -— Attribution des marchés de travaux des lots 2-4-5-7 et 8

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Rapport :

La politique de lutte contre le changement climatique vise la neutralité carbone en 2050.

Forte de cet engagement, et pour atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire, la municipalité a

souhaité procéder à la rénovation de son établissement scolaire afin de parvenir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), qui passe par celle des consommations d'énergie finale.etiers

La commune a donc pensé une opération globale, cohérente de réhabilitation énergétique et

thermique de l'école publique primaire (élémentaire et maternelle) Edouard Mahé, y compris du restaurant scolaire inclus dans ses locaux.

Par décisions du Maire n°2022.48MP, les missions de maîtrise d'œuvre et d'OPC (Organisation, Pilotage

et Coordination) pour ces travaux ont été confiées à Nicolas CHAMBON pour un montant respectif de

79 700€ HT et 8 400€HT.

Conformément à sa mission, Nicolas CHAMBON a réalisé l’étude de projet (dossier PRO).

Par délibération n°2023-30 du 03 avril 2023, l'assemblée a approuvé le dossier PRO relatif aux travaux de rénovation thermique de l’école publique, pour un montant estimatif de 1761 120€HT soit

2 113 344€ TIC.

Par cette même délibération, l'assemblée a autorisé le lancement d’une procédure d'appel d'offres

pour ces travaux.

La consultation, publiée dans la presse le 04 juillet 2023 (Médialex) a été lancée via Mégalis le 29 juin

2023 pour une remise des offres le 4 août 2023.

Ce marché est alloti en 13 lots :

+ Lot 1-—Gros œuvre - démolition

e Lot 2 -Charpente bois

e Lot 3- Couverture ardoise

e Lot 4-Bardage bois — Isolation par l'extérieur

Lot 5 — Ravalement

Lot 6 - Menuiseries extérieures aluminium

Lot 7 - Menuiseries intérieures

Lot 8 — Cloisons sèches — Isolation — Plafonds suspendus

Lot 9 — Revêtement de sols

Lot 10 — Peinture

e Lot 11 — Ventilation — Plomberie - Chauffage

e Lot12-Flectricité

e Lot 13 - Désamiantage des couvertures

Et 17 offres ont été remises via la plate-forme Mégalis.

Trois lots n’ont pas reçu d'offres. Le conseil municipal, réuni le 11/09/2023, après avis de la commission d'appel d'offres, a déclaré sans suite pour infructuosité les lots 4-5 et 7 du marché de

rénovation thermique de l’école publique Edouard Mahé, compte tenu de l’absence d'offres reçues.

Il a par la même délibération relancé une consultation par un appel d'offres ouvert en marché à

procédure adaptée. Les offres liées à cette seconde consultation ont été remises pour le 04 octobre

2023.

Par délibération du 09 octobre 2023, l'assemblée a attribué les lots aux entreprises mieux disantes

pour les lots 1-3-6-9-10-11-12 et 13 et a demandé à M. le Maire d'engager des négociations pour le lot

n°2.

L'analyse du lot n°8 était toujours en cours.

Les offres reçues pour les lots 4-5 et 7 ont été classées selon les critères pondérés et énoncés dans le

règlement de consultation, à savoir :

- Valeur technique : 40 points

- Prix des prestations: 60 pointsLes sous-critères d'analyse de la valeur technique fixés dans le règlement de consultation (RC) sont

les suivants :

e Méthodologie et moyen: 10 points

-__ Méthodologie d'exécution envisagée pour le chantier 4 points

- Moyens humains affectés au chantier 3 points

-__ Moyens matériels affectés au chantier 3 points

e Principales mesures prévues pour assurer : 15 points

-__ Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité correspondant au chantier 7.5 points

-__ Moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances 7.5 points

e Planning des ouvrages : 15 points

Ilest précisé dans le règlement de consultation que le mémoire technique est essentiellement jugé

sur la base de ces critères.

Nicolas Chambon, maître d'œuvre de l'opération, et son équipe, ont présenté un rapport aux élus

selon ces critères, le 18 octobre 2023.

A la lecture de ce rapport du maître d'œuvre, les élus municipaux proposent à l'assemblée

d'autoriser M. le Maire à signer le contrat avec les entreprises proposant les offres les mieux-

disantes qui lui ont été présentées.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-21

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L 2123-1 et R2123-1 relatifs aux

marchés à procédure adaptée,

Vu la délibération n°2023-30 du 4 avril 2023, approuvant le dossier PRO relatif à la rénovation

thermique de l’école publique Edouard Mahé et autorisant le lancement d’une procédure d'appel

d'offres,

Considérant que la consultation s’est déroulée du 04 juillet 2023 au 04 août 2023 à 12h00, avec une

publication de l'avis d'appel public à concurrence :

- Au journal d'annonces légales (JAL Ouest France)

- Sur le profil acheteur de la commune de Retiers : Mégalis Bretagne

Vu la délibération du 09 octobre 2023 attribuant les lots aux entreprises mieux disantes pour les lots 1-3-6-9-10-11-12 et 13

Considérant l’absence d’offres reçues dans les délais impartis pour les lots n°4, 5 et 7, la délibération

du conseil municipal en date du 11 septembre 2023 déclarant sans suite pour infructuosité ces lots 4-5 et 7 du marché de rénovation thermique de l’école publique Edouard Mahé, et la relance de la

consultation le 25 septembre 2023,

Considérant les offres reçues suite à cette seconde publicité et l’analyse qui en a été faite,

Considérant les négociations intervenues pour le lot n°2

Considérant l'analyse intervenue du lot n°8,

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, par vote à l'unanimité :

#æ Décide de retenir les entreprises mieux disantes, proposant les offres les plus économiquement

avantageuses suivantes :

Lot 2 — Charpente bois- LIMEUL — 55 rue de la Boisinière 35530 SERVON SUR VILAINE

Lot 4 — Bardage Bois - Isolation par l’extérieur - LIMEUL — 55 rue de la Boisinière 35530 SERVON

SUR VILAINE

Lot 5 — Ravalement — LEMOINE PEINTURE — 52 rue Auguste Pavie 35240 RETIERSLot 7 — Menuiseries intérieures — SARL Menuiseries BERRÉE- ZA Bd Jacques Cartier 35160

MONTFORT/MEU

Lot 8 — Cloisons sèches — Isolation — Plafonds suspendus — SIMEBAT — 5 rue de l’Epine — 35230

ORGÈRES

# Précise que les entreprises nommées ci-dessus sont retenues pour les montants détaillés dans le

tableau joint

Montant total Montant

Lot Entreprise total €H.T. € TIC

-C te Boi LIMEUL 27 iarpents BIS _. 126753,42| 152 104,10

55 rue de la Boisinière 35530 SERVON SUR VILAINE

a-B is - Isolati LIMEUL ardage bois - Isolation . M 354 246,58| 425 095,90

55 rue de la Boisinière 35530 SERVON SUR VILAINE

5 - Raval t LEMOINE PEINTURE Avaremen 10 R 5885880] 70630,56

52 rue Auguste Pavie 35240 RETIERS

L D dits Menuiseri £ 7 - Menuiseries intérieures | SARL Menuiseries BERRÉE 14 222,06 17 066,47

ZA Bd Jacques Cartier 35160 MONTFORT/MEU

— Cloi è — Isolati SIMEBAT 8 oisons sèches — Isolation | ë 298 149,15 357 778,98

Plafonds suspendus 5 rue de l’Epine 35230 ORGÈRES

# Précise que le montant total du marché de rénovation énergétique et thermique de l’école

Edouard Mahé pour les 13 lots s'élève à 1 887 232,09 € HT soit 2 264 678,51 € TTC

# Charge M. le Maire ou son représentant à signer tout document pour l'exécution de cette

délibération.

P.J. en annexe : Tableau détaillé d'attribution du marché M2023-004

Rapport d’analyse des offres

Le Maire Le secrétaire de séance Thierry, F Denis LE UC

Débats :

M. le Maire précise que plusieurs lots n’ont reçu qu’une seule offre.

Le démarrage du chantier est confirmé aux vacances de Noël, pour la partie « plan de retrait » et

« désamiantage ».

Les travaux ont été prévus en site occupé.

La fin des travaux est envisagée au printemps 2025.

M. le Maire, Mme RUPIN et M. BLANDIN suivront les travaux.LEGENDE

Senna

pans vus

mer dense

ln

Ëetiers_

M. GUIBERT demande si l'aménagement extérieur est compris dans le coût des travaux. M. le Maire répond que la végétalisation de la cour ne fait pas partie de ce projet, mais que l'objectif est bien d'y travailler dans les prochaines années; certains travaux pourront être réalisés en régie. Le point difficile aujourd’hui est la concertation avec les enseignants.

M. le Maire précise que la SEM Énerg'iV 35 pourrait porter l'investissement photovoltaïque de ce projet,

même si la surface concernée est assez limitée du fait de l’ombrage sur la façade sud.

Questions diverses il

> Agenda:

-_ Commission Finances : 09/11/2023 à 20h30

- Commission Urbanisme : 18/11/2023 de 10h à 12h

- Conseils municipaux: 20/11/2023 à 20h30

18/12/2023 à 20h

- _ Vœux élus-agents : 14/12/2023 à 19h

= Vœux à la population: 05/01/2024 à 20h

Fait à Retiers le 21 novembre 2023

Le secrétaire de séance

Denis LE VERGER