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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.01.29)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 JANVIER 2018 à 20H00
72 Avoine Page 1/6
L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
date du 19 Janvier 2018, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY— Maire
M. DESBLACHES — Mmes HENRY — BERTAULT— M. DALY - Maire-Adjoints
M. FERDOEL — Mme ASTIER — MM. LALOUETTE — MARTIN - Mmes DUPLESSIS C. — DUPLESSIS E. — BERGMANN — DEPAIX — MM. SORAIS — CHARRIER — KLIMCZAK —- Mme AUROUX - Conseillers
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR
M. REMMERIE à M. GODOY
M. ALBERT à M. DESBLACHES
Arrivée de M. REMMERIE à 20H24.
Secrétaire de séance : Elodie DUPLESSIS
Approbation du compte rendu du 19 décembre 2017.
Néanmoins, Mme AUROUX a souhaité que son intervention relative aux travaux de rénovation du
restaurant et du logement sis 17 rue Marcel Vignaud soit rédigée comme suit : Mme AUROUX précise
qu'il est regrettable d'avoir de nouveau recours à un avenant sachant que l'isolation du logement
aurait dû être proposé dans le projet de rénovation.
Elle rajoute qu'il serait dorénavant opportun de prévoir systématiquement l'isolation des bâtiments
afin de respecter la démarche de développement durable.
Décisions prises depuis le dernier conseil :
2017.12,22/62 : Travaux de rénovation d’un logement et d’un commerce au 17 rue Marcel Vignaud
en faveur de la société BOURDON pour le lot n° 2 pour un montant de 23.845,78 € H.T et pour le lot
n°3 pour un montant de 13.006,05 € HT.
2018.01.10/01: Bail locatif pour ie logement 44 Bis rue Marcel Vignaud en faveur de M. et Mme
HURIEZ pour une période de 6 ans à compter du 15 Janvier 2018 pour un loyer mensuel de
367,38 € TTC.
2018.01.23/02 : Contrat de location d’un système de géolocalisation des véhicules et matériels
auprès de la société FLEETMATICS pour un montant de 4.284,00 € HT /an. 2018.01.23/03 : Contrat de maintenance des logiciels métiers avec la société BERGER-LEVRAULT pour
la période de janvier 2018 à décembre 2020 pour un montant de 2.468,78 € H.T/an pour le logiciel e-
magnus et 240 € HT /an pour la maintenance d’Oracle.
2018.01.26/04 : Mesure dispensive de loyer pour le restaurant de l’Atlantide durant toute la période
des travaux. Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
. Intercommunalité
Intervenant : Didier GODOY
o Avenant à la convention instruction des actes d'urbanisme de la CC-CVL
Vu la délibération du 14/12/2017 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL)
relative à la convention d'instruction des actes d'urbanisme et dans le cadre du maintien et du
développement du service urbanisme ADS mutualisé; il convient de préciser son fonctionnement par
nouvel avenant relatif à l’organisation du service mutualisé, au coût du service et de sa répartition
entre les communes.
Approbation à l'unanimité
. Finances
Intervenant : Brigitte BERTAULT
o Remboursement frais d'expertise péril imminent
Une procédure de péril imminent a dû être menée par la commune à f’encontre de M. LOISEAU
James, propriétaire d’un bien menaçant ruine sis, 24 rue du Val de Findre à Avoine.
A cet effet, un expert juridique, M. LAPIED, à été désigné par la Présidente du Tribunal Administratif
d'Orléans par l'ordonnance n° 1703662 du 18 octobre 2017.
Vu le rapport d'expertise du 24/10/2017 confirmant le risque périlleux, et par ordonnance du 12
décembre 2017, le Tribunal adrninistratif d'Orléans ordonne le règlement de la somme de 710 €
relatif aux frais d'expertise en faveur de M. LAPIED,
Ces frais d'expertise engagés par la commune peuvent faire l’objet d’une demande de
remboursement auprès du propriétaire, Monsieur le Maire propose de mettre en place ce qui est
nécessaire pour obtenir ce remboursement auprès de M. LOISEAU.
Approbation à l'unanimité
. Affaires Générales
Intervenant : Yves DESBLACHES
o SIEIL — Participation communale et conventions pour la dissimulation des réseaux
au Néman CD 7 Tranche 3
Ilest soumis au Conseil :
- la participation financière communale relative à la réalisation de la 3ème tranche des
travaux de dissimulation du réseau de télécommunication qui s'élève à la somme de
97.986,70 euros HT. net.
- la convention pour la réalisation de travaux de génie civil en coordination concernant
l'effacement du réseau de distribution publique d'énergie électrique.
-__ la convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour la dissimulation des réseaux de
télécommunications.
Approbation à l'unanimité de l’ensemble de ces dossiers © Convention amiable avec Beaumont en Véron pour le raccordement de 5
luminaires
Il est soumis au Conseil une convention amiable émanant de la Mairie de Beaumont en Véron
relative au raccordement de luminaires, à titre gratuit, sur une armoire électrique d’Avoine.
Approbation à l'unanimité
© Cession de parcelles AL 898 et 901 à proximité du château de la Caillerie
Considérant que les parcelles cadastrées AL 898 et AL 901 sises à Avoine appartiennent au domaine
privé communal,
Considérant que ces parcelles ne sont pas susceptibles d'être affectées utilement à un service public
communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,
l'est soumis au Conseil la proposition d'acquisition des parcelles cadastrées AL 898 et AL 901 situées
à la Caillerie en faveur de M. BEUN Franck. La superficie de ces parcelles est de 622 m°2.
l'est proposé de céder ces parcelles à M. BEUN Franck, pour la somme de 8.00 € du m2 soit un total
de 4.976,00 € (quatre mille neuf cent soixante-seize euros). Les frais de notaire seront à la charge de
M. BEUN Franck.
Mme AUROUX demande ce qui justifie ce tarif.
M. DESBLACHES précise que c’est un terrain non constructible très accidenté qui permettra à M.
BEUN de se raccorder au réseau gaz.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 1
© Bail commercial — Résiliation amiable
Intervenant : Didier GODOY
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que M. VASSOR Guillaume est locataire d’un local
commercial en faveur de l'EURL intitulée « Aux Plaisirs du Gourmet » dans le cadre d’un bail
commercial enregistré en l’étude de Maître CHEVALIER, Notaire associé à Chinon, depuis le 1% Mai
2013, et ce, pour une durée de 9 ans.
Par courrier recommandé en date du 5 janvier 2018, M. VASSOR signale son souhaït de résilier ce bail
au 28 février 2018 en raison de la cessation de son activité.
Conformément aux dispositions des articles L 145-4 et L 145-9 du Code du Commerce, le « Preneur »
a la faculté de donner congé à l'expiration de chaque période triennale (cf. page 2 du baïl). A ce jour,
cette particularité n’est pas respectée.
Toutefois, compte-tenu du motif repris ci-dessus, Monsieur le Maire propose d'enregistrer la
demande de M. VASSOR sous forme d’une convention notifiant la résiliation anticipée dudit bail à
l'amiable en date du 28 février 2018.
Approbation à l’unanimité . Personnel
Intervenant : Didier GODOY
© Adhésion au Plan Intercommunal de Formation 2018-2020 de la CC-CVL
Monsieur le Maire soumet au Conseil l’adhésion au Plan Intercommunal de Formation {PIF) 2018-
2020.
La Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire propose aux collectivités du territoire
d’adhérer au PIF triennal 2018-2020, Ce PIF permet de praposer des formations obligatoires (CACES,
SST....) et des formations de bases {initiation logiciel EXCEL) sur le territoire de la Communauté de
Communes.
Une participation des collectivités à hauteur de 0.15 % du chapitre 12 du compte administratif N-1
est demandée afin de couvrir les frais engagés pour les sessions de formations.
A la demande de M. DESBLACHES, il a été précisé que cette adhésion représente un coût de
3001,66 € pour l'année 2018.
Approbation à l’unanimité
. Culture
Intervenant : Michel DALY
o Saison Culturelle — Contrats
- Convention de résidence avec l'Association Coqcigrue « Les Deux Moiselles de B » pour la
prestation du 12 au 16/02/2018 pour un montant de 1.000,00 € TCC de cachet et charges
GUSO. Deux spectacles seront programmés :
“Le 14 février 2018 à partir de 13H45 au Centre Social et Intercommunal du Véron
“Le 16 février 2018 à 20H30 à l'Espace Culturel d’Avoine
M, SORAIS demande si les frais d'hébergement sont inclus.
Après vérification sur la convention, il n’y a pas de frais d'hébergement.
-_ Contrat de cession avec la ville de Tours « Orchestre Symphonique Région Centre Val de
Loire Tours » pour la prestation du 26/03/2018 pour un montant de 4.900,00 € TTC.
M. DALY précise que le catering couvre la « petite restauration » des musiciens.
Approbation à l’unanimité de l’ensemble de ces dossiers
© Festival Avoine Zone Groove - Tarification
Dans le cadre du Festival Avoine Zone Groove 2018, il convient d'approuver les tarifs pour les
différents concerts du festival qui se dérouleront les 29, 30 juin et 1° juillet 2018 : Scène Principale (plein air) Vendredi /
Vendredi, samedi Samedi /
Et dimanche Dimanche
Plein tarif (du 29 juin au 1er juillet 2018) 37 Euros
Tarif location {jusqu’au 28 juin 2018 inclus) 32 Euros
Tarif comités d'entreprise 27 Euros
Tarif réduit (étudiants, scolaires, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA
socle, personnes bénéficiaires de l’A.A.H (allocation adulte handicapé) ou d'une 22 Euros
carte d'invalidité, intermittents du spectacle sur présentation de justificatif)
Tarif enfant (enfant âgé de moins de 12 ans à la date du concert sur présentation
de justificatif}
Tarif agents actifs et retraités de la Mairie d'Avoine, agents actifs de la CCCVL et
CIAS {dans la limite de 2 places par agent et par concert)
Tarif adhérent de l’Amicale du Personnel de la CCCVL (sur présentation de la
carte adhérent, dans la limite de 2 places par adhérent et par concert) 27 Euros
Offre non cumulable avec les autres avantages octroyés.
5 Euros
22 Euros
Passeport promotionnel (valable pendant les 15 premiers jours suivant la date
d'ouverture de la billetterie, et dans la limite des 1000 premiers passeports) 48 Euros
3 jours
Passeport 3 jours
Plein tarif 60 Euros
Tarif réduit 48 Euros
Par ailleurs, il est proposé au Conseil de rembourser :
- lesbillets
- les passeports (au prorata)
en cas d’annulation de spectacles, de changement d’horaires ou d'arrêt du spectacle à moins de la
moitié de sa durée.
Pour:17 Contre:1 Abstention : 1
M. DALY précise que la commission culture a décidé d'annuler le tarif groupe (à partir de 10
personnes) puisque cette farmule n'était pas utilisée.
Enfin, it précise que l'augmentation tarifaire de 2 € / place pourrait générer, sur la base d’une
fréquentation identique au festival 2017, une recette supplémentaire de 30.000 €.
M. KLIMCZAK demande la raison de la différence du tarif entre les agents actifs et les retraités
commune — CC-CVL et CIAS et les adhérents de l'Amicale du Personnel.
M. GODOY maintient qu'il y a une nuance.
Après vérification, il s'avère que ce tarif s'adresse aux adhérents de l'Amicale étendue au territoire
intercommunautaire,
. Questions diverses
M. le Maire fait part des remerciements émis par la Protection Civile pour l'attribution d’une
subvention d'un montant de 300 €.
- Centre équestre:
M. CHARRIER sollicite des renseignements sur l’évolution du dossier.
M. GODOY précise qu’il est toujours en cours d'instruction et ne manquera pas de donner les
informations dès que le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur le sujet. - Motion de soutien au Centre Hospitalier :
M. CHARRIER s'étonne que la question ne soit pas à l’ordre du jour.
M. GODOY précise qu’il s’agit d’un oubli, qu’il est d'accord avec lui et que nous serons attentif, bien
évidemment, à l'avenir du centre hospitalier. La motion sera soumise au prochain conseil.
M. CHARRIER sollicite le budget prévisionnel de l'édition 2018 du Festival.
M. GODOY rappelle que les dépenses publiques sont soumises à consultation ou appels d'offres et
que ces démarches sont en cours.
- Finances -— Patrimoine
M. SORAS souhaiterait obtenir un état des biens communaux (terrains et bâti) et un état des
emprunts.
M. GODOY enregistre la demande. Ces états pourront être examinés en commission Finances.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elodie DUPLESSIS Didier GODOY