Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 avril 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 avril 2025 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Sièges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, FEUILLET N°2025-19

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Réunion du Conseil Municipal en date du 29 avril 2025

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

LES SIEGES

SÉANCE DU 29 avril 2025

CONVOCATION DU 25 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf avril, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur MARANDEL Hervé, Maire. Sont présents : Mme HARDY Marie-Line, M. FONTAINE Raymond, maires-adjoints, M. CHEVALIER Philippe, M. CALLEWAERT Anthony, M. GOURREAU Fabrice, Mme CANESTRARO Jocelyne, Mme LAMARRE Aurore conseillers.

Retard excusée : Mme LAMARRE Aurore est arrivée à 19h07 pour le vote N°2025-22.

Formant la majorité des membres en exercice

M. CALLEWAERT élu secrétaire de séance.

L'ordre du jour étant le suivant :

➢ Approbation du procès-verbal en date du 24 mars 2025,

➢ Demande de subventions associations,

➢ Convention financière de maintenance du SDEY,

➢ Devis de la pose des caniveaux,

➢ Devis de la reprise de voirie « Faubourg Tirat »,

➢ Devis pour la reprise des concessions échues non renouvelées dans les délais impartis,

➢ Adhésion de Chaumont à la SMAEP,

➢ Participation au Syndicat de Gendarmerie,

➢ Remboursement de l’assurance protection fonctionnelle des élus, ➢ Dissolution du Budget Annexe Eau et Assainissement,

➢ Questions diverses

Ouverture de la séance à 19 heures.

******

* Approbation du procès-verbal en date du 24 mars 2025

Le procès-verbal de la réunion du 24 mars 2025 a été approuvé à l’unanimité.FEUILLET N°2025-20

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Réunion du Conseil Municipal en date du 29 avril 2025

2025-21. Demandes de subventions associations 7.5- Subventions

Monsieur le Maire exprime les demandes de subvention reçues à ce jour des associations pour

2025.

Le conseil municipal, décide après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- REFUSE de donner des subventions aux associations citées ci-dessus.

2025-22. Convention financière de maintenance du SDEY 7.10 – Divers

Monsieur le maire expose la convention financière proposée par le SDEY pour la maintenance et l’entretien de l’éclairage public avec une intervention en novembre 2024 dont la somme est répartie ainsi :

Montant TTC Part commune 75% du TTC Subvention SDEY 25% du TTC 1 353,29€ 1014,97€ 338,32€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- ACCEPTE la convention financière du SDEY.

- CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires.

2025-23. Devis de la pose des caniveaux

7.10 – Divers

Monsieur le maire expose le devis n° D-20250011 de l’entreprise FDTP pour la pose des caniveaux « chemin du râteau » et chemin rural n°4 dit « Le Cercueil », d’un montant de 9 826,51€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis n° D-20250011 de l’entreprise FDTP d’un montant de 9 826,51€ TTC. - CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires.

2025-24. Devis la reprise de voirie « Faubourg Tirat » 7.10 – Divers

Monsieur le maire expose les devis suivants pour la réfection du revêtement de la chaussée « Faubourg Tirat » :

- n° 12134 de l’entreprise ROUGEOT, d’un montant de 24 600,00 €TTC - n° 2025 046 de l’entreprise IDTP, d’un montant de 36 391,91 €TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis n°12134 de l’entreprise ROUGEOT d’un montant de 24 600,00 TTC. - CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires.

- France Alzheimer 89

- UNA de Villeneuve-sur-YonneFEUILLET N°2025-21

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Réunion du Conseil Municipal en date du 29 avril 2025

2025-25. Devis pour la reprise des concessions échues non

renouvelées dans les délais impartis

7.10 – Divers

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Dans le cadre de la réhabilitation du cimetière communal et de la mise en conformité des

sépultures, il a été répertorié des concessions à durée déterminée échues dans la délibération

2023-34, le délai imparti arrivera à terme le 1er juin 2025.

Le terrain concédé fait retour à la commune (CGCT, art. L 2223-15).

Deux ans révolus après l’expiration, et dans la mesure où la dernière inhumation remonte à au moins 5 ans (CE, 21 juin 1985, consorts Fougeroux), la commune fait enlever les matériaux et fait procéder à l’exhumation des restes mortels qui sont exhumés et placés dans un une boîte à ossements (art. R 2213-42). La commune tiendra un registre afin d’y porter les noms des personnes exhumées des concessions, et ce, même si aucun reste n’est trouvé.

La commune devient propriétaire des monuments de la concession si les familles ne les ont pas récupérés. Ils appartiennent à son domaine privé et elle peut en disposer librement. La reprise s’effectue à la charge de la commune.

Selon ces textes plusieurs devis ont été demandés ; pour des raisons budgétaires il a été choisi de ne relever que les tombes échues du côté Nord du cimetière cette année, et de garder les caveaux et les monuments en bon état, la création d’un ossuaire et la mise aux normes du caveau provisoire.

• 3 devis ont été réalisés :

Entreprise Devis n° Montant TTC

EXHUMS-

PRESTATIONS

D-2025-0022 47 658,24€

PHILAE

Pompes Funèbres

Spitzer

DV245 39 991,73€

GESSERAND

FRANCK

1177 69 890,56€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis n° DV245 de l’entreprise PHILAE Pompes Funèbres Spitzer d’un montant de 39 991,73 € TTC.

- CHARGE le Maire de signer tous les documents nécessaires.FEUILLET N°2025-23

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Réunion du Conseil Municipal en date du 29 avril 2025

2025-26. Adhésion au SMAEP de Chaumont 5.7.2-Adhésion-Fusion

Lors du dernier Comité Syndical du 01 avril 2025, l’adhésion d’une nouvelle commune

Chaumont a été acceptée et sera effective le 1er janvier 2026, le conseil municipal doit

délibérer pour savoir s’il est favorable à l’adhésion de cette commune au SMAEP.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à 8 contre et 1 pour :

- REFUSE l’adhésion de Chaumont au SMAEP.

2025-27. Participation au syndicat intercommunal de la

caserne de gendarmerie

7.10 - Divers

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu les statuts du syndicat intercommunal de la caserne de gendarmerie fixés par leur

délibération n°2024-09 répartissant les dépenses entre les communes membres à 50%

pour la commune de Villeneuve l’Archevêque et 50% pour l’ensemble des autres

communes. La quote-part de chacune étant calculée au prorata du nombre d’habitants.

Vu le montant des travaux à réaliser sur le bâtiment de la caserne de 25 000€. Vu le tableau de participation des communes, délibération 2024-09 du Syndicat (joint en annexe).

Il est demandé une participation pour 2025 à la commune de Les Sièges d’un montant de 1 136,36 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de verser la participation de 1 136,36 €.

- DE CHARGER le maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

2025-28. Remboursement assurance protection fonctionnelle

des élus

7.10 - Divers

Monsieur le maire explique qu’il reçoit et paie la facture de l’assurance protection fonctionnelle des élus et que celle-ci est remboursée à la commune par l’état, comme la commune ne peut pas régler directement la facture Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il est possible de le rembourser.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’ACCEPTER de rembourser toutes les factures concernant l’assurance protection fonctionnelle des élus, à hauteur du remboursement de l’état. - D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires.FEUILLET N°2025-24

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Réunion du Conseil Municipal en date du 29 avril 2025

2025-29. Dissolution du budget annexe Eau et Assainissement

7.1.2 - Délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA, affectation des résultats, approbation du compte de

gestion)

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que les compétences eau et assainissement ont déjà fait l’objet de transferts par le passé, respectivement au SMAEP et à la CCVPO.

Dans ce cadre, il convient :

- de prononcer la dissolution des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement au 31 décembre 2025,

- d’autoriser le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à l’intégration de ces deux budgets dans les comptes appropriés, - d’aviser le Service des Impôts en charge des dossiers de TVA de ce transfert.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PRONONCE la dissolution des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement au 31 décembre 2025.

- AUTORISE le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à l’intégration de ces deux budgets dans les comptes appropriés. - AUTORISE Monsieur le Maire à aviser le Service des Impôts en charge des dossiers de TVA de ce transfert.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision.

*Questions diverses :

- Vente d’un chemin rural n°41 : Pour ne pas garder une bande de terrain, le conseil municipal propose de le vendre, un administré serait intéressé.

- Éco pâturage : Le conseil municipal est à l’étude pour « embaucher » des moutons pour le nettoyage des abords du ru.

- Boucherie : Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’il a consulté la chambre des métiers, le CIFA et la chambre des commerces. Afin de nous accompagner dans la recherche d’un boucher- charcutier, la chambre des métiers semble la plus apte à nous proposer des profils intéressants.

- Commodat Terrain de pétanque : Mme GARNIER propose un commodat de 20 ans pour le prêt d’un terrain, afin d’installer un terrain de pétanque, le conseil municipal est favorable à cette proposition.

- Demande de subvention des boulangers pour l’installation d’une climatisation : Le maire explique que les boulangers veulent installer une climatisation, le conseil municipal accepte de verser une subvention à hauteur de 50% du prix.

- Projet agrivoltaïques : Le projet concernant Coulours, Les Sièges et Flacy est toujours en cours.

- Cyber immunité : Le maire a reçu 2 gendarmes à la mairie afin de nous informer sur la mise en conformité de la cyber sécurité.

- Wifi à la Salle des Fêtes : Afin de sécuriser le réseau mis en place part la mairie, le wifi sera accessible sur demande lors de la signature du contrat, un code unique sera attribué pour la période de location seulement.

***

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.FEUILLET N°2025-27

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Réunion du Conseil Municipal en date du 29 avril 2025

Tableau des signatures :

N°DCM Objet Nomenclature

2025-21. Demande de subvention association 7.5- Subventions

2025-22. Convention financière de maintenance du SDEY 7.10 – Divers

2025-23. Devis de la pose des caniveaux 7.10 – Divers

2025-24.

Devis la reprise ou de la réfection de voirie

« Faubourg Tirat »

7.10 – Divers

2025-25. Devis pour la reprise des concessions échues non renouvelées dans les délais impartis

7.10 – Divers

2025-26 Adhésion au SMAEP de Chaumont 5.7.2-Adhésion-Fusion

2025-27 Participation au syndicat intercommunal de la caserne de gendarmerie

7.10 - Divers

2025-28 Remboursement assurance protection fonctionnelle des élus

7.10 - Divers

2025-29 Dissolution du budget annexe Eau et Assainissement

7.1.2 - Délibérations

afférentes aux documents

budgétaires (BP, DM, CA,

affectation des résultats,

approbation du compte de

gestion)

Le maire :

M. MARANDEL Hervé

Le secrétaire de séance :

M. CALLEWAERT Anthony