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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - BP 2026 NOTE SYNTHESE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - BP 2026 NOTE SYNTHESE)
Thèmes du document : Banque, Famille, Travail et emploi,
17 avril 2026
Conseil de Communauté du 30/04/2026
NOTE DE SYNTHESE
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
RAPPORTEUR :
Cette note de synthèse a pour objectif de compléter l’information transmise en appui au document intitulé « PRESENTATION DES BUDGETS 2026 – Conseil communautaire du 30/04/2026 » auquel elle se rattache.
Dans cette perspective, elle apporte des informations complémentaires en ce qui concerne le compte administratif et le budget prévisionnel de l’ensemble des budgets de la CCBDP qui sont les suivants :
- Le budget Principal
- Le budget annexe « SPANC »
- Le budget annexe « Zones d’Activités »
- Le budget annexe « Transport de la personne »
- Le budget annexe « Portage de repas à domicile »
- Le budget annexe « GEMAPI ».
Cette note présente pour chacun des budgets
1- Une information sur le compte administratif (avec des informations plus fournies pour le budget principal
2- Une présentation des résultats de clôture des comptes et de l’affectation du résultat 3- Une information sur la variation des crédits constatés entre le budget prévisionnel N-1 et le budget prévisionnel de l’année N.
1- BUDGET PRINCIPAL
BUDGET PRINCIPAL PREVISIONNEL 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT – LES DEPENSES
➢ Chapitre 011 Charges à caractère général : 5 786 200 €
L’estimation des charges à caractère général inscrite au budget 2026 est stable par rapport au prévisionnel 2025. (- 2 174,31 € )
Sous chapitre 60 Achats & Variations des stocks : -77 050 €
Il s’agit pour l’essentiel de tenir compte des dépenses réalisées en 2025 et ainsi ajuster les crédits prévisionnels notamment sur les fluides, et les fournitures et permettre la prise en compte de l’augmentation constatée du prix du carburant.
En voici les principales variations :
▪ Electricité -40 000€
▪ Combustible & chauffage -7 581€
▪ Carburant +47 200 €
▪ Fourniture d’entretien – 6 390 €
▪ Vêtement de travail – 12 100 €
▪ Fourniture administrative 3 050 €
▪ Fournitures de petits équipements -43 545 € (fin du marché fournitures des composteurs) 17 avril 2026
Sous chapitre 61 : Services Extérieurs : + 111 809 €
Dont les principales variations sont les suivantes :
▪ Contrats de prestation de services et de location (articles 61-1-2-3 stable de BP à BP (A noter : les prestations SYPP augmentent en moyenne de 6,21% (évolution des prix marchés) entre le réalisé 2025 et le prévisionnel 2026 avec un tonnage OMR équivalent soit 5 372 T – La collecte du verre augmente de 1,14%)
▪ Entretien et maintenance (articles 615..) - 45 559 € dans l’ensemble pour prendre en compte les marchés de contrôle périodique notamment.
▪ Assurances (dont flotte automobile ) +21 358 €
▪ Etudes et recherches + 136 000 €. Sont inscrites en dépenses au BP 2026 à l’article 617 les dépenses suivantes : 25 000 € étude Redevance Spéciale / 50 000 € changement mode de collecte / 15 000 € attractivité numérique /30 000 nouvelle stratégie touristique / 20 000 € diagnostic Bâtiment siège de Nyons / 50 000 € Etude PLUI.
Sous chapitre 62 : Autres Services Extérieurs : - 27 436 €
Dont les principales variations sont les suivantes :
▪ Frais d’honoraires – 113 000 €. Sont inscrites en dépenses au BP 2026 à l’article 62268, les dépenses suivantes : 451 000 € OPAH (recette de 288 500 €) ; 79 9000€ pour intervenants Administration Générale ; 68 000€ CTEAC (recette de 44 200 €); 61 600€ pour intervenants Petite Enfance et Enfance Jeunesse ; 24 000€ mobilités ((recette de 6 000 €); 10 €K communication ; 8 500 € SPPGD (finalisation du PLPDMA) ; 5 300 K€ PCAET
▪ Frais divers : +40 220 € dont + 16 000 € Mobilité +10 000 € de frais instruction ADS ; + 7 000 € bureau SOLIHA ; + 6 800 € Petite enfance /Enfance Jeunesse.
▪ Réceptions -7 338€
▪ Frais nettoyage des locaux : + 11 000 € recours à prestation extérieur
▪ Autres services extérieurs + 40 700 € dont + 12 000 € gestion SYPP + 27 000 € actions agricultures (changement d’imputation comptable /inscrit au chap 65 année 2025)
Sous Chapitre 63 : Impôts et Taxes assimilées : - 5 148 €
Ajustement des inscriptions budgétaires sur le réalisé 2025.
➢ Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés : 6 400 000 €
L’évolution des charges de personnel traduisent les évolutions suivantes :
- Les effectifs prévisionnels à compter du 1/01/2026 sont de 135.79ETP. Ils étaient de 132.83 ETP au 1/01/2025 Cette évolution des effectifs prend en compte la création de 4.84 ETP (2ETP à la DST d’agents valoriste, 1.84 ETP au pôle petite enfance/enfance jeune pour l’animation et l’entretien, 1ETP pour occuper les fonction de référent technique pour le contrat eau et climat), la suppression de 2.01 ETP (1.06 ETP en secrétariat mutualisé et 0.71 ETP à la CTEAC) ; ainsi que la nécessité de pourvoir au remplacement de deux agents en maladie longue durée et d’anticiper des départs à la retraite en réalisant du tuilage. Les 17 avril 2026
demandes de régularisation des situations des agents demandant le rachat de leur période contractuelle est également à prendre en compte.
- Les réformes réglementaires applicables depuis le 1er janvier 2025 continuent d’impacter la hausse de la masse salariale, avec pour cette année encore la revalorisation du taux de CNRACL de 3 points (jusqu’en 2028).
- Le montant total des recettes prévisionnelles liées au financement des charges de personnel s’élève à 654 670.91€ € dont 293 194,91 € de refacturation de personnel (129 347,68 € postes mutualisés, 102 715,24€ budget annexe SPANC) et 361 476,00€ de subvention sur les postes.
Les effectifs au 31/12/2025 pour la CCBDP se portent à 122 agents permanents, dont :
- 70 agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale
- 52 agents contractuels
La répartition Femmes / Hommes se décompose de la façon suivante :
Femmes Hommes
Nombre d’agents 79 43
La répartition Femmes / Hommes par catégorie d’emploi se décompose de la façon suivante
Femmes Hommes
cat A 17 7
cat B 14 6
cat C 48 30
La répartition Femmes / Hommes au sein des fonctions de direction
Femmes Hommes Total
Emplois fonctionnels 0 1 1
Postes de direction 0 0 0
emplois d'encadrement sup et de direction 0 1 1
Postes de chef-fe de service /
direction d'équipement 7 2 9
Total 7 4 11
Un important travail de révision de notre règlement intérieur a été mené en 2025, contribuant à faire évoluer l’approche Ressources Humaines de la CCBDP. La notion d’accompagnement qui s’est déployée (auprès des élus, de la Direction Générale, des Responsables de service et des agents) est désormais un enjeu majeur pour les années à venir.
Il conviendra, pour cela, de continuer à renforcer les outils nécessaires à cet accompagnement : aide au processus de recrutement, transversalité de la formation, implication dans les mesures organisationnelles … Le tout permettant de générer une identité collective à l’échelle de la collectivité.
Enfin, comme l’ont démontré ces dernières années, il sera indispensable de placer le dialogue social au cœur de notre organisation pour garantir la qualité des échanges et le fonctionnement opérationnel de 17 avril 2026
l’ensemble des services. Les instances de dialogue social ainsi que les outils de communication développés seront en appui de cette démarche.
Ainsi les objectifs de la politique Ressources Humaines de la collectivité pour l’année à venir seront les suivants :
o Garantir la maîtrise de l’évolution de la masse salariale, dans un souci de gestion optimale des coûts hors éléments réglementaires (avancement de grade, promotion interne, encadrement des négociations salariales lors du recrutement d’agents contractuels) L’obligation d’une participation mutuelle en 2026 génère une augmentation de la masse salariale (estimé à +21 600€). Aussi, l’augmentation du taux de CNRACL de 3 points jusqu’en 2028 impactera la masse salariale (estimé à 65 000€ / an).
o Renforcer la dynamique d'accompagnement des services (processus d’intégration des nouveaux agents, accompagnement des Responsables …) Afin de suivre et d’encadrer la gestion de la ressource humaine conformément aux prévisions établies, une participation du service RH aux bilatérales trimestrielles est prévue. Aussi, l’intégration stratégique de la fonction RH comme fonction d’appui à la décision et d’anticipation, au service du projet communautaire doit être considéré par tous comme un facteur de sécurisation et d’optimisation des projets. o Approfondir la qualité du dialogue social (méthodologie de travail pour les instances de dialogue social, création du nouveau Comité Social Territorial, renforcement de la communication interne …) dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2026 ;
o Renforcer la transversalité du volet Formation (nouveau plan de formation, organisation des formations mutualisées …).
o Définir les axes prioritaires à mettre en œuvre pour renforcer notre attractivité, fidéliser les agents, et assurer le développement des compétences (règlement de la rémunération, démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), prévention et pénibilité …)
➢ Chapitre 014 : 865 000€ (soit + 43 000€)
Il s’agit de contributions obligatoires pour la CCCBDP au titre :
- Du reversement de la part salaire à hauteur de 475 000 € (recette de 465 000 €) - De la contribution au Fond National de Garantie des Ressources à hauteur de 216 000 € - De la contribution au Fond de Péréquation des ressources Intercommunale et communes à hauteur de 120 000 € (soit + 50% entre 2025 et 2026)
- Du reversement d’une fraction de la taxe de séjour au bénéfice du Département pour un montant de 50 000 €.
➢ Chapitre 65 : Autre Charges de gestion courante : 1 802 740 € (+77 568€)
Dont les principales variations sont les suivantes :
▪ Subventions de fonctionnement (voir détail article 6574) : +58 342 € (OT +10 000 €, Petite Enfance +30 000 €, + 25 000 € aides aux entreprises dont + 15 000 € Arboretum (recette 100% par Fond Vert) ; -7 000 € divers)
▪ Frais généraux SYPP et PNR : + 19 200 €.
➢ Chapitre 66 : Charges financières : 258 905 €
Les charges financières sont en augmentation de 53 297 € correspondant aux nouveaux emprunts contractés en 2025 et dont l’amortissement se fait en année pleine en 2026.
➢ Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 11 450 €
Il s’agit de provision pour admission en non valeur. 17 avril 2026
➢ Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 1 614 668 €
Ce virement prévisionnel représente l’autofinancement mobilisé pour soutenir les projets d’investissement. Pour rappel l’autofinancement mobilisé pour les travaux de voirie est de 568 792€ soit 35,22 % du virement à la section d’investissement.
➢ Chapitre 042 : Opération d’ordre (amortissement) : 823 177 €
Les dépenses réelles s’élèvent au montant total de 15 124 295,87 €
Les dépenses d’ordre s’élèvent au montant total de 2 437 845,60 €
Les dépenses totales de l’exercice 2026 s’élèvent à 17 562 141,47 € pour 17 230 472,43 € en prévisionnel 2025.
SECTION DE FONCTIONNEMENT – LES RECETTES
➢ Chapitre 013 : Atténuation de charges : 70 000 €
La prévision budgétaire 2025 est reconduite sur l’exercice 2026.
➢ Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses : 827 955 € (- 138 709 €)
Ce chapitre reprend les produits des régies des services tout comme les refacturations aux budgets annexes ou des ventes de produits (par exemple rachat matières pour le SPPGD).
Pour les services de garde d’enfants (crèches et ALSH) , nous avons une prévision de recette identique à celle de 2025.
Les refacturations de poste (secrétaire mutualisée, ADS, et budgets annexes (SPANC, GEMAPI pour l’essentiel ) représentent une recette supplémentaire de 32 170 € principalement en raison de la prévision du financement d’un poste de chargée de mission « Eau & Climat ».
Pour le service SPPGD, nous avons diminué les recettes liées à la revente des composteurs et supprimé la redevance spéciale. En effet, cette redevance doit faire l’objet d’une harmonisation à l’échelle de l’ensemble du territoire dont le cadre juridique reste à déterminer pour une application à compter de 2027. Par ailleurs, les perspectives de revente des matériaux issues de la collecte en déchetterie est revue à la baisse. Le rachat matière connaît de forte variation. La baisse totale est de 179 000 €.
Nous enregistrons une augmentation d’environ 12 000 € et ceci au regard des contrats de location (bureaux) signés avec différents organismes.
➢ Chapitre 73 Impôts et Taxes : 11 347 370 € (+73 568 €)
Nous avons tenu compte de la notification des bases prévisionnelles 2026 (Etat 1259) qui indiquent les variations suivantes
Bases Variation 2025-2026
THRS Additionnelle -3,21%
TFB +1,52%
TFNB +0,45%
CFE +3,42%
CFE de Zone +1,12% 17 avril 2026
Ces variations de bases génèrent une recette prévisionnelle 4 404 785 €, + 30 298 € par rapport à la recette réelle de 2025, soit une augmentation de 0,69%. Il convient de constater que la variation des bases constatées entre 2024 et 2026 génère une perte de recette de 112 039 €.
Le FPIC a été provisionné à hauteur de 235 000€ contre 238 496 € en prévisionnel 2025 car nous sommes descendus dans le rang d’éligibilité et nous sommes passés contributeur (Pour mémoire la contribution 2026 augmente de 50% entre 2025 et 2026 et s’élève au montant de 120 000 €) .
➢ Chapitre 74 Dotations, subventions et participations : 3 063 851 € (+112 936 €)
Les montants de la dotation d’intercommunalité (350 000 €) et de compensation (465 000 €) permettent de couvrir le reversement de la compensation part salaire d’un montant de 475 000 €. Le solde net de DGF est donc de 340 000 € soit en augmentation de + 43 000 € par rapport à 2025.
Nous avons également une augmentation de + 70 444 € à l’article 747888 reparti pour l’essentiel de la façon suivante :
- + 47 680 € au titre de l’OPAH (recette ANAH)
- +35 800 € au titre du PCAET (recette Fond Vert)
- +10 320 € au titre de la Mobilité (recette Fond Vert)
- - 23 350 € au titre de la Petite Enfance /Enfance Jeunesse (ajustement CAF par rapport à 2025)
Les recettes réelles s’élèvent au montant total de 15 367 526,69 €
Les recettes d’ordre s’élèvent au montant total de 210 529,82 €
Les dépenses totales de l’exercice 2026 s’élèvent à 15 578 056,51 € pour 15 451 745,83 € en prévisionnel 2025.
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES & RECETTES
En 2026, la section d’investissement s’équilibre au montant de 9 309 238, 43 € soit 2 317 618,80 de reste à réaliser 2025 + 6 991 619,20 € de dépenses 2026.
Pour rappel le solde des restes à réaliser (-887 381,91 €) et le déficit reporté (- 488 691,23) €) sont couverts par l’affectation des résultats 2025, pour un montant total de 1 376 073,14 €.
Le remboursement du capital de la dette en 2026 est de 842 392 €, nous pouvons rapprocher ce montant des dotations d’amortissement qui sont à hauteur de 823 177 €.
Les principales opérations d’investissement, dont le montant total des dépenses est à hauteur de 4 557 488 € concernent :
- La réalisation de travaux de voirie pour un montant de 1 964 157 € ;
- La construction d’une déchetterie à Séderon pour un montant de 1 100 000 € ; - La provision pour l’acquisition CANO 1 070 000 € ;
- La finalisation de la construction et l’équipement du Pôle Enfance située à Buis les Baronnies pour un montant de 152 050 €
- Le soutien à la réalisation de travaux réalisé par des particuliers dans le cadre de l’OPAH pour un montant de 100 000 €
- Le déploiement d’un réseau d’aire de covoiturage pour un montant de 70 566 € - Le déploiement d’abris vélo pour un montant de 50 625 €
- Le préfinancement d’un montant de 30 000 € pour un projet de crèche à Montbrun les Bains. - L’espace test agricole pour 20 000 €
A noter : la LF 2026 prévoit un allongement du délai de remboursement du FCTVA pour les EPCI. Les dépenses d’investissement réalisées en 2026 ne génèrent plus un remboursement la même année, mais en 2027. Cette mesure à pour conséquence une année blanche FCTVA ce qui ne manquera pas de de créer 17 avril 2026
une tension forte sur la trésorerie et l’autofinancement. Nous prévoyons donc de préfinancer le FCTVA par un emprunt court terme couvrant le montant attendu. Le montant prévisionnel intégré dans le BP 2026 s’élève à la somme de 910 023 €. Quoi qu’il en soit, les conséquences de cette réforme qui créée un décalage comptable entre une dette immédiate et une recette différée fera apparaître un ratio d’endettement plus important.
Les investissements qui sont qualifiés « hors opération », et qui ont donc vocation à être réalisés dans l’année représentent un montant total de 1 381 300 €.
Ils sont répartis comme suit :
Total PREVU 1 381 300 €
Total PREVU TOURISME 85 000 €
Total PREVU DST / AG 702 700 €
Total PREVU ENFANCE JEUNESSE 84 000 €
Total PREVU PETITE ENFANCE 52 500 €
Total PREVU SPPGD 403 000 €
Total PREVU APN 54 100.00 €
L’ensemble de ces dépenses d’investissement seront financés :
- Des subventions à hauteur de 1 912 193 € ;
- Un virement de la section fonctionnement d’un montant de 1 614 668 € ;
- Des emprunts à hauteur de 2 610 023 € (dont 910 023 € de préfinancement FCTVA) - Des ressources propres de 823 177 €.
- Des autres immobilisations financières pour 31 125€ 17 avril 2026
LES BUDGETS ANNEXES
1- Le budget annexe SPANC
2- Le budget annexe Zones d’Activités
3- Le budget annexe Transport
4- Le budget annexe Portage de repas
5- Le Budget annexe GEMAPI
1- BUDGET ANNEXE SPANC
Le budget SPANC retrace les dépenses et les recettes liées au service public d’assainissement non collectif. Ce budget est financé par la redevance SPANC
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 (POUR INFORMATION)
Section de fonctionnement
L’exécution de la section de fonctionnement fait ressortir un déficit à hauteur de 11 366,90 €. Cependant la prise en compte de l’excédent reporté de 35 874,07 € permet de constater un résultat de clôture positif d’un montant de 24 507,11 €.
Section d’investissement
L’exécution de la section d’investissement fait ressortir un léger excédent de 908,74 € (y compris les RAR ). La prise en compte de l’excédent reporté de 10 942,68 € permet de constater un résultat de clôture positif d’un montant de 11 851,42 € €.
Affectation du résultat et excédent reportable sur l’exercice 2025
L’excédent reportable en 2025 à la section de fonctionnement s’élève au montant de 24 507,11 € et en section d’investissement à 11 851,42 €.
Le Budget Prévisionnel 2026
En 2026, la section de fonctionnement prévoit des dépenses de gestion à hauteur de 140 107€ comprenant 105 000 € de charge de personnel, les recettes des redevances ont été estimées à 114 000€.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 140 107€ (y compris le résultat reporté).
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 13 119,20 € (y compris le résultat reporté/ Hors RAR 2025). 17 avril 2026
2- BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES
Le budget annexe Zones d’Activités (BA ZA) retrace les dépenses et recettes liées la gestion des Zones d’activités situées à Nyons (Zone d’activité du Grand Tilleul 1) et à Séderon (Zone d’activité du Plan de l’Oriol), mais aussi la nouvelle zone d’activité du Grand Tilleul 2.
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 (POUR INFORMATION)
Section de fonctionnement
L’exécution de la section de fonctionnement fait ressortir un résultat de clôture à zéro
Section d’investissement
L’exécution de la section d’investissement fait ressortir un déficit à hauteur de 109 534,34 €. La prise en compte de la reprise du déficit antérieur d’un montant de – 266 539,81 € conduit à un déficit cumulé de 376 074,59 €.
Affectation du résultat et excédent reportable sur l’exercice 2026
La section de fonctionnement fait ressortir un résultat nul.
Le déficit de la section d’investissement sera repris pour un montant de 376 074,59 €.
Le Budget Prévisionnel 2026
En 2026 les données financières pour les zones actuelles (Grand Tilleul 1 et Plan d’Oriol) ainsi que pour les études de la zone du Grand Tilleul 2 sont les suivantes :
ZA du Grand tilleul 1 :
- Acquisition terrain : 669 620 € soit 9 terrains pour 13 166 M² (5 451 m² à 45 € HT et 7 715m² à 55 € HT)
- Frais de Notaire et autres : 13 510 €
- => Total des dépenses estimées : 683 130€
=> Total des recettes estimées : 669 620€
ZA du Grand tilleul 2 :
- Etudes : 150 560€ (mission de maitrise d’œuvre)
- => Total des dépenses estimées : 150 560 €
Pas de recettes inscrites au BP 2026.
ZA du plan d’Oriol (Séderon)
- Marché STEP : 8 407 € (marché 2023-001)
=> Total des dépenses estimées : 8 407 €
- Surfaces commercialisables de 5 860 m2 à 20€00 HT soit 117 200 € et une subvention DETR de 17 875€
=> Total des recettes estimées : 135 075.00€ 17 avril 2026
3- BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Le budget annexe de Service de Transport à la Personne (BA STP) retrace les dépenses et les recettes liées à deux lignes de transport : Mévouillon-Carpentras et Mévouillon-Laragne
La CCBDP est organisatrice du service Transport sur le Territoire des Hautes Baronnies via une convention signée avec la Région Auvergne Rhône Alpes pour la période 2023-2028. A compter de septembre 2026, la Région a repris la gestion du transport scolaire.
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 (POUR INFORMATION)
Section de fonctionnement
Les dépenses s’élèvent à 35 450,61 € dont 24 014,98 € de charge de personnel, 7 785,66 € de charges à caractère général, et 3 649.97 € de charge d’amortissement.
Les recettes de l’exercice s’élèvent à 26 403,53 € dont 24 323,79€ de subvention de la Région et 1 211,22€ de participation des usagers.
L’exécution de la section de fonctionnement fait ressortir un déficit de 9 047,08 €. La prise en compte de l’excédent reporté de 30 544,26 € permet de constater un résultat de clôture positif d’un montant de 21 497,18 €.
Section d’investissement
L’exécution de la section d’investissement fait ressortir un excédent à hauteur de 2 783.30 €, la prise en compte de l’excédent reporté de 49 990,92€ permet de constater un résultat de clôture positif d’un montant de 52 774,22€.
Affectation du résultat et excédent reportable sur l’exercice 2026
L’excédent reportable en 2025 à la section de fonctionnement s’élève au montant de 21 497,26 € et en section d’investissement à 52 774,22 €.
Le Budget Prévisionnel 2026
En 2026, la section de fonctionnement prévoit des dépenses de gestion à hauteur de 46 303 € comprenant 24 898 € de charge de personnel, les recettes de gestion ont été estimées à 22 729 €.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 46 303 € (y compris le résultat reporté).
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 56 424 € (y compris le résultat reporté).
4- BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Le budget annexe « Portage de repas à domicile » retrace les dépenses et recettes liées à la livraison de repas pour les personnes âgées résidentes dans les Hautes Baronnies.
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 (POUR INFORMATION)
Section de fonctionnement
L’exécution de la section de fonctionnement fait ressortir un budget équilibré en dépense et en recette. La subvention d’équilibre s’élève à la somme de 29 595,34 €.
Section d’investissement
Sans Objet
Affectation du résultat et excédent reportable sur l’exercice 2025 17 avril 2026
La clôture des comptes en équilibre ne génère aucun excédent ni aucun déficit.
Le Budget Prévisionnel 2026
En 2026, la section de fonctionnement prévoit une dépense de 17 520 € pour les frais de livraison (et une charge salariale de 20 660 € pour assurer la livraison soit des dépenses de gestion à hauteur de 38 180€.
Les recettes de fonctionnement prennent également en compte une subvention d’équilibre provenant du budget général pour un montant de 34 880 € et des produits de livraison de repas pour 3 300.00€.
5- BUDGET ANNEXE GEMAPI
Crée en 2019, le budget annexe GEMAPI (BA GEMAPI) retrace les dépenses et recettes liées à la gestion de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Les seules recettes sont celles liées à l’instauration de la Taxe GEMAPI.
RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 (POUR INFORMATION)
Section de fonctionnement
L’exécution de la section de fonctionnement fait ressortir un déficit de 85 588,73 €. Cependant la prise en compte de l’excédent reporté de 147 904,09 € permet de constater un résultat de clôture d’un montant de 62 315,30 €.
Cette situation doit alerter : Entre 2022 et 2025 le montant de la recette GEMAPI est restée stable au montant de 270 000 €. Sur la même période le montant des contributions a augmenté : de 297 126 € en 2022 cette contribution atteint la somme 352 859,09 en 2025.
Dans ces conditions l’excédent constaté en 2022 d’un montant de 261 245,73 € s’élève au 31/12/2025 à 62 315,30 €.
Section d’investissement
Sans Objet
Affectation du résultat et excédent reportable sur l’exercice 2025
L’excédent reportable en 2026 à la section de fonctionnement s’élève au montant de 62 315,30 €.
Le Budget Prévisionnel 2026
Les premières années ont permis de dégager un excédent de fonctionnement. Entre 2018 et 2020, le produit de la taxe excédait les contributions appelées par les syndicats, constituant ainsi une réserve destinée à préparer les investissements à venir.
Cette situation favorable n’a toutefois pas perduré. À partir de 2021, les recettes issues de la taxe GEMAPI ne suffisent plus à couvrir les appels à cotisation des syndicats, ni les frais de pilotage de la compétence. Un déficit de fonctionnement apparaît et s’installe. Il se confirme en 2024 (–22 823 €), puis s’accentue en 2025 (–85 588 €). À la fin de l’exercice 2025, l’excédent cumulé n’est plus que de 62 315 €, montant insuffisant pour permettre le vote d’un budget 2026 à l’équilibre.
Parallèlement, les charges progressent sensiblement. En 2025, les participations versées aux syndicats s’élèvent à 352 859 €, pour des recettes totales de 272 163 € seulement. Pour 2026, les contributions prévisionnelles — investissement compris — atteignent 414 318€. À ces montants s’ajoutent l’augmentation des coûts liée au contexte économique, ainsi que le recrutement d’un équivalent temps plein (61 900 €) afin d’assurer le suivi technique de la compétence et l’accompagnement du programme «Eau & Climat». Ce poste est cofinancé à 30% par le budget GEMAPI + 30% par l’Agence de l’eau + 20% par les communes et 20% par la CC-BDP.
La finalisation des programmes pluriannuels d’investissement engagés par les syndicats, réalisés ou en cours en 2025 et 2026, conduira nécessairement les élus à s’interroger sur les orientations budgétaires et financières à retenir pour faire face aux projets d’investissement définis à l’échelle syndicale. 17 avril 2026
Face à cette réalité budgétaire, le niveau actuel de la taxe — fixé à 10 € par habitant — ne permet plus d’assurer l’équilibre du budget annexe.
Il est proposé de fixer la taxe GEMAPI à 15 €. Avec 27 049 contribuables, ce montant générerait un produit prévisionnel de 405 735 €.
Au regard des enjeux de prévention des inondations, d’entretien des milieux aquatiques et de sécurisation des ouvrages, l’effort demandé demeure mesuré et proportionné. La loi autorise d’ailleurs un plafond de 40 € par habitant, ce qui situe la proposition à un niveau intermédiaire, cohérent avec les responsabilités exercées et les risques couverts.