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Arrêté - N138 du 1er au 31 08 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N138 du 1er au 31 08 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Ho RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°138
— PERIODE
DU
1"
AU
31
AOÛT
2016
ARRETES VILLE
DE
CT
q
ee
Guome
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fan:
05 62
24 92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Les
articles
4
et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
Thierry
ARCARE
Conseiller
Municipal
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
23
septembre
2016
à
16
heures
30
minutes
au
26
septembre
2016
à 8
heures
30
minutes.
ARRETONS
SOUS
N°
25
336
ARTICLE
1
Monsieur
Thierry
ARCARI
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’État
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
23
septembre
2016
à
16
heures
30
minutes
au
26
seplembre
2016
à 8
heures
30
minutes.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
"
Monsieur
le
Préfet
“
L'intéressé
Et
publication,
affichage
ou
notification
le VILLE
DE
SAINT
l
pévieGuomne
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax:
OS 62
24 92
04
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Crénéral
des
Collectivités
Territoriales
VU
Les
articles
4 et
5 de
l'Instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Sophie
CLEMENT
Conseillère
Municipale
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’État
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
16
septembre
2016
à
16
heures
30
minutes
au
19
septembre
2016
& 8
heures
30
minutes.
ARRETONS
SOUS
N°
25
335
ARTICLE
1
Madame
Sophie
CLEMENT
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
16
septembre
2016
à 16
heures
30
minutes
au
19
septembre
2016
à 8
heures
30
minutes.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
scra
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairié
et copie
adressée
à
“
Monsieur
le
Préfet
»
L'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 14
septembre
2016.
Madame Domi
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le ASl5S|
&
...Æt
publication,
affichage
ou
notification
OR
Me
nie
ba cent
prop
pre
Pal
care
ptite
ie
sit
DNS
EAU
ÉRET VILLE
DE
ST
ORENS
DE GAMEVILLE # Häute-Garonne s R:05
61 39
00
00
Fax:
0$ 62
24 02
94
ABHINBTRATION
GENERALE
5 Etat
tit
AUTORISATION
D'EXHUMA
TION
El
Nous,
Maire
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
R.2213-40
à R.2213-47,
VU
ja demande
présentée
par
Mme
BESSE
Véronique
et Mr
BÉSSE
Didier,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'exhumer
du
dépositoire
case
n°
1 du
cimetière
de
Saint-Orens,
le corps
de
Mine
CASTÉRAS
Claude
Germaine
décédée
le 19
août
2016. Considérant
que
Mme
BESSE
Véronique
et Mr
BESSE
Didier
sont
les
plus
proches
parents
et que
la SARL
VRTP,
pompes
funèbres,
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandataire
pour
les
représenter
les
jour
et heure
de
l'exhumation.
ARRETE
N°
25334
Article
1 : Autorisons
les
demandeurs
à faire
procéder
à l'exhumation
de
ce
corps,
en
vue
de
sa
réinhurmation
dans
la concession
perpétuelle
familiale
n°
132,
située
dans
le cimetière
de
Ninaret
NC
L de
Saint-Orens
de
Gameville,
emplacement
T 6/10
(T/60). Article
2 : Ces
opérations
auront
lieu
Le 20
septembre
2016
à 7h15,
en
présence
du
pétitionnaire
où
de
son
mandataire.
L'opérateur
funéraire
habilité
à l'exécution
de
cette
opération
est
la SARL
VRTP,
pompes
funèbres
à Villefranche
de
Lauragais.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 14
septembre
2016
Madame
le Maire
Dominiqu ictes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Actes
en
cours
Page
! sur
nhumialon
ds
Date de ti
ssion
da
Pas
Data
de
ton
da
156057.20150914
DUSCARY
Natura
de
Vaste:
Arrêtés
individusis
Mat
de
l'acte:
5 publia
sunicipale
aim
https-/wwwefast.
fr/asct/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeldr=3457566101876113602&exchang...
15/09/2016 VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE Hauté-Garonne Æ 05,61
39
00
09
Fax:
05
62
24
92
94
ADMINISTÉATION
GENERALE
ge est
Chi
AUTORISATION
D'EXHUMATION
Nous,
Maire
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
atticles
R.2213-40
à R.2213-42,
VU
la demande
présentée
par
Mme
BESSE
Véronique
et Mr
BESSE
Didier,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'exhumer
de
la
concession
familliale
située
dans
le
cimetière
de
Ninaret
NC
L de
Saint-Orens
de
Gameville,
emplacement
T6/10
(T/60),
concession
Perpétuelle
n°
132,
Les
corps
de
:
- BESSE
Jean
Isaïe
Célestin
décédé
le ler
octobre
1995
- FREDERIC
Louise
Andrée
épouse
CASTÉRAS
décédée
en
1971
Considérant
que
Mme
BESSE
Véronique
et Mr
BESSE
Didier
sont
les
plus
proches
parents
et que
la SARL
VRTP,
pompes
funèbres,
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandataire
pour
les
représenter
les
jour
et heure
de
l'exhumation.
ARRETE
N°
25
533
Article
E : Autorisons
les
demandeurs
à faire
procéder
à l'exhumation
de
ces
corps,
en
vue
de
leur
réduction
et
de
leur
réinhumation
dans
la
même
concession
susvisée.
Article
2 : Ces
opérations
auront
lieu
le 20
septembre
2016
à 7h15,
en
présence
du
pétilionnaire
ou
de
son
mandataire.
L'opérateur
funéraire
habilité
à l'exécution
de
cette
opération
est
là SARL
VRTP,
pompes
funèbres
à Villefranche
de
Lauragais.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 13
septembre
2016
Madame
Le Maire
Donxfiqué
FAURE \etes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Actes
en
cours
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Autorisation
d'exhumallon.
de
réduchons
de
corps
et
de
réinhumation
dans
la concession
BESSE
au
cimieiière
Min
emplacement
TÉ/10
(T4
D septembre
2016.
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/09/2016
Dato
de
réception
de
l'accusé
de
15/09/2016
réception
:
Numéro
del'acte!
25343
(voir
latte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
031-214105067-40160915-25333-AI
Gate
de
décision:
15/09/2016
Aëte
transmis
par!
Hélène
BOUSCARY
Naturo
de
l'acte!
Arrètés
individuels
Matière
de
l'acte:
6. Libertés
publiques
et pourvoirs
de
police
6.1.
Pofics
municipate
bttmos//aranar
fact
fracrt/Fslevrhanera/raDrintRatantr
daevrhanoel
A=
AT
TA
TOIONS
EST
TOR
LR evehane
14/09/2816 / |
Î Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomesville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A L'OCCASION
DU
REPAS
DE
QUARTIER
DES
LOTISSEMENTS
BEL
HORIZON
ET
PYRENEES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
O7
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-E,
R.411-
8, RA411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
te Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
Favis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
VU
là demande
de
Monsieur
Tricot
au
nom
de
l'Association
« Bien
Vivre
au
Sud-Est
de
Saint-Orens
- RVSESO
» en
date
du
28
juin
2016,
à l'occasion
du
repas
de
quartier
des
lotissements
Bel
Horizon
et
Pyrénées
le dimanche
18
septembre
2016.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu,
pour
fe bon
déroulement
du
repas
de
quartier
des
lotissements
Bel
Horizon
et
Pyrénées
organisé
par
l'Association
« Bien
Vivre
au
Sud-Est
de
Saint-Orens
-— BVSESO
» et
pour
fa sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
réglementer
la circulation
à l'occasion
de
cette
manifestation.
ARRETE
N°
25325
/ 2016
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
la manifestation
« repas
de
quartier
Bel
Horizon/Pyrénées»,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
à l'exception
des
riverains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
sur
la placette
de
la rue
des
Pyrénées
entre
les
numéros
15
et
21,
située
en
agglomération. ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
rise
en
place
par
l'organisateur.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparus
et
la ciréulation
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
Ia commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE, Mesdames
ét
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE. Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
cancerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
ta Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le
13
septembre
2016,
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notification
le :
18
septembre
2016
Et après
transmission
en
Préfecture
: néant VILLE
LE
SI
UKEINS
DE
GAMEVILLE Hauté-Garonne 05,51
39 00
OÙ
Fax:
04
62
24
92
04
ADMIMISTÉATION
GENE
me Era
Givil
4 CE à 4
RALE
AUTORISATION
D'EXHUMATION
Nous,
Maire
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
R.2213-40
à R.2213-42,
VU
la demande
présentée
par
Mme
LUNARDON
Hélène
et Mme
MARTY
Monique,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'exhumer,
du
caveau
familial
situé
dans
le
cimetière
de
Ninaret
NCI
de
Saint-Orens
de
Gameville,
emplacement
B/13
(C2/14),
concession
perpétuelle
n°
22,
Les
corps
de
:
- LUNARDON
Giovanni
décédé
le 29
janvier
1955,
= PILATI
Maria
décédée
le 19/04/1969
- LUNARDON
Innocent
décédé
le 13/11/2015
Considérant
que
Mesdames
LUNARDON
Hélène
et
MARTY
Monique
sont
les
plus
proches
parents
et
que
Les
Pompes
Funèbres
Garonnaises
-
Ets
Mamy
ont
été
désignées
en
qualité
de
mandataire
pour
Îes
représenter
les
jour
et
heure
de
l'exhumation.
ARRETE
N°
25
297
Article
1 : Autorisons
les
demandeurs
à faire
procéder
à l'exhumation
de
ces
corps,
en
Vue
:
-
de
la
manipulation
du
corps
de
Mr
LUNARDON
Innocent,
décédé
le
14/11/2015
-
de
la
réduction
des
autres
corps,
-
de
la
réinhumation
de
tous
les
corps
:
dans
la
même
concession
susvisée,
Article
2 : Ces
opérations
auront
lieu
le 8
septembre
2016
à 7h15,
en
présence
du
pétitionnaire
ox
de
son
mandataire.
L'opérateur
funéraire
habilité
à l'exécution
de
cette
opération
sont
les
Pompes
Funèbres
Garonnaises
- Ets
Mamy.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 5
septembre
2016
Madame
le PAU
FAURE,
at
ptet
qe
dattes
teen
te
defaut
PPT
IE
CURE
ei
EU
te
Fémenguest ctes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Actes
en
cours
Page
} sur
!
Accusé
de
réception
préfecture
Qbjet
da
l'acte
:
sxhumation,
de
réduction
de
corps
et de
réinhumation
pour
Famille
LUNARDON
pour
Le 8
saptémhre
2018.
Autgrisatior
Date
de
transmission
dé
l'acte:
07/09/2016
Date
dé
réception
de
l'accusé
de
07/09/2016
réception;
Numéro
dé
l'acte:
25207
(voir
l'acte
identifiant
unique
de
l'acte:
031-219105067-20160905-25297-AI
Date
de
décision:
05/09/2016
Acte
transmis
par:
Hälèns
BOQUSCARY
Mature
de
l'acte:
Arrêtés
individuels
Matière
de
l'acte:
G.
Libertés
publiques
sf pourvoirs
de
police
5.1.
Polité
municinsle
bttps/www.efast
fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=3431605537687470087&exchang....
07/09/2016 ia
[ J
faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
.
Rue
Pablo
Neruda
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2233-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
4
8411-26
à R
4131-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
x 4
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
O2
JUIN
2015,
accordé
a
à Monsieur
Etienne
LOURME
= adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
05/09/2016,
autorisation
de
stationnement
Considérant
qu'il
y à lieu
de
modifier
le stationnement
;
“YARRETE
S/N°25291
Hi
nee
2 i
Os Le
Ts
a
| |
“ol
PETITIONNAIRE
or
NOM
: Mme
GUIBET
et M.
PROTIN
ADRESSE
: 3 rue
Pablo
NERUDA
31650
Saint
Orens
el
: 06
41 39
00 37
Mail
: sylvainprotin@hotmail.fr
5
* Autorisation
de
stationnement
d'un
véhicule
avec
remorque
dans
la rue
.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
» 3
28
septembre
de
5h
à 15h
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et
à-dvoirie
Fo #
Etienne
LOUR
Fait
à Saint-Orens
de
Garmeville
le :
H
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
lé :
Vas
ponts
sut
penis
pare
Par
are
rereeneenr
obtint
EPL
PER
du
BAD
RO
Hhneggun
ess
l J
Jfaint-Oren
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Divers
commune
(rondargent,
Chênes,
Leygue)
& à
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
Vu
le
Code
de
a route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.A411-25
à R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n° 24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
« adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
29/08/2016,
travaux
de
voirie
5
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
“ARRETÉ:S/N°25289
“ARTICLES ÿ
PETITIQNNAIRE
ENTREPRISE
chargée
dés
travaux
ë
NOM
: pole
territoriales
NOM
: LHERM
TP
“os
ADRESSE
: 1 rue
de
Luan
ADRESSE
: chemin
Dubac
FO
31300
BALMA
31270
CUGNAUX
1
Responsäblé
chantier
: Érit
LALANNE
Responsable
chantier
: Gabriel
BANDIERA
Tel:
05
67
73
89
CO
Tel
: 06
74
52
98
39
Mall
: ériclalanne@toulouse-metropole.fr
Mall
: g.bandiera@orange.fr
1
«Autorisation
de
travaux
en
alternat,
avec
occupation
des
trottoirs.
* _Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
° La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
n
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
eo 4
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
—
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
dé
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveéraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
o
19
septembre
au
7 octobre
2016
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par délégation
L'adjointaux
travaüx
et à
fa voirie
Fait
à Saint-Orens
dé
Gamevillé
le :
Acté
tendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NÉANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
re
jh and
aout
paniers
Bite
des
ameannes
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Éhnague
dr Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
E de
Gameville
CIRCULATION Allée
des
Chênes
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
Vu
te Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411.5,
R.411-8,
R.411-18,
R.421-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
29/08/2016,
travaux
de
voirie
Considérant
qu'il
ya
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
“ARRETE
S/N°:25288
ARTICLE
1
PÉTITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: pole
territorial
Est
NOM:
LHERM
TP
ADRESSE
: 1 rue
de
tuan
ADRÉSSE
: chemin
Dubac
31306
BALMA
31270
CUGNAUX
Responsable
chantier
: Eric
LALANNE
Responsable
chantier
: Gabriel
BANDIERA
Tel:05
67738900
Te}:
06
74
52
98
39
Mail
: eric
lalanne@toulouse-metropale.fr
Mail
: g.bandiera@orange.fr
*
Autorisation
de
travaux
sur
piétonnier
et
éspacés
verts
* Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
+ La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
là signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interrninistériel
du
06/11/92
est
à là
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
* L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
19
au
30
septembre
2016
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
te Préfet
*_ Auxintéressés,
Pour
le Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Var veto
au
ao por
fenirs
pren
babes
ane
men
cafe
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LUE
rie GAR2DD
GG
Maur °
l ]
Joint-Oren.s
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Rue
des
Mûriers
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2243-14
à L
2213-4;
4
Vu
lé Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-6,
R.411:8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-13
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
+ adjoint
au
Maire
;
Vu
ta demande
du
pétitionnaire
en
date
du
29/08/2016,
travaux
de
voirie
#8
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
te stationnement
;
N
nn
ï
it
ARRETE
S/N°25287
%
ARTICLE
1
#
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
#
NOM
: pole
territorial
Est
‘
NOM
: LHERM
TP
ADRESSE
: 1 rue
de
Luan
ADRESSE
: chemin
Dubac
31300
BALMA
31270
CUGNAUX
:
Responsable
chantier
: Éric
LALANNE
Responsable
chantier
: Gabriel
BANDIERA
#
Tel:
05
67
73
89
00
Te
: 06
74
52
98
39
Mail
: eric
lalanné@toutouse-metropole.fr
Mail
: g.-bandiera@orange.fr
4
«“ Autorisation
de
travaux
en
rue
barrée,
mise
en
plate
d'une
déviation
par
la rue
des
Muñriers
et
l'avenue
Labouilhe.
L p
* _Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
x 8
° La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
4
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
+
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là
mêt
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
dés
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
étre
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
12
au
23
septembre
2016
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
* Auxintéréssés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'adjoint
aux
ont
à là
voirie
À
Fait
à Saint-Orens
de
Gamévillé
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
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en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
où
notification
le :
den
niprirds
arr
orin
lite
que
Ponte
aie
arégaréatennr
endlataeues
PMPROE
TRE
ar
ÉMTNE
CUUUS
Femnun
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
président
de
l'association
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
-
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à
Saint-Orens
de
Garneville,
place
Jean
Belières,
à l’occasion
du
vide-grenier
du
11
septembre
2016.
: es
Le
allah
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
Fr
ñ
x
re
LT
ARRETE
S/N°25287.B
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
1.333651
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique.
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.22319-1,
L2219-2,
L.2214-4
et
L.2542:8,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l’arrêté
municipal
le numéro
24170
du
02
juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
sécurité,
de
communication,
de
protocole,
de
défense,
et
d'anciens
combattants. Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 02
septembre
2016
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président
de
l'association
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1:
Monsieur
Serge
MEXES,
président
de
l'association
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
dé
Gameville
—
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à
établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
place
Jean
Bellières
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à
l'occasion
du
vide-grenier
du
11
septembre
2016.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à fa
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
Serge
JOP
Adjoint
au
Maïire
“ Auxintéressés.
Urbanisme
êt Aménagement
urbairi
Sécurité,
Communication,
Protocole
Délanes
àt
Anciens.comhalkanis
Fait
à Saint-Orens
de
Gammeville
le :
02
septembre
2016.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT.
En publication,
affichage
ou notification
le :
ee
Sos
amp
entr
aenlars
put
org
nas
fées
PERRIN
UERT
Fous
HABERR
ENG
fasssene
der
1
Ja
| f}
t-Orens
ARRETE
POUR
OCCUPATION
PRIVATIVE
SANS
LE
de
Gameville
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORÈNS
DE
GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, Vu
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L'2213-1
à L2213-6
et
R.
2241-1
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
et
R.
2122-1
et
suivants
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L. 113-2
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
fa signalisation
routière
(livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
25
août
2016
de
l'entreprise
:
DÉMÉNAGEMENT
GUIGARD
SN,
98
rue
du
Dauphiné
69800
SAINT
PRIEST
Considérant
qu'en
raison
d'un
déménagement,
il est
nécessaire
d'autoriser
le
stationnement
d'un
camion
devant
le N°
53
bis
rue
de
Fondargent
(HARRETE
S/N°
26277
ARTICLE
L
Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
-
Mise
en
place
de
la signalisation
assurant
la sécurité
des
usagers
-
La
cireulation
ét
l'accès
aux
propriétés
riveraines
devront
être
maintenus
durant
la
période
d'occupation
du
domaine
public
ci-dessous
désignée.
As
og
ar on
aus
ous
lobe
ao
moe
after
EU RAC
TER
es
MON
AN
Eovapua
se
l'en publication,
affichage
ou
noû
ARTICLE
2 :
Là
présente
autorisation
est
donnée
à titre
précaire
et
révocabile.
H appartient
au
pétitionnaire
de
réserver
l'emplacement
nécessaire
au
stationnement
de
son
matériel Ilappartient
au
pétitionnaire
de
veiller
à la
propreté
des
lieux
ainsi
qu'à
leur
remise
en
état.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivié
conformément
aux
lois
ét
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dé
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLES Le
Maire
de
SAIÏNT-ORENS
{la
Police
Municipale},
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lé
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et publié
dans
la Cornimune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
18 Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
- aux
Pétitionnaires
{l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux).
- là
Potice
Municipale.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEÉVILLE,
le 30
août
2016
Pour
Le
Maire
et
par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
——
mn
atign
ler
ns
biens
ent
ei
de
Sidi
jante
EURE
TANT
het MAET
AUTT
Isfo
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
É de
Gameville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA
CIRCULATION instauration
de
sens
unique
de
circulation
Rue
du
Centre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°42-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à fa
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-4
;
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-28
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Considérant
la nécessité
de
réglementer
et
de
fluidifier
la circulation
des
véhicules
sur
la commune,
plus
précisément
rue
du
Centre,
un
sens
unique
de
circulation
de
véhicules
sera
mis
en
place
;
"ARRETE
S/N
: 25276
Dans
l'agglomération
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
un
sens
unique
est
instauré
et
{à circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
- Rue
du
Centre,
dans
sa
partie
comprise
entre
la sortie
du
parking
rue
du
Centre
situé
face
à l'entrée
de
la salle
du
Lauragais
et
le rond-point
de
la rue
du
Centre.
Du
lundi
0$
au
vendredi
09
septembre
2016
inclus
ARTICLE
2
La
signalisation
verticale
et/ou
horizontale
réglementaire
correspondante,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
correspondante
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole
dans
les
lieux
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
définis
ci-dessus,
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et .
règlements
en
vigueur.
Mas
baprnns
sut
guenriis
gare
Distune
manpe
fete
sales
DURE
PET
nes
PABPAQ
US
Mosaaue
ce x 4
Conformément
à l'article
R.421-1
et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
- 68
Rue
Raymond
IV :
31000
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
#4
“ Monsieur
le Préfet
HE
" Auxintéressés.
+
ARTICLE Madame
le Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
{la
Police
Municipale},
le
Commandant
dé
Gendarmerie
Nationale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
x &
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
à Monsieur
le chef
de
Centre
d'incendie
et
mt
de
Secours
de
Ramonville-Saint-Agne.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 30
août
2016.
Madamgle
Maire
de
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Qrens
de
Gameville
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
au
notification
le :
Mon
tepenls
san
pénis
nt
abrite
angetantor
feet
UAPRENE
UE
ru
FAGRED
CAT
Mausgenns
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
É
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION Instauration
de
sens
unique
de
circulation
#
+
Rue
du
Centre
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
HO
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
#
0%
V'État
:
Vu
lé Code
Général
des
Cotlectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
1.2213-1
à 1.2213«4
;
Vu
le Code
dé
la Route
et
notamment
les
articles
R.110-4,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R411-28
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
ét
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interrmninistérielle
sur
(a signalisätion
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
#
Considérant
la nécessité
de
réglementer
et
de
fluidifier
la circulation
des
véhicules
sur
la commune,
5
plus
précisément
rue
du
Centre,
un
sens
unique
de
circulation
de
véhicules
sera
mis
en
place
;
Fo
ARRETE
S/N
:25273
:
Dans
l'agglomération
de
Saint-Orens
de
Gameville,
un
sens
unique
est
instauré
et
la circulation
de
4
tous
types
de
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
:
à
- Rue
du
Centre,
dans
sa
partie
comprise
entre
la sortie
du
parking
rue
du
Centre
situé
face
à l'entrée
de
la salle
du
tauragais
et
le rond-point
de
la rue
du
Centre.
Du
jeudi
ler
au
vendredi
02
septernbre
2016
inclus
ARTICLE
2
Fo
La
signalisation
verticale
et/ou
horizontale
réglementaire
correspondante,
conforme
aux
î
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
correspondante
séré
mise
en
place
et
entretenue
par
Toulouse
Métropole
dans
les
lieux
de
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
définis
ci-dessus.
_
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
.
da
emprise
Prend
pars
Babies
deprte
dec
PRO
VERT
ne SUR
GO)
Morges
Conformément
à l'article
R.421-1
et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
- 68
Rue
Raymond
IV :
31000
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
‘
ARTICLES
“i
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
ARTICLE
6
Madame
le Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
(la
Police
Municipale),
le
Commandant
de
Gendarmérié
Nationale
de
Saint-Orens
de
Gamaeville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
'
ARTICLE
7
&
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
à Monsieur
le chef
de
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Ramonville-Saint-Agne.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 30
août
2016.
Madame
le/Maire
de
Saint-Orens,
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
32.2.
{af
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
où
notification
le :
Mes
pen
eat
en
pa
fneee
pris
Eire
den
rapeient
adééenr
TÉMRENE
UE
dur
DAME
ONU
Fhongur
et #
1
J
S
Q
| fi
t-Or
ENS
ARRETE
POUR
OCCUPATION
PRIVATIVE
SANS
LE
de
Gameville
EMPRISE
PU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
3982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L 2213-1
à L 2213-6
et
R.
2241-1
Vu
le Code
général
de
la propriété
dés
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
et
R.
2122:1
et
suivants
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L. 113-2
Vu
instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire“)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
+ adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
29
août
2016
de
:
Monsieur
DEVAUX
Philippe,
3 rue
des
Acacias
31650
Saint-Orens
de
Gameville
Considérant
qu'en
raison
d'évacuation
de
gravats,
il est
nécessaire
d'autoriser
le stationnement
d'une
benne
au
n°3
rue
des
Acacias
ARRETE
S/N°2527
ARTICLE
1
Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantés
:
-
Mise
en
place
de
la signalisation
assurant
la sécurité
des
usagers
-
La
cireulation
et
l'accès
aux
propriétés
riverainés
devront
être
maintenus
durant
la
période
d'occupation
du
domaine
public
ci-dessous
désignée.
Du
2 au
05
septembre
2016
Sen
pen
one
puiadoti
pue
Pebréane
coran
ue été
HSRENO
ER
DT
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable,
Il 'appartient
au
pétitionnaire
de
réserver
l'emplacement
nécessaire
au
stationnement
de
son
matériel fl appartient
au
pétitionnaire
de
veiller
à la
propreté
des
lieux
ainsi
qu'à
leur
remise
en
état,
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
viguëur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
fustice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunaf
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
{là
Police
Municipale),
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
dé
SaiNT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- aux
Pétitionnaires
(l'entreprise
ou
là personne
chargée
des
travaux).
- à
Police
Municipale.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 29
août
2016
Pour
Le
Maire
et
par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et
à la
voirie
Étignne
LOURME
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillale:
9 SEP,
706
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
l'En
publication,
affichage
ou
notification
le:
Renan
de ar
gt
peut
ble
nnnauent
firent
PH
LIRE
es ROUEN
D UQ
Pheounse l ] foint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Rue
des
Iles
Célébes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articles
L. 22131
à L,
22134;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.A411-25
à R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-30,
R.417-14
et
R417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Mäire
;
Vu
ta dernande
du
pétitionnaire
en
date
du
19/08/2016,
réseau
AEP
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
te stationnement
;
HUNNARRETES/N°
25260000
ARTICLE
1
PETITIONNARE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
|
NOM
: TOULOUSE
METROPOLE
- DGDEP
NOM
: EHTP
ADRESSE
: 6
rue
René
Leduc
ADRESSE
: 5
chemin
de
Moundran
31105
TOULOUSE
31470
FONSORBES
Responsable
chantier
: Christéphe
CORDON
Responsable
chantier
: LEROY
David
Tel:
06.42,57,19,80
Tel
: 05.62.14.74.90
Mail:
christophe
.cordon@toulouse-
Maif
: david.leroy@ehtp.fr
métropole.fr
*
Autorisation
de
travaux
en
altérnat
par
feux
tricolores
ou
piquéts
K10
« Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
“La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
l-Bèrme
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à là
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
“L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la cireuiation:
24
août
au
02
septembre
2016
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
# Auxintéressés,
Pour
le Maire
et
par
délégation
avaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 22/08/16
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ÿ à
AQût
ai
en
T
Se
prete
sen
angers
pat
ai
ger
sporaenr
atteint
JUPE
DENT
Lan
ARRNG
END
Fhomnge
à à faint-Orens
ARRETÉ
DE
MISE
EN
PLACEMENT
Æ
de
Gameville
PROVISOIRE
D'UNE
PERSONNE
ATTEINTE
DE
PATHOLOGIE
MENTALE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
de
la santé
publique
et
notamment
son
article
L. 3213-2
qui
autorise
le Maire,
en
cas
de
danger
imminent
pour
la
sûreté
des
personnes,
attesté
par
un
avis
médical,
à
prendre
à
l'égard
des
personnes
dont
le
comportement
révèle
des
troubles
mentaux
maniféstés,
toutes
les
mesures
provisoires
nécessaires,
à charge
d'en
référer
dans
les
vingt-quatre
heures
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
qui
statue
sans
délai
et
prononce,
s’il
y a
lieu,
un
arrêté
d'admission
en
soins
psychiatriques
dans
les
formes
prévues
à l'article
L.
3213-1
du
Code
de
la
santé
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notarnment
son
article
24,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
79-587
du
11
juillet
1979
relative
à
la
motivation
dés
actes
administratifs
et
à l'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le
public,
et
notamment
ses
articles
1%
et
2,
Considérant
le certificat
médical
établi
en
date
du
19/08/2016
par
le docteur
en
médecine
PAROUTY
Fabien
qui
décrit
avec
précision
l'état
de
M
Damien
BERNARD
;
Considérant
que
M Damien
BERNARD
née)
le 18/06/1992
à Toulouse
résidant
au
foyer
La
Demeure
9
rue
de
Nazan
31650
Saint
Orens
de
Gameville
à agi
de
la
façon
suivante
:
cf
Procès-verbal
de
la
Gendarmerie
ci-joint
Considérant que le comportement
décrit
représente
un
danger
imminent
pour
la sûreté
des
personnes
et oblige
l'autorité
de
police
à prendre
des
mesures
immédiates
afin
de
protéger
l'ordre
publie
;
Considérant
que
les
circonstances
décrites
empêchent
de
procéder
à la
procédure
contradictoire
prévue
à l'article
24
de
la loi
du
42
avril
2000
et
nécessitent
de
prendre
immédiatement
en
urgence
des
mesures
provisoires
visant
à
confirmer
l'existence
d'un
trouble
mental
et
à
protéger
l'ordre
public.
ARRÊTE
S/N°25259
ARTICLE
1
itest
ordonné
une
mesure
immédiate
et
provisoire
d'hospitalisation
complète
sous
contrainte
de
M
Damien
BERNARD
Date
et
lieu
de
naissance
: 18/06/1992
à Toulouse
Adresse
: Foyer
La
Demeure
9
rue
de
Nazan
31650
Saint
Orens
de
Gameville
Qui
sera
immédiatement
conduit
au
Centre
Hospitalier
de
Gérard
MARCHANT
à Toulouse,
pour
y
être
admis
provisoirement
en
placement.
ARTICLE
2
|
Le
transport
du
susnommé
sera
effectué
par
un
service
d’ambulances.
ne
re
DT
ET
TE
TE CU PET
ES LIEN
1
er BAS
Ut
Éurager ARTICLE
4
Copies
du
présent
arrêté
et
du
certificat
médical
seront
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-
Garonne,
- Agence
Régionale
de
Santé-Midi
Pyrénées
(par
fax
au
: 05
34
30
26
46)
et
à Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Gérard
MARCHANT
ou
de
CASSELARDIT
(rayer
le
centre
non
choisi}. ARTICLE
4
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gamevillé
et
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Gérard
MARCHANT
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
dé
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLES La
régularité
et
le
bien-fondé
du
présent
arrêté
peuvent
être
tontestés
devant
le
juge
des
libertés
et
de
la
détention
du
tribunal
de
grande
instance
dé
TOULOUSE
dans
le
cadre
d'une
saisine
sur
le
fondement
de
l'article
L, 3211-12
du
Code
de
la santé
publique.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"
Monsieur
le
Préfet
"
Aux
intéressés.
Pour
Madame
le Maire
empêchée,
Par
suppléance
Alain
MASSA,
1*
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19/08/2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
où
notifieation
le :
Bee
germe
cl Menbgieent
Paie
es pipe
pates
ont
net
PARA
OO
EE
pe RER
UOTE
Phnom En
publication,
affichage
où
notification
le :
Jaint-Orenr
ARRETÉ
DE REQUISITION
POUR
LE
de
Garneville
TRANSPORT
AU
CENTRE
HOSPITALIER
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
plus
particulièrement
l'article
L3213-2,
Vu
notre
arrêté
n°
25259
établi
en
date
du
19/08/2016
ordonnant
la mise
en
placement
provisoire
d’une
personne
atteinte
de
pathologie
mentale
en
service
spécialisé
de
Monsieur
Damien
BERNARD
demeurant
au
foyer
de
La
Derneure
9 rue
de
Nazan
31650
Saint
Orens
de
Gameville
ARRETE
S/N°
25260
La
société
d'ambulances
Inter
Assistance
est
requise
pour
assurer
le transport
de
Monsieur
Damien
BERNARD
en
service
spécialisé
à l'Hôpital
MARCHANT,
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
"
Monsieur
le Préfet
.
À Monsieur
le Trésorier
dé
Saint
Orens
de
Gameville
"
AUX
intéressés.
Pour
Madame
le Maire
empêchée,
Par
suppléance
Alain
MASSA,
1°"
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Garnéville
Le :
19/08/2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
es ct
ep
Bee
pr
Part
ne page
Eee
etre
PRE
CE
De JOB
GR
Fuergua
ee 4 [
j faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Rue
des
Chanterelles
5
Le
Maire
de
la Cornmune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articles
L, 2213-1
à L,
22134;
ä
Vu
te Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.431-18,
5
RA411-25
à R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417:12;
CR
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2045,
accordé
#
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
#
Vu
ta demande
du
pétitionnaire
en
date
du
12/08/2016,
Adduction
Eau
Potable
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
|
:
ARRÈTES/N°26249
5
ARTICLE
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: TOULOUSE
METROPOLE
NOM
: THOMAS
et DANIZAN
Midi-Pyrénées
“
ADRESSE
: 6 rue
René
Leduc
ADRESSE
: 4 chemin
de
Goubard
rt
31505
TOULOUSE
CEDEXS
31270
VILLÉNEUVÉ
TOLOSANE
5"
Responsable
chantier
:
°
Tel
: 05.81.91.78.07
Responsable
chantier
: NEVES
Delphine
io
Mail
:
Tel
: 0561616350
Fo #
Mail
: neves
Déroupépastorello.com
“Autorisation
de
travaux
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10
+ Le
stationnement
de
tous
tes
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
“La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
intéerministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
io
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
:
en
place
et
l'entretiant,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
4 5
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
ot
assurés.
3
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
22
août
au
22
septembre
2016
ARTICLE
2
à à
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
joint
aux
travaux
et
à la
voirie
A EtiérifeLOURME
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
À #/0ÿ
{4
£
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Macpenans
aout
qudrie
pra
in
dar
Fergie
ani
one
JAIME
UE
TER"
da RARE
UD
fran
1
J
S
Q
| nt-Or
ens
ARRETE
POUR
OCCUPATION
PRIVATIVE
SANS
LE
de
Gamesville
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 rnats
1982
relative
aux
droits
et
libertés
dés
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
fa loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L'2213-1
à 1 2213-6et
R. 2241-1 Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
et
À. 4122-1
et
suivants
Vue
Code
de
là voirie
routière
et
notamment
son
article
L. 113-2
Vu
l'instruction
interministériellé
sur
la signalisation
routière
{livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
Vu
l'arrêté
municipal
de
détégation
de
fonction
et
de
signature
numéro
23063
du
14
avri
2014,
accordée
à Monsieur
Étienne
LOURME
— 9ft
adjoint
au
maire.
Vu
ta demande
en
date
du
09
août
2016
de
l'entreprise
:
SARL
LATEULADE,
Impasse
de
Pambie
64121
SERRES:CASTET
Considérant
qu'en
raison
d'un
déménagement,
H est
nécessaire
d'autoriser
le stationnement
d’un
camion
devant
le N°15
avenue
du
Laurapais “ARRÈTES/N°25247
ARTICLE
1
Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
-
Mise
en
place
de
la signalisation
assurant
la sécurité
des
usagers
.
La
circulation
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
devront
être
maintenus
durant
la
période
d'occupation
du
domaine
publie
ci-dessous
désignée.
le 25
août
2016
Ve
nrpeianis
sente
proies
pe
Freud
emprise
adiatroet
PORTA
PRET
da
AUOT
Hume ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable.
il appartient
au
pétitionnaire
de
réserver
l'emplacement
nécessaire
au
stationnement
de
son
matériel
3
Iappartient
au
pétitionnaire
de
veiller
à fa
propreté
des
lieux
ainsi
qu'à
leur
remise
en
état.
à
ARTICLE
3
,
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
u
règlements
en
vigueur,
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
lé présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
bo
Le
Maire
de
SAÏNT-ORENS
{la
Police
Municipale},
le Commandant
du
Groupement
de
5
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
!
dans
la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
ét
copie
adressée
à :
- Monsièur
lé Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- aux
Pétitionnaires
(l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux).
- la
Police
Municipale.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
té 12
août
2016
Pour
Le
Maire
et
par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et
à la
voirie
Étienne
LOURME
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
{7
10Ÿ
AG
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
!
En
publication,
affichage
où
notification
le :
Vega
guet
que
Borne
serment
cnlinénons
EMPRAE
CENT
Sn
ADAER
OT
Fe ci
SANS
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
| 1 J
Jaint-Orens
ARRETE
5
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORÉNS
DE
GAMEVILLE
à
Vu
ls loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
coliectivités
locales,
complétée
a
à
et
modifiée
par
là
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6et
R. 2241-1 Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L, 4122-1
et
suivants
et
R. 2122.1
et
suivants
Vu
le Code
de
ta voirie
routière
et
notamment
son
article
L. 113-2
Vu
f'instruction
interministérielle
sur
là signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
5
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
numéro
23063
du
14
avril
2014,
accordée
à Monsieur
Étienne
LOURME
— 9ÿ"
adjoint
au
maire.
Vu
la demande
en
date
du
11
août
2016
de
:
SOLTECHNI,
11
bis,
avenue
de
Larrieu
31100
TOULOUSE
#
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
sur
la propriété
du
pétitionnaire,
il est
nécessaire
d'autoriser
la dépose
de
matériaux
et
d'une
bénne
sur
le domaine
public,
situé
sur
une
place
de
parking,
face
ss
au
8 rue
des
Eglantines
SHARRETE
S/N°
25246;
A
ARTICLE
1
CR
Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
4
.
Mise
en
place
de
la signalisation
assurant
là sécurité
des
usagers,
-
Balisage
de
la benne
ét
des
stocks
de
matériaux
=
L'entreprise
s'engage
à la
remise
en
état
du
site
{terre
à gazon
et
ensémencement)
-
L'accès
aux
propriétés
riveraines
devra
être
maintenu
durant
la période
d'occupation
du
domaine
public
ci-dessus
désigné.
See
rennes
agent
pandas
arr
Lau
ren
agente
entrant
MORAL
CRE
Be GED
à HAE
Fame
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable.
il appartient
au
pétitionnaire
de
veiller
à la
propreté
des
lieux
ainsi
qu’à
leur
rérnisé
en
état.
ARTICLE
3
Toute
contravention
äu
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
adrninistratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
Le
Maire
de
SAINT
ORENS
(la
Police
Municipale),
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale.
- au
Pétitionnaire
- l&
Police
Municipale.
Fait
à SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE,
lé 12
août
2016
Pour
Le
Maire
et
par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et
à fa
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
, 4
le
4 A6
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
be
parents
ane
naine
pue
Pda
freine
effet
EURE
ER
E
per AA
UD
Heuaguet VILLE
DE
SAIN
Ï
D
r Dee
0 D
00
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax:
03 62
24 02
04
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
articles
4 et
5 de
l'Instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Josiane
CAVALLI
épouse
LASSUS
PIGAT
Conseillère
Municipale
Les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
2 septembre
2016
à 16
heures
30
au
5 septembre
2016
à 8
heures
30
minutes.
ARRETONS
SOUS
N°
25065
ARTICLE
1
Madame
Josiane
CAVALLI
épouse
LASSUS
PIGAT
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
PEtat
Civil
et de
Police
des
Funérailles,
du
2 septembre
2016
à 16
heures
30
au
5 septembre
2016
à 8 heures
30
minutes.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
(Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
lexécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
"_ L'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 24
août
2016.
Madame
Le
Maire,
Dominiqué
FAURE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Et
publication,
affichage
ou
notification
le DECISIONS VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE sp
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122.22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haufé-Garonne 3 066139
0000
CONCESSION
DE
TERRAIN
AA:
ADAURISTÉATION
GENERALE
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE.
NAZAN
ce État
Civil SE
Concession
n°
: 2016022
Emplacement
_: N/19
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
là
délibération
n°73-2015
du
29
septembre
201$
par
laquells
le
Conseil
Municipal
charge
Madarne
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévus
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
#5
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
5
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
Mme
HUGUET
Annie,
Isabelle,
Marie
(épouse
TCHAM)
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
10
Allée
des
Rolliers,
et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
terrain,
DÉCIDE
S/N°
62/2016
Article
1 - Il
est
accordé,
dans
lé cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
TCHAM
Annie,
et à
l'effet
d'y
fonder
là
sépulture
particulière
à
vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
5 septembre
2016.
Articie
? - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
3
somme
totale
de
3280,00
€.
Article
3 -
Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la
concession.
Article
4 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
lintéressée,
Fait
à
Saint-Orens-De-Gamevillé,
le
6
septembre
2016.
;
Pour
le Conseil,
4
Par
subdélégation
dé
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléquée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
Ët
publication,
affichage
ou
notification
le
£
spé
see
pos
or tee
eee
clore
IP
PPE
TR à
ETC
ETES VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE “pi
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
FARTICLE
L.2122-22
DU
CODÉ
GÉNERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Sème
alinéa
Hauf-Garonne
ER AE
CONCESSION
DE
TERRAIN.
EX:
ADMINISTRATION
GENERALE
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE.
NAZAN
x
Etat
Civil
Concession
n°
: 2016021
Emplacement
_: N/3
Date
Echéance
:; perpétuelle
D:
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gamevile,
Vu
fe Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
articie
L, 2199-22.
Vu
la délibération
n°73-2015
du
28
septembre
201$
par
laquéllé
lé Conseil
Municipal
chargé
Madaroe
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-23
du
Codé
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
lés
cimétières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24631
du
02
octobre
20145,
par
lequel
subdélégation
dé
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipalé,
pour
les
décisions
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
à à
Vu
La
demande
présentée
par
Mme
BELOU
Céline
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
4 ailée
de
Tardieu,
appartement
203,
bâtiment
B,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain, DECIDE
SIN°
61/2016
Article
1 - Ilest
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
BELOU
Céline
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépuituré
particulière
à vocation
Restréinte
:
# #
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
22
août
2016,
Atticle
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
2210,00
€.
+
Atticle
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présénté
décision
demeurent
à là
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
séra
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Géronné,
&u
Trésor
Publié
et
à
l'intéressée.,
Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le ter
septembre
2016
:
Pour
le Conseil,
#
Par
subdélégation
de
Mmé
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 55
{34/(0/
Fa :
Et
publication,
affichage
ou
notification
te
L sf
Ses
TT
a
ET
,
foint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
Ë
de
Garmeville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
10Ë"e
Alinéa
— Don
de
matériel,
mobilier
et
ouvrages
scolaires,
inutilisés
par
la
collecitvité
Le
Maire
de
a Cornmune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la dernande
de
l'ONG
MOSAÏQUE
en
date
du
21
Juillet
sollicitant
la collectivité
pour
bénéficier
de
matériels,
mobiliers,
ouvrages
scolaires
usagés,
et
inutilisés
à destination
de
la Côte
d'Ivoire
dans
le cadre
d'une
action
humanitaire
envers
les
enfants
tout
particulièrement,
Considérant
que
des
biens
de
ce
type
sont
à ce
jour
stockés
dans
les
écoles
élèmentaires
Catala
et
H,
PUIS
et
à la
Maison
Petite
Enfance
et
ne
sont
plus
utilisés,
car
vétustes
ou
ne
correspondant
plus
aux
besoins,
Considérant
que
ces
biens
sont
amortis
et
n'ont
dès
lors,
plus
de
valeur
comptable,
et sont
destinés
à être
réformés,
DECIDE
S/N°
60-2016
ARTICLE
L
D'accorder
l'aliénation
à titre
gratuit,
et
le retrait
sur
place
gratuitement,
des
matériels,
mobiliers,
et
ouvrages
scolaires
usagés,
et
inutiisés,
suivants,
à L'ONG
MOSAIQUE,
située
au
O1
BP
10742
Abidjan
01
Côte
d'ivoire,
et dont
la présidente
est
Mrne
Le
Maire
Thérèse
NDA.
Matériels/Mobiliers
Quantité
Maison
de
la Petite
Enfance
Lits
berceaux
à barreaux
(achetés
pour
l'ouverture
sept
1995)
Lits
couchette
(achetés
pour
l'ouverture
sept
1995)
Matelas
pour
lit
berceaux
(achetés
pour
l'ouverture
setp
1995)
Tables
orthogonale
fournisseur
MATOU
(achétés
pour
l'ouverture
sept
1995)
Chaise
enfant
fournisseur
MATOU
(achetés
pour
l'ouverture
sept
1995)
Tapis
de
sols
de
couleur
rose
Tapis
de
change,
fournisseur
CAMEL
DIAM
Coussin
d'allaitement
Edredon Coussin
hyppopotame
Portique
bébé
Troteurs
{tyle
moto)
Table
adulte
rectangulaire
(plateau
crème/
époxy
gris)
Table
adulte
rectangulaire
(plateau
bleu/
époxy
gris)
Etagére
en
bois
blanche
Etägére
métalique
es be Hi bé RO EE EE Ok OO W N CN ON Ur
Panneau
d'affichage
Ecole
étémentaire
H.
Puis
he merite
age
prendre
te Ft
canne
aies
den
dfanane
DRE
PR
Matériels/Mobiliers
Quantité
Ecole
élémentaire
Catala
Chaise
assise
bois/
époxy
vert
gris
26
Chaise
avec
accoudoir
(professeur)
L
Table
écolier
2
Table
écolier
avec
chaise
attachée
1
Meuble
porte
serviette
à casier
1
Tapis
de
sol
(judo)
3
Ouvrages
scolaires
Quantité
École
Catala
Avec
les
mots
de
tous
les
jours
Langage
CM1
- Edition
HACHETTE
- 1970
30
Images
et
récits
d'histoire
Edition
M.D.I:
1971
30
Amadou
LE
BOUQUILEON
Edition
BOURRELIER
- 1972
30
Histoire
de
France
cous
élémentaire
- Edition
Société
universitaire
d'éditions
30
et
de
librairie
+ 1973
Activites
de
vocabulaire
CE
- Edition
NATHAN
- 1976
30
Activites
de
vocabulaire
CM
- Edition
NATHAN
- 1979
30
Stiences
expérimentales
- 1983
30
L'enfant
et
la lecture
CEL
Edition
BELIN
- 1988
30
Histoire
Géographie
CFA
Edition
MAGNARD
- 1988
30
Les
7 cles
pour
lire
ét
pour
écrire
Edition
HATIER
- 1989
30
Maths
CMI
Edition
NATHAN
- 1997
30
L'ile
aux
mots
Lecture
expression
cyle
3 Edition
Nathan
- 2009
30
Histoire
Géographie
Histoire
des
Arts
CE2
Edition
BELIN
- 2010
30
A portée
de
maths
CE2
- 2010
30
Histoire
Géographie
Histoire
des
Arts
CMI
Édition
BELIN
- 2011
30
Histoire
Géographie
Histoire
des
Arts
CM2
Édition
BELIN
- 2011
30
Maths
CM2
Edition
NATHAN
- 2011
30
ARTICLE
à
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
réndre
compté
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour
te Conseil
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
menit
ete
Fabien
nan
ten
ef
sRIPREN
OEUF VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE Hauté-Garonne # 0,61
39
00
00
£.
Fax:
0$
62
24
92
94
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
ADMINISTÉATION
GENERALE
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
&
EfntCivil
8ème
alinéa
le Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
l&
Conseil
Municipal
charge
1
Madame
le
maire
par
détégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L,
2122-22
du
code
5
généra!
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégätion
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
ë
Vu
le titre
de
concession
n°44
du
25
septembre
2003
qui
accorde
à Madame
VIAUD
:
DUBOURDIEU
Marie-Clairé
une
concession
perpétuelle
au
cimetière
dé
NAZAN,
emplacement
D/11,
moyennant
le paisment
dé
2450
euros,
Vu
là demande
de
rétrocession
reçue
le 22
août
2016,
Considérant
que
là
concession
est
vide
de
toute
sépulture
et
qu'il
y
a
donc
lieu
d'accueillir
M
#
favorablement
{a
demande
de
rétrocession
formulée
fe
19
août
2016
par
Madame
VIAUD
q
DUBOURDIEU
Marie-Claire,
DÉCIDE
S/N°
59/2016
ARTICLE
1
La
rétrocession
à
la
commune
de
la
concession
n°
34,
au
cimetière
de
NAZAN,
emplacement
5
D/41,
demandée
par
Madame
VIAUD
DUBOURDIEU
Marie-Claire,
est
acceptée.
Le
montant
à restituer
à Madame
VIAUD
DUBOURDIEU
Marie-Claire,
sera
calculé
comme
suit
:
- concession
: valeur
initiale
de
2450
euros,
diminuée
de
816,66
euros
(somme
restant
acquise
au
CCAS
de
la
commune),
et
de
214,48
euros
(correspondant
à
13
années
d'occupation),
soit
HZ
un
montant
de
1418,86
euros
à
restituer
à
Madame
VIAUD
DUBOURDIEU
Marie-Claire.
#7
- caveau
: valeur
initislé
de
1550
euros
diminuée
de
205,54
euros
(correspondant
à
13
années
d'occupation),
soit
un
montant
de
1346,46
euros
à
restituer.
Soit
un
montant
total
de
2765,32
euros
à
restituer
à
Madame
VIAUD
DUBOURDIEU
Marie-Claire.
i
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gareville,
le 25
août
2016. Pour
le Conseil
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire,
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le Î<
lobe
Et
publicätlon,
affichage
ou
notification
le VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
F'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DÉS
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Sème
alinéa
Hauit-Gatonne Æ 0$61
39 00
00
CONCESSION
DE
TERRAIN
Fax:
OS 62
24 92
94
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE_NAZAN
ADMINISTRATION
GENERALE
Etat
Civil
Concession
n°
: 2016020
Emplacement
_: M/13
Date
Echéance
: 18
août
2066
Le
Maire
de
{a ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
te Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2422-22.
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2016
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madarne
le Maire
par
délégation
de
prendre
lés
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrèté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madarne
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
st
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
là demande
présentée
par
M.
FUERTÉS
Christian,
Yvon,
Blaise
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
29
rue
des
Tourterelles,
et tendant
à obtenir
uhe
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
58/2016
Article
1 - lest
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
dé
M.
FUERTES
Christian,
et à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
uni
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
à compter
du
18
août
2016.
Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
2635,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
Charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 - La
présente
décision
sera
Inscrité
au
registre
des
délibérations
et il
en
sers
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressée
à Monsieur
Le
Préfet
de
l& Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé.
Fait
à Saint-Qrens-De-Gameville,
le 18
août
2016.
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 24
(2
C'UG
Et
publication,
affichage
éu
notification
Le
£
Ven
ape
eu
proies
un
Free
ohne
aie
ve
PRE
RL VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE cp
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Hlauté
Garonne
*
CRI
3900
70
CONCESSION
DE
TERRAIN
Axe
ADMÉSTÉATION
GENERALE
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE.
NAZAN
NT
"
Concession
n°
: 2016019
Emplacement
: 4/10
#
Date
Échéance
: 47
août
2046
#
Le
Maire
de
la ville
dé
Saint-Oréns-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
Lo
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
,
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
6).
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillèré
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
dés
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la
demande
présentée
par
M
CANONGE
Philippe
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
21
rue
de
a
Viguerie,
et
tendant
& obtenir
Une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
67/2016
Article
1 - I!
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
CANONGE
Philippe
et à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
TRENTENAIRE
à compter
du
17
août
2016.
‘
Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyénnänt
là
‘
somme
totale
de
4504,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à lâ
charge
du
titulaire
de
la
concession.
Article
4 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal,
Un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
au
Trèsor
Public
et
à
l'intéressé.
Fait
à
Saint-Orens-De-Gameville,
le
17
août
2016.
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
dé
Mmé
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affairès
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
te ‘2
Las
24
Lo
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
ES
ENTER
LU
LE BURAA
AN EE
He VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne
Lu
DEAN
CONCESSION
DE
TERRAIN
ax:
È
ADHSTÉATION
GENERALE
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE
NAZAN
2 Eiat
Civié
Goncession
n°
: 2016018
Emplacement
: H/24
sf
Date
Echéance
: 11
août
2031
Le
Mäiré
de
là villé
dé
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
lé Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
28
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Fos
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
son
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°244631
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et de
3
réprise
dés
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
Mme
AUDOUBERT
Sandrine,
Christine,
Aline
(épouse
RÉVERT)
demeurant
à VILLENOUVELLE,
2 impasse
des
Côteaux,
et tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
56/2046
Article
À - Il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
ay
nom
de
Mme
RÉVERT
Sandrine,
ét
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
5
une
CONCESSION
QUINZENAIRE
à compter
du
11
août
2016.
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
1305,00
€.
4 A
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
chargée
du
titulaire
dé
là
concession.
Atticie
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et if
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
éxempläite
sers
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et à
Fintéressée.
Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 18
août
2016.
Pour
lé Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
aprés
transmission
en
Préfecture
le Cu
to
ä l'A
Et
publication,
afflehäge
où
notification
le
faint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gamesville
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
C.G.C.T.
26°"
Alinéa
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
L'OPERATION
D'EXTENSION
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
DU
CORAIL
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DÉ
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la
délibération
n°73-2015
eh
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipai
charge
Madame
te Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
demandes
d'attribution
de
subvention
à l'Etat
et
à d'autres
collectivités
territoriales.
Considérant
le projet
d'extension
de
l’école
maternelle
du
Corail
Considérant
qu'it
appartient
à {a
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
le projet. DECIDE
S/N°.55-2016
ARTICLE
1
De
soliciter,
dans
le cadre
du
projet
d'extension
de
l'école
du
Corail,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne,
l'attribution
d'une
subvention
l'attribution
d'une
subvention
la plus
large
possible,
pour
aider
au
financement
de
cette
opération.
ARTICLE
?
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
nf e le Ma
int-Ori
o fire
de
Sins-rens,
F
Dominique:
URÉ
Fait
à Saint-Orens
de Gameville
le:
. d2fes
{lé
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le .
ele
pd
blication,
affichage.
ou
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ou
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+
Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
10"
Alinéa
— Don
de
coffres,
inutilisés
par
la collectivité
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Considérant
que
trois
coffre-forts
inutilisés,
et
non
compatibles
aux
bésoins,
sont
actuellement
stockés
des
les
écoles
maternelles
Catala,
Corail
et
Henri
Puis,
Considérant
que
ces
matériels,
anciens,
volumineux
et lourds,
rendent
impossible
tout
ré emploi
au
sein
de
la collectivité
et
sont
par
conséquent
destinés
à être
réformés,
Considérant
que
ces
biens
sont
amortis
et
n’ont
dès
lors,
plus
de
valeur
comptable,
Considérant
ta proposition
formulée
par
là micro-entreprise
Bois
et
Métal,
dont
l'objet
est
de
recycler
et
restaurer
du
matériel
d'entreprise
et
de
récupérer
lesdits
coffré-forts
;
DECIDE
S/N°
52-2016
ARTICLE
1
D'accorder
laliénation
à titre
gratuit,
des
trois
coffre-forts
inutilisés,
respectivement
stockés
aux
écoles
maternelles
Catala,
Corail
ét
H.
Puis,
à
la
micro-entreprise,
spécialisée
en
recyclage,
Bois
et
Métal,
située
au
22
Avenue
Touja
- 09120
VARILHES,
N°
sirét
: 350
391
504.
Cette
dernière
effectuera
gratuitement,
le retrait
des
biens
directement
sur
place.
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour
Le Conseil\par
délégation
Madame
le/Maïrd
de
Saint-Grens,
Dominique
FAURE
Fait
à Saint-Orens
dé
Gameville
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
FM
AIS
recu
faint-Orenr
DÉCISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
6ère
Alinéa
-Acceptation
d’une
indemnité
de
sinistre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
ta délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
6),
Considérant
là délibération
1°112/2015
en
date
du
15
décembre
2015,
qui
décide
d'octroyer
la
protection
fonctionnelle
à un
policier
municipal
de
la ville,
Considérant
le plafond
contractuel
de
prise
en
charge
des
honoraires
d'avocat
prévu
dans
le lot
$ «
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
» du
marché
des
assurances
de
la Ville;
DÉCIDE
S/N°50-2016
ARTICLE
1
D'accepter
l'indemnité
de
1 000
€ proposée
par
la SMACL,
en
règlement
des
frais
d'avocat
engagés
pour
la protection
juridique
d'un
agent.
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
dés
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
4
.
V2
:
Pour
le Conseil,
par
délégation,
Fait
à Saint-Grens
de
Garmeville
le :
27/07/2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
ÿ i
AOÛT
2016
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vas
papers
vtt
grrr
gen
dubedenie
ahprrene
ne adieu
PUMA
PRE
Prat
BANDE
UD
Fheeaaue
der