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Arrêté - N144 du 1er au 30 11 16
Arrêté - N128 du 1er au 31 01 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N128 du 1er au 31 01 16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Héférence
Publication
Rsgistre
Actes
Publiés
P.M
NOT
0
kb
Le
Chef
de
Police RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Consultation sur place
:
Mairie
—
Accueil
—
46
avenue
de
Gameville
—
31650
Saint
Orens
de
Gameville
—
05.61.39.00.00
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
: 8h30-12h
et 13h30-17h30
et le
vendredi
: 8h30-12h
et 13h30-16h30
N°
128
- Période
du
1°
Janvier
au
31
Janvier
2016
se | VILLE
DE
ST
ORENS
LA hi
4
654 ‘à Ed
DE
GAMEVILLE
]
]
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
ain
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
Farc
05 62
24 92
94
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
4ème
alinéa
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22,
VU
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(alinéa
4),
VU
le projet
d'organiser
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
lors
de
la fête
locale
du
5 au
8 mai
2016. VU
le Budget
Primitif
de
la Direction
de
la Culture,
du
Sport
et de
la Vie
de
la Cité,
DECIDE
S/N°172/2015
ARTICLE
1
Ilest
conclu
avec
l'Unité
Mobile
de
Secours
31,
association
de
Sécurité
Civile
agréée’
par
arrêté
Préfectoral
du
28/07/2010
pour
les
missions
de
sécurité
civile
de
type
D et
le département
31,
domiciliée
à la
BP
80022
— 31142
Saint-
Alban
Cedex
et représentée
par
Mr
Yoan
JACQUET,
une
convention
de
dispositif
de
premiers
secours
lors
de
la fête
locale
de
Saint-Orens
du
5 au
8
mai
2016
pour
un
montant
de
1 828.00
€ T.T.C.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Une
expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 18
décembre
2015,
Acte
certifié
exécutoire
après
publication,
affichage
ou
notification
le : 22.04.
46
+
LL
Et
après
transmission
en
Préfecture
: Unité
Mobile
de
Secours
31
Association
de
Sécurité
civile
UMS
31
: SIREN
: 5342229356
SIRET
: 534
229
356
00025
APE
: 9499Z
www.ums31.com
Mail
: president@ums31.org
tel
: 06.62.10.60.16
Convention
pour
la mise
en
place
d'un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Fête
Locale
- convention
n°2015-747
1.
Association
Prestataire
l'Unité
Mobile
de
Secours
de
l'UMS
31
Adresse
: BP
80022
31142
- ST
ALBAN
CEDEX
Téléphone
: 0662106016
Courriel
: president@ums31.org
Ci-après
désignée
: Association
prestataire
Représenté
par
(Prénom,
Nom)
: Yoan
JACQUET
Association
ayant
reçu
notamment
une
autorisation
d'exercice
pour
les
missions
de
sécurité
civile
de
type
D (Copie
de
l'agrément
de
sécurité
civile
en
annexe).
L'
UMS31
est
une
association
de
sécurité
civile
agréée
au
plan
départemental
par
arrêté
préfectoral.
2. Organisateur
de
l'évènement
Raison
sociale
de
l'organisateur
: Mairie
de
Saint
Orens
Adresse
: 46
Avenue
de
Gameville
31650
- saint
orens
de
gameville
Téléphone
: 0561148873
Courriel
: bruno.villafane@mairie-saint-orens.fr
Ci-après
désignée
:
l'organisateur
Représenté
par
(Prénom,
Nom,
Qualité)
: Hi
adame
Donunipu
FAURE,
3. Objet
de
la
convention
3.1 Objet
La
présente
convention
a pour
but
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
entre
:
l'Unité
Mobile
de
Secours
(UMS31),
qui
peut
régulièrement
exercer,
les
missions
de
Dispositifs
prévisionnels
de
Secours.
et Mairie
de
Saint
Orens
pour
la
mise
en
place
d'un
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours,
ceci
afin
de
bien
clarifier
le cadre
juridique
de
Ta prestation
d}
service
assurée.
La
mise
en
place
du
Dispositif
Préventif
de
Secours
concerne
le public
seulement.
À
Le
FIRAC
OT
nn
ONNNAN
ODYIAIO
CC
HiL
nn
Pan
dnu Unité
Mobile
de
Secours
31
Association
de
Sécurité
civile
UMS
31
: SIREN
: 534
229356
SIRET
: 534
229
356
00025
APE
: 949927
www.ums31.com
Mail
: president@ums31.org
tel
: 66.62.10.60.16
3.2 Descriptif
de
l'évènement
Nom
de
l'évènement
:
Fête
Locale
Date
: Du
05-05-2016
au
08-05-2016
Lieu:
31
St
Orens
Fr
FR
_
Adresse
précise
:
Place
2H
en.
Fan
DeALexen
_-
iAGSe
SANT
LOfEArR
3.3
Grille
d'évaluation
des
risques
Cet
évènement
a fait
l'objet
par
l'organisateur
d'une
évaluation
des
risques
dont
la grille
figure
en
annexe
de
la présente
convention. 3.4
Autorisations
!
L'organisateur
reconnait
posséder
toutes
les
autorisations
nécessaires
au
déroulement
de
la dite
manifestation
et
avoir
souscrit
une
assurance
responsabilité
civile
organisateur.
3.5
Responsabilités
Conformément
aux
textes
réglementaires,
l'organisateur
est
responsable
de
l'ensemble
de
l'organisation
et
des
mesures
prises
en
liaison
avec
l'autorité
de
police
compétente
(maire,
préfet).
*
La
mise
en
place
d'un
dispositif
de
secours
ne
peut
avoir
pour
conséquence
un
transfert
de
responsabilité
vers
l'association
prestataire.
4.
Prestations
fournies
par
le prestataire
4.1 Type
du
dispositif
mis
en
place
risques
renseignée
en
fonction
des
éléments
d'évaluation
fournis
par
l'organisateur
et
co-signée
(voir
annexes),
l'Unité
Mobile
de
Secours
de
l' UMS
31,
conformément
aux
directives
du
Référentiel
National
relatif
aux
Dispositifs
Prévisionnels
de
Secours
(RNDPS)
— Ministère
de
l'intérieur
— arrêté
NOR
: INTEO600810A
du
7 novembre
2006,
applicables
en
la matière
et
opposables
aux
parties
à la
convention,
et
des
prescriptions
de
l'association
prestataire,
s'engage
à mettre
en
place
le
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
suivant
:
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
: Point
alerte
et
premiers
secours
(max
2)
4.2
: Composition
du
dispositif
Nombre
d'intervenant
secouriste
: 2
Véhicules
de
Premier
Secours
: 1
Autres
véhicules
: 0
UMS
31-
BP
80022
— 31142
St
Alban
Cedex Unité
Mobile
de
Secours
31
Association
de
Sécurité
civile
UMS
31:
SIREN
: 534229
356
SIRET
: 534
229
356
00025
APE
: 5499Z
www.ums31.com
Mail
: president@ums3lorg
tel
: 06.62.10.60.16
4.3
: Informations
concernant
le
dispositif
4.3.1
: Les
intervenants
- Les
équipiers
secouristes
sont
titulaires
du
Diplôme
de
premier
Secours
en
équipe
de
niveau
2 (PSE2)
ou
du
CFAPSE,
validés
dans
leur
aptitude
opérationnelle
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
portés
sur
les
listes
d'aptitude
opérationnelles. -
Les
secouristes
sont
titulaires
du
Diplôme
de
premier
Secours
en
équipe
de
niveau
1
(PSE1)
ou
de
l'AFCPSAM,
validés
dans
leur
aptitude
opérationnelle
et
portés
sur
les
listes
d'aptitudes
opérationnelles.
- Un
membre
de
chaque
équipe
exerce
les
fonctions
de
chef
d'équipe.
@
-
En
cas
de
besoin
des
Logisticiens
Administratifs
et
Techniques
(LAT}
assurent
tes
fonctions
pour
lesquelles
ils
ont
compétence. -
En
fonction
de
la
taille
du
DPS
, un
ou
des
chef(s)
de
poste,
chef(s)
de
section,
chef(s)
de
secteur,
chef
de
dispositifs,
cadres
opérationnels
(est
ou
sont)
désigné(s)
par
l'association
prestataire.
4.3.2
: Moyens
matériels
Les
différents
lots
de
matériels
mis
à disposition
sont
conformes
au
RNDPS
du
7 novembre
2006.
-
Les
Véhicules
de
Premiers
Secours
à
Personnes
(V.P.S.P),
utilisés
comme
Postes
de
Secours
Mobiles
ou
Fixes,
sont
dotés
d'une
cellule
de
soins
adaptée
et
des
matériels
permettant
d'assurer
les
premiers
secours
ainsi
que
le
conditionnement
d'une
victime.
4.4
Missions
Les
moyens
mis
en
place
par
l'association
prestataire
sont
destinés
à assurer
une
présence
préventive
pendant
la
manifestation
faisant
l'objet
de
cette
convention
:
Points
d'alertes
et
de
premiers
secours
:
©
1°
Reconnaître
et
analyser
la situation
accidentelle,
2°
Prendre
les
premières
mesures
adapiées
de
sécurité
ét
dé
Protection,
3°
Alerter
les
secours
publics,
4°
Prodiguer
à la
victime
des
gestes
de
premier
secours
réalisables
à 2
intervenants,
5°
Accueillir
les
secours
et
faciliter
leur
intervention.
Poste
de
secours
:
1°
Reconnaître
et
analyser
la situation
accidentelle,
2°
Prendre
les
premières
mesures
adaptées
de
sécurité
et
de
protection,
3°
Faire
un
bilan
et
porter
les
premiers
secours
nécessaire
à une
victime,
4°
Prodiguer
des
conseils
adaptés
à une
victime
qui
pourrait
partir
par
ses
propres
moyens,
5°
Contribuer
à la
mise
en
place
de
la chaîne
des
secours
allant
de
l'alerte
jusqu'à
la
prise
en
charge
de
la
victime
par
les
pouvoirs
publics,
6°
Accueillir
les
secours
et
faciliter
leur
intervention
Une
équipe
de
secours
peut
prendre
en
charge
:
- Une
seule
victime
atteinte
d'une
détresse
vitale
- Un
nombre
de
victimes
sans
gravités,
équivalent
à celui
des
intervenants
qui
la composent
3
FNAC
OT
ND
0199
DI1A9
CE
Dihom
l'arday Unité
Mobile
de
Secours
31
Association
de
Sécurité
civile
UMS
31
: SIREN
: 534
229356
SIRET
: 534229
356
00025
APE
:
9499Z
wWww.ums3i.com
Mail
: president@ums31.org
tel
: 06.62.10.60.16
4.5 Transport
des
victimes
Les
Véhicules
de
Premiers
Secours
à Personnes
(V.P.S.P)
de
l'association
prerstataire,
conventionnée
au
titre
de
l'article
37
de
fa
loi
du
13
août
2004,
peuvent,
après
accord
du
médecin
régulateur
du
service
d'aide
médicale
d'urgente
et
sous
son
autorité,
participer
en
complément
des
secours
publics,
à l'acheminement
des
victimes
vers
une
structure
d'accueil,
de
soins
ou
un
point
relais.
4.6
Modalités
opérationnelles
- Les
intervenants
sont
revêtus
de
leur
tenue
officielle.
- Hs
interviennent
sous
la direction
de
l'encadrement
mis
en
place
par
l'UMS
31.
- L'association
est
représentée
opérationnellement
par
Yoan
JACQUET,
qui
est
joignable
au:
0662106016,
qui
a procédé
à fa
e
désignation
du
chef
d'équipe
(ou
chef
de
poste,
ou
chef
de
section).
- Le
chef
de
poste
prendra
contact
avec
le bénéficiaire
dès
son
arrivée
sur
site
pour
vérifier
la concordance
avec
les
clauses
techniques
de
la convention,
mettre
en
place
le dispositif
et
déterminer
les
modalités
opératoires
liées
à l'évènement.
- Les
intervenants
et
véhicules
sont
dotés
de
moyens
radio
sur
fréquence
propres.
Ces
moyens
peuvent
constituer
un
réseau
qui
nécessite
la mise
en
place
de
matériels
spécifiques
et
la présence
d'opérateurs
radio.
5. Engagements
de
l'organisateur
5.1
Aspects
logistique
5.1.1
Locaux,
matériels,
moyens
de
communication
Pas
de
moyens
particuliers
prévus.
5.1.2
Dispositf
d'alerte
des
secours
publics
L'organisateur
s'engage
à mettre
à la
disposition
des
équipes
de
secours,
un
moyen
d'appel
des
secours
publics.
s
5.1.3
Conditions
de
vie
Les
repas
et
{es
boissons
des
secouristes
présents
seront
pris
en
charge
par
l'organisateur.
5.2
Modalités
opérationnelles
5.2.1
Correspondant
de
l'organisateur
4
s
.
.
:
:
Geasl
48
GHAAS
(65H26
F}embre
de
l'organisateur,
est
désigné
comme
interlocuteur
de
l'association
prestataire
le
jour
de
la manifestation.
&
TIM
?7__
RD
9NN99
-
21149
£$
Hihon
f'adlav Unité
Mobile
de
Secours
31
Association
de
Sécurité
civile
UMS
31
: SIREN
: 534229
356
SIRET
: 534
229
356
00025
APE
: 84997
www.ums31.com
Mail
: president@ums31.org
tel
: 06.62.10.60.16
5.2.2 Chaîne
de
commandement
du
DPS
Le
commandement
du
dispositif
sera
assuré
par
l'association
prestataire.
5.3
Modalités
financières
5.3.1
Montant
de
la participation
L'intervention
des
secouristes
demeure
bénévole
et
l'action
de
l'association
prestataire
est
à but
non
lucratif.
Toutefois,
l'organisateur
dédommage
l'association”
des
frais
engendrés
(déplacements,
matériel,
oxygène,
produits
pharmaceutiques...)
estimés
à
1828
euros.
©
5.3.2
Conditions
de
paiement
|
,
Cette
somme
sera
réglée
pan
Amemdlai
admire}
6. Engagement
des
deux
parties
6.1
Durée
de
la
convention
Cette
convention
est
signée
pour
la
durée
de
l'événement
objet
de
la
présente.
6.2
Condition
de
réalisation
L'engagement
de
l'association
prestataire
est
lié
:
- à
l'acceptation
de
la présente
convention
par
l'organisateur.
- à
l'autorisation
de
l'événement
par
les
pouvoirs
publics.
7.
Grille
d'évalution
des
risques
8. Clauses
particulières
Les
paiements
doivent
être
effectués
au
comptant
ou
a 30
jours
fin
de
mois
pour
les
mairies.
Au-delà
une
majoration
de
12
%
sera
effectuée.
En
cas
de
dépassement
horaire,
un
forfait
de
200.00
€/heure
et
par
équipe
sera
ajouté
sur
la facture.
Toute
heure
commencée
sera
considéré
comme
due
dans
sa
totalité.
Une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
40
€
sera
réclamée
en
cas
de
retard
de
paiement
L'organisateur
s'engage
à informer
par
courrier
ou
mail
l'UMS
31,
de
l'annulation
du
DPS
7 jours
avant
la date,
alors
aucune
compensation
ne
serait
alors
demandée
par
l'UMS
31.
Dans
le cas
où
le délai
serait
dépassé,
la totalité
du
montant
de
la
facture
sera
demandé.
L'UMS
31
est
habilité
à évacuer
les
victimes
vers
un
milieu
hospitalier.
RS BL Unité
Mobile
de
Secours
31
ÆEssociation
de
Sécurité
civile
UMS
31
: SIREN
: 534
229
356
SIRET
: 534
229
356
00025
APE
: 9499Z
www.ums31.com
Mail
: president@ums31.org
tel
: 06.62.10.60.16
9. Litiges
En
cas
de
litige
pendant
et
après
la manifestation,
à défaut
d'entente
entre
l'association
prestataire
et
l'organisateur,
le
contentieux
pourra
faire
l'objet
de
recours
juridictionnels
conformément
aux
procédures
civiles
en
vigueurs.
.
2
d
Convention
établie
en
double
exemplaires
à ‘&
À
j4
17
CLENS
LE
AG
l A2]
AK
+
Pour
Mairie
de
Saint
Orens
{Cachet,
nom
ef
prénom.fonction
du
signataire)
Madame,le
Maire
:
Pour
l'Unité
Mobile
de
Secours
de
l UMS
31,
Yoan
JACQUET
e-
TINAC
97
nn
onnna
ADITTAN
CS
NIL
OS
SN VILLE-DE
ST
ORENS
DE-GAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Sème
alinéa
Haute-Garonne æ'05
61 39
00 00
CONCESSION
DE
TERRAIN
Fax:05
97 74
9294
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
ADMINISTRATION
GENERALE
sn
© Etat
Civil :
Concession
n°
: 2016001
3
Emplacement
_: N/2
Date
Echéance
: 6
janvier
2066
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
# #
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
=
Vu
la
délibération
n°73-2015
du
29.
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
*
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
©
R
3
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
x
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
#3
Vu
la demande
présentée
par
M.
LOUIS
Daniel
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
3
24
Rue
De
Beauséjour,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
SIN°
2/2016
# S
Article
1 - llest
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
LOUIS
Daniel
et
à l'effet
#
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
à
vocation
Familiale
:
‘
;
une
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
à
compter
du
6 janvier
2016
3 à
Article
2 -
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
ms
somme
totale
de
1770,090
€.
fs
sel
ri.
c
es
410
AA
dla.ls...nrécaontao.HAisiion.siomo
concession.
titulaire
de
la
charge
du
3
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
‘ ‘
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
5?
l'intéressé.
&
Fait
à
Saint-Orens-De-Gameville,
le
12
janvier
2016.
4
4
43
4 #
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le AS
(2
4
e
5
8
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
27 : _ MLLEDE
SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
LE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
LD
nav
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
... =
Fax:
05 62
24 92
94
5ème
alinéa
à =
SALLE
COMMUNE
— RESIDENCE
AGRANAT
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collecäivités-territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
5).
Vu
la convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
la salle
commune
de
la résidence
Agranat
sise
20,
rue
de
Nazan
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville
par
Patrimoine
SA
Languedocienne
à la
commune
de
Saint-Orens
en
date
du
15
juillet
2045.
Considérant
qu'il
y a
un
intérêt
à favoriser
les
activités
associatives
au
sein
de
la résidence
»
Agranat.
+
D DECIDE
S/N°
003/2016
:
ARTICLE
1
Iest
conclu
une
convention
tripartite
avec
:
i
it id 4
- l'association
Unis
Cités
Midi-Pyrénées,
sise
21 boulevard
Ney
-— 75018
Paris,
représentée
par
Mr
Grégoire
Husson,
responsable
de
l'antenne
régionale
(22/24
rue
Arnaud
Bernard
— 31000
Toulouse) et - Patrimoine
SA
Languedocienne,
sise
5, place
de
la Pergola
- 31077
Toulouse
Cedex
4,
représentée
par
son
Directeur
Général
Monsieur
Pascal
Barbottin
Ef OH El Hi
LE OL 53
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Et EE 13 El
EM € JO HA HW EH L
3
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 27
janvier
2016,
AH
-
3 2
Par
délégation
du
Conseil,
3
4
Madame
{8
Maire
5
3
Dominiq
e
FAURE
3 5
\
[
U
# 3
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
es
-
5 3
Et publication,
affichage
ou
notification
le
EE
Vos
liprnés
sont
produits
par
Febréerie
insrümenr
adhèrent
HPRIMUUERT
AtA
540330-0010
Féomreauve
ue Li {à
VILLE
DE
SAINT-ORENS DE
GAMEVILLE
Li
Li OL WU
ti
id
1
st
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
LR
ne
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
Rosa
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Fax:
05
62
24
92 94
5ème
alinéa
SALLE
COMMUNE
-— RESIDENCE
AGRANAT
ül Li id
Gi EE OM EN D OU GG 2
d El it
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
k4 EH
Wii
Vu
le Code
général
des
collectivités.territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
5).
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
commune
de
la
résidence
Agranat
sise
20,
rue
de
Nazan
-
31650
Saint-Orens
de
Gameville
par
Patrimoine
SA
Languedocienne
à la
commune
de
Saint-Orens
en
date
du
15
juillet
2015.
;
Li
4 2
Considérant
qu'il
y a
un
intérêt
à favoriser
les
activités
associatives
au
sein
de
la résidence
> =
Agranat.
[
DECIDE
S/N°
004/2016
3 3
ARTICLE
1
5 3
lLest
conclu
une
convention
tripartite
avec
:
- l'association
Terreau
Ciel,
sise
108,
route
d'Espagne
—
31100
Toulouse
représentée
par
son
Directeur
Monsieur
Florian
Champoux
et
mn
4 3
- Patrimoine
SA
Languedocienne,
sise
5, place
de
la Pergola
— 31077
Toulouse
Cedex
4,
33
représentée
par
son
Directeur
Général
Monsieur
Pascal
Barbottin
:
ARTICLE
2
5
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
3
Conseil
Municipal.
La
présente
décision
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
et inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le 27
janvier
2016,
OO ki
Par
délégation
du
Conseil,
s Et Hi Ut Li Of Où M WW EL
fs 1 Li
EH
&
#
a Ef ii Li
Ei
L
4
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
2
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
5
sd
Nas
inpramés
sant
prauduits
par
Eubrègue
imprimeur
ediérrer
IMPEIAUCERT
Mind.
540330
-0910
Ficomaunes VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE NW Haute-Garonne & 0561
390000
Fax:
05
62
24
92
94
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
É A
EI
ARRETE
SUPPRIMANT
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
î
A MADAME
VERONIQUE
DELAGE
: ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
: Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R 2122-8
et
Æ
2111-30,
: =Vu
l'arrêté
municipal
N°
23017
en
date
du
07/04/14,
visé
le 08/04/14,
portant
délégation
de
:
«signature
à
Mme
Véronique
DELAGE,
Considérant
que
la Délégation
de
signature
accordée
à Mme
Véronique
DELAGE,
n’a
plus
lieu
-d’être,
ARRETE
N°
24758
ARTICLE
1 : À
compter
du
25
janvier
2016,
cet
arrêté
abroge
l'arrêté
municipal
n°
23017
du
07/04/14
qui
portait
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
DELAGE
née
HERNANDEZ.
.ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Représentant
de
l'Etat
et à
l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens,
le 25
janvier
2016
Alain
MASSA
Fremier
Ad
joint
Finances
et
Ressources
Humaines
- Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
êt
le À
| ÀG
Lee
- Êt
publication,
affichage
ou
notification
Le
:
2
A
a
Le
présent
arrêté
peut
jaire
1 objet
d d'UR
FÉCOUTS
À TTOMpIEr
de
de
la
prés.
présente notifi
cation
dans
un
x délai
de
deux
mois
devant
le
Pusln
ni
À
duiotentil
da
Fnnlancez
-
- : VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
HA Haute-Garonne & 05 61
39
00
00
Fax:
0$
62
24
92
94
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ARRETE
SUPPRIMANT
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
MADAME
BEATRICE
CLAVÉ
: ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
: “Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R 2122-8
et
:L
2111-30,
:=Vu
Parrêté
municipal
N°
23016
en
date
du
07/04/14,
visé
le 08/04/14,
portant
délégation
de
-signature
à
Mme
Béatrice
CLAVE,
Considérant
que
la Délégation
de
signature
accordée
à Mme
Béatrice
CLAVÉ,
n’a
plus
lieu
-d’être,
ARRETE
N°
24757
ARTICLE
1 : A
compter
du
25
janvier
2016,
cet
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n°
23015
du
07/04/14
qui
portait
délégation
de
signature
à Madame
Béatrice
CLAVÉ
née
GELADE.
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Représentant
de
l’Etat
et à
l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens,
le 25
janvier
2016
Âlain
MASSA
Finances
et
Ressources
Humaines
- Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
tà
AIT
Le
LT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Le
présent
arrêté
peut
jaire
l'objér
d'un
recon
rs
à
Tomper
de de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
- Tribunal
Administratif.
de
Toulouse:
"7 HILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE Haute-Garonne & 05 61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ARRETE
SUPPRIMANT
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À MADAME
DORIANE
BON
MARDION
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
2EME
CLASSE
-Le
Maire
de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
3 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R 2122-8
et
:
-L
2111-30,
- «Vu
l'arrêté
municipal
N° 23015
en date
du 07/04/14,
visé
le 08/04/14,
portant
délégation
de
-signature
à Mme
Doriane
BON
MARDION,
Considérant
que
la Délégation
de
signature
accordée
à Mme
Doriane
BON
MARDION,
n’a
-plus
lieu
d’être,
ARRETE
N°
24756
ARTICLE
L : A
compter
du
25
janvier
2016,
cet
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n°
23015
du
07/04/14
qui
portait
délégation
de
signature
à Madame
Doriane
BON
MARDION.
. ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Représentant
de
l’Etat
et à
l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens,
le 25
janvier
2016
. Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
etat
ll
. Et
publication,
affichage
ou
notification
le :
_
A
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'
objet
d'un
recours
à compter
de
de
la
présente.
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
- Tribunal
Administratif.de
Toulouse
- -
+ --- | : KILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
A Haute-Garonne & 05 61 59
00
00
Fax:
05
62
24
9294
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ARRETE
SUPPRIMANT
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À MADAME
SANDRINE
BOIDE,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
2EME
CLASSE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
-. -Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R 2122-8
et
Æ£
2111-50,
. Vu
l'arrêté
municipal
N° 23018
en date
du 07/04/14,
visé
le 08/04/14,
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sandrine
BOIDE,
Considérant
que
la Délégation
de
signature
accordée
à Mme
Sandrine
BOIDE,
n’a
plus
lieu
d'être,
.
ARRETE
N°
24755
: ARTICLE
L : A
compter
du
25
janvier
2016,
cet
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n°
23018
du
07/04/14
qui
portait
délégation
de
signature
à Madame
Sandrine
BOIDE
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Représentant
de
l’État
et à
l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens,
le 25
janvier
2016
Alain
MASSA
Premier
Adjé
Bint
Finances
et
Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
2}
[>\
|
Et
publication,
affichage
ou
notification
le :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à compter
de
la présente
notifi
cation
d dans
ur
ur
1 délai
de-denx
mois
devant
le
LL 7
Fribunal-Administratif
de
Toulouse
nn
TT . HE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
_W Haute-Garonne Æ& 05 61
39
00
00
3
Fax:
05
62
24
92
94
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ARRETE
SUPPRIMANT
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
.
ACCORDEE
A MADAME
ELISABETH
VERDIER
| ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
2EME
CLASSE
TITULAIRE
: Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
s : Vu
l’arrêté
municipal
n°
23055
du
14/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 15/04/14,
donnant
: = délégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
en
matière
de
Ressources
Humaines,
= . Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
R 2122-8
et
:L
2111-30,
. Vu
l'arrêté
municipal
n°
23010
en
date
du
07/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 08/04/14,
. - portant
délégation
de
signature
à Madame
Elisabeth
VERDIER,
née
CARRE
le 13/06/54
à
: DUON
(21),
| ï .
Considérant
que
la Délégation
de
signature,
accordée
à
Madame
Elisabeth
VERDIER,
n’a
plus
. . Heu
d’être,
,
ARRETE
N°_
24748
. _ ARTICLE
1:
A compter
du
25
Janvier
2016,
cet
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n°
23010
du
07/04/14
qui
portait
délégation
de
signature
à Madame
Elisabeth
VERDIER,
née
CARRE.
: . ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Représentant
de
l’Etat
et
notifié
à l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens,
le 25
Janvier
2016
Alain
MASSA
Finances
et
Ressources
Hurnaines
|
NE
,
Le
.
?
- Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
LCFTÉ
Et
publication,
affichage
ou
notification
le :
Le
:
” Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à compter
de
la
présente
notification
dans-un-délai-de
‘deux
mois
devant
le
ton
aan
hr
j£de-
Toulouse
TT
_ | . Mug
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE HW Haute-Garonne #& 0561
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ARRETE
SUPPRIMANT
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
ACCORDEE
À MADAME
MARIE-LINE
THERON
. ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
2EME
CLASSE
TITULAIRE
: Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
: = Vu
l'arrêté
municipal
n°
23055
du
14/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 15/04/14,
donnant
- délégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
en
matière
de
Ressources
Humaines,
. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R 2122-8
et
: L2111-30,
_ . Vu
l’arrêté
municipal
n°
23009
en
date
du
07/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 08/04/14,
. - portant
délégation
de
signature
à Madame
Marie-Line
THERON,
née
HERNANDEZ
le
: 30/04/57
à BENI
SAF
(ALGERIE),
, | Considérant
que
la Délégation
de
signature,
accordée
à Madame
Marie-Line
THERON,
n’a
. plus
lieu
d’être,
ARRETE
N°_
24747
. ARTICLE
1:
A compter
du
25
Janvier
2016,
cet
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n°
23009
du
07/04/14
qui
portait
délégation
de
signature
à Madame
Marie-Line
THERON,
ne
née
HERNANDEZ.
_ ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Représentant
de
l’Etat
et notifié
à l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens,
le 25
Janvier
2016
Main
MASSA
Premier
Adjoint
Finances
et
Ressources
Humaines
x
oo
|
L
|
pores
- Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
ÉTÉ
Le
07
LT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le :
LT
Li
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à compter
de
la présente
notification
dans-un-délai-de
deux
mois
devant
le
otifrcation
aan
UT
Tibamat-Administratif
de
Toulouse"
TT. : HELE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
_W Haute-Garonne & 05 61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ARRETE
SUPPRIMANT
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
4 =
ACCORDEE
A MADAME
YAMINA
TAMAAZAIA
+ ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
2EME
CLASSE
TITULAIRE
: Le
Maire
de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
: Vu
l’arrêté
municipal
n°
23055
du
14/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 15/04/14,
donnant
: délégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
en
matière
de
Ressources
Humaines,
. - Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R 2122-8
et
: #L2111-30,
. Vu
l'arrêté
municipal
n°
23008
en
date
du
07/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 08/04/14,
-: portant
délégation
de
signature
à Madame
Vamina
TAMAAZAÏA,
née
le 27/03/77
à
: VILLERUPT
(54)
| Considérant
que
la Délégation
de
signature,
accordée
à Madame
Yamina
TAMAAZAÏA,
n’a
. plus
lieu
d’être,
ARRETE
N°
24746
. ARTICLE
1:
A compter
du
25
Janvier
2016,
cet
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n°
23008
du
07/04/14
qui
portait
délégation
de
signature
à Madame
Yamina
TAMAAZAÏTA.
. ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Représentant
de
l’Etat
et notifié
à l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens,
le 25
Janvier
2016
Alain
MASSA
Finances
et
Ressources
Humaines
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
ÊLE
- Et
publication,
affichage
ou
notification
le :
“Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois
-devañt
Te
© Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
ue : VILE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
HW Haute-Garonne & 05 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 92 94 DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES
ARRETE
SUPPRIMANT
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
.
ACCORDEE
A MADAME
CHRISTELLE
MAYRAN
—-
. ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
2EME
CLASSE
TITULAIRE
: Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILELE.
: x Vu
Parrêté
municipal
n°
23055
du
14/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 15/04/14,
donnant
: délégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
en
matière
de
Ressources
Humaines,
: & Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
R 2122-8
et
: æL2111-30, | : Vu
l’arrêté
municipal
n°
23001
en
date
du
07/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 08/04/14,
: portant
délégation
de
signature
à Madame
Christelle
MAYRAN,
née
le 17/09/74
à SAINT
: GERMIER
(81)
. Considérant
que
la Délégation
de
signature,
accordée
à Madame
Christelle
MAYRAN,
n’a
plus
. lieu
d’être,
,
ARRETE
N° 24745
E
a
. . ARTICLE
1 : A
compter
du 25
Janvier
2016,
cet
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n° 23001
du
07/04/14
qui
portait
délégation
de
signature
à Madame
Christelle
MAYRAN.
| . ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Représentant
de
l’Etat
et notifié
à l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens,
le 25
Janvier
2016
Alain
MASSA
Premier
Adjoint
Finances
ei
Ressources
Humaines
« Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
ÊÈLE
x #
Et
publication,
affichage
ou
notification
le :
7
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à compter
de
la présente
notification
dans
un
délai
de
deux
mois-devañit
le
= Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
d | HELE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
_W Haute-Garonne & 05 61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
mo
4
ARRETE
SUPPRIMANT
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
ue
ACCORDEE
À
MADAME
BLANDINE
MAYER
: ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
1ERE
CLASSE
TITULAIRE
* Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
: Vu
l’arrêté
municipal
n°
23055
du
14/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 15/04/14,
donnant
: = délégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
en
matière
de
Ressources
Humaines,
: : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
R 2122-8
et
a L2111-30,
s . Vu
l’arrêté
municipal
n°
23007
en
date
du
07/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le
08/04/14,
+ + portant
délégation
de
signature
à Madame
Blandine
MAYER,
née
MERLE
le 20/01/85
à
: x: SAINTE
FOY
LES
LYON
(69),
; Considérant
que
la Délégation
de
signature,
accordée
à Madame
Blandine
MAYER,
n’a
plus
. lieu
d’être,
|
ARRETE
N°
24744
| ARTICLE
1:
À compter
du
25
Janvier
2016,
cet
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n°
23007
du
07/04/14
qui
portait
délégation
de
signature
à Madame
Blandine
MAYER,
née
MERLE.
: ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Représentant
de
l’Etat
et notifié
à l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens,
le 25
Janvier
2016
Le
Alain
MASSA
Finances
et
Ressources
Humaines
:
»
3
+
.
L
47
+ Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : IE
Le
x +
Et
publication,
affichage
ou
notification
le :
_—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à compter
de
la
présente
notificatio
cation
dans-urr
dé
ai
de
deux
mois
devant
le
ribunat
Adrrinistratifdi
ue
Fou
louse-
Damme
t TT
7
[ . VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE HN Haute-Garonne & 05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ARRETE
SUPPRIMANT
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
=
ACCORDEE
A
MADAME
HELENE
LEOUTRE
: : ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
1ERE
CLASSE
TITULAIRE
à 3
;
5
: Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
: « Vu
l'arrêté
municipal
n°
23055
du
14/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 15/04/14,
donnant
: + délégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
en
matière
de
Ressources
Humaines,
: = Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R 2122-8
et
:
= L2111-30,
& : Vu
l'arrêté
municipal
n°
23005
en
date
du
07/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 08/04/14,
-
-portant
délégation
de
signature
à
Madame
Hélène
LEOUTRE,
née
le
06/09/64
à
=
+ CHATEAUDUN
(28),
- _ Considérant
que
la Délégation
de
signature,
accordée
à Madame
Hélène
LEOUTRE,
n’a
plus
. lieu
d’être,
‘
ARRETE
N°
24743
. . ARTICLE
1:
A compter
du
25
Janvier
2016,
cet
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n°
23005
du
=
07/04/14
qui
portait
délégation
de
signature
à Madame
Hélène
LEOUTRE.
: . ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Représentant
de
l’Etat
et notifié
à l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens,
le 25
Janvier
2016
LU
Alain
MASSE
Premier
Alioint
2
Fa
Finances
et
Ressources
Humaines
«+ #
Acte
rendu
exécutoire
après
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en
préfecture
le :
POIE
?
:
-
Et
publication,
affichage
ou
notification
le :
ue
|
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à
compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
_mois-devant
le
%
©
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
————
DE
TE
ne
emmener
Due HUE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
HW Haute-Garonne & 05 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 92 94 DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES
ARRETE
SUPPRIMANT
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
3
ACCORDEE
A
MONSIEUR
LAURENT
LE
BILLER
=
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
2EME
CLASSE
TITULAIRE
: “Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
: = Vu
l'arrêté
municipal
n°
23055
du
14/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 15/04/14,
donnant
= délégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
en
matière
de
Ressources
Humaines,
- = Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R 2122-8
et
x
aL2111-30, : Vu
l'arrêté
municipal
n°
23006
en
date
du
07/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 08/04/14,
: portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Laurent
LE
BILLER,
né
le
10/05/73
à PARIS
18"
(75), : Considérant
que
la Délégation
de
signature,
accordée
à Monsieur
Laurent
LE
BILLER,
n’a
plus
.
- lieu
d’être,
ARRETE
N°
24742
: . ARTICLE
1:
A
compter
du
25
Janvier
2016,
cet
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n°
23006
du
07/04/14
qui
portait
délégation
de
signature
à Monsieur
Laurent
LE
BILLER.
. ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
et notifié
à l'intéressé.
Fait
à Saint-Orens,
le 25
Janvier
2016
Main
MASSA
Finances
et
Ressources
Humaines
: x
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
FIIE
. - Et
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à compter
de
la
présente
notification
dans
un
délai
de
deux
de
©
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
DS
EE
De
- ‘ VUE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
_W Haute-Garonne & 05 61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ARRETE
SUPPRIMANT
LA
DELEGATION
DE
SIGNATÜRE
ACCORDEE
A MADAME
VERONIQUE
LABARRIERE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
TITULAIRE
: Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
: Vu
l'arrêté
municipal
n°
23055
du
14/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 15/04/14,
donnant
: délégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
en
matière
de
Ressources
Humaines,
- à
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R 2122-8
et
z:
# L2111-30,
a ; Vu
l’arrêté
municipal
n°
23004
en
date
du
07/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 08/04/14,
- portant
délégation
de
signature
à Madame
Véronique
LABARRIERE,
née
BÉGUÉ
le
02/03/72
: à
TOULOUSE
G1),
_ Considérant
que
la Délégation
de
signature,
accordée
à
Madame
Véronique
LABARRIERE,
n’a
. - plus
lieu
d’être,
ARRETE
N°
24741
| _ ARTICLE
1:
A compter
du
25
Janvier
2016,
cet
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n°
23004
du
07/04/14
qui
portait
délégation
de
signature
à Madame
Véronique
RUE
LI.
LABARRIERE
rée
BEGUE:
| . ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Représentant
de
l’Etat
et notifié
à l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens,
le 25
Janvier
2016
Alain
MASSA
_ _
Premier
Adjoint
5
4
<<
5
rs
EN
gt
pu
Finances
et
Ressources
Humaines
: + Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : 272267
- Et
publication,
affichage
ou
notification
le :
TT | - MuE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
_W Haute-Garonne & 05 61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ARRETE
SUPPRIMANT
LA
DELEGATION
DE
SIGNATÜRE
.
ACCORDEE
A MADAME
STELLA
PECH
: ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
TITULAIRE
: Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
: Vu
l'arrêté
municipal
n°
23055
du
14/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 15/04/14,
donnant
: délégation
de
signature
à Monsieur
Alain
MASSA
en
matière
de
Ressources
Humaines,
, : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R 2122-8
et
a
L
2111-30,
; Vu
l'arrêté
municipal
n°
23003
en
date
du
07/04/14,
enregistré
en
Préfecture
le 08/04/14,
. - portant
délégation
de
signature
à Madame
Stella
KEBALO,
née
SANCHEZ
le 19/11/62
à
= TOULOUSE
(31),
aujourd’hui
épouse
PECH,
. Considérant
que
la Délégation
de
signature,
accordée
à Madame
Stella
PECH,
n’a
plus
lieu
. d’être,
ARRETE
N°
24739
| ARTICLE
1:
A compter
du
25
Janvier
2016,
cet
arrêté
abroge
l’arrêté
municipal
n°
23003
du
07/04/14
qui
portait
délégation
de
signature
à Madame
Stella
PECH,
née
SANCHEZ,
anciennement
veuve
KEBALO.
. ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Représentant
de
l’Etat
et notifié
à l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens,
le 25
Janvier
2016
Alain
MASSA
Premier
Adjoi:
r
Finances
et
Ressources
Humaines
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
LLE
: Et
publication,
affichage
ou
notification
le :
ne
© Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à compter
de
la
présente
notification
dans-ur-délar
de
deux
mois
devant
le
ee
Tribural
Administrati
ÿ de
Toulouse
TT 4
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique, -
Monsieur
André
CASENAVE,
représentant
le Club
des
Aînés,
au
titre
de
la
catégorie
des
représentants
d’associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées, -
Monsieur
Philippe
SOUGNER,
représentant
le groupe
KLEPIERRE
et Monsieur
Romain
MENAGER,
représentant
la
société
Access&Dom,
au
titre
de
la
catégorie
des
représentants
des
acteurs
économiques,
-
Monsieur
Claude
DERAISIN
au
titre
de
la catégorie
des
représentants
d’autres
usagers
de
la
ville.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
transmis
en
Préfecture,
affiché
et
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et copie
adressée
aux
personnes
désignées.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 19
janvier
2016
4 =
Dominique
FAURE
_
...
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
LT
JAN,
EUIG
Affichage
le
:
71
JAN
2016
=
Publication
le : VILLE
DE
© © SAINT-ORENS .
.
1
ARRETE
DE
NOMINATION
DES
MEMBRES
Tél
: 05
61 39
00 00
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
Fax:
05
62
24
92
94
L’'ACCESSIBILITE
3 5
3 Madame
Dominique
FAURE
Maire
_ F4 a
#
Madame
le Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
3 2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2143-35,
ï
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°39/2015
en
date
du
19
mai
2015
portant
2 à
modification
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité,
Vu
l’arrêté
n°
24181
en
date
du
2 juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à Monsieur
David
RENVAZE
en
matière
d’accessibilité,
de
=
handisport,
de
sport
adapté
et de
promotion
du
mécénat,
> =
Vu
l'arrêté
n°24
182
en
date
du
2 juin
2015
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité.
Considérant
que
si la
composition
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité
est
de
la compétence
du
Conseil
Municipal,
la désignation
de
ses
membres
relève
en
revanche
de
la compétence
du
Maire
qui
en
décide
par
arrêté,
Considérant
que
si le
Maire
préside
de
droit
la commission,
il peut
déléguer
cette
fonction
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
tous
les
adjoints
sont
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
et de
signature
et que
Monsieur
David
RENVAZE
a été
élu
conseiller
municipal
lors
des
élections
municipales
de
mars
2014,
Madame
le Maire
a décidé
par
arrêté
n°
24181
en
date
du
2 juin
2015
de
lui
déléguer
la fonction
de
président
de
la commission
communale-pour
Paccesstbthté-
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
l’arrêté
n°24
182
en
date
du
2 juin
2015
portant
nomination
des
membres
de
la commission
communale
pour
l'accessibilité
afin
que,
du
fait
du
ralliement
de
Monsieur
Jean-Pierre
GODFROY
à la
majorité
municipale,
la
composition
de
la commission
respecte
le principe
de
la représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
au
sein
du
Conseil
Municipal
comme
le requiert
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
15
ARRETONS
SOUS
N°
24 736
.
ARTICLE
1
Fe
Sont
nommés
membres
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité
:
.
- Messieurs
Serge
JOP,
Anicet
KOUNOUGOUS,
Etienne
LOURME,
Fabien
Lu
JACQUEL
et Madame
Isabelle
CAPELLE-SPECQ
au
titre
de
la catégorie
des
.
représentants
du
Conseil
Municipal,
-
Monsieur
Jacques
BARDOU,
représentant
lP'ADIM
et Monsieur
Philippe
eu
ESTERNELAS,
représentant
la MAS
les
Champs
Pinçons,
au
titre
de
la catégorie
des
—
représentants
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
a VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE HW
Haute-Garonne & 05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Ufbañisme
et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole,
_Défense
et Anciens
combattants
a
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'UTILISATION
EXCEPTIONNELLE
DU
GYMNASE
DU
LYCEE
P-P.
RIQUET
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DU
LIVRE
DE
JEUNESSE
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
L,
T -
2°"
Catégorie
Ee
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILELE,
Vu
de
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et suivants,
définissant
les
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et des
biens, Vu
le règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
Considérant
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
7 janvier
2016,
reçu
le 18
janvier
2016,
émis
par
la Commission
d’arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETE
N°
24
732
ARTICLE
1
L'utilisation,
à titre
exceptionnel,
du
gymnase
du
Lycée
Pierre-Paul
RIQUET,
situé
Avenue
du
Lycée
x
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
pour
l’accueil
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
de
Midi-
Pyrénées,
est
autorisée
pour
la période
du
22
au
24
janvier
2016
inclus.
ARTICLE
2
A
Fissue
de
la
manifestation,
soit
le
26
janvier
2016,
l'établissement
sera
reclassé
en
Etablissement
Recevant
du
Public
de
type
X,
3°"
catégorie.
ARTICLE
3
Ées
prescriptions
émises
par
la
Commission
d’arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
fisqües
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
dans
son
procès-verbal
en
date
du
7 janvier
2016,
devront
être
respectées
et
réalisées.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
pétitionnaire
et
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne.
Le 20
JAN
20
Urbanisme
et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole,
|
Défense
et
Anciens
combattants
ne
PAR
AGE
avé
taire
anrèe
nafification
en
Préfecture
le’.
2
1 JAN
206
di VILLE
DE
SAINT-ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
8 #
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
|
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
Haute-Garonne
Tél.
: 05 61
14 88
57
CIRCULATION
3
Fax
: 05
61 524191
14
AVENUE
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
110-1
et suivants,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-18,
R. 411-25
à
R.
411-28,
R417-1,
R.
417-9,
R.
417-10,
R.
417-11
et
R
.417-12;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-4;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
adjoint
au
Maire
;
3
%
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
18/01/16,
stationnement
camion
déménagement
ENTREPRISE
NOM
: Officiel
du
déménagement
ADRESSE
: 9 bis
Bd
Emile
Romanet
BP
98822
44188
NANTES
cedex
4
Responsable
dossier
: Amandine
PEIGNE
Tel
: 02
72
01
54
93
Mail
: a.peigne@officiel-demenagement.com
|
ARRETONS
sous
n°24728
|
- Autorisation
de
stationnement
devant
le N°14
avenue
de
Gameville
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le
domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
1! conforme
à
la
norme
AFNOREN471.
Le
non-respect
de
cette
mesure
entraîne
l'exclusion
du
chantier
de
la personne
non
protégée.
- L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Durée
de
l'interdiction
de
stationnement
:
Le
20
janvier
2016
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 18
janvier
2016
Pour
le Maire
et par
délégation
Ne E
a -G4
Rstiènne
LOURME
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
27
Vos
imprumés
sons
produits
par
Fahrécuc
imprimentr
adhérest
IMPRIAPUERTS
td,
540330
- CDD
Fésbeoque
us VILLE
DE
SAINT-ORENS
If
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Haute-Garonne
POUR
LA
LEGALISATION
DE
SIGNATURE
Tél
: 05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Madame
Dominique
FAURE
Maire
|
Le Maire
de SAINT-ORENS
DE GAMEVILLE,
: + Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
R. 2122-8
qui
dispose
que
. |
le Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
et en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
.
de
ses
adjoints,
donner,
par
arrêté,
délégation
de
signature,
à un
ou
plusieurs
agents
communaux
.
À
pour
l'apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations
et
des
arrêtés
.
municipaux,
la
délivrance
des
expéditions
de
ces
registres,
la
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet
et la
légalisation
des
signatures.
Considérant
que
Madame
Karine
CASANOVA
née
le
07
septembre
1969
à
Albi
est
un
agent
. communal
détaché
adjoint
administratif
de
2ème
classe
stagiaire,
par
arrêté
n°24430
en
date
du
21
.
-
août
2015.
.
...
Considérant
que
pour
des
raisons
d'organisation
des
services
et
d'efficacité,
il y
a lieu
de
déléguer
.
la
signature
de
Madame
le
Maire
pour
la
légalisation
des
signatures
et
la
certification
matérielle
et
conforme
de
toutes
pièces
présentées
à cet
effet,
à
Madame
Karine
CASANOVA,
agent
communal.
ARRETE
S/N°
24726
ARTICLE
1
Délégation
de
signature
est
donnée,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
à
Madame
Karine
CASANOVA
née
le
07
septembre
1969
à Albi,
agent
communal
détaché
adjoint
administratif
de
2ème
classe
stagiaire,
par
arrêté
n°24430
en
date
du
21
août
2015,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tout
acte
relatif
à la
procédure
de
légalisation
de
signature
et
la
certification
matérielle
et
conforme
de
toutes
pièces
présentées
à cet
effet.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
délégataire,
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
copie
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à Saint
Orens
de
Gameville,
le 14
janvier
2016.
Notification
le :
un
|_ Publication
le :
ee
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
: LT
JAN,
EUTG
ce
— VILLE
DE
SAINT-ORENS
If
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Haute-Garonne
POUR
LA
LEGALISATION
DE
SIGNATURE
5 à
Tél
: 05
61 39
00 00
Fax:
05 62
24 92
94
Madame
Dominique
FAURE
Maire
._ Le Maire
de SAINT-ORENS
DE GAMEVILLE,
, : Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
R. 2122-8
qui
dispose
que
:
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
et
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
.
de
ses
adjoints,
donner,
par
arrêté,
délégation
de
signature,
à un
ou
plusieurs
agents
communaux
.
pour
l'apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations
et
des
arrêtés
. - municipaux,
la délivrance
des
expéditions
de
ces
registres,
la certification
matérielle
et conforme
.
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet
et
la
légalisation
des
signatures.
...
Considérant
que
Madame
Nadège
DUPONT.
née
le
05
avril
1993
à Caen
est
un
agent
communal,
non
titulaire,
embauché
en
contrat
emploi
avenir
en
date
du
14
octobre
2015.
.
Considérant
que
pour
des
raisons
d'organisation
des
services
et
d'efficacité,
il y
a lieu
de
déléguer
.
la
signature
de
Madame
le
Maire
pour
la
légalisation
des
signatures
et
la
certification
matérielle
et
conforme
de
toutes
pièces
présentées
à cet
effet
à Madame
Nadège
DUPONT,
agent
communal.
ARRETE
S/N°
24725
| _ ARTICLE
1
__
Délégation
de
signature
est
donnée,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
à
__
Madame
Nadège
DUPONT,
née
le
05
avril
1993
à
Caen,
agent
communal
embauchée
en
tant
...
qu'agent
non
titulaire,
en
contrat
emploi
avenir
en
date
du
14
octobre
2015,
à l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tout
acte
relatif
à
la
procédure
de
légalisation
de
signature
et
la
certification
matérielle
et
conforme
de
toutes
pièces
présentées
à cet
effet.
ANTICLE
9
AIRTIOEL
TE
“Le
présent
arrêté
sera
notifié
au délégataire,
publié
au registre
des
actes
administratifs
de
la
_
commune
et
copie
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
Fait
à Saint
Orens
de
Gameville,
le 14
janvier
2016.
* |
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
: ?
4 JAN.
2016
Let
Notification
le
:
JAN
LT
Publication
le :
_
fées
IMPRIUTERT.
Lino
640320
- A0
Féomioeun
ces VILLE
DE
SAINT-ORENS
11
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Haute-Garonne
POUR
LA
LEGALISATION
DE
SIGNATURE
Tél
: 05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
Madame
Dominique
FAURE
Maire
: Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
R. 2122-8
qui
dispose
que
- le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
et en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
de
ses
adjoints,
donner,
par
arrêté,
délégation
de
signature,
à un
ou
plusieurs
agents
communaux
| - pour
l'apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations
et des
arrêtés
| municipaux,
la délivrance
des
expéditions
de
ces
registres,
la certification
matérielle
et conforme
: des
pièces
et documents
présentés
à cet
effet
et la
légalisation
des
signatures.
. Considérant
que
Madame
Zohra
BARKAT
née
le 15
janvier
1962
à Bourg-en-Bresse
est
un
agent
. communal,
non
titulaire,
embauché
par
arrêté
n°24644
en
date
du
09
décembre
2015.
Considérant
que
pour
des
raisons
d'organisation
des
services
et d'efficacité,
il y a
lieu
de
déléguer
_ _ la
signature
de
Madame
le Maire
pour
la légalisation
des
signatures
et la
certification
matérielle
et
. conforme
de
toutes
pièces
présentées
à cet
effet,
à Madame
Zohra
BARKAT,
agent
communal.
ARRETE
S/N°
24724
. ARTICLE
1
Délégation
de
signature
est
donnée,
en
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints,
à
Madame
Zohra
BARKAT,
née
le 15
janvier
1962
à Bourg-en-Bresse,
agent
communal
embauchée
en
tant
qu’agent
non
titulaire,
par
arrêté
n°24644
en
date
du
09
décembre
2015
, à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville,
tout
acte
relatif
à la
procédure
de
légalisation
de
signature
et la
certification
matérielle
et conforme
de
toutes
pièces
présentées
à cet
effet.
ARTICLE
2
Hé ... se EE Li p 5 5 5 4 Es Eu és 58 KE #3 ÉA hi SE Ed # pb:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
délégataire,
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
commune
et copie
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à Saint
Orens
de
Gamesville,
le 14
janvier
2016.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
? 1
JAN
2016
Notification
le :
-
Publication
le :
ne
Boite
cer
Pésfrrbsenese
fusssremenar
ndlr
EDR
EN
ORRE VILLE
DE
SAINT-ORENS
14
ARRETE
PORTANT
NOMINATION
DU
DIRECTEUR
DE
LA
REGIE
AUTONOME
DES
Haute-Garonne
TRANSPORTS
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Tél
: 05
61
39
00
00
Fax:
05
62
24
92
94
| L Madame
Dominique
FAURE
_
Maire
:
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
_
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2221-14
et
3
#
R.
2221-3.
Tu
2
Vu
le Code
des
transports.
Vu
le décret
n°
85-891
en
date
du
16
août
1985
relatif
aux
transports
urbains
de
personnes
et
à à
aux
transports
routiers
non
urbains-de
personnes.
—-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1e'
juillet
1986
instituant
la Régie
Autonome
> à
des
Transports
de
Saint-Orens
et portant
création
du
poste
de
Directeur
de
la Régie.
x =
Vu
l'attestation
de
capacité
professionnelle
en
transport
des
voyageurs
par
route
n°
VE
73
15
04481
délivrée
par
le Préfet
de
la Région
Midi-Pyrénées
à Madame
Laurence
TIBI-
x =
GUILHOT.
u
Considérant
que
la Régie
Autonome
des
Transports
dispose
de
4 autocars
de
plus
de
9 places.
Considérant
que
Madame
Laurence
TIBI-GUILHOT,
titulaire
du
grade
d'ingénieur
principal
et qui
occupe
le poste
de
responsable
de
la Direction
des
Services
Techniques
de
la Mairie
de
Saint-
Orens
de
Gameville,
est
titulaire
de
la capacité
professionnelle
en
transport
des
voyageurs
par
route
et peut
donc
être
nommée
Directrice
de
la Régie
Autonome
des
Transports
de
Saint-
Orens.
ARRETE
S/N°
24
721
ARTICLE
1
Madame
Laurence
TIBI-GUILHOT,
titulaire
du
grade
d'ingénieur
principal,
née
le 28
février
1966
à DIEPPE
(76),
est
nommée
Directrice
de
la Régie
Autonome
des
Transports
de
Saint-Orens.
ADTISLE.S. ANPLEL
£
Madame
Laurence
TIBI-GUILHOT
exercera
cette
fonction
dans
le cadre
de
ses
fonctions
de
Directrice
des
Services
Techniques
de
la Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville.
æ 5
*
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
notifié
à l'intéressée,
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 26
janvier
2016
Le
Maire
Acte
rendu
exéotoe
APE
transmission
en préfecture
le : 2
9 JAN,
2016
LE
Affichage
le
:
'
L
Publication
le
:
TT
Notification
le
:
Te ARTICLE
2
Par
dérogation
à l’article
1 du
présent
arrêté,
seuls
Les
services
d’urgence
pourront
accéder
à l’aire
de
stationnement
située
à l’arrière
du
Gymnase
du
Lycée
Pierre
Paul
Riquet. ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à !’Instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
correspondante
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
et entretenue
par
les
organisateurs
du
festival.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville. ARTICLE
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
à l’article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- à Monsieur
le Commandant
du
SDIS.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 15
janvier
2016
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Néant
Et
publication,
affichage
ou
notification
le : 23
janvier
2016 VILLE
DE
STORENS
US
. DE
GAMEVILLE
nn _Haute-
Garonne
2 =
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
|
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
VOIE
DE
DESSERTE
DES
PARKINGS
DU
GYMNASE
ET
DU
LYCEE
PIERRE
PAUL
RIQUET
À L'OCCASION
DU
FESTIVAL
DU
LIVRE
DE
JEUNESSE
VU
Ia loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
-
locales,
complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
°
n°83-8
du
07
janvier
1983,
5 =
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-
FF S
2et
L.2213-1
à 2213-4,
a %
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 110-1
et suivants
et R.411-5,
5 #
R.411-8,
R.411-18
et R.411-25
à R.411-28
et R.417
et suivants,
5 5
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
#
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes. CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
2016,
pour
la sécurité
des
usagers,
des
voies
et places
publiques,
de
réglementer
la circulation.
ARRETE
N°24720/2016
ARTICLE
1
3%
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse,
la
8 #
circulation
et le
stationnement
des
véhicules
sera
réglementée
de
façon
suivante
: le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
totalement
interdit
sur
le côté
gauche
(côté
lycée)
de
la voie
de
desserte
des
parkings
du
Lycée
et du
Gymnase
Pierre
Paul
Riquet,
situés
en
agglomération.
DU
SAMEDI
23
JANVIER
2016
(6h00)
AU
DIMANCHE
24
JANVIER
2016
(20h00)
Vos
needente
cosrs
nreuhaire
ner
Bihirsrrees
Pret
elles
SUD
RIND
ER
TS
sea
AnmMR
ANR
Phone ARTICLE
2
Par
dérogation
à l’article
1 du
présent
arrêté,
seuls
les
services
d’urgence
pourront
accéder
à l’aire
de
stationnement
située
à l’arrière
du
Gymnase
du
Lycée
Pierre
Paul
Riquet. ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l’Instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
correspondante
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
et entretenue
par
les
organisateurs
du
festival.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
dans
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
F
ARTICLE
5
5
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
à l’article
R610-S
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
- à Monsieur
le Commandant
du
SDIS.
Fait
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
le 15
janvier
2016
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
néant
Le
Et
affichage
le : 23
janvier
2016
É
TT
een
TuummT
es
nie
sons
pres
mer
Pahréens
anorinenn
ebévent
IMPREDUERT
Bar
H40826
- 0010
Fhronaus
ns : VILLE
DE
ST
ORENS
=:
DE
GAMEVILLE FE
... Haute-Garonne
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
VOIE
DE
DESSERTE
DES
PARKINGS
DU
GYMNASE
ET
DU
LYCEE
PIERRE
PAUL
RIQUET
A L'OCCASION
DE
LA
JOURNEE
SCOLAIRE
DU
FESTIVAL
DU
LIVRE
DE
JEUNESSE
VU
Ia loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-
2et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le-Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
RA411-5,
R.411-8,
R.411-18
et R.411-25
à R.411-28
et R.417
et suivants,
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
Pavis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
°
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
de
la journée
réservée
aux
scolaires
lors
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
2016,
pour
la sécurité
des
usagers,
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la circulation.
ARRETE
N°24719/2016
TPS
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la journée
réservée
aux
scolaires
du
Festival
du
Livre
de
Jeunesse,
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sera
réglementée
comme
suit
: le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
totalement
interdit
sur
le côté
gauche
(côté
lycée)
de
la voie
de
desserte
des
parkings
du
Lycée
et
du
Gymnase
Pierre
Paul
Riquet,
située
en
agglomération.
De
plus,
les
places
de
stationnement
situées
en
face
du
réfectoire
(après
le
parking
à vélo)
seront
neutralisées
pour
aménager
un
espace
de
croisement
de
bus.
Enfin,
le stationnement
sera
également
interdit
sur
l’espace
situé
à l’arrière
du
gymnase
qui
servira
d’aire
de
retournement
de
bus.
VENDREDI
22
JANVIER
2016
DE
6H00
à 20H00 VILLE
DE
SAINT-ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Fe
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14 88
57
CIRCULATION
Fax
: 05
61 52
41 91
RUE
DES
BOLETS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
# 5
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
110-1
et suivants,
R. 411-5,
R.
411-8,
R.
411-18,
R. 411-25
à
nu
R. 411-28,
R.417-1,
R. 417-9,
R. 417-10,
R. 417-11
et R
.417-12:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n° 24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
# *
LOURME
-adjoint
au
Maire
;
x =
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
12/01/2016,
création
d'un
parking
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Pole
sudest
NOM
: LHERM
TP
ADRESSE
: 109
avenue
de
Lespinet
ADRESSE
: chemin
Dubac
5
31400
TOULOUSE
31270
CUGNAUX
.
Responsable
chantier
: robert
LABADIE
Responsabie
chantier
: Gabriel
BANDIERA
Tel:
05
67
73
88
56
Tel
: 06
74
52
98
39
Mail
: robert.labadie(@toulouse-metropole.fr
Mail
: g.bandiera(@orange.fr
|
ARRETONS
sous
n°24718
|
- Autorisation
de
travaux
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
piquets
K19
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
- La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
- Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
I! conforme
à la
norme
AFNOREN471.
Le
non-respect
de
cette
mesure
entraîne
l'exclusion
du
chantier
de
la personne
non
protégée.
-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Durée
des
travaux
et
de
la
modification
de
la
circulation:
4er
au
26
février
2016
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 13
janvier
2015
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'adjoint
auxävaux
et à
la voirie
e
A
ss
Vie
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
D
_...
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
LT
VILLE
DE
SAINT-ORENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GAMEVILLE
m
If
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
# &
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
un
Haute-Garonne
Fo
Tél.
: 05
61
14
88 57
CIRCULATION
Fax
: 05 61
5241
91
TERRITOIRE
COMMUNAL
-
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
#
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
110-1
et suivants,
R.
411-5,
R.
411-8,
R. 411-18,
R. 411-25
à
=
R. 411-28,
R.417-1,
R. 417-9,
R. 417-10,
R. 417-11
et R
.417-12;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
12/01/2016,
dépose
de
cabines
téléphoniques
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: ORANGE
NOM
: SOGETREL
ADRESSE
: 7,
rue
du
capuchet
ADRESSE
: 50
avenue
Jean
Zay
76620
LE
HAVRE
69800
SAINT
PRIEST
L
Responsable
chantier
: Marie
claire
TARDIEU
Responsable
chantier
: Alain
DARRACQ
|
Tel
: 02
35
35
17
10
Tel
: 06
82
95
04
47
Mail
: publiphonie.productions@orange.com
Mail
: alain.darracqa@sosgetrel.fr
|
ARRETONS
sous
n°24717
|
-
Autorisation
de
stationnement
sur
le domaine
public
avec
mise
en
place
de
signalisation
adéquate
sur
chaque
site.
- Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
- La
signalisation
règtementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
piace
et l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
Il conforme
à la
norme
AFNOREN471.
Le
non-respect
de
cette
mesure
entraîne
l'exclusion
du
chantier
de
la personne
non
protégée.
-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Durée
des
travaux
et
de
la
modification
de
la
circulation:
18
janvier
au
20
février
2016
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 13
janvier
2015
Pour
le Maire
et par
délégation
5
et à
la voirie
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
. es
Et publication,
affichage
ou notification
le
TT
en
nie
ee
Vos
inrarines
Rent
nrodeës
ar
Fébrèvne
bnprhneur
adhérent
APRIL
ELRT"
tnt.
540239
- DOI
Thonregue
ris VILLE
DE
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Haute-Garonne
Tél.
: 05
61
14
88
57
Fax
: 05
61
524191
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
RUE
DE
FONDARGENT
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articies
R.
110-1
et
suivants,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-18,
R.
411-25
à
R. 4117-28,
R417-1,
R. 417-9,
R. 4147-10,
R. 417-11
et R
417-122;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n° 24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
11/01/16,
livraison
PETITIONNAIRE
Fe
NOM
: LARTIGUE
Marie-Chantal
|
ADRESSE
: 44
ter
rue
de
Fondargent
31650
Saint
Orens
de
Gameville
| ARRETONS
sous
n°24716
|
- Interdiction
de
stationnement
sur
les
places
de
parking,
situées
à proximité
du
N°44
et 44
Ter
rue
de
Fondargent
- Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d'un
gilet
de
classe
1! conforme
à la
norme
AFNORENA71.
Le
non-respect
de
cette
mesure
entraîne
l'exclusion
du
chantier
de
la personne
non
protégée.
- L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Fée
erdtetion-de-stationtrenrent—
Le
14
janvier
2016
entre
9h
et
14h
Durs
d
L'iné
ET
L
PTT
"
a. Ce
Fait
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
le 11
janvier
2016
Pour
le Maire
et par
délégation
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le NEANT
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Nas
imprineés
sons
produits
par
Fubréçre
baprimour
adhérent
LMPRINUVERT
et
5403306730
Focasuc
© VILLE
DE
SAINT-
.
ORENS
. [H À?
Haute-Garonne
ARRETE
DE
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
Tél
: 05
61
39
00
00
RUE
DU
BOUSQUET
Fax:
05
62
24
92
94
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
# Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
#4
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2112-2
et
L.
2213-28.
Considérant
qu’une
nouvelle
construction,
desservie
par
la
Rue
du
BOUSQUET
est
cadastrée
BN
266,
Considérant
qu’il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la
Seule
compétence
du
Maire,
3
ARRETE
N°
24
714
: ARTICLE
1
.
Il
est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la
Rue
du
BOUSQUET
:
la
maison
cadastrée
BN
266
se
voit
attribuer
le numéro
56
Rue
du
BOUSQUET
ARTICLE
2
Ée
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
commune
et
copie
sera
adressée
à :
a
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le
5
Pour
le Maire
Par
délégation
Es
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et Anciens
combattants
-
Âcte
certifié
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
AE
nee
tie
eue
aka
à cmpeeene
cone
en femesse
PAS
RUE
RTS
nice
RANTON
ON
Fdananun
on ARTICLE
2
Monsieur
Jean
FARENC,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
à l'effet
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à sa
délégation
: convocation
de
la Commission
d'appel
d'offres,
procès-
verbaux
de
réunions
et tous
les
courriers
y afférant.
ARTICLE
3
z 3
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet,
notifié
au
délégataire,
affiché
et publié
au
3 #
Recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 13
janvier
2016
Madame Donrffique
FAURE
+ lActe rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le : Î
8 JAN.
2016
= Affichage
le:
18
JAN.
2016
Publication
le :
Notification
le : VILLE
DE
..
SAINT-ORENS
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
FONCTIONS
L
DE
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D'OFFRES
D'OUVERTURE
DES
PLIS
ET
.
D'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
« SERVICES
DE
Le
Haute-Garonne
TELECOMMUNICATIONS
- TELEPHONIE
FIXE,
Tél:
05 61
39 00
00
TRANSMISSIONS
DE
DONNEES
»
Fax:
05
62
24
92
94
Madame
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
3 5
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
a à
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
» &
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
# 3
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
son
article
22,
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
de
la Commission
d'appel
d'offres
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gamesville.
Considérant
que
Madame
le Maire,
Présidente
de
droit
de
la Commission
d'appel
d'offres,
peut,
conformément
à l'article
22
du
Code
des
marchés
publics,
organiser
son
remplacement
en
désignant
un
représentant
appelé
à présider
la Commission
d'appel
d'offres
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participer,
Considérant
que
les
9 adjoints
au
Maire
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
et de
5 a
signature,
et que
Madame
le Maire
peut
dès
lors
accorder
une
délégation
à un
membre
du
s à
Conseil
Municipal,
—
Considérant
que
Monsieur
Jean
FARENC
a été
élu
Conseiller
Municipal
le 23
mars
2014,
Considérant
que
Madame
le Maire
décide
de
déléguer
à Monsieur
Jean
FARENC
sa
représentation
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres
d'ouverture
des
plis
et
d'attribution
du
marché
public
« Services
de
télécommunications
- Téléphonie
fixe,
transmissions
de
donnees
».
ARRETE
SIN°
24
701
ARTICLE
1
Monsieur
Jean
FARENC,
Conseiller
Municipal,
est
délégué,
sous
la surveillance
et la
responsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
le Maire
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres.
Cette
délégation
est
consentie
de
manière
ponctuelle
pour
la Commission
d'appel
d'offres
d'ouverture
des
plis
et la
Commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché
public
« Services
de
télécommunications
- Téléphonie
fixe,
transmissions
de
données
». VILLE
DE
SAINT
ORENS
_W ré A OST
30
00
00
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax:
05
62
24
92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
| Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l’Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
Thierry
ARCARI
Conseiller
Municipal
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
12
février
2016
à 16
heures
30
minutes
au
14
février
2016
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
24694
ARTICLE
1
Monsieur
Thierry
ARCARI
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
à à 16
heures
30
minutes
au
14
février
2016
inclus.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ L’intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 6
janvier
2016.
Monsieur
Alain
MASSA,
Adjoint
au
Maire.
!
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le A4
14246
4
|
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
PIRE
emesdeste
ous
ref
eaee
cmemenerce
ce Hess
DID
D
EERT VILLE
DE
__ SAINT
ORENS
55
uecaome
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
: Fax:
05 62
24 92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
3 =
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
_
VU
L’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Les
articles
4 et
5 de
l’Instruction
Générale
Relative
à l’Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
Jean
FARENC
_
Conseiller
Municipal
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
15
janvier
2016
à 16
heures
30
minutes
au
17
janvier
2016
inclus.
ARRETONS
SOUS
N°
24693
ARTICLE
1 Monsieur
Jean
FARENC
.
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
TT
aux
POUVOITS
Icier
ivi
+
tite
SL
à 16
heures
30
minutes
au
17
janvier
2016
inclus.
5
ARTICLE2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
e Monsieur
le Préfet
e L
intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le 6
janvier
2016.
Monsieur
Alain
MASSA,
Adjoint
au ni
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le A
124
1&to
_ LHE
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Z
F: