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Arrêté - N161 du 1er au 31 10 2017
Arrêté - N102 du 1er au 31 10 14
Arrêté - N123 du 1er au 31 10 15
Arrêté - N185 du 1er au 31 janvier 2019
Arrêté - N179 du 1er au 31 octobre 2018
Arrêté - N142 du 1er au 31 10 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N142 du 1er au 31 10 16)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Jl
! Jaint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°142
— PERIODE
DU
1°
AU
31
OCTOBRE
2016
ARRETES
#
#
aint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
/ de
Gameville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
PLACE
DU
SOUVENIR
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu Vu Vu vu Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983, le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-4,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
24176
du
2 juin
2015,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
commémorations
officielles
place
du
Souvenir,
pour
la cérémonie
commémorative
de
l’armistice
du
11
novembre
1918,
il y
a lieu
momentanément
de
modifier
la
circulation
et
le
stationnement.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le
déroulement
de
la
cérémonie
officielle
commémorant
l'armistice
du
11
novembre
1918,
la
circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite
à l'exception
des
services
d'urgences,
des
transports
publics
et
des
services
municipaux
:
la circulation
sera
interdite
avenue
Augustin
Labouilhe
entre
l’intersection
avenue
Augustin
Labouilhe
/ rue
de
Nazan
et
le
rond-point
Augustin
Labouilhe.
Elle
sera
déviée
par
la
rue
de
Nazan
et
la
rue
des
Sports.
- a
circulation
sera
interdite
rue
François
Montrégeau
entre
l'intersection
rue
François
Montrégeau
/ rue
du
Dr
Arrazat
et
la place
du
Souvenir.
Elle
sera
déviée
par
la rue
du
Dr
Arrazat.
- ja
circulation
sera
interdite
rue
de
Ninaret
entre
le parking
du
cimetière
et
la place
du
Souvenir.
- le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
place
du
Souvenir.
La circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
du
périmètre
concerné
avant
11h15
le vendredi
11
novembre
2016
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la
voie
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la
fin
de
la
manifestation.
Vos
jonrinrés
soar
produin
per
Fubrégue
taprènenr
cilhéret
HA LPRALUERT"
“tort.
540830
- 09/10
Faorquerno 3
ARTICLE
2
5
La
signalisation
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
ï
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
sera
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
4 ARTICLE
5
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Directeur
de
TISSEO,
- au
Commandant
du
SDI,
- à la
Police
Municipale.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
5 #
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
31
octobre
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En publication,
affichage
ou
notification
le :
11
novembre
2016
Ass
menés
voor
nait
pers
Fofiienes
hnreneneotdhérens
PIRRIAU
VERT
Mat.
540330
- 0919
Thanréqus
os
VILLE
DE
SAINT
ORENS
HI] ue Garonne
DELEGATION
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
Fax
05 62
24 92
94
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
Les
articles
4
et
5
de
l’Instruction
Générale
Relative
à
l’Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Madame
Audrey
JULLIÉ
Conseillère
Municipale
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
31
octobre
2016
à
17
heures
30
minutes
au
2 novembre
2016
à 8
heures
30 rüinutes.
ARRETONS
SOUS
N°
25
438
ARTICLE
1
Madame
Audrey
JULLIÉ
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
31
octobre
2016
à
17
heures
30
minutes
au
2
novembre
2016
à
8 heures
30
minutes.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
=
Monsieur
le
Préfet
=
L’intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville,
le
21
octobre
2016.
1
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
a
Rue
du
négoce,
boulevard
du
libre
3
à
echange
3
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
—
R.4131-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
:
3 =
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
——
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
:
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
19/10/2016,
autorisation
de
pose
de
buses
béton
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le stationnement
;
5 se
SE
se
ARRETE
S/N°
25437
:
ë
|
ARTICLE
1
demandeur
NOM
: Câblage
Occitan
ADRESSE
: 4,
chemin
d'El
Pey
31770
COLOMIERS
Tel
: 05
61
59
54
36
#
Mail
: guillaume@cablage-occitan.fr
+ Autorisation
d'occupation
du
trottoir
et
de
dépôt
de
buses
béton.
La
continuité
piétonne
en
sécurité
devra
être
assurée.
#5
* La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
3 +
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
#
+ l'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
=
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
2 novembre
2015
au
30
mars
2017
._.
ARTICLE2 Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“" Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'adjoint
aux
travaux
et
à la
voirie
EUR
/)
En publication,
affichage
ou notification
le:
"
Vos
umprinns
sont
onodunts
nur
Fahréene
sinrinente
adheren
IMPRIAU
VERT"
Mt
540330
- 0040
Fonbouseur 5 ee El ES
ie
1 ]
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
36
avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
àL.2213-4;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
19/10/2016,
autorisation
de
stationnement
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
le stationnement
;
ARTICLE
1
demandeur
NOM
: entreprise
ETB
ADRESSE
: 6
impasse
Raymond
LOEUVY
31140
AUCAMVILLE
Tel
: 05
62
75
31
31
Mail
: etb@etb31.com
* Autorisation
d'occupation
du
trottoir
et
de
dépôt
de
matériel.
La
continuité
piétonne
en
sécurité
devra
être
assurée.
° La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
20
octobre
2016
au
30
mars
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L’adijoint
aux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20
octobre
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
LT
Vus
impr
vont
mroduits
per
Fahréen
inprbieur
adiirent
EMPRAPUERT
Rint.
540330
- 09/10
Féoneoueins .
l ]
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
38
rue
de
fondargent
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
&
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
5
#
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
20/09/2016,
assainissement
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARRETES/N°25433
3
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Cycle
de
l'eau
NOM
: EXEDRA
ADRESSE
:
1
place
de
la
légion
d'honneur
ADRESSE
:
route
de
Lavaur
31505
TOULOUSE
31850
MONTRABE
Responsable
chantier
: Pauline
DUBOS
Responsable
chantier
: Damien
LAFERRE
Tel
: 05
81
91
73
81
Tel
: 06
26
68
7201
Mail
: pauline.dubos@toulouse-metropole.fr
Mail
: damien.laffere@exedra.fr
5
€
°
Autorisation
de
travaux
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10
# #
* _Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
a
%
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
3
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l’achèvement
des
travaux.
*
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la
modification
de
la
circulation:
7
au
25
novembre
2016
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
_ Pour
le Maire
et
par
délégation
ÉFL'adjoi
nt
aux
trayaux
et
à
la
voirie
Ÿ
L
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/10/2016
2
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Lo
me
Ve
imprimés
sont
produits
par
Füln
out
Hp
HR
adhérent
LIPRINOUERT
tint,
540830
- 00/10
Fomeegue
te n
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
:
64
avenue
de
la
Marqueille
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
11/10/2016,
branchements
ERDF
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
‘
ARTICLE
1
3
5
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
# #
NOM
: ENEDIS
NOM
: ENEDIS
ADRESSE
: 106,
rue
des
troènes
BP12147
ADRESSE
: 106,
rue
des
troènes
BP12147
31019
TOULOUSE
cedex
2
31019
TOULOUSE
cedex
2
Responsable
chantier
: S.
BONICEL
Responsable
chantier
: F.
MARTIN
Tel
: 07
86
55
68
85
‘
Tel
: 06
98
65
35
74
Mail
: syivain.bonicel@erdf-grdf.fr
Mail
: frederic.martin@erdf.fr
° Autorisation
d'occupation
du
trottoir
et de
restriction
de
largeur
de
voie
&
°
_Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
Œ
°
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
2
8
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
E
interministériel
du
06/11/92
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la
modification
de
la
circulation:
28
octobre
2016
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Etienne
LOURME
# ©
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/10/16
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Lee
"|
_—
Vas
épris
sons
prodttus
par
Lubréen
Haprimer
adhérent
HIPRINOTERT
Sos
540330
-09/10
Flomequads 1
J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
14
rue
des
Iles
Mariannes
# 3
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
ë
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
3
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-S,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
:
.
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
5
à Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
=
Vu
ia demande
du
pétitionnaire
en
date
du
19/10/2016,
autorisation
de
stationnement
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le stationnement
;
_
ARRETES/N°25431
ARTICLE
1
&é
demandeur
NOM
: Grégoire
CASALIS
ADRESSE
: 14,
rue
des
iles
Mariannes
31650
Saint
Orens
de
Gameville
3
Tel:
05
62248758
5
#
Mail
: gcasalis@free.fr
5
+ Autorisation
d'occupation
du
trottoir
et
de
dépôt
de
benne
5
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
# #
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
Ë
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
# 2
°+ l'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
s &
assurés.
&
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
>
19
octobre
au
4 novembre
2016
ARTICLE
2
z
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“à
“ Monsieur
le Préfet
_-
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Ladioint
aux
travaux
et
à la
voirie
ITR de
5
Etienne
LOURME
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20
octobre
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
us
LT
|_En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Ven
ont
prodnits
par
fübrécese
merimenr
adhérent
IMPRADPERT
Mur
540330-
00/10
Féoménureus
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
1j
de
Gameville
CIRCULATION
Rues
ouvertes
sur
l’avenue
de
gameville
HO
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
20/09/2016,
travaux
d’eau
potable
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
.
ARRETE
S/N°
25430
3
ARTICLE
1
& #
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
E
#
NOM
:
Cycle
de
l'eau
NOM
: THOMAS
et
DANIZAN
3
ADRESSE
: 1 place
de
la légion
d'honneur
ADRESSE
: 4,
chemin
de
Goubard
& 8
31505
TOULOUSE
31270
VILLENEUVE
TOLOSANE
Responsable
chantier
: Christophe
CORDON
Responsable
chantier
: Vincent
JULIAT
Tel
: 06
42
57
19
80
Tel
: 06
48
63
14
87
Mail
: christophe.cordon@toulouse-metropole.fr
Mail
: juliat@groupepastorello.com
° Autorisation
de
fermeture
de
voie,
avec
mise
en
place
des
déviations
nécessaires,
en
5
respect
de
la réglementation
en
vigueur
pour
toutes
les
voies
perpendiculaires
à l'avenue
de
gameville
qui
nécessiteraient
une
intervention
au
cours
du
chantier
de
rénovation
de
la
canalisation
d’eau
potable
sous
la RD2
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
° La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
e L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
17
octobre
au
10
novembre
2016
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le
Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le
: 20
octobre
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Lee
ere
client
IMPR
DUERT
Bret
BANTAN
- CAT
Tiovaaue 5
E
1 ]
Jaint-Orens de
Gamesville
Monsieur
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
LA
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DE
L'ETABLISSEMENT
«LA
HALLE
AUX
CHAUSSURES
ET
MAROQUINERIE»
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
M
-3°"°
Catégorie
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
1.2212-2,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55,
R.152-6
et
R.152-7,
VU
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
VU
l'arrêté
préfectoral
11
octobre
2010
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
(C.C.D.5.A.),
à
ses
sous-commissions
spécialisées,
aux
commissions
d'arrondissement
et
aux
commissions
communales,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
émis
par
procès-verbal
du
07/04/2016,
suite
à
la
visite
périodique
effectuée
le
17/03/2016,
ARRETE
N°
25
421
ARTICLE
1 : L'établissement
dénommé
«LA
HALLE
AUX
CHAUSSURES
ET
MAROQUINERIE»,
sis
3
rue
du
Commerce
à
Saint-Orens
de
Gameville,
classé
en
type
M
de
la
3"
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à poursuivre
son
exploitation.
ARTICLE
2 : La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
du
07/04/2016.
ARTICLE
3 : La
réalisation
des
prescriptions,
devra
faire
l'objet
d’une
information
auprès
du
Maire.
Vos
imprimés
son
pradiuss
par
Fahrègne
imprinen
adhérent
IMPRIAEVERT
tes.
340330
-00710
Éisutegue
us ARTICLE
4 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
ARTICLE
5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Sécurité, Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 9
g OCT,
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
? & QCT
?1û
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
Saint-
Orens
de
Gameville
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Éé
l ]
Jaint-Orens de
Gamesville
Monsieur
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
LA
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
«FOYER
HEBERGEMENT
ESAT
VIGNIALIS»
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
J—
a
Catégorie
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55,
R.152-6
et
R.152-7,
VU
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
VU
l'arrêté
préfectoral
11
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
(C.C.D.S.A.),
à
ses
sous-commissions
spécialisées,
aux
commissions
d'arrondissement
et
aux
commissions
communales,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
émis
par
procès-verbal
du
10/12/2015,
suite
à la
visite
périodique
effectuée
le
18/11/2015,
ARRETE
N°
25
420
ARTICLE
1 : L'établissement
dénommé
«FOYER
HEBERGEMENT
ESAT
VIGNIALIS
», sis
chemin
de
Nazan
à Saint-Orens
de
Gameville,
classé
en
type
J
de
la
AÈ"e
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à poursuivre
son
exploitation.
ARTICLE
2 : La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
du
10/12/2015.
ARTICLE
3 : La
réalisation
des
prescriptions,
devra
faire
l’objet
d’une
information
auprès
du
Maire.
men
mn
Vos
haine
vos
prodasts
por
Pubrègne
primer
cdhéres
FUPRIMS
VERT
Fiat,
540320
- GO
Flanréque
su ARTICLE
4 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
ARTICLE
5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
#* Auxintéressés.
iatauMaire
|
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 9
8 OCT.
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
9 g n°7
5
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
Saint-
Orens
de
Gameville
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification. 1 jriororens
de
Gamesville
Monsieur
Serge
JOP
#
Adjoint
au
Maire
#
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Es
Défense
et
Anciens
combattants
8 8 ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
LA
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DE
L'ETABLISSEMENT
#
#
«EHPAD
LES
JARDINS
DE
RAMBAM
»
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
PRINCIPAL
J,
N,
V-
aie
Catégorie
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55,
R.152-6
et
R.152-7,
VU
le décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
3
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
8
%
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
VU
l'arrêté
préfectoral
11
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
(C.C.D.S.A.),
à
ses
sous-commissions
spécialisées,
aux
commissions
d'arrondissement
et
aux
commissions
communales,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
émis
par
procès-verbal
du
09/06/2016,
suite
à la
visite
périodique
effectuée
le
31/05/2016,
ARRETE
N°
25
419
ARTICLE
1 : L'établissement
dénommé
«EHPAD
LES
JARDINS
DE
RAMBAM»,
sis
5 rue
du
Tucard
à
Saint-Orens
de
Gameville,
classé
en
type
principal
J,
N,
V
de
la
4"
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à poursuivre
son
exploitation.
ARTICLE
2 : La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
du
09/06/2016.
ARTICLE
3 : La
réalisation
des
prescriptions,
devra
faire
l’objet
d’une
information
auprès
du
Maire.
Vos
inprines
soeur
prednis
pur
Fabrèue
inprisiour
adheunt
IMPR
PERT
Fo
340330
- 09140
éooesuaun ARTICLE
4 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
ARTICLE
5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
ù Mai EN
#
.
Uibanisme’et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :98
OCT.
2016
Enr:
,
a
’
. dû
dd
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturejle
si
à
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
Saint-
Orens
de
Gameville
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification. ES ës
1 ]
Jaint-Orens de
Gameville
2
Monsieur
Serge
JOP
3
#
Adjoint
au
Maire
»
#
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
LA
POURSUITE
D'EXPLOITATION
DU
&«ENSEMBLE
COMMERCIAL
CASTORAMA»
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DE
TYPE
M
—
1°
Catégorie
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
i
R.123-55,
R.152-6
et
R.152-7,
H
VU
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
g Æ
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
&
8
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
|
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP),
|
VU
l'arrêté
préfectoral
11
octobre
2010
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
(C.C.D.S.A),
à ses
sous-commissions
spécialisées,
aux
commissions
d'arrondissement
et
aux
commissions
communales,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
+
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
‘
les
IGH
émis
par
procès-verbal
du
30/08/2016/,
suite
à
la
visite
périodique
effectuée
le
+
29/06/2016,
ARRETE
N°
25
418
ARTICLE
1 : L'établissement
dénommé
«ENSEMBLE
COMMERCIAL
CASTORAMA»,
sis
rue
du
Commerce
à
Saint-Orens
de
Gameville,
classé
en
type
M
de
la
1%
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à poursuivre
son
exploitation.
|‘
ARTICLE
2 : La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la réalisation
des
.
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
du
30/08/2016.
ARTICLE
3 : La
réalisation
des
prescriptions,
devra
faire
l’objet
d’une
information
auprès
du
Maire.
De
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fobrägne
ini
adhérent
IHPRISEUERT
Mio
540330
-09510
Honrequa
ur ARTICLE
4 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
ARTICLE
5 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“" Auxintéressés.
Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 28
OCT.
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
2 9 Dry
ms
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le
Maire
de
Saint-
Orens
de
Gameville
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ve R&
faint-Orens
ARRETE
DE REFUS
de
Gamesville
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
Demande
déposée
le
04/07/2016
N°
AT
031
506
16
00020
Par
: |
SARL
DUOPTIC
(OPTICAL
CENTER)
Catégorie
: 5°"°
Demeurant
à:
RUE
DANIELLE
CASANOVA
Type
‘M
31600
SEYSSES
Représenté
par
: |
MME
GAUCHE
Géraldine
pour
: |
Aménager
un
établissement
à l'enseigne
«OPTICAL
CENTER»
Sur
un
terrain
sis
: |
7
AV
DE
TOULOUSE
BY9
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015, Vu
l'avis
défavorable
de
la
Commission
Consuitative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
de
Toulouse
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
23/08/2016,
reçu
le
31/08/2016; Vu
l'avis
favorable
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
08/09/2016,
reçu
le
16/09/2016
;
Considérant
que
les
règles
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
prescrites
aux
articles
R.111-
19-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ne
sont
pas
respectées
notamment
sur
les
points
suivants
:
Les
éléments
du
dossier
ne
permettent
pas
de
s'assurer
des
règles
d'accessibilité.
ARRETE
S/N°25
417
Article
1
L'autorisation
de
travaux
est
REFUSEE.
Les
travaux
décrits
dans
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
ne
peuvent
être
entrepris.
Vox
impriorès
sou
produits
pur
Eubrègue
inprinieur
cltérent
IIPREL
VERT
tas
540320
- 0810
Fowegue
cie ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Adjoint Urbänis Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
11
OCT.
200
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
+
4
PT
nas
Î : QCI
fin
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s}:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 21311
et
L. 21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
Vos
travaux
qu'un
mois
après
la date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
I! doit
indiquer
te nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
le superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I! doit
également
indiquer
l’adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'a
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
{a date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
« DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
ls présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. si Es ii #3 ss
L I
faint-Orens
ARRETE
DE REFUS
de
Gameville
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
Demande
déposée
le 04/07/2016
. N°
AT
031
506
16
00019
Par:
POSTE
IMMO
Catégorie
:
gème
S RUE
CHARLES
CAMICHEL
Type
:W
Demeurant
à :
31002
TOULOUSE
CEDEX
6
Représenté
par
: |
M
LAMARCHE
Guillaume
Pour
: |
Aménager
un
établissement
à l'enseigne
«LA
POSTE»
Sur
un
terrain
sis:
|
2
BPLDELAPOSTE
BL
156
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015, Vu
l'avis
défavorable
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
de
Toulouse
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
23/08/2016,
reçu
le
31/08/2016
ci
joint;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
08/09/2016,
reçu
le
16/09/2016
;
Considérant
que
les
règles
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
prescrites
aux
articles
R.111-19-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ne
sont
pas
respectées
notamment
sur
les
points
suivants
:
_Les
éléments
du
dossier
ne
permettent
pas
d'assurer
le
respect
des
règles
d'accessibilité
lors
de
l'installation
de
nouveaux
mobiliers.
1
y
a
rupture
de
chaînes
de
déplacement
dans
la
circulation
intérieure
entre
les
deux
bureaux
accessibles.
ARRETES/N°25416
Article
1
L'autorisation
de
travaux
est
REFUSEE.
Les
travaux
décrits
dans
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
ne
peuvent
être
entrepris.
Vas
fnprimes
sont
puendnits
par
Fohrègue
imprimeur
adhérent
BUPRIDIERT
ei
540390
- 90/10
Fécorique
eo ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
=“ Auxintéressés.
æ”
"4
“Maire
et
Ne
:
Urbañisméet
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
21
QUI.
EU
.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
à
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 21311
et
L. 21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
1! doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I! doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DURÉE
DE
VAUIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'it
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articies
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
-+ DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
ie ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}. Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. 1 ]
faint-Orens
ARRETE
DE REFUS
de
Gameville
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
L
Demande
déposée
le 23/06/2016
N°
AT
031
506
16
00018
Par
: |
EHPAD
AUGUSTIN
LABOUILHE
Catégorie
: 4
?
PLACE
DU
SOUVENIR
Type
:!
Demeurant
à :
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: |
MME
MATHIOT
Marilou
Pour
: |
Aménager
l'établissement
«EHPAD
AUGUSTIN
LABOUILHE»
Sur
un
terrain
sis
: |
PLACE
DU
SOUVENIR
BH
127
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
a Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015, Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
de
|
Toulouse
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
23/08/2016,
reçu
le
+5
29/08/2016,
portant
refus
de
l'ADAP,
de
la
demande
de
dérogation
ainsi
que
de
l’Autorisation
de
#5
Travaux.
ARRETE
S/N°
25
415
Article
1
L'autorisation
de
travaux
est
REFUSEE,
ainsi
que
l’'ADAP
et
la
demande
de
dérogation
Les
travaux
décrits
dans
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
ne
peuvent
être
entrepris.
Vas
amprinés
sont
prodtits
pus
Fobréue
inprmenr
adiérert
IMPRIMC
VERT
us
540930
- 00/10
Fhoroque
0 ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Sécurité, Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
Ÿ 1 OCT.
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
3 4
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
F
CD
ET
ss.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particufier(s)
suivant(s):
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articies
L 21311
et
L 21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- VOUS
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- VOUS
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
ja date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
là demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
I! doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
{a hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
li doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
ia
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Jai
nt-Orens
ARRETE
DE NUMEROTATION
DE
VOIRIE
de
Gameville
AVENUE
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
02/06/2015, Considérant
qu'un
nouveau
programme
immobilier
desservi
par
l'Avenue
de
Gameville
est
cadastré
BE
6et
BE
7,
Considérant
qu’il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
de
la seule
compétence
du
Maire,
ARRETE
S/N°
25
404
ARTICLE
1
I est
prescrit
la numérotation
suivante
sur
l’'Avenue
de
Gameville
:
le programme
immobilier
d'habitation,
de
cabinets
médicaux
et
d’une
pharmacie
cadastré
BE
6 et
BE
7 se
voit
attribuer
le
numéro
56
Avenue
de
GAMEVILEE.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la commune
et
copie
sera
adressée
à :
-
Bureau
du
Cadastre
de
Colomiers
-
La
Poste
-
Police
Municipale
Serge
JOP en LEE
LE
x
“sg
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
À
8 OCT.
206
£
:
à
+
2
1 GB
AOT
FER
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
+ 4
nr
AH
_
En
publication,
affichage
Ou
notifiTatiOn
ter
| Cum
FETE
TT
PATES
TON
Pet
PT
CORNE
MAPTTRORE
LIGNE
PRIRENT
ARE
RAT
SAUITO
TU
IU
Hénbroque
nv
1]
faint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
A
de
Gameville
“ITR
PRECAIRE
| |
DEEE
PAR
LE
MAIRE
AJ
NOM
DE
LA
COMMUNE
ece
en
Des
a
Demande
déposée
le 11/05/2016
complétée
le:
20/95)
2015"
| CES
‘N°
PC
031
506
16
00013
|
cer
Lee
...
:
Par
: |
Monsieur
DENIS
Christophe
‘
DOS
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
| CHEMIN
DE
MONPAPOU
créée
:
26
m°
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
:
Nb
de
logements
:
1
Nb
de
bâtiments
:
1
Pour
: |
implanter
un
mobile-home
Sur
un terrain
sis :
| CHEMIN
DE
MONPAPOU
AN
07
Destination
: Habitation
D
le
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
1 433-1
et
L433-2,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gamesville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
la surface
de
plancher
existante
conservée
de
260
m?,
Vu
le
complément
de
dossier
déposé
le
20/07/2016,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
27/05/2016
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
reçu
le
10/06/2016,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
06/06/2016
de
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
assorti
de
prescriptions,
reçu
le
07/10/2016,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
10/06/2016
du
service
E.R.D.F.,
reçu
le 14/06/2016,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
25/07/2016
de
Toulouse
Métropole
- Direction
du
Cycle
de
l'eau,
assorti
de
prescriptions,
reçu
le
13/10/2016,
CONSIDERANT
la demande
expresse
du
pétitionnaire
pour
installer
un
mobile-home
pour
une
durée
provisoire
de
1 an,
CONSIDERANT
que
l'installation
de
ce
mobile-home
est
nécessaire
au
maintien
de
la famille
sur
le
terrain
pendant
la
durée
des
travaux
du
logement
existant.
CONSIDERANT
que
le pétitionnaire
y résidera
pendant
toute
la durée
de
l'autorisation
gts
dés
travaux
de
son
logement
actuellement
inhabitable.
Vos
imprimés
sont
prodiets
pas Fabre
isiprienntr
disent
IMPRIAUUERT
sus.
540330
-00/10
FX
.
ARRETES/N°
25 403
ARTICLEZ
©°
©:
Le
permisde
construire
à titie
précaire
est
ACCORDE
pour
une
période
de
1 an
et
sous
réserve
du
respect
d des
conditions
s partir
ières
mentionnées
à l’article
2.
AËTIGE
2 : PRÉSCRIPTIONS
|
Le
pétitionnaire
devra
enlever.
la cerstruction
autorisée
à titre
précaire
et
remettre
les
lieux
dans
leur
étatinitial
dans'un
défai
d’ üri
an
“après
la délivrance
de
l'autorisation.
Les
ocescriptions
émises
nàr
les
services
consultés
susvisés,
de
Toulouse
Métropole
- Direction
du
Cycle
de
l'eau
en
date
du
25/07/2016,
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
27/05/2016,
d'E.R.D.F.
en
date
du
10/06/2016,
de
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
06/06/2016,
dont
les
avis
sont
annexés
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Serge
JOP,
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillg
@ UCI
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s)
suivant(s}:
:
er
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à-conpter
de
la.date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles.L.
2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
_des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopéraüon
inter
communale
doit
vous
i'orme
er
‘de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
Ft
£
<
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quir:z2
jours
après
la:
daté
à réquelle
cétt
e autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
cominänce:
es
traveux
.qu
"après
|” expirat
cn
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
°
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'arctéc'ogie
préventive
slors
ls
‘ravaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
li doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
soi
naturel.
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VAULIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
ia
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
es
conditions
prévues
par
les
articies
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. &
x
&e
&
&
&
gas
&
4 ei
L ] faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
14
avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2233-4
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R 411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
12/10/2016,
autorisation
de
stationnement
Considérant
qu'il
y a lieu
de
modifier
le stationnement
;
ARRETES/N°25402
ARTICLE
1
Entreprise
NOM
: HENDI
Déménagement
ADRESSE
: 2,
boulevard
D de
Séverac
31770
COLOMIERS
Tel
: 05
62
740
830
Mail
: hendi-dem@wanadoo.fr
* Autorisation
d'occupation
du
trottoir
et
de
restriction
de
largeur
de
voie
par
le
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire“)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
19
octobre
2016
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L’adjoint
aux
travaux
et
à la
voirie
En
publication,
affichage
ou
notification
lei
h
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le
: 10
octobre
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ns
Vos
primés
soeur
praduie
por
Palréeue
mrpriaions
adhérent
INPREU
ERT
Mes
540330
-C0'1D
Féodouois de
Gameville
CIRCULATION Rue
du
vivier
°
If
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
#
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
H
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
3
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
:
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
11/10/2016,
branchements
ERDF
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARRETE
S/N°
25401
°
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: ENEDIS
NOM
: DEBELEC
3 #
ADRESSE
: 34
Bd
général
Decroutte
ADRESSE
: rue
Jouffroy
d’Abbans
# 3
31100
TOULOUSE
11000
CARCASSONNE
# %
Responsable
chantier
: Nicolas
FUZELIER
Responsable
chantier
: Patricia
LOUNAS
3 #
Tel
: 05
34
63
73
71
Tel
: 04
68
25
62
75
#8 %
Mail
: egd-mp3-moar-toulouse@edfgdf.fr
Mail
: patricia.lounnas@groupe-comelec.com
a
e Autorisation
d'occupation
du
trottoir
et
de
restriction
de
largeur
de
voie
&
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
24
octobre
au
7 novembre
2016
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L’adjoint
aux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/10/16
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
rs
es amsn
vert
moon
tete
fee
napeinene
elles
INPRÈOUERT
Pire
BABARD
AOON
Flaméeus
die
l J
faint-Orenzs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Boulevard
du
libre-echange
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
:
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
11/10/2016,
travaux
de
réseaux
Télécom
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ee
ARRETES/N°
25400
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Orange
NOM
: SCOPELEC
ADRESSE
: 100
chemin
de
Gabardie
ADRESSE
: rue
claude
Chappe
31200
TOULOUSE
31520
RAMONVILEE
Responsable
chantier
: Jean
Sébastien
BEDIEE
Tel
: 06
89
21
92
97
Mail
: orionl.uimp@orange.com
Responsable
chantier
: Laurent
BARBE
Tel
: 06
08
5199
77
Mail
: Ibarbe@groupe-scopelec.fr
+ Autorisation
de
travaux
en
alternat
et
occupation
du
trottoir
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
° La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
+ l'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
28
au
30
novembre
2016
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le
Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L’adjointäux
travaux
et
à la
voirie
ÉXER
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/10/2016
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Acte rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
Fédinrenss
patseragenree
fées
PALIER
LOU
TRE"
His
RAADIN
SREA
Phone É
Jaint-Orenrs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
15
rue
des
Eglantines
5
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
5
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4:
E
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
=
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
_
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
10/10/2016,
stationnement
camion
ii
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
_
ARRETE
S/N°
25399
ARTICLE
1
F
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
:
NOM
: CHABRIER
HERBAY
#
ADRESSE
: 15
rue
des
Eglantines
#
31650
Saint
Orens
Responsable
chantier
:
Tel: Mail
:
NOM
: SOLTECHNIC
ADRESSE
: 11
bis
avenue
Larrieu
31100
TOULOUSE
Responsable
chantier
: HENRY
Tel
: 06
09
20
29
02
Mail
: soitechnic.toulouse@wanadoo.fr
e
Autorisation
de
dépôt
de
benne
sur
trottoir
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
&
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
° L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
3
assurés.
x
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
3
16
novembre
au
9 décembre
2016
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le
Préfet
“" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/10/2016
#
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Acte rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ré
Nes
compris
vers
orne
ver
Fabre
annee
crdéntsentr
ÉNIPRINE
FRE
rase
RRPRRE
- MOAN
Phnrmnaunet
er {En
publication,
affichage
ou
notification
le :
#5
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
David
BRACHET,
président
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
&
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
# 3
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-
Orens
de
Gameville,
salle
du
Lauragais
à Saint-Orens
de
Gamevilie,
à l'occasion
du
loto
du
12
novembre
2016
à 19H00
au
13
novembre
2016
à 00H30.
4 s 4 EI ci Nom et signature
de
l'intéressé
:
_
ARRETES/N°25396
Le .ACAELAE.
x
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
24170
du
02
juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et
de
Fe signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
”
d'aménagement
urbain,
de
sécurité,
de
communication,
de
protocole,
de
défense,
et
d'anciens
.
combattants.
5 #
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 11
octobre
2016
par,
Monsieur
David
BRACHET,
président
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe
- 31650
Saint-Orens
de
Gamevilie.
ARTICLE
1 :
Monsieur
David
BRACHET,
président
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe
— 31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
salle
du
Lauragais
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
loto
du
12
novembre
2016
à 19H00
au
13
novembre
2016
à 00H30.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégatiderge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
11
octobre
2016.
Yrbanisme
et Aménagement
urbain,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
NEANT.
?Æcurité,
Communication,
Protocole
Pélense
et
Anciens
combättants
|
Vos
fprines
sas
pois
par
lobréguc
mprunenr
cdhérens
IMPRIADVERT"
Fou
540320
- 00/10
Tobregue
sin
î
1
£
g ——_
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
David
BRACHET,
président
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-
Orens
de
Gameville,
gymnase
René
Cassin
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
du
tournoi
SOBAD
du
22
octobre
2016
à 07H00
au
23
octobre
2016
à 18H00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
TDouxl
BR.
A
—-
ARRETE
S/N°
25395
Le ABAQUAE.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
24170
du
02
juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
sécurité,
de
communication,
de
protocole,
de
défense,
et
d'anciens
combattants. Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 11
octobre
2016
par,
Monsieur
David
BRACHET,
président
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1:
Monsieur
David
BRACHET,
président
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe
—
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à
établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
gymnase
René
Cassin
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à
l’occasion
du
tournoi
SOBAD
du
22
octobre
2016
à 07H00
au
23
octobre
2016
à 18H00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
* Aux
intéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
11
octobre
2016.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT.
Urbanisme
et Aménagément
urbatr—"
Sécurité,
Communication.
Prot
drité,
Commun:
;
Protocole,
____
Détense-et
Kréiens
combattants
°
Vos
arprines
sort
prets
pue
labre
imprnens
adhérent
AMPREI
VERT
Fou.
540330
0910
Fésemaue
io s
si
1]
faint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le 07/06/2016
= N°AT
031
506
16 00015
Par:|
SAS
Mby}
Catégorie
: 1°°
Type
: M
Demeurant
à : |
S ALLEE
DES
CHAMPS
PINSONS
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: |
Madame
PIQUIONNE
COQUEL
CECILE
Pour
: |
Aménager
un
établissement
à l'enseigne
«M
by»
Sur
un
terrain
sis
: |
5
ALLEE
DES
CHAMPS
PINSONS
BY1
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEÉE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015, Vu
l'arrêté
du
01/02/2010
et
notamment
l’article
M183
portant
approbation
de
diverses
dispositions
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
en
date
du
30/08/2016,
reçu
le
05/09/2016
;
Vu
l'avis
favorable
tacite
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Toulouse
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
20/09/2016
;
|
ARRETES/N°25393
ARTICLE
1
L'exécution
des
travaux
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2
.
Les
prescriptions
émises
par
la
Sous-commission
consultée
susvisée
devront
être
respectées.
Vas
aupres
ot
puudutts
par
Paré
fapriercur
adhèrent
EHPRIAP
VERT
Les
340230
- 08/19
éoncogue
der ARTICLE
3
Au
titre
de
l'article
M163
de
l'arrêté
du
01/02/2010
il
appartiendra
à
la
Direction
Unique
de
sécurité
du
centre
commercial
de
transmettre
avant
ouverture
au
public,
au
Maire
ainsi
qu’au
secrétariat
de
la Commission
de
sécurité
les
documents
suivants
:
- Le
Rapport
de
Vérification
Réglementaire
Après
Travaux,
émanant
d'un
bureau
de
contrôle
agrée
- L’attestation
du
Maître
d'ouvrage
précisant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
sans
modfication
de
la structure
de
la cellule.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d’autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l'avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
de
la première
à la
quatrième
catégorie.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Le
8 OCT.
2016
Qinrs ntau-W Urbanisme ét Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
18
OCT.
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:1 8
GOT
?fi$
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s}
suivant(s):
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelie
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 21311
et
L 21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu’un
mois
après
la date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
it doit
indiquer
le nom,
la raison
au
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I! doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
au
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
Où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
ll
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
tes
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicabies
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
jaignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telies
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
fa
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
12411
et
suivants
du
code
des
assurances.
. DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
tes
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. æ Fi fai nt-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gamesville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le 27/05/2016
ee N°
AT
031
506
16
00014
Par
: |
SARL
MASTER
CASE
SAINT
ORENS
Categorie
:ière
Type
: M
Demeurant
à : |
41
RUE
MOULIN
BAS
11110
ARMISSAN
Représenté
par
: |
Monsieur
PANTE
DEPLAND
ARNAUD
Pour
: |
Aménager
un
établissement
à l’enseigne
«MASTER
CASE»
Sur
un
terrain
sis
: |
5 ALLEE
DES
CHAMPS
PINSONS
BVY1
CENTRE
COMMERCIAL
SAINT-ORENS
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015, Vu
l'arrêté
du
01/02/2010
et
notamment
l’article
M183
portant
approbation
de
diverses
dispositions
complétant
et
modifiant
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
en
date
du
26/07/2016,
reçu
le
27/7/2016
;
Vu
l'avis
favorable
tacite
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Toulouse
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
16/08/2016
;
OO
nes
ARTICLE
1
L'exécution
des
travaux
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la
Sous-commission
consultée
susvisée
devront
être
respectées.
nn
Vas
nprimés
sent
produite
per
Pubrége
hnprimenr
cdhérent
IMPRINOVERT
Mat
549330
-00/10
éemriqueuio ARTICLE
3
Au
titre
de
l'article
M183
de
l'arrêté
du
01/02/2010
il
appartiendra
à
la
Direction
Unique
de
sécurité
du
centre
commercial
de
transmettre
avant
ouverture
au
public,
au
Maire
ainsi
qu’au
secrétariat
de
la Commission
de
sécurité
les
documents
suivants
:
- Le
Rapport
de
Vérification
Réglementaire
Après
Travaux,
émanant
d’un
bureau
de
contrôle
agrée
- L'attestation
du
Maître
d'ouvrage
précisant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
sans
modification
de
la
structure
de
la
cellule.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
s à lavis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
de
la
première
à la
quatrième
catégorie.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Le 78
OCT.
2016
Sécurité, Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 18
OCT,
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
18
OCT
tt
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 21311
et
L. 21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
la
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
sains
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la
voie
publique.
il
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
!! doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évotué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
dait
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
dernande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoteillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}. Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
3 el kä
faint-Orens
ARRETE
DE
PROLONGATION
DU
de
Gameville
TEMPS
PARTIEL
THERAPEUTIQUE
DE
MONSIEUR
CHRISTIAN
SARRASECA
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
87-602
du
30
Juillet
1987
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
l'arrêté
municipal
n°
24698
en
date
du
11/01/16,
autorisant
Monsieur
Christian
SARRASECA
à
reprendre
ses
fonctions
à
temps
partiel
thérapeutique
à
raison
de
50%
du
temps
d'un
agent
exerçant
ses
fonctions
temps
plein,
et
ce
du
21
Février
2016
au
20
Mai
2016
inclus,
Vu
l'avis
du
Comité
Médical
en
date
du
05/10/16,
favorable
à
la
prolongation
du
temps
partiel
thérapeutique
accordé
à
Monsieur
Christian
SARRASECA
pour
une
même
quotité
et
pour
une
période
de
6
mois
à compter
du
21/05/16,
soit
jusqu’au
20/11/16
inclus,
ARTICLE
T
A
compter
du
21
Mai
2016,
l'autorisation
accordée
à
Monsieur
Christian
SARRASECA
(né
le
23/07/1962
à
TOULOUSE)
d'exercer
ses
fonctions
à
temps
partiel
thérapeutique
à
raison
de
50%
du
temps
d’un
agent
exerçant
ses
fonctions
à
plein,
est
renouvelée
pour
une
période
de
6
mois,
soit
jusqu’au
20
Novembre
2016
inclus.
ARTICLE
2
Pendant
cette
période,
Monsieur
Christian
SARRASECA
percevra
l'intégralité
de
son
traitement.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
Collectivité
et
notifié
à
l'intéressé.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10
Octobre
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
mr
Vas
imprimés
sont
pruduis
par
l'abrèus
apres
aéfièrent
EUPRIS
EVER
deu
540286
- 00/10
Téemisque
cer Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
PROLONGATION
de
Gameville
DU
CONGE
DE
LONGUE
MALADIE
DE
MADAME
CORINNE
SEGURA
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°
87-602
du
30
Juillet
1987
relatif
à l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux, Vu
l'arrêté
municipal
n°
23926
en
date
du
11/02/15,
portant
attribution
à Madame
Corinne
ï à
SEGURA
d’un
Congé
de
Longue
Maladie
du
27/08/14
au
26/08/15
inclus,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
24570
en
date
du
27/10/15,
portant
prolongation
du
Congé
de
Longue
Maladie
de
Madame
SEGURA
du
27/08/15
au
06/10/15
inclus,
suivi
d'une
reprise
à temps
partiel
thérapeutique
à raison
de
50
% du
07/10/15
au
06/01/16
inclus,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
25140
en
date
du
24/06/16,
portant
prolongation
du
Congé
de
Longue
Maladie
de
Madame
SEGURA
du
14/12/15
au
13/09/16
inclus,
compte-tenu
de
l'impossibilité
de
cette
dernière
d'exercer
ses
fonctions
à compter
du
14/12/15,
Vu
l'avis
du
Comité
Médical
en
date
du
05/10/16,
favorable
à la
prolongation
du
Congé
de
Longue
Maladie
de
Madame
SEGURA
pour
une
période
de
6 mois
à compter
du
14/09/16,
soit
jusqu’au
13/03/17
inclus,
ARRETE
N°
25390
/ SB
ARTICLE
1
Le
Congé
de
Longue
Maladie
accordé
à Madame
Corinne
SEGURA,
née
le 9
Juillet
1969
à SAINT-
NAZAIRE
(44),
Adjoint
Administratif
de
2°"
classe
titulaire,
est
prolongé
pour
une
période
de
6 mois
du
14
Septembre
2016
au
13
Mars
2017
inclus.
ARTICLE
2
Pendant
cette
nouvelle
période
de
Congé
de
Longue
Maladie,
Madame
Corinne
SEGURA
percevra
la moitié
de
son
traitement.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la Collectivité
et.notifié.à
l'intéressée.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 10
Octobre
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Lori
—
ee
SS
ee
,
Le
pe
,
L
SENS
1e
———-Le-présent-arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours-à-compter-de
larprésente
notification
dans
un
délai
de
deux
---2-22--..-....
mois
devant.le
Tribunal
Administratif
de-Toulouse.
|
Vas
pnpris
sont
produits
per
Palideine
hprinenr
sdherons
UPRIADESERT"
Mat
B40390
OMC
Fhasique
du 5
Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
ATTRIBUTION
DE
de
Gamezville
LA
NOUVELLE
BONIFICATION
INDICIAIRE
À MADAME
KATHLEEN
GUIRAUD
Le
Maire
de
la commune
de
SAIÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13/07/83
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
n°
2006-779
du
03/07/06
modifié
portant
attribution
de
la Nouvelle
Bonification
indiciaire
à certains
personnels
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
le titre
1.
alinéa
11.
de
son
annexe
pour
les
agents
encadrant
un
service
administratif
requérant
une
technicité
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines,
de
gestion
des
achats
et
des
marchés
publics,
de
gestion
financière,
de
gestion
immobilière
et
foncière,
de
contentieux
ou
d’action
liées
au
développement
et
à l'aménagement
de
la collectivité,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
25387
en
date
du
10/10/16,
portant
recrutement
de
Kathleen
GUIRAUD,
en
qualité
de
Technicien
Territorial
Principal
de
2°"
classe
sur
un
poste
à temps
complet,
à
compter
du
17
octobre
2016,
Considérant
que
Madame
Kathleen
GUIRAUD
assure
les
fonctions
de
responsable
du
service
environnement
et
qu’elle
encadre
de
ce
fait
un
service
administratif
requérant
une
technicité
en
matière
d'actions
liées
au
développement
et
à l'aménagement
de
la collectivité
- ARRETE
N°
25389/CB
ARTICLE
1
A compter
du
17
octobre
2016,
Madame
Kathleen
GUIRAUD,
Technicien
Territorial
Principal
de
2%
classe,
stagiaire
à temps
complet,
bénéficie
d’une
Bonification
indiciaire
de
25
points
majorés. ARTICLE
2
Cette
bonification
indiciaire
cessera,
par
arrêté,
d'être
versée
si Madame
Kathleen
GUIRAUD
quitte
l'emploi
au
titre
duquel
elle
la perçoit
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
transmis
au
comptable
de
la Collectivité
et
notifié
à l'intéressée.
Alain
MASSA
Premier
Adjoint
Finances
et
Ressources
Humaines
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10
octobre
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
Néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
a LT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
à compter
de
la présente
notification
dans-tnt
délai
de
deux
"pois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
Te
-
Vas
naprinnx
conf
nrnaite
es
Pabeñene
pinn
hmenr
auflirent
PUMPRIOUERT
Mie
RAR
AGAIN
Fmeaenn
ces faint-Orenr
ARRETÉ
TEMPORAIRE
DE
pc
Garmeville
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DU
FORUM
DE
L'EMPLOI
ET
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
92-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à
2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
f'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
& VU l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
&
JACQUEL,
9°"
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
24176
du
2 juin
2015,
-
VU
l'avis
des
Services
Municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu,
pour
le bon
déroulement
du
« Forum
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
professionnelle
»
organisé
par
la
Direction
du
Développement
Durable,
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
et
pour
garantir
un
accès
permanent
aux
services
d'urgence,
de
réglementer
la
circulation
à
l’occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
1
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
à
l'exception
des
exposants,
des
organisateurs,
des
services
d'urgence
et
des
véhicules
disposant
d'une
.
autorisation
des
organisateurs,
sur
le
parking
de
la
salle
du
Lauragais
et
sur
la
portion
de
la
Rue
&
du
Centre,
située
entre
la
Rue
des
Sports
et
le
Rond-point
des
Hauts
de
Gam.
MERCREDI
12
OCTOBRE
2016
DE
6H00
À 17H00
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
de
la rue
du
Centre
avant
17h00
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la
voie
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la
fin
de
fa
manifestation.
ARTICLE
2
»
æ
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
installée
par
les
Services
Municipaux.
Du
a
FH oPatrémnes
veste
reset
or
feherenss
cavernes
coébiresr
INIBRINOEERRE
NI
RANRRR
LOG
Fhinnn
ns -
ARTICLE
3
É
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
=
ARTICLE
4
ë
Conformément
à l’article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
E &
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication
3
ARTICLE
5
3 =
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
.
ARTICLE
6
: .
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
.
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
une
copie
sera
adressée
à :
“ Monsieur
le Préfet
“ Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
3 %
* La
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville
#5
" Mrle
Commandant
du
SDIS
# 3
“ Aux
intéressés.
É:
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
#
|
Mobilité
urbaine
et-Transports
i
a
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : CG.
10
. 2atb
LE
a
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
VEANT
Proc
ree--
fn
publication:
affichage
où
notification
le :
4 2.
40.
A6 l 1
faint-Orenzs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
.
de
Gameville
CIRCULATION
_
Allée
des
pins
5
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
x
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
# 7
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
05/10/2016,
autorisation
de
stationnement
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le stationnement
;
Hs
se
- |
ARRÈTE
S/N°
25386
_
_ .
: -
5
PETITIONNAIRE
Entreprise
NOM
: Mr
DODO
NOM
: NEROCAN
ADRESSE
: 2 rue
des
Bruyères
ADRESSE
: 20,
chemin
de
la camave
#
31650
Saint
Orens
31290
VILLEFRANCHE
de
LAURAGAIS
F3
Tel
: 06
68
82
28
96
Tel
: 05
61
81
66
88
Fo à
Mail
: sydneydodo@hotmail.fr
Mail
: contact@nerocan.fr
a
° Autorisation
de
pose
de
barrières
de
chantier
et
de
stationnement
des
véhicules
de
5
chantier,
allée
des
pins
au
droit
de
la
parcelle
sise
au
2
rue
des
Bruyères
y
compris
emprise
sur
trottoir
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
20
octobre
au
10
novembre
2016
_ «
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
*" Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L’adjoint
aux
travaux
et
à la
voirie
Ÿ
Fu
z
Etienne
LOURME
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 10
octobre
2016
RE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vos
bnrones
soit
todos
per
Polréene
aprineut
adhérents
LUPRIAEUERT
Kit
540239
-00/:0
Homreguese 2
j .
1 ]
Jfaint-OrenJs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Place
du
Coustou
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
&
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
4
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
:
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
a
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
#
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
=
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
05/10/2016,
réseau
eau
potabie
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ke : _
- 2
ARRETE
S/N°
25385
se
_
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Cycle
de
l'eau
ADRESSE
: 1 place
de
la légion
d'honneur
5
31505
TOULOUSE
#
Responsable
chantier
: Vanina
GERONIMI
Tel
: 05
81
91
78
16
Mail
: vanina.geronimi@toulouse-metropole.fr
NOM
: Lyonnaise
des
Eaux
ADRESSE
: 11,
rue
mercure
Quint
31133
BALMA
Responsable
chantier
:
Tel
: 05
62
71
88
26
Mail:
toulouse-metropole-aep@lyonnaise-
#
des-eaux.fr
°e Autorisation
de
travaux
en
alternat
et
d'occupation
du
trottoir
3 3
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
#
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
{-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
20
octobre
au
2 novembre
2016
- à ARTICIE2 2 Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
o
Etienne
LOURME
Fe
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/10/2016
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
Lette
*
&
Le
LT
.
En publication,
affich
notification
le :
a
> à
n publication,
affichage
ou
e:
Vas
impriines
voit
nuits
par
labréenc
supritenr
adhérent
IMPRIME
VERT"
tint
540380
- ONIO
Ffomraque
dis |
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ET
: l
1
faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Territoire
communal
5 #
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
# &
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
5 5
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
5 2
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02
JUIN
2015,
accordé
z
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
...
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
20/09/2016,
travaux
d’eau
potable
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARRETE
S/N°
25384
© ARTICIE1 -
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
$
NOM
: Cycle
de
l’eau
NOM
: THOMAS
et DANIZAN
ADRESSE
: 1 place
de
la légion
d'honneur
ADRESSE
: 4,
chemin
de
Goubard
31505
TOULOUSE
31270
VILLENEUVE
TOLOSANE
Responsable
chantier
: Christophe
CORDON
Responsable
chantier
: Vincent
JULIAT
#
Tel
: 06
42
57
19
80
Tel
: 06
48
63
1487
Mail
: christophe.cordon@toulouse-metropole.fr
Mail
: jutiat@groupepastorello.com
e Autorisation
de
travaux
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10
en
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
&
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
4
e L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
17
octobre
au
10
novembre
2016
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L’adj
int
ux
travaux
et
à la
voirie
RORENS
j
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 05
octobre
2016
j
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
22
LT
p
Le
Vers
Binrémes
son
produrs
par
bare
fainsinient
adhérons
BIPRIDEERT
ini
540330
- 09/19
Féooraue
dur point
orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
RECTIFICATIF
DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
25/01/2016
N°
PC
031
506
16
00002
Par
: |
S.A.
PIERRE
PASSION
Surface
de
plancher
créée
:
2056
m°
Demeurant
à : |
30
BOULEVARD
LAZARE
CARNOT
31000
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
PELISSIER
Michel
Nb
de logements:
24
Pour
: | Démolir
une
pharmacie
et édifier
un
bâtiment
collectif
Nb
de
bâtiments:
1
de
logements,
des
cabinets
médicaux,
un
cabinet
dentaire
et
une
pharmacie
Destination
: Habitation,
activité
de
service
et
commerce
Sur
un
terrain
sis
: |
5658
AVENUE
DE
GAMEVILLE
BE6,BE
7
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1600002
n°
25
024
délivré
le 15/06/2016,
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
est
intervenue
dans
la rédaction
de
l'arrêté
susvisé,
et
plus
particulièrement
au
niveau
de
la surface
de
plancher
créée,
Considérant
que
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°
25
024
susvisé
fait
apparaitre
une
surface
de
plancher
créée
de
1384
m?
au
lieu
de
2056
m?,
Considérant
l'obligation
pour
l'administration
de
rectifier
cette
erreur
matérielle,
ARTICLE
1
L'arrêté
en
date
du
15/06/2016
autorisant
le permis
de
construire
est
RECTIFIE
en
ce
qui
concerne
la surface
de
plancher
créée.
-
_—
ARTICLE
2 :
Lee
L'ensemble
des
prescriptions
émises
dans
l'arrêté
n°
25024
du
permis
de-construire
_____n°
PC
031
506
1600002
sont
maintenues
et
devront
être
respectées"
TT
Luce
‘
.../
Vos
bnprimés
sont
produis
per
Febrècine
primer
uéliérent
PUPRIE
VERT
Fioe.
640380
- 09/10
Yanrique
do ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Serge
JOP,
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
48
QC.
Z0b
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
les
autorisations
de
voirie
qui
s'avèrent
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s}
suivant(s}:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Hi doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
ul. - DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
I en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
là présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. 23 ze
VILLE
DE
SAINT
ORENS
H Haute-Garonne Tél : 05 61 39 00 00 Fax: 05 62 24 92 94
DELEGATION
D’OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Dominique
FAURE
Maire
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
L'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
L'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
articles
4
et
5
de
l’Instruction
Générale
Relative
à
l’Etat
Civil,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
déléguer
à :
Monsieur
Bendehiba
HARRAT
Conseiller
Municipal
Les
pouvoirs
d’Officier
de
l'Etat
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
07
octobre
2016
à 16
heures
30
minutes
au
10
octobre
2016
à 8
heures
30
minutes.
ARRETONS
SOUS
N°
25374
ARTICLE
1
Monsieur
Bendehiba
HARRAT
est
délégué
pour
remplacer
le
Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
07
octobre
2016
à
16
heures
30
minutes
au
10
octobre
2016
à
8 heures
30
minutes.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAME
VILLE,
est
chargé
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
="
Monsieur
le
Préfet
=
[’intéressé
Fait
à
Saint-Orens
de
Gameville,
le
4
octobre
2016.
Madame
Le
Maire,
Dominiqué
FAURE
se
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Garmeville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
président
de
l’association
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
-
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à
Saint-Orens
de
Gameville,
salle
du
Lauragais
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
de
la
soirée
des
Années
80,
le
8 octobre
2016. Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
Po
Vie
DER
Roue.
€.
Gebs
Et.
o
Lë
ARRETE
S/
N°25373.
ne
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
24170
du
02
juin
2015
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
sécurité,
de
communication,
de
protocole,
de
défense,
et
d'anciens
combattants. Vu
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le
28
septembre
2016
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président
de
l'association
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
- 31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Serge
MEXES,
président
de
l'association
du
Comité
des
Fêtes,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville
—
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à
établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
salle
du
Lauragais
à
Saint-Orens
de
Gameville,
à
l’occasion
de
la
soirée
des
Années
80,
le 8
octobre
2016.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Madame
le
Maire
d
e Lpaint-
-Orens,
Par
délé
ésliBine
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
03
octobre
2016.
Urbanisme
et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Pr
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT.
Défense
et Anciens
ae
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ss
Ven
inpranés
sont
pradex
par
Fubrèene
émprimenr
adhérent
PRIE
PERF
tic
549330
-09/10
Féemmques.e 3
Jfaint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
1}
de
Gameville
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
Vu
le
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22/12/1981
modifié,
Vu
l'autorisation
de
travaux
n°31.506.16.00006
délivrée
le
04/06/2016,
Vu
la
visite
du
24/06/2016
effectuée
par
le
groupe
de
visite
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
de
Toulouse
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
dans
E.R.P.,
Vu
le Rapport
de
Vérification
Réglementaire
après
Travaux
en
date
du
24/06/2016,
émanant
d'un
bureau
de
contrôle
agréé,
Vu
l'attestation
du
Maître
d'Ouvrage
en
date
du
24/06/2016,
précisant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
sans
modification
de
la
structure
de
la
cellule,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
de
Toulouse
aux
personnes
handicapées
émis
par
procès-verbal
en
date
19/07/2016,
reçu
le
28/07/2016,
Considérant
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
émis
par
procès-
verbal
en
date
du
30/08/2016,
reçu
le
05/09/2016,
ARRETE
S/N°25
365
ARTICLE
1
L'établissement
à
l'enseigne
«MONTRE
SERVICE»
situé,
dans
le
Centre
Commercial
E LECLERC,
5 allée
des
Champs
Pinsons
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouvert
au
public
à compter
de
la
délivrance
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
ARTICLE
3
L'exploitant
est
tenu
de
réaliser
les
prescriptions
émises
dans
les
procès-verbaux
susvisés
4,
OP
:
salri
ae Flu
:
4
Seti
UE
Pos
tapas
son
process
por
Falsègne
napensenr
sdhésent
JMIPRINUUERT
ttst
540330
- 0910
Fosrgue
de ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Le
4 OÙ.
cit
n
© ee
a
me,
Ep 1 EDE
3.
y,
Adjaintau-Mair
J Eau
=
£
.
Urbarisnié
étAménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
re
AE
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
-À
OCT.
2016
:
.
|
ee
:
L
GOT
20
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
7
#
L&
Î,
Lio
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Conditions
dans
lesquelles
{a présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier{s)
suivant(s}:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelie
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
fes
conditions
définies
aux
articles
L.
21311
et
L.
21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
ia
date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu’un
mois
après
Îa
date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
-
si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L21312
du
code
général
des
coliectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
fa
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
il doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
ll doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l’autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DURÉE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
fa
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Îl
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleitlement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
ta
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
2 DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
te
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
L J
faint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le 28/04/2016
N°
AT
031
506
16
00012
Par
: | COMMUNE
DE SAINT
ORENS
DE GAMEVILLE
Catégorie
: 1 ère
Demeurant
à : |
46
AVENUE
DE
GAMEVILLE
Type:LN,Rets
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: |
Madame
FAURE
DOMINIQUE
Pour
: |
Remplacement
du
SSI
d’un
établissement
à l'enseigne
«ALTIGONE»
Sur
un
terrain
sis
: |
46
AVENUE
JEAN
BELLIERES
BN
1
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
{a
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
en
date
du
28/06/2016,
reçu
le 18/08/2016;
ARRETES/N°25364
ARTICLE
1
L'exécution
des
travaux
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la
Sous-commission
consultée
susvisée
devront
être
respectées.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l'avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
de
la
première
à la
quatrième
catégorie.
Vos
nnprines
vost
produise
par
Fabréenc
fnpenneur
adhérons
EUPRIMEUERT
her
M49330
- O0I0
Féobregue
tes ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Le
4
OCT.
2016
JDINLAUMATÉ;
|
Urbéhismeet
Aménagement
urbain
ie
La
:
a
ES
Le
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
«4h
RIT
998
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
4
GCT,
20
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s)
suivant(s}:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à laquelie
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
21311
et
L.
21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la
date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
1} doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consuité.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l’autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
. DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
:
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
où
morale
dont
ia
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
te
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
ta
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. EE À
npe
cerner
pr
Joint-Orens
ARRETÉ
DE FERMIS.DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
LOELVRE
PARLE
MAIRE
At) NOMDE
LACOMMUNE
srs
ere
FR
ELCE
Demande
déposée
le 12/08/2016
D
LS
E
N° PC
031
506:16
00034
. ‘
Par
: |
Madame
BERNARD
Marie-Thérèse
Surface
de
plancher
”
|
Éôn
2
= à
Demeurant
à : | 5
RUE
HENRI
MONTAUT
créée
:
122m
5 à
31400
TOULOUSE
.
Représenté
par
:
Nb
de
logements:
1
3
Pour
: |
Edifier
une
maison
individuelle
Nb
de
bâtiments:
1
:
Sur
un terrain
sis :
| 32
RUE
DU
BOUSQUET
BN
73
Destination
: Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
présentée
conjointement
le 12/08/2016
par
- Madame
BERNARD
Marie
Thérèse
- 5 rue
Henri
MONTAUT
31400
TOULOUSE
”
-
Monsieur
MULLER
Patrick
- 5 rue
Henri
MONTAUT
31400
TOULOUSE
5 5
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
E #$
du
02/06/2015,
HO
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016,
E
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
22/08/2016
du
Service
Développement
.
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le 26/08/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
23/08/2016
du
service
E.R.D.F.
émis
sur
ja
base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
12
kVA
monophasé,
reçu
le 26/08/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
24/08/2016
de
Toulouse
Métropole
-
5 #
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
reçu
ie 25/08/2016,
3 #
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
29/08/2016
de
la Direction
Déchets
et
3 #8
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
reçu
le 01/09/2016,
x à
ARTICLE
1
3 à
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
.
du
respect
des
conditions
particulières
mentionné
à l'article
2.
Nos
unprünes
sont
produits
par
Fubréne
bonrinteer
culborcat
LUPRIAPEERT
Ati
540330
- 09/10
Hobeqgue
sn ARTICLE"Z
; PRESCR'PTIONS
Les
prescriptionis"émises
par
les
services
consultés
susvisés,
de
la Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulousé'
Métropole’
‘en
date
du
24/08/2016,
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territoriai-Esi
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
22/08/2016,
d'E.R.D.F.
en
date
du
23/08/2016,
Ge
la
Direction
Déchats
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
29/08/2016,
‘dont
les
avis
Sont
annexés
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
“Le
pétitionnai
re
devra
se-rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
| ides
travaux.
:
u
serre
ARTICLE
3
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
Îe Préfet
“Aux
intéressés.
Serge
JOP,
Adjoint au Maire Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
1 û
OCT.
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le : POUR
INFORMATION
Préalablement
au
début
des
travaux,
je
vous
invite
à solliciter
toutes
nécessaires
auprès
de
Toulouse
Métropole
au
05.81.91.73.68.
u
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécufoires
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette,
autori
particulier(s})
suivant(s):
tion
vous.
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
:compter
ce
lé date
à laquells‘elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
Code
Général!
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelie
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a
été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
H
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sot
naturel.
I! doit
également
indiquer
Vadresse
de
la mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. $
ne
oeer , [ J faint-Orens EE de
Gameville
Monsieur
serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et Anciens
combattants
x
ARRETE
MUNICIPAL
ORDONNANT
LA
FERMETURE
4
&
DE
L'ETABLISSEMENT
AGAPEI-IME
«Villa
Altéa»
4
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
de
TYPE
J -
5ème
Catégorie
5 Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
:
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M.
Serge
JOP
le
2
juin
#2015, “Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
=
“suivants,
définissant
les
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
=
“des
personnes
et
des
biens,
Vu
le
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablissements
Recevant
du
Public
‘et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié,
“Considérant
l'avis
défavorable
à
la
poursuite
d'exploitation
de
l'établissement
émis
par
“procès-verbal
de
la
Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
‘risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
en
date
du
7
avril
2016,
suite
à
la
visite
“périodique
du
“17
mars
2016,
“Considérant
l'attestation
en
date
du
6
avril
2016,
reçue
le
6
avril
2016
de
l'AGAPEI-IME
L'AUTAN
Val
Fleuri,
représentée
par
Mme
VIEILLECROZE,
précisant
que
les
locaux,
objet
de
la
visite
périodique
du
17
mars
2016,
ne
sont
plus
occupés
depuis
le
20
mai
2016;
# 5 —.
‘ic
ARRETE
25
142
“ARTICLE
1
“L'établissement
AGAPEI-IME
« Villa
Altéa»,
situé
32
avenue
de
la
Marqueille
à
SAINT-
_ORENS
DE
GAMEVILLE
sera
fermé
au
public
dès
réception
du
présent
arrêté.
“ARTICLE
2
“L'autorisation
d'ouverture
au
public
ne
pourra
être
accordée
qu'après
dépôt
d’un
nouveau
dossier
d'aménagement
et
après
avis
favorable
de
la Commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P.
nn
re
Vos
apres
sont
produiis
par
fhrègue
hrsvimeur
aihérent
IMPRHDPERE
fâca
540330
- 00/10
Hanrque
sun ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"
Monsieur
le Préfet
.
Au
pétionnaire.
Sécurité, Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le ‘10
OCT
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le ?
5 {CT
795
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
|
DECISIONS Fr AAA
IS
AJ
Le
DA
LP/ERLAI
ViJ
DE
GAMEVILLE 5
À
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Hauté-Garonne Li EE
où
CONCESSION
DE
TERRAIN
ax:
ADMIRISTÉATION
GENERALE
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE
_NAZAN
x Etat
Civil
Concession
n°
: 2016024
Emplacement
: M/25
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
#0
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
Mme
MUNOZ
Carmen
(épouse
MUR)
demeurant
à.
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
4 rue
des
Eglantines,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
66/2016
Article
1 - il
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
MUR
Carmen
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
17
octobre
2016.
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
3280,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressée. Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 20
octobre
2016.
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le ll
E
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Vos
snprnnés
sont
prodnis
pus
Fabre
paprieerr
adhéôrees
IMPRIAPPERE
tou
540330
- 09410
ffanogue
se VILLE
LE
S1
UKENS
DE
GAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
a 05
61 39
00 00
.
CONCESSION
DE
CASE
DE
COLUMBARIUM
Fax:
05 62
24 9294
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
_NAZAN
ADMINISTRATION
GENERALE
memes
os
S
#
Etat
Civil
Concession
n°
: 2016023
Emplacement
: HC4
Date
Echéance
: 17
octobre
2031
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gamesville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la
délibération
n°732015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
8 &
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
# À
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
20
rue
de
Nazan,
appartement
8, et
tendant
à
obtenir
une
concession
de
case
de
columbarium,
E #
DECIDE
S/N°
65/2016
Article
1 - |!
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
DELEUZE
Andrée
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
3 8
une
CONCESSION
QUINZENAIRE
à compter
du
17
octobre
2016.
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
950,00
€.
Atticie
3 - Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
lintéressée. Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le
18
octobre
2016.
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
généraies
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le &/
Le
(LG
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Vas
maintes
got
pradtits
par
Fobréune
siprbnenv
ndherest
AMPRINCEERT
tas
340930
- 09/10
Foorèque
das
Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
C.G.C.T.
6°"®
Alinéa
—-Acceptation
d’une
indemnité
de
sinistre
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
{alinéa
6),
Vu
l'indemnité
proposée
par
la SMACL,
assureur
« Dommages
aux
biens
» de
la Commune,
suite
aux
dommages
causés
par
l'orage
de
grêle
du
28/05/16,
Considérant
que
cette
indemnité
d’un
montant
total
de
4 565.98
€ est
conforme
au
montant
du
remplacement
des
luminaires
rue
de
Firmis
et
des
dommages
causés
sur
divers
bâtiments
municipaux.
La
vétusté
d’un
montant
de
1 927.17
€ sera
récupérable
lors
de
la présentation
de
la
facture,
DECIDE
S/N°
64-2016
ARTICLE
4
D'accepter
l'indemnité
de
4 565.98€
proposée
par
la SMACL,
en
règlement
du
sinistre
du
28/05/2016. ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
onseil,
par
délégation,
Mädanm
Je-Maire
de
Saint-Orens,
“a
Ÿ
Dominique
FAURE
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le:
$
/ Le
/ &i
&
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
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eus
faint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
C.G.C.T.
26°"°
Alinéa
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
DE
L'ETAT
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
POUR
2016
- PROJETS
RETENUS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l’article
159
de
la Loi
de
Finances
pour
2016,
créant
une
dotation
budgétaire
spéciale
pour
2016,
le
Fonds
de
Soutien
à l'investissement
Local
(FSIL),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
demandes
d'attribution
de
subvention
à
l'Etat
et
à
d’autres
collectivités
territoriales.,
Vu
la décision
n°48-2016
en
date
du
25
juin
2016,
sollicitant
ce
Fonds,
sur
la base
d’une
liste
d'opérations
dont
le
montant
total
des
dépenses
s'élevait
à 5
856
667
€,
Vu
la notification
en
date
du
08
septembre
2016,
attribuant
une
subvention
de
184342
€
uniquement
sur
les
dépenses
à
engager
en
2016,
soit
614
474
€
et
relatives
aux
mise
aux
normes
d'équipements
publics
et
projets
d'accessibilité.
Les
autres
opérations
identifiées
seront
éligibles
au
Fonds
de
Soutien
2017.
Considérant
que
la décision
doit
correspondre
au
montant
des
dépenses
éligibles
pour
l'exercice
2016,
il
convient
de
mettre
à
jour
la
décision
initiale
n°48-2016.
ARTICLE
1
De
solliciter,
auprès
de
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
l'attribution
d’une
subvention
permettant
le
financement
des
opérations
ci-dessous
énumérées.
La
collectivité
assurera
sur
ses
fonds
propres
le
reste
à
charge
de
chacune
des
opérations,
déduction
faite
des
subventions
qui
seront
attribuées.
Vas
april
sons
produits
par
Fubrèsie
baprhneus
adhérent
PRIE
UERT
Med.
540830
- QR/IC
Eonéque
de
f
{
À
:
&
Financements
FSIL
|
Commune
Dépense
à eus
Opérations
ï -
sollicités
sur
fond
T°
Taux
Montant
propre
Axe
4 : Mise
aux
normes
d'équipements
pl
614
474
€
184
342
€
430
132
€
Ad'AP
communal,
dossier
031
399
15
1412,
approuvé
par
la Préfecture
le
142727€]
30%
42
818
€
99
09
€
07/01/2016 T
de
dé
iantage,
d
se
de
TAVAUX
CE
CESAMIANTASE,
CE
PO
118900
€| 30%
356704
83230€
sols
souples
dans
les
écoles
Modification
de l'entrée
de
LA
ICANION
GET ENITee
CE Ta
32560€]
30%
9768
2279€
Bibliothèque
municipale
Installation
d'un
élevateur
à
Noa
a ON
CN ElEVATEUT
à a
67287€]
30%
20186€]
47101€
Bibliothèque Mise
en
ac
ibilité
du ler
étage
d
"
CESSION
IE CU SET
ETABE CE
253000
€| 30%
75900€|
177100€
l'espace
Marcaissonne
Total
614
474
€
184
342
€
430
132
€
4 à
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
mn
SPAS Si RE
Fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le : O03|
40
2cik
Acte rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
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j
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
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produits
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