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Procès Verbal - Reunion du 9 mars 2026 f81c
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Obermorschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 9 mars 2026 f81c)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
d’Obermorschwiller
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
mars
2026
Le
9
mars
2026
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
d'Obermorschwiller,
dûment
convoqué
le
2
mars
2026,
s'est
réuni
à la mairie.
Nombre
de
membres
:
Sous
la
présidence
de
M.
Georges
RISS,
Maire,
élus :
11
en
exercice
:
11
Etaient
présents :
HIGELIN
Jean,
VONAU
Michel,
SCHNEIDER
Caroline,
Adjoints,
présents :
11
ENDERLIN
Jean-Yves,
HELL
Martine
(à partir
du point
5),
GUTLEBEN
Gilles
DITNER
Eric,
ENDERLIN
Maxime,
BIPPUS-HAENGGI
Pascale,
MARZULLO
Marie
(à partir
du
point
5).
Secrétaire
de
séance :
BROGLY
Delphine
Le
quorum
est atteint
pour
cette
séance.
Aucun
auditeur
n’assistait
à la séance.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 décembre
2025.
2.
Territoire
d’Energie
Alsace
: Motion
pour
réaffirmer
l’appartenance
de
la
compétence
« distribution
d’électricité
» au
sein
du
bloc
communal
(communes
et groupements). 3.
Location
du
logement
du
presbytère.
Adhésion
au
CNAS.
Débat
d’orientations
budgétaires
2026.
Finances
:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025.
Affectation
des
résultats
2025
-
Information
sur
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
-
Subventions
aux
associations
-
Vote
des
taux
d’imposition
-
Approbation
du
Budget
Primitif
2026
7.
Divers.
ns
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
nomme
Mme
Delphine
BROGLY,
secrétaire
de
Mairie,
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
9
mars
2026 Sur
proposition
du
Maire,
et après
approbation
du
Conseil,
il est rajouté
un
point
à l’ordre
du jour :
-
Augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
à
temps
non
complet
(Point
7).
-
Le
point
divers
passe
en
point
8.
| 1. Approbation
du
PV
de
la séance
du
5 décembre
2025.
|
Le
PV
de
la séance
du
5 décembre
2025
est approuvé
par
tous
les
conseillers
présents.
2. Territoire
d’Energie
Alsace
: Motion
pour
réaffirmer
l’appartenance
de
la
compétence
« distribution
d’électricité
» au
sein
du
bloc
communal.
(N°2026/02/01).
Considérant
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
à
la
suite
de
sa
nomination
le 9 septembre
2025,
devant
se concrétiser
par
un projet
de
loi soumis
au Parlement
avant
les élections
municipales
de
mars
2026,
visant
notamment
à clarifier
« le qui
fait quoi
»
dans
l’exercice
de
certaines
politiques
publiques
et compétences
locales
;
Considérant
la déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
la clôture
des
assises
des
départements
à
Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
2025
aux
Présidents
des
Conseils
départementaux,
confirmant
l’intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
«
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»,
notamment
en
matière
de
distribution
d’électricité
et de
gaz
;
Considérant
que
la distribution
d’électricité
et de
gaz
constitue
historiquement
une
compétence
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités)
depuis
la
loi
du
15
juin
1906,
acte
fondateur
du
service
public
local
de
distribution
d’énergie
;
Considérant
que,
si une
modification
de cette
loi en
1930
a reconnu
aux
départements
la faculté
d’exercer
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’électricité,
seuls
deux
départements
(Loiret
et
Sarthe)
ont
effectivement
exercé
cette
faculté
sur
une
partie
de
leur
territoire,
situation
maintenue à
titre
dérogatoire
depuis
la loi de
2004 ;
Considérant
le principe
d’appartenance
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
et de
gaz
aux
communes
et à leurs
groupements,
en
leur
qualité
d’autorités
organisatrices ;
Considérant
que
le produit
de
la taxe
départementale
sur
l’électricité
—
créée
en
même
temps
que
la taxe
communale
par
la loi
de
1926
et transformée
par
l’article
54
de
la
loi
de
finances
pour
2021
en
part
départementale
de
l’accise
sur
l’électricité
—
n’est
plus
aujourd’hui,
sauf
exception,
reversé
aux
syndicats
d’énergie
pour
financer
les
investissements
sur
les
réseaux
publics
de
distribution
;
Considérant
la
nécessité
qu’une
part
significative
du
produit
de
la
taxe
communale
sur
l'électricité
soit
réinvestie
dans
les
réseaux
afin
d’éviter
une
augmentation
de
la
facture
des
consommateurs
liée
à une
hausse
du
TURPE
;
Considérant
l’importance
des
besoins
d’investissement
sur
les
réseaux
de
distribution
d’électricité
dans
les
communes
rurales
afin :
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
9
mars
2026 e
de
maintenir
un
niveau
de
qualité
de
service
comparable
à celui
des
zones
urbaines
et
éviter
les
fractures
territoriales
;
e
de
renforcer
la sécurité
et la résilience
des
réseaux
face
aux
événements
climatiques
de
plus
en plus
fréquents
et intenses
;
e
d’adapter
les
réseaux
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique,
notamment
pour
le
raccordement
croissant
des
installations
de
production
d’énergie
renouvelable ;
e
d’accompagner
l’électrification
progressive
des
usages
;
Considérant
le rôle
majeur
des
syndicats
d’énergie
départementaux
dans
la mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
pour
le
compte
de
leurs
communes
membres,
rôle
confirmé
par
différents
rapports
d’observation
de
chambres
régionales
des
comptes ;
Le
Conseil
municipal
estime :
e
que
la proposition
visant
à reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef de
file
en matière
de
distribution
d’électricité
et de
gaz
est en
contradiction
avec
l’objectif du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l’exercice
des
compétences
publiques
;
°
qu’il
convient
au
contraire
de
préserver,
à travers
les
grands
syndicats
intercommunaux
d’énergie,
les
concessions
de
distribution
d’électricité
associant
territoires
urbains
et
ruraux
dans
un
même
espace
de
solidarité,
de
proximité
et d’efficacité,
afin
d’éviter
la
création
de
nouvelles
fractures
territoriales.
En
conséquence,
le Conseil
municipal
demande
au
Gouvernement :
e
de
renoncer
au
projet
visant
à faire
du
département
le
chef
de
file
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz,
sans
clarification
préalable
de
ses
modalités
concrètes
;
e
de
maintenir
la compétence
d’autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
comme
une
compétence
exclusive
du
bloc
communal
(à
l’exception
des
deux
départements
bénéficiant
d’une
dérogation),
conformément
à
l’esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
;
e
pour
la
distribution
de
gaz,
d'engager
un
processus
de
regroupement
du
pouvoir
concédant
à l’échelle
départementale,
comparable
à celui
instauré
pour
la
distribution
d’électricité
par
la loi
de
2006
relative
au
secteur
de
l’énergie,
sous
l’égide
du
préfet
et
selon
les
modalités
prévues
au
IV
de
l’article
L.2224-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
°
_Adopte
la présente
motion
;
e
Décide
de
la
transmettre
au
Gouvernement,
aux
parlementaires
du
département,
au
Préfet,
ainsi
qu’aux
associations
représentatives
des
collectivités
territoriales.
3.
Location
du
logement
du
presbytère.
(N°2026/03/02).
Le
Maire
informe
le Conseil
que :
e
Mme
Rose
HARNIST a initialement
résilié
son
baïl
par
courrier
en
date
du
5
septembre
2025,
pour
une
prise
d’effet
en
décembre
2025.
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
9
mars
2026 °
Par
la suite,
elle
a demandé
à maintenir
la location jusqu’au
31
mars
2026,
demande
qui
a été
accordée
par
le Maire.
Un
appel
de
candidature
lancé
à partir
du
mois
de janvier
a permis
d'identifier
3
candidats
à la
location
du
logement
à partir
du
1er
avril
2026.
Après
discussion
et examen
des
candidats
proposés,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Décide
de
retenir
la candidature
de
Mme
Rose
HARNIST
-
Fixe
le montant
du
loyer
à 680
€ par
mois,
inchangé.
-
Autorise
le Maire
à signer
un
nouveau
bail
d’une
durée
de
6 ans
à compter
du
1°
avril
2026.
-
Prend
note
qu’il
conviendra
de
réaliser
des
travaux
d’isolation
dans
le logement
afin
d’améliorer
le confort
et la performance
énergétique.
| 4. Adhésion
au CNAS
(N°2026/03/03).
Le
Maire
expose :
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la fonction
publique
relatives
à l’action
sociale,
il appartient
à l’organe
délibérant
de
déterminer
le type
des
actions
sociales
et le
montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Vu :
+
L’article
L
731-4
du
Code
général
de
la fonction
publique ;
+
Les
articles
L
2321-2,
L
3321-1
et L
4321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
+
L'article
L
733-1
du
Code
général
de
la fonction
publique ;
Considérant
l’obligation
pour
les
collectivités
territoriales
de
mettre
en place
une
action
sociale
au
bénéfice
de
leurs
agents ;
Après
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
de
qualité,
compatible
avec
les
capacités
budgétaires
de
la commune
;
Après
présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif créée
le 28 juillet
1967,
proposant
un
ensemble
de
prestations
sociales
au
bénéfice
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- __ D’adhérer
au
CNAS
à compter
du
ler janvier
2026,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
Il est expressément
précisé
que
cette
adhésion
concerne
les
agents
actifs
de
la commune.
La
commune
ne
cotisera
pas
pour
les
agents
retraités.
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
9 mars
2026 Le
Maire
est autorisé
à signer
la convention
d’adhésion
et tout
document
afférent.
-
De
verser
au
CNAS
une
cotisation
annuelle
calculée
comme
suit
:
Nombre
de
bénéficiaires
actifs
déclarés
X Montant
forfaitaire
par
bénéficiaire
actif fixé
pour
l’année
2026,
soit 224
€
par
agent
actif au
01/01/2026. Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
communal.
-
De
désigner
Monsieur
Jean
HIGELIN,
1er
adjoint
au
Maire,
en
qualité
de
délégué
élu
représentant
la commune
d’Obermorschwiller
au
sein
du
CNAS.
-
De
désigner
Madame
Delphine
BROGLY,
secrétaire
générale
de
mairie,
en
qualité
de
déléguée
agent
représentant
la Commune
d’Obermorschwiller
au
sein
du
CNAS.
-
De
désigner
Madame
Delphine
BROGLY
en
qualité
de
correspondante
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le CNAS,
la Commune
d’Obermorschwiller
et les
bénéficiaires,
chargée
de
promouvoir
l’offre
du
CNAS,
d'accompagner
les
agents
et d’assurer
la gestion
administrative
de
l’adhésion,
et de
lui
accorder
le temps
et les
moyens
nécessaires
à l’exercice
de
cette
mission.
| 5. Débat
d’orientations
budgétaires
2026.
|
Le
Maire
présente
l’Avant-Projet
Sommaire
établi par ENEDIS
pour
le raccordement
électrique
de
la salle
communale,
avec
une
puissance
portée
à 72
KVA
(contre
48
kV
A
actuellement).
Le
devis
prévoit
une
contribution
à régler
à Enedis
de
36
739,13
€ TTC.
Un
contact
a été pris
avec
Territoire
Énergie
d’Alsace
pour
étudier
le
projet
et
solliciter
une
aide
au
titre
de
l'enfouissement
des
lignes.
Un
ensemble
de
travaux
à prévoir
pour
améliorer
l'état
du
parking
de
la
salle
communale
est
discuté
par
le
conseil.
En
ce
qui
concerne
l'état
de
l'enrobé
de
la
rue
Principale,
des
contacts
sont
envisagés
avec
la Direction
Départementale
de
la voirie
routière
pour
un
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
et
une
remise
à niveau
des
plateaux
ralentisseurs.
La
réfection
de
portions
de
voirie
et de
trottoirs
pourra
être
envisagés
dans
le même
programme.
Suite
à
la
visite
de
Madame
l'Inspectrice
d'académie
chargée
de
la
sécurité,
les
travaux
d'amélioration
vont
se poursuivre
par
une
mise
en place
d'un
portillon
au
niveau
de
la fontaine
de
l'école
et
une
reprise
des
tuiles
rives
du
clocheton.
Un
certain
nombre
de
petits
travaux
d'amélioration
pourront
être
réalisés
dans
le
cadre
d'une
journée
de
travail
par
l'équipe
municipale
et les
bénévoles
dont
la date
sera
communiquée
ultérieurement.
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
9
mars
2026 | 6. Finances.
>
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
(N°2026/03/04)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
à l’adoption
du
Compte
Financier
Unique ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
d’Obermorschwiller,
commun
à
l’ordonnateur
et au
comptable
public,
se
substituant
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion ; Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
met
en
évidence
la situation
financière
de
la
commune,
notamment
les
résultats
de
l’exercice,
le bilan
et le compte
de
résultat
synthétique
;
Considérant
que
cette
procédure
dématérialisée
permet
la concordance
des
données
entre
l’ordonnateur
et le comptable
public ;
Les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2025
se présentent
comme
suit :
e
Section
d’investissement
:
+
659
564,25
€
°
Section
de
fonctionnement :
+201
850,77
€
Résultat
global
de
clôture :
+
861
415,02
€
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Le
Conseil
municipal
élit pour
présider
la séance
lors
du
vote
: M.
HIGELIN
Jean.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
e
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
d’Obermorschwiller
;
e
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
>
Affectation
des
résultats
2025.
(N°2026/03/05)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2026/03/04
approuvant
le Compte
Financier
Unique
2025
;
Considérant
que
le résultat
global
de
clôture
s’élève
à 861
415,02
€ ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
primitif 2026
comme
suit :
Résultat
d’investissement
e
Report
à l’article
001
— Recettes
: 659
564,25
€
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
9
mars
2026 Résultat
de
fonctionnement
e
Affectation
à l’article
002
— Recettes
: 201
850,77
€
Total
affecté
: 861
415,02
€
>
Information
obligatoire
sur
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints.
Vu
la loi Engagement
et Proximité
du
27
décembre
2019 :
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
en
2025 :
NOM
de
l’élu
et qualité
Pourcentage
de
Montant
brut
annuel
l'indice
1027
RISS
Georges
—
21%
10
358.40
€
Maire
HIGELIN
Jean
—
8%
3
946.08
€
1°
Adjoint
VONAU
Michel
—
8%
3
946.08
€
2°"
Adjoint
SCHNEIDER
Caroline — 3°"
8%
3 946.08 €
Adjoint
>
Subventions
aux
associations
(N°2026/03/06)
Le
Conseil
Municipal,
se référant
aux
différentes
demandes
exprimées,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’accorder
pour
2026,
les
subventions
suivantes
:
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
500
€
Bibliober
500
€
Cath’s
Club
250
€
Chorale
Ste-Cécile
250
€
Donneurs
de
Sang
d’Obermorschwiller
250
€
Double
Face
250
€
Fabrique
de
l’Eglise
250
€
Freschaclub
Ober
250
€
Football
Club
d’Obermorschwiller
500
€
Théâtre
de
la Mascotte
250
€
Union
Départementale
des
Sapeurs-pompiers
100
€
Divers
150
€
TOTAL
3 500
€
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
9
mars
2026 >
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
(N°2026/03/07).
L’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales
n’a
pas
encore
été
transmis
par
les
services
fiscaux.
Toutefois,
les
communes
qui
le
souhaitent
peuvent
voter
les
taux
des
impôts
locaux
avant
la
réception
de
ces
informations,
l’état
1259
n’étant
pas
obligatoire
pour
procéder
au
vote.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
de
l’année
précédente.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
:
décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
Taux
2026
Taxe
d’habitation
20.42
Taxe
foncière
(bâti)
27,14
%
Taxe
foncière
(non
bâti) | 61.34
%
charge
Monsieur
le Maire
:
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre,
après
réception,
l’état
1259
complété
à la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
>
Vote
du
Budget
2026
(N°2026/03/08).
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le Budget
Primitif de
l’exercice
2026. Après
l’avoir
étudié
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le Budget
Primitif
2026,
arrêté
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: 567
050.77
€
Recettes
:
567
050.77
€
Section
d’Investissement :
Dépenses
: 1 016
215.02
€
Recettes
:
1 016
215.02
€ Commune
d'Obermorschwiller
Réunion
du
9
mars
2026 7. Augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
service
d’un
emploi
à temps
non
complet.
(N°2026/03/09).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
le Code
général
de
la fonction
publique ;
la délibération
en
date
du
12
septembre
2008
créant
le poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe,
non
titulaire,
à temps
non
complet
(17/35èmes)
;
la délibération
en
date
du
26
novembre
2009
transformant
le poste
d’adjoint
technique
de 2°"
classe
;
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
d’augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l’emploi
occupé
par
l’agent
d’entretien,
adjoint
technique,
en
raison
d’un
surplus
de
surfaces
à traiter.
Considérant
que
l’augmentation
du
temps
de
travail
proposée
est supérieure
à 10
%
de la durée
hebdomadaire
de
service
afférent
et
qu’il
convient
dans
ce
cas
de
supprimer
le
poste
pour
en
créer
Un
nouveau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
10
voix
pour,
1 abstention
:
ADOPTE
les principes
suivants :
Engager
une
procédure
visant
à supprimer
le poste
actuel
comprenant
une
durée
hebdomadaire
de
17h.
Envisager
une
délibération
visant
la création
d’un
poste
permanent
à temps
partiel
de
19h. Se
rapprocher
du
CDG68
pour
mener
à terme
l’opération.
Modifier
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
en
conséquence.
Prévoir
les
sommes
correspondantes
au
budget
2026.
PRECISE
que
la modification
prendra
effet
à la date
de
publication
de
l’arrêté
de
temps
de
travail
correspondant
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
actes
en
ce
sens.
| 8.
Divers
>
Affaires
juridiques
Le
Maire
fait état
des
affaires juridiques
en
cours :
Rue
du
Paradis,
dossier
n°130
825
défendu
par
Maitre
Muller-Pistre.
Un
mémoire
en
défense
contre
une
demande
d'annulation
de
délibération
déposé
M.
et
Mme
TRABER
a été
présenté
au
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
le 22
septembre
2025.
Il reste
en
instance
à ce jour.
Commune
d’Obermorschwiller
Réunion
du
9 mars
2026 -
Arrêté
préfectoral
du
25
juin
2025
concernant
le
GAEC
du
HERRENWEG,
dossier
n°2025
0280
défendu
par
Maitre
WAHL
Un
recours
gracieux
déposé
par
la
commune
auprès
du
Préfet
est
resté
sans
réponse.
Maître
Wahl
a
déposé
le
27.11.2025,
une
requête
au
tribunal
Administratif
de
Strasbourg
visant
le
retrait
de
cet
arrêté
validant
un
ensemble
de
constructions
qui
ne
respectent
pas
les
distances
d'éloignement
des
habitations
et de
la zone
constructible.
Dans
ce
cadre,
le Maire
a également
déposé
3 plaintes
auprès
du
procureur
de
la République
du
tribunal
judiciaire
de
Mulhouse
pour
des
infractions
à des
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
par
les requérants.
>
Frelon
asiatique
Le
Maire
a signé
une
convention
avec
le Groupement
de
Défense
Sanitaire
Apicole
du
Haut-
Rhin
(GDSA)
afin
de
participer
au plan
de
piégeage
des
fondatrices
au
printemps.
M.
GUTLEBEN
informe
que
6 pièges
ont
été
installés
dans
le village.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
M.
RISS
clôt
la séance
à 21h10.
Commune
d’'Obermorschwiller
Réunion
du
9
mars
2026