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Déliberation - 24 014 BP du 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 014 BP du 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fnférieur
024232007471 -20240212-24-644-BP-DE]
ACCUSÉ COrbié gaécutoire
Réception parie préfet : 1549272024
Re ee Publication: 402224
Pour Fautonté compétente par délégation
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2024 N° 24/014/BP
OBJET : BATIMENTS PUBLICS
Adhésion au programme EduRénov de la Banque des Territoires.
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 février 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Joseph TAFANI ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI; Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Véronique FILIPPI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI à Janine ZANNINI ; Nathalie CASTELLI à Claire ROCCA SERRA ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. ■
Délibération n° 24/014/BP du 12 février 2024 Page 1 sur 3
Le Maire, sur proposition de la 6ème Adjointe délégué aux patrimoines bâti et paysager, soumet au Conseil
Municipal le rapport suivant.
La commune de Portivechju exprime son intérêt à rejoindre le programme EduRénov.
EduRénov vise à soutenir les collectivités territoriales dans l'atteinte de 40 % d'économie d'énergie en
supervisant et mettant en oeuvre, aux côtés de celles-ci, 10 000 projets de rénovation énergétique des
bâtiments scolaires dans les différentes régions d'ici les 5 prochaines années.
Ce programme réunit des partenaires publics et privés pour mobiliser les élus et les services techniques,
accélérant ainsi l'échelle nationale de la rénovation énergétique des écoles.
Dans le cadre de projets en cours, les municipalités peuvent bénéficier d'un accompagnement en termes
d'expertise technique et de montages financiers, facilitant ainsi la réalisation de cet objectif d'économie d'énergie.
La Banque des Territoires s'engage à promouvoir, à l'échelle nationale et locale, les projets exemplaires tels
que celui porté par notre collectivité.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 09 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver l’adhésion de la commune de Portivechju au programme EduRénov de la
Banque des Territoires.
ARTICLE 1:
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout
document utile à la mise en œuvre des opérations.
ARTICLE 2 :
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR'tXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Délibération n° 24/014/BP du 12 février 2024 Page 2 sur 3 Le secrétaire de séance, j Grégory SUSINI Délibération n° 24/014/BP du 12 février 2024 Page 3 sur 3